Sommaire : Exigences des demandes de permis de recherche sur le cannabis
De [Santé Canada]
Guides des demandes de licences liées au cannabis : Recherche
Processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d'une licence de recherche en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis
Aperçu
Ce document fournit des directives à toute personne souhaitant présenter une demande de licence en recherche en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.
Dans ce guide
- Avant-propos
- Objet
- Contexte
- Portée
- Pour commencer : Le processus de demande
- Étape 1 : Confirmer la nécessité d'une licence de recherche et déterminer le modèle de licence approprié
- Étape 2 : Créer un compte dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL)
- Étape 3 : Préparer la demande.
- Étape 4 - Soumettre la demande
- Communiquez avec nous
- Rétroaction - Aidez-nous à nous améliorer
- Annexe A : Questionnaire relatif aux ventes
- Annexe B : Protocole de recherche pour les demandes fondées sur un projet à un lieu ou à plusieurs lieux (modèle suggéré)
- Annexe C : Protocole de recherche pour les demandes de licence à l'échelle de l'établissement visant à réaliser plusieurs projets dans un seul lieu (modèle suggéré)
- Annexe D : Quantités équivalentes (selon l'annexe 3 de la Loi sur le cannabis)
- Annexe E : Plan de sécurité physique (modèle suggéré)
- Annexe F : Attestation relative à la tenue des documents
- Annexe G : Liste de contrôle pour les demandes de licence
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Détails and historique
Publié: 6 septembre 2019
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