Lignes directrices sur la participation du public 2023 : Documents de référence et documents connexes

Ces documents pourraient être utiles pour soutenir la planification et la mise en œuvre de votre activité de participation :

• Consultation et accommodement des Autochtones - Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter
• Loi sur l'accès à l'information
• Directive du Cabinet sur la réglementation : politiques, directives et outils
• Politique jeunesse pour le Canada
• Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de Santé Canada
• Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes
• Loi sur les langues officielles
• Politique sur les communications et l'image de marque
  • Directive sur la gestion des communications
• Politique d'interprétation de l'Agence de la santé publique du Canada
• Agence de la santé publique du Canada – Politique sur la gestion des organismes consultatifs externes
• Loi sur la protection des renseignements personnels

L'Association internationale pour la participation publique (AIP2) (en anglais seulement) est un organisme international visant à faire progresser la participation du public et qui offre également des ressources utiles sur la participation du public.