Demande de licence de cannabis : Licence de recherche

Annexes

Recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC)

• Formulaire de demande de licence de recherche qui autorise les activités liées à la recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC)
• Modèle de protocole abrégé pour les études de recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC) de catégorie 1
• Modèle de protocole complet pour les études de recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC) de catégorie 2 et 3
• Modèle de dossier de recherche et de preuves sur le cannabis (DRPC) pour la recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC) de catégorie 2 et 3
• Formulaire de renseignements sur le cannabis (FRC) pour la recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC)
• Liste de vérification pour la catégorie 1 de la recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC)

Licences de recherche sur le cannabis

• Protocole de recherche pour les demandes de licence de recherche fondées sur un projet (un ou plusieurs lieux) (modèle suggéré)
• Protocole de recherche pour les demandes de licence de recherche à l'échelle de l'établissement pour plusieurs projets dans un seul lieu (modèle suggéré)
• Questionnaire sur les ventes
• Attestation du lieu pour une demande de licence de recherche à l'échelle de l'établissement
• Attestation du responsable principal pour une demande de licence de recherche à l'échelle de l'établissement
• Attestation relative à la tenue de dossiers
• Liste de vérification pour demander une licence de recherche