Faits concernant la Liste révisée des substances commercialisées

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Sur cette page

À propos de la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC)
Qu’entend-on par « substance commercialisée au Canada »
La LRSC est fermée à la nomination
Les substances dont l’utilisation n’est pas réglementée par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) peuvent être assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN)
Où trouver les résultats de l’établissement des priorités de la LRSC et des renseignments à propos des mises à jour à cette liste
Mise à jour de l'inventaire pour les substances figurant à la LRSC
Retrait de substances de la LRSC
Où trouver la Liste intérieure
Résumés des évaluations des risques
Comment obtenir les mises à jour et les avis concernant la LRSC
Coordonnées

À propos de la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC)

La LRSC comprend des substances présentes dans des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et commercialisés au Canada entre le 1^er janvier 1987 et le 13 septembre 2001.

Qu’entend-on par « substance commercialisée au Canada »

Il s’agit d’une substance commercialisée au Canada, entre le 1^er janvier 1987 et le 13 septembre 2001, et :

qui a été fabriquée ou importée au Canada par toute personne pour une utilisation qui est assujettie à la LAD ; ou
qui a été vendue ou utilisée à des fins commerciales au Canada pour une utilisation qui est assujettie à la LAD.

La LRSC est fermée à la nomination

Le processus de désignation pour inscription à la LRSC a officiellement pris fin le 3 novembre 2019. Les fabricants et les importateurs qui souhaitent commercialiser une substance nouvelle qui est destinée à une utilisation dans un produit réglementé au Canada par la LAD et qui ne figure pas sur la Liste intérieure ni sur la LRSC, doivent soumettre une déclaration, en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) (substances chimiques et polymères) ou le RRSN (organismes). Toutes les substances figurant sur la LRSC sont assujetties à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)[LCPE (1999)] et des mesures appropriées peuvent être prises à tout moment si les substances figurant sur la LRSC présentent un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement.

Veuillez communiquer avec l’Unité des Affaires réglementaires pour obtenir des renseignements sur la déclaration relative à l’utilisation de nouvelles substances dans un produit réglementé par la LAD, conformément au RRSN :

Unité des affaires réglementaires
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Arrêt postal IA 4905B
Ottawa, ON K1A 0K9
Téléphone : 1-866-996-9913 (au Canada) ou 613-948-3591
Courriel : eau-uee@hc-sc.gc.ca.ca

Les substances dont l’utilisation n’est pas réglementée par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) peuvent être assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN)

Si, en plus des profils d’emploi indiqués dans la LAD, une substance est utilisée dans des produits non réglementés par la LAD, par exemple un pigment qui est utilisé tant dans les cosmétiques (réglementé par la LAD) que dans les peintures (non réglementé par la LAD), cette substance pourrait devoir faire l’objet d’une déclaration en vertu du RRSN de la LCPE (1999). Vous pouvez en tout temps soumettre une déclaration de substance en vertu du RRSN, même si cette substance figure sur la LRSC. Cette façon de faire peut se révéler avantageuse, car elle permet de clarifier le statut réglementaire de la substance et peut faciliter l’ajout de substances à la Liste intérieure.

Veuillez communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances :

Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau, QC K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Courriel : substances@ec.gc.ca

Où trouver les résultats de l’établissement des priorités de la LRSC et des renseignements à propos des mises à jour à cette liste

Santé Canada a établi la liste, classée par ordre de priorité, des substances de la LRSC qui doivent faire l’objet d’une évaluation visant à déterminer si elles posent un risque important pour l’environnement ou la santé humaine. L’approche d’établissement des priorités se voulait axée sur la précaution et le risque, en plus d’être rapide et pragmatique. Les substances prioritaires ont été recensées à l’aide de renseignements facilement accessibles au public. Les renseignements supplémentaires sur le statut commercial de ces substances, y compris les quantités fabriquées ou importées au Canada, sont utilisés pour la réalisation d’une évaluation approfondie au moyen d’une approche fondée sur le risque qui tient compte de l’exposition et du danger. Le tableau de suivi de la LRSC indique tout changement apporté à la LRSC et peut être utilisé pour assurer le suivi des décisions liées aux substances au fil du temps.

Mise à jour de l’inventaire pour les substances figurant sur la LRSC

L’administration de la LRSC exige la collecte de renseignements pour appuyer la réalisation d’examens préalables et d’évaluations approfondies et axés sur les risques, précisant les profils d’utilisation, les quantités commercialisées au Canada et les intervenants qui importent ou fabriquent des substances figurant sur la LRSC. En janvier 2017, un avis émis en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 44 pour recueillir des données sur le statut commercial des substances figurant sur la LRSC qui ont été déclarées comme prioritaires ; les substances de la LRSC ont été inscrites à la partie 4 de l’annexe 1 de l’avis émis en vertu de l’article 71. De temps à autre, des mises à jour de l’inventaire de substances figurant sur la LRSC seront effectuées pour faciliter la surveillance des substances et l’administration de la liste.

Retrait de substances de la LRSC

La LRSC est une liste administrative qui est mise à jour périodiquement à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles. Des substances peuvent être retirées de la LRSC pour diverses raisons, notamment les suivantes :

les substances qui ne font l’objet au Canada d’aucune activité commerciale réglementée en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ou qui ne sont pas soutenues par des fabricants ou des importateurs canadiens au moyen de renseignements sur des activités commerciales
pour éliminer le double emploi dans le cas de substances qui figurent déjà sur la Liste intérieure (c’est-à-dire qui sont présentes sur les deux listes – la Liste intérieure et la LRSC)
les substances qui font l’objet de mesures de gestion des risques, comme une condition ministérielle ou une inscription à l’annexe 1 de la LCPE
à tout moment que des préoccupations pour l’environnement ou la santé humaine sont relevées

Les substances qui sont retirées de la LRSC peuvent toujours entrer dans le marché canadien en fonction des lois applicables, y compris le RRSN (substances chimiques et polymères), ou le RRSN (organismes). Le tableau de suivi de la LRSC contient la liste de toutes les substances de la LRSC, et fournit une justification sommaire lors du retrait d’une substance de la liste.

Dans le cas où vous pourriez être touché par la mise à jour ou le retrait d’une substance, vous serez informé à l’avance au moyen d’un avis dans la Gazette du Canada et de communications directes du programme. Il vous incombe, cependant, de vous tenir informé du statut des substances d’intérêt inscrites sur la LRSC. La page Web Retrait de substances de la Liste révisée des substances commercialisées fournit des renseignements supplémentaires sur le retrait de certaines substances qui ne sont plus commercialisées, ou qui ne sont plus soutenues par des fabricants ou des importateurs canadiens pouvant fournir des renseignements sur leur utilisation commerciale.

Si vous souhaitez recevoir les mises à jour de la LRSC par courriel, veuillez envoyer une demande pour vous inscrire à la liste de distribution par courriel :

Où trouver la Liste intérieure

Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la Liste intérieure. Veuillez consulter la Liste intérieure.

Résumés des évaluations des risques

Santé Canada publiera périodiquement des résumés de rapports d’évaluation préalable portant sur des substances de la LRSC. Des évaluations complémentaires de substances similaires réalisées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques peuvent également être utilisées pour effectuer les évaluations des risques de substances prioritaires de la LRSC. Par exemple, certaines substances de la LRSC ont été incluses dans l’Ébauche d’évaluation préalable de la chlorhexidine et ses sels. La page À propos de la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) Web renferme des renseignements supplémentaires sur l’évaluation des risques des substances pharmaceutiques prioritaires de la LRSC.

Comment obtenir les mises à jour et les avis concernant la LRSC