Conformité et surveillance

Pour ce qui est des substances et des drogues contrôlées, les activités de conformité et de contrôle sont supervisées au Canada par le Bureau des substances contrôlées de Santé Canada, en conjugaison avec les organismes d'application de la loi. Les pages suivantes offrent des menus généraux de tous les formulaires de demande, documents de politique et renseignements pertinents se rapportant à l'ensemble des intervenants qui travaillent avec des substances contrôlées et des précurseurs chimiques.

Tous les documents législatifs se rapportant aux substances contrôlées se trouvent sur le site Web du Ministère de Justice Canada aux adresses suivantes :

Les conventions internationales de même que les articles et annexes se trouvent sur le site Web de l'Organisme international de contrôle des stupéfiants (OICS).

Ressources supplémentaires

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