Introduction au Régime canadien d'accès aux médicaments

Le gouvernement du Canada s'engage à améliorer l'accès aux médicaments et aux instruments médicaux nécessaires pour répondre aux problèmes de santé publique, comme le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et autres maladies, qui touchent bon nombre des pays en développement et des pays les moins développés. Le Régime canadien d'accès aux médicaments offre un cadre grâce auquel les pays admissibles peuvent importer des médicaments génériques et des instruments médicaux à moindre coût que leur version brevetée. Les produits exportés en vertu du Régime doivent satisfaire aux mêmes exigences d'innocuité, d'efficacité et de qualité que ceux destinés au marché canadien.

Le Régime est fondé sur une décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui permet à ses pays membres, comme le Canada, d'autoriser une personne autre qu'un titulaire de brevet à fabriquer des médicaments ou des instruments médicaux brevetés à moindre coût afin de les exporter dans des pays en développement qui n'ont pas la capacité de fabriquer de tels produits. Le Canada est l'un des premiers pays à mettre en oeuvre cette décision, ce qui signifie que les médicaments génériques peuvent maintenant être exportés du Canada jusqu'aux pays admissibles incapables de les fabriquer.

Pour se prévaloir du Régime, les pays admissibles doivent conclure une entente avec les entreprises pharmaceutiques établies au Canada. Les organisations non gouvernementales peuvent aider ces pays à obtenir et à distribuer les médicaments et les instruments médicaux grâce au Régime; ces mêmes pays peuvent également obtenir et distribuer les médicaments génériques par leurs propres moyens. Dans certains cas, les pays admissibles peuvent obtenir du financement pour soutenir leurs achats de médicaments même sans recourir directement au Régime canadien d'accès aux médicaments.

La législation sur laquelle repose le Régime dresse la liste des produits pharmaceutiques admissibles à l'exportation. Ces derniers comprennent les médicaments contre le VIH/sida, le paludisme, la tuberculose et autres maladies. Il existe également des mesures permettant d'ajouter à la liste d'autres produits admissibles.

Le Régime canadien d'accès aux médicaments est un complément aux autres projets humanitaires du gouvernement du Canada qui vise à aider les pays en développement et les pays les moins développés à répondre aux problèmes de santé publique. Pour de plus amples renseignements, consultez la section Contexte. Les pays et les entreprises qui désirent en savoir plus sur les façons de participer au Régime peuvent consulter leur propre section d'information figurant dans le menu de gauche de chaque page.

Remarque : Conformément à la Loi sur les aliments et drogues ainsi qu'aux règlements associés, tout médicament est un produit pharmaceutique, y compris les produits vendus sur ordonnance et en vente libre, les désinfectants et les agents d'assainissement aux propriétés désinfectantes ainsi que les produits biologiques, dont les vaccins et les produits biotechnologiques, les produits radiopharmaceutiques et les thérapies génétiques. Consultez l'annexe 1 pour accéder à la liste des médicaments et des instruments médicaux autorisés aux fins d'exportation en vertu du Régime canadien d'accès aux médicaments.

Les ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) ne sont généralement pas réglementés comme médicaments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et ne sont donc pas assujettis à l'examen réglementaire de Santé Canada.

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