Lignes directrices sur la participation du public 2023 : Glossaire

Aux fins des Lignes directrices sur la participation du public, nous utilisons les définitions suivantes :

Approches de participation du public

Une vaste gamme de stratégies, méthodes et techniques utilisées pour favoriser une variété d'interactions avec le public dans le but d'échanger des renseignements et pour appuyer le processus décisionnel.

Consultation auprès des Autochtones

Comme il est défini dans le document intitulé Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter, le devoir de consultation est une obligation du gouvernement dans son ensemble. Dans les arrêts Haïda et Taku River et l'arrêt Première nation crie Mikisew, la Cour suprême du Canada a statué que les gouvernements provinciaux et fédéraux ont une obligation légale de consultation lorsqu'ils envisagent une conduite susceptible d'avoir des effets préjudiciables sur des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels.

Consultations auprès des Canadiens

Un site Web du gouvernement du Canada où les Canadiens peuvent prendre connaissance des consultations en cours ou terminées qui sont organisées par les ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Continuum de participation du public

Les 4 niveaux accrus des approches de participation du public visant à appuyer le processus décisionnel.

Dialogue

Participer à une discussion multipartite afin d'approfondir une compréhension commune des points de vue, des répercussions et des solutions ainsi que de réfléchir aux décisions, les débattre et les formuler.

Discuter

Échanger des renseignements avec chaque groupe intéressé où il y a une occasion de préciser, de comprendre et d'avoir un effet sur les questions, les points à prendre en compte, les options et les solutions.

Participation virtuelle

Une approche d'engagement qui permet le dialogue, mais qui n'a pas lieu en personne. Ceci inclut les vidéoconférences (par exemple, MS Teams, Zoom, Webex).

Participation en ligne

Toute forme d'engagement qui se déroule sur l'internet dont les gens ne se rencontrent pas. Il peut s'agir, par exemple, de questionnaires en ligne ou de documents de consultation publiés en ligne, que les gens sont invités à examiner et à commenter par courrier électronique.

Évaluation

Évaluation de l'activité de participation publique pour déterminer la mesure dans laquelle les objectifs ont été atteints et pour dégager les leçons apprises.

Honoraires

Un versement à titre gratuit et ne doit pas remplacer un contrat de service, un salaire ou un traitement. Le bénéficiaire ne devrait pas s'attendre à un honoraire et le versement d'honoraires devrait être une exception plutôt qu'une norme. L'autorité opérationnelle qui approuve chaque versement d'honoraires est responsable de déterminer la pertinence de chaque versement et le montant et de veiller à ce que chaque décision soit bien documentée. Aucun honoraire ne doit être versé à un fonctionnaire ou à un autre représentant de la fonction publique qui reçoit déjà un salaire pour la conduite d'affaires publiques.

Hybride

Lorsqu'il y a une combinaison d'approches en personne, virtuelles et en ligne qui est adoptée pour la participation du public.

Informer

Fournir au public des renseignements justes et objectifs pour l'aider à comprendre les enjeux, les options et les solutions.

Intervenants

Personnes, groupes ou organismes externes au gouvernement du Canada qui ont un intérêt particulier, ont une influence, ou sont affectés par une politique, un programme, une initiative réglementaire ou un service d'un ministère ou organisme, soit SC ou l'ASPC.

Organisme consultatif externe (OCE)

Établi par le ministre de la Santé ou le ministère ou l'agence pour fournir des conseils touchant des questions médicales, scientifiques, techniques, de politiques ou de programme qui relèvent de son mandat. Tous les membres proviennent de l'extérieur du gouvernement fédéral et fournissent des conseils collectivement, et non pas à titre de particuliers ou de représentants d'organismes.

Participation du public

Discussions bidirectionnelles prévues avec des personnes, des organismes ou des groupes, externes au gouvernement du Canada, visant à recueillir des commentaires, à préciser les renseignements et à favoriser la compréhension des personnes intéressées et concernées par une question, une décision ou une mesure ainsi qu'à mieux éclairer le processus décisionnel de SC et de l'ASPC.

Public

Renvoie à toute personne ou tout groupe non organisé qui s'intéressent à une question, à une décision ou à une mesure ou qui pourraient être touchés ou possiblement touchés par cette question, décision ou mesure.

Publics cibles

Le public visé, c'est-à-dire les personnes, les groupes ou les organismes de participation publique.

Recherche sur l'opinion publique (ROP)

La recherche sur l'opinion publique, comme définie dans la Directive sur la gestion des communications, est une collecte unilatérale systématique planifiée, réalisée par ou pour le gouvernement du Canada, d'information fondée sur les opinions d'un public cible en utilisant des méthodes et des techniques quantitatives ou qualitatives comme des enquêtes ou des groupes de discussion. La recherche sur l'opinion publique fournit de précieux renseignements et appuie le processus décisionnel. Le procédé utilisé pour recueillir de l'information suppose habituellement une attente et une garantie d'anonymat pour les répondants. La recherche sur l'opinion publique inclut l'information recueillie auprès du public, y compris des particuliers et des représentants d'entreprises ou d'autres entités. Elle comprend des activités comme la conception et la mise à l'essai des méthodes et des instruments de collecte, la collecte des données, la saisie des données, le codage des données et l'analyse des données primaires.

Résultats

Examiner comment l'activité de participation du public a éclairé le processus décisionnel concernant les politiques, les programmes et les initiatives.

Système de gestion de l'information sur les consultations et les intervenants (SGICI)

Le SGICI est un système centralisé de gestion de l'information en ligne pour l'ensemble des intervenants de SC et de l'ASPC. Ce registre peut être utilisé pour élargir la portée des activités de participation du public au moyen d'une distribution aux intervenants qui se sont eux-mêmes inscrits pour être informés des consultations et des sondages menés. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la foire aux questions sur le SGICI.