Documents et rapports - Conformité et surveillance - Substances contrôlées

Tous les documents mis à la disposition du public par le Bureau des substances contrôlées se trouvent dans le présent menu. Par souci de commodité, ils sont regroupés par sujet et sont disponibles en format PDF ou HTML.

• Benzodiazépines et autres substances ciblées
• Chanvre industriel
  • Échantillonnage et analyse
  • Listes concernant l'industrie du chanvre
  • Manuels techniques
  • Rapports, statistiques et feuilles de renseignements
• Documents réglementaires
  • Chercheurs
  • Distributeurs autorisés
  • Exigences en matière de sécurité physique

Benzodiazépines et autres substances ciblées

• Foire aux questions concernant le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Chanvre industriel

Échantillonnage et analyse

• Guide sur l'échantillonnage et l'analyse du delta 9-THC présent dans le chanvre

Listes concernant l'industrie du chanvre

• Liste de contacts pour les licences relatives au chanvre industriel

Manuels techniques

• Manuel technique sur le chanvre industriel

Rapports, statistiques et feuilles de renseignements

• Déclaration des résultats des essais teneur en delta 9-THC de la récolte de chanvre industriel

Documents réglementaires

• Destruction de stupéfiants, de drogues contrôlées et d'usage restreint et de substances ciblées par des distributeurs autorisés - Document d'orientation
• Manipulation et destruction des produits postconsommation pour des pharmacien et des distributeurs autorisés à détruires des stupéfiants, des drogues contrôlées ou des substances ciblées - Document d'orientation
• Manipulation et destruction des produits inutilisables contenant des stupéfiants, des drogues contrôlées ou des substances ciblées à l'intention des pharmaciens, des praticiens et des responsables d'hôpitaux - Document d'orientation
• Publication du Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)

Chercheurs

• Bulletin d'information pour les chercheurs en vue de l'entrée en vigueur du Règlement sur les benzodiazéphines et autres substances ciblées

Distributeurs autorisés

• Politique de conformité et d'application de la loi pour les substances désignées et leurs précurseurs
• Stratégie d'inspection applicable aux distributeurs autorisés de substances désignées et de précurseurs de catégorie A
• Ligne directrice : Enregistrement et déclaration des transactions douteuses pour les substance désignées et les précurseurs (CS-GD-025)
  • Formulaire de déclaration de transactions douteuses pour les substances désignées et les précurseurs (PDF - 580 Ko)
• Ligne directrice : Guide de classification des risques pour les observations d'inspection des distributeurs autorisés de précurseurs de catégorie A
• Ligne directrice : Guide d'inspection pour les distributeurs autorisés de substances désignées
• Ligne directrice : Guide de classification des risques pour les observations d'inspection des distributeurs autorisés de substances désignées

Exigences en matière de sécurité physique

• Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées (Exigences en matière de sécurité physique des substances désignées entreposées chez les distributeurs autorisés)