Documents et rapports - Conformité et surveillance - Substances contrôlées

Tous les documents mis à la disposition du public par le Bureau des substances contrôlées se trouvent dans le présent menu. Par souci de commodité, ils sont regroupés par sujet et sont disponibles en format PDF ou HTML.

• Benzodiazépines et autres substances ciblées
• Chanvre industriel
  • Échantillonnage et analyse
  • Listes concernant l'industrie du chanvre
  • Manuels techniques
  • Rapports, statistiques et feuilles de renseignements
• Documents réglementaires
  • Chercheurs
  • Commande électronique
  • Distributeurs autorisés
  • Exigences en matière de sécurité physique

Benzodiazépines et autres substances ciblées

• Foire aux questions concernant le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Chanvre industriel

Échantillonnage et analyse

• Guide sur l'échantillonnage et l'analyse du delta 9-THC présent dans le chanvre

Listes concernant l'industrie du chanvre

• Liste de contacts pour les licences relatives au chanvre industriel

Manuels techniques

• Manuel technique sur le chanvre industriel

Rapports, statistiques et feuilles de renseignements

• Déclaration des résultats des essais teneur en delta 9-THC de la récolte de chanvre industriel

Documents réglementaires

Chercheurs

• Bulletin d'information pour les chercheurs en vue de l'entrée en vigueur du Règlement sur les benzodiazéphines et autres substances ciblées

Commande électronique

• Commande de substances contrôlées par voie électronique - Énoncé de politique