Demandes actives et avis

L'information dans le tableau des Demandes actives de dérogation est un résumé des données disponibles qui figurent dans la  Partie 1 : Avis et règlements projetés de la Gazette du Canada (p. ex., avis des dépôts et avis des décisions)

Les renseignements dans le tableau étaient exacts à la date où le tableau a été produit et seront mis à jour au fur et à mesure que Santé Canada publiera de nouveaux avis de dépôts et de décisions dans la Gazette du Canada.

Les questions d'ordre général sur l'information affichée peuvent être acheminées à WHMIS-SIMDUT.conf@hc-sc.gc.ca.

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