Documents et rapports - Conformité et surveillance - Substances contrôlées
Tous les documents mis à la disposition du public par le Bureau des substances contrôlées se trouvent dans le présent menu. Par souci de commodité, ils sont regroupés par sujet et sont disponibles en format PDF ou HTML.
Benzodiazépines et autres substances ciblées
Chanvre industriel
Échantillonnage et analyse
Listes concernant l'industrie du chanvre
Manuels techniques
Rapports, statistiques et feuilles de renseignements
Documents réglementaires
- Destruction de stupéfiants, de drogues contrôlées et d'usage restreint et de substances ciblées par des distributeurs autorisés - Document d'orientation
- Manipulation et destruction des produits postconsommation pour des pharmacien et des distributeurs autorisés à détruires des stupéfiants, des drogues contrôlées ou des substances ciblées - Document d'orientation
- Manipulation et destruction des produits inutilisables contenant des stupéfiants, des drogues contrôlées ou des substances ciblées à l'intention des pharmaciens, des praticiens et des responsables d'hôpitaux - Document d'orientation
- Publication du Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)
Chercheurs
Distributeurs autorisés
- Politique de conformité et d'application de la loi pour les substances désignées et leurs précurseurs
- Stratégie d'inspection applicable aux distributeurs autorisés de substances désignées et de précurseurs de catégorie A
- Ligne directrice : Enregistrement et déclaration des transactions douteuses pour les substance désignées et les précurseurs (CS-GD-025)
- Ligne directrice : Guide de classification des risques pour les observations d'inspection des distributeurs autorisés de précurseurs de catégorie A
- Ligne directrice : Guide d'inspection pour les distributeurs autorisés de substances désignées
- Ligne directrice : Guide de classification des risques pour les observations d'inspection des distributeurs autorisés de substances désignées
Exigences en matière de sécurité physique
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