Directive sur la sécurité physique

Tous les organismes qui souhaitent mener des activités avec des substances contrôlées doivent avoir un environ sécurisé pour l’entreposage des drogues et des substances contrôlées. La Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées (la directive) décrit brièvement les exigences en matière de sécurité physique liées à l'entreposage des substances contrôlées. Il vise à établir des normes minimales de sécurité qui soient réalistes ainsi qu'à aider les distributeurs autorisés à évaluer eux-mêmes les risques lorsqu'ils élaborent des mesures de sécurité adaptées à leurs besoins. Le document a été rédigé à l'intention de tous les distributeurs autorisés, peu importe les types d’activités qui doivent être menées.

Une description de chacun des 11 niveaux de sécurité et ses exigences se trouvent dans la Directive.  Les niveaux de sécurité sont déterminés par la localisation géographique, le type et la quantité totale de drogues et de substances contrôlées devant être entreposées dans les locaux à un moment donné.  Veuillez lire attentivement la Directive afin de bien déterminer le niveau de sécurité désiré pour votre licence.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires PDF à remplir que le BSC a créé pour chaque niveau de sécurité afin d’accélérer l’examen de l’information sur la sécurité physique dans les demandes. Les distributeurs autorisés doivent soumettre les modèle(s) dûment replis lors de sa demande de modification à la sécurité physique. Les demandeurs de licence doivent soumettre  les modèle(s) dûment remplis avec leur nouvelle demande de licence.

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