Consultation sur Renforcer davantage la protection de la santé et de l’environnement : examen ciblée de la Loi sur les produits antiparasitaires, Document de travail DIS2022-01

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Lisez le rapport de Ce que nous avons entendu sur les consultations sur l'examen de la Loi sur les produits antiparasitaires pour en savoir plus.

L'examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires par tous les intervenants par le biais de réunions, de groupes de travail et de commentaires en ligne, a pris fin le 30 juin 2022.

À l'heure actuelle, l'ARLA fait avancer un programme de transformation. L'ordre du jour comprend un certain nombre de changements de programme visant à renforcer davantage la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à :

• La modernisation des processus opérationnels pour l'examen des pesticides.
• L'amélioration de la transparence et de l'accès du public aux informations et aux données dans l'ensemble des processus de réglementation des pesticides.
• L'utilisation accrue de données du monde réel complètes sur la surveillance de l'eau, la production agricole et l'utilisation de pesticides.
• Des conseils scientifiques indépendants.

Dans le but de soutenir la mise en œuvre de ces initiatives de transformation, et conformément aux mobilisations du gouvernement, l'examen ciblé des dispositions connexes de la Loi sur les produits antiparasitaires a été entrepris.

Ce document de travail a été utilisé pour guider la contribution et l'annexe 3 a fourni une liste de questions.

Lisez le rapport de Ce que nous avons entendu sur les consultations sur l'examen de la Loi sur les produits antiparasitaires pour en savoir plus.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Bien que cette ronde de consultations officielles soit maintenant terminée, l'ARLA continue de recevoir les commentaires de la part de tous les intervenants et partenaires au sujet de notre travail de transformation à l'adresse suivante : pmra-arla-transformation@hc-sc.gc.ca.

Intéressé par nos autres consultations? Inscrivez-vous et restez informé sur les sujets qui vous interpellent.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.