Résumé du guide sur l'avis concernant un nouveau produit du cannabis : Exigences en vertu de l’article 244 du Règlement sur le cannabis
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Ce guide fournit des renseignements aux titulaires d'une licence de transformation en vertu de la Loi sur le cannabis sur l'application de l'article 244 du Règlement sur le cannabis relatif à l'avis concernant un nouveau produit du cannabis.
À qui s'adresse ce guide
- Aux titulaires d'une licence de transformation qui ont l'intention de vendre un produit de cannabis
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