Documents et rapports - Conformité et surveillance - Substances contrôlées

Tous les documents mis à la disposition du public par le BSC se trouvent dans le présent menu. Par souci de commodité, ils sont regroupés par sujet et sont disponibles en format PDF ou HTML.

• Benzodiazépines et autres substances ciblées
• Chanvre industriel
  • Échantillonnage et analyse
  • Listes concernant l'industrie du chanvre
  • Manuels techniques
  • Rapports, statistiques et feuilles de renseignements
• Documents réglementaires
  • Chercheurs
  • Commande électronique
  • Distributeurs autorisés
  • Exigences en matière de sécurité physique

Benzodiazépines et autres substances ciblées

• Foire aux questions concernant le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Chanvre industriel

Échantillonnage et analyse

• Guide sur l'échantillonnage et l'analyse du delta 9-THC présent dans le chanvre

Listes concernant l'industrie du chanvre

• Liste de contacts pour les licences relatives au chanvre industriel

Manuels techniques

• Manuel technique sur le chanvre industriel

Rapports, statistiques et feuilles de renseignements

• Déclaration des résultats des essais teneur en delta 9-THC de la récolte de chanvre industriel

Documents réglementaires

Chercheurs

• Bulletin d'information pour les chercheurs en vue de l'entrée en vigueur du Règlement sur les benzodiazéphines et autres substances ciblées

Commande électronique

• Commande de substances contrôlées par voie électronique - Énoncé de politique

Distributeurs autorisés

• Règlement sur les précurseurs guide explicatif portant sur les exigences et responsabilités relatives aux distributeurs inscrits de précurseurs de catégorie B
• Règlement sur les précurseurs guide explicatif portant sur la demande d'inscription relative aux précurseurs de catégorie B
• Règlement sur les précurseurs - Guide explicatif portant sur les exigences et responsabilités relatives aux distributeurs autorisés de précurseurs de catégorie A
  • Guide sur le rapport annuel
  • Rapport annuel sur les précurseurs de catégorie A
• Règlement sur les précurseurs - Guide explicatif portant sur la demande de permis d'importation, d'exportation, de transport en transit et de transbordement
• Bulletin d'information pour les distributeurs autorisés de substances contôlées en vue de l'entrée du Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Exigences en matière de sécurité physique

• Directives sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées