Consultation sur Renforcer davantage la protection de la santé et de l’environnement : examen ciblée de la Loi sur les produits antiparasitaires, Document de travail DIS2022 01

Mise à jour de la consultation sur l'examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires

La consultation en ligne sera prolongée jusqu'au 30 juin 2022 inclusivement.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite les intervenants et la population à transmettre leurs commentaires écrits sur le document de travail DIS2022-01, Renforcer davantage la protection de la santé humaine et de l'environnement : examen ciblée de la Loi sur les produits antiparasitaires.

L'ARLA travaille actuellement à l'avancement d'un programme de transformation qui inclut un certain nombre d'initiatives de transformation des programmes visant à : renforcer davantage la protection de la santé humaine et environnementale par la modernisation des processus opérationnels pour l'examen des pesticides; améliorer la transparence et l'accès du public aux renseignements et aux données dans l'ensemble des processus de réglementation des pesticides et accroître l'emploi de données détaillées du monde réel sur la surveillance des eaux, la production agricole et l'utilisation des pesticides ainsi que des conseils scientifiques indépendants. Afin d'appuyer la mise en œuvre de ces initiatives de transformation, et en conformité avec les engagements du gouvernement, le présent examen ciblé des dispositions pertinentes de la Loi sur les produits antiparasitaires est entrepris.

Le but du présent document de travail est d'obtenir des réponses à des questions précises pour aider à orienter l'élaboration de changements législatifs potentiels ciblés à la Loi sur les produits antiparasitaires. Pour faciliter la lecture, l'ARLA a dressé la liste de ces questions à l'annexe 3 du document de consultation.

Comment participer

L'ARLA invite le public à présenter des commentaires écrits sur le présent document jusqu'à 60 jours après sa date de publication. Ouvrir le lien « Document de travail » afin d'accéder au document.

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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