Consultations sur les pesticides de la classe des néonicotinoïdes - Clothianidine et thiaméthoxame : Projets de décision axés sur les insectes pollinisateurs 

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 décembre 2017

Exposé technique de Santé Canada

Dans le cadre de son processus de consultation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada organise un webinaire pour résumer les projets de décision concernant la clothianidine et le thiaméthoxame à la suite de leur réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs (documents PRVD2017-23 et PRVD2017-24). Le webinaire aura lieu en anglais le 23 janvier 2018, à 13 h (HNE), puis en français, à 15 h (HNE).

Toute personne intéressée à participer au webinaire doit envoyer un courriel contenant son nom, celui de son organisation et la langue de son choix pour le webinaire à pmra-arla.webinar-webinaire@hc-sc.gc.ca d'ici au 22 janvier 2018.

Sur cette page :

Consultations concernant les réévaluations axées sur les insectes pollinisateurs

Les travailleurs agricoles et les spécialistes autorisés à appliquer des pesticides ont recours à la clothianidine et au thiaméthoxame, des pesticides de la classe des néonicotinoïdes, pour protéger les cultures, les semences et le gazon contre les insectes. Ils sont utilisés comme produits de traitement au sol, traitement foliaire et traitement des semences.

En réaction aux effets préoccupants des pesticides de la classe des néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, Santé Canada a entrepris trois évaluations distinctes des risques pour les insectes pollinisateursNote de bas de page 1 axées sur cette classe de pesticides, qui comprend l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine.

À la lumière des évaluations des risques, Santé Canada consulte actuellement la population canadienne sur les projets de décision de réévaluation concernant la clothianidine et le thiaméthoxame. Les documents de consultation décrivent :

  • Comment les risques pour les insectes pollinisateurs ont été identifiés et évalués
  • Les utilisations de la clothianidine et du thiaméthoxame qui ne posent aucun risque pour les insectes pollinisateurs et qu’on propose de conserver
  • Les modifications proposées aux utilisations qui présentent des risques pour les insectes pollinisateurs après évaluation

Les étiquettes des produits contenant de la clothianidine et des produits contenant du thiaméthoxame se trouvent dans la base de données de recherche dans les étiquettes de pesticides.

Afin de mieux protéger les insectes pollinisateurs, Santé Canada propose les modifications suivantes à certaines utilisations de la clothianidine :

  • Abandon graduel des applications foliaires sur les arbres de vergers et les fraises
  • Abandon graduel des applications foliaires sur les surfaces gazonnées de sites municipaux, industriels et résidentiels
  • Une seule application avant floraison (au lieu de deux) sur les cucurbitacées (concombres, courges, etc.)
  • Ajout de mesures de protection sur l’étiquette des produits utilisés dans la culture de céréales

Afin de mieux protéger les insectes pollinisateurs, Santé Canada propose les modifications suivantes à certaines utilisations du thiaméthoxame :

  • Abandon graduel des applications foliaires et des applications au sol sur les cultures de plantes ornementales donnant lieu à l’exposition des insectes pollinisateurs
  • Abandon graduel des applications au sol sur les cultures de petits fruits, de cucurbitacées et de légumes-fruits
  • Abandon graduel des applications foliaires sur les arbres de vergers
  • L’application  foliaire sur les cultures de légumineuses, de légumes-fruits cultivés à l’extérieur et de petits fruits ne sera plus permise avant ou pendant la floraison


Pour obtenir des précisions sur les projets de décision de réévaluation, ouvrir les liens ci-dessous :

Consultations concernant le statut d’homologation de la clothianidine et du thiaméthoxame

L’homologation de 26 produits contenant de la clothianidine et du thiaméthoxame est assujettie à la soumission de renseignements supplémentaires, que l’ARLA a obtenus et examinés dans le cadre de demandes visant à satisfaire aux conditions d’homologation. Les évaluations réalisées en vue de la réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs comprennent une analyse des données présentées pour remplir les conditions d’homologation non-respectées. Afin de coordonner les activités réglementaires en cours concernant ces produits, Santé Canada propose de leur accorder une homologation d’une durée de trois ans. Les mesures de réduction des risques décrites dans le projet d’homologation correspondent aux mesures proposées au terme de la réévaluation, tout en tenant compte des autres activités réglementaires en cours concernant ces produits.

Pour obtenir des précisions sur les projets de décision d’homologation, ouvrir les liens ci-dessous :

Liens additionnels

La mise à jour sur les pesticides de la classe des néonicotinoïdes publiée en décembre 2017 offre un aperçu de l’état d’avancement des évaluations entreprises par l’ARLA au sujet des ces insecticides.

Les évaluations de la clothianidine et du thiaméthoxame ont été annoncées en 2012 (Note de réévaluation REV2012-02, Réévaluation des insecticides de la classe des néonicotinoïdes).

Pour un aperçu de l’état d’avancement des évaluations, consulter la Note de réévaluation REV2017-03, Réévaluation des insecticides de la classe de néonicotinoïdes : Mise à jour sur les évaluations des risques pour les insectes pollinisateurs, publiée en janvier 2017.

Comment participer

Ces consultations auront lieu du 19 décembre 2017 au 19 mars 2018 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2017-23, PRVD2017-24, PRD2017-17 ou PRD2017-18 :

Étape 1 Demander la version complète des documents PRVD2017-23, PRVD2017-24, PRD2017-17  ou PRD2017-18 afin de pouvoir lire l'Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.

Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Les intervenants sont invités à fournir des renseignements quant à la possibilité d’apporter les modifications proposées et aux conséquences pour les pratiques de lutte antiparasitaire.

Ne pas oublier de citer le titre du document dans toute correspondance.

Prochaines étapes - Informer les Canadiens et les Canadiennes

Un webinaire visant à expliquer les aspects techniques des décisions axées sur les insectes pollinisateurs aura lieu en janvier 2018. La date du webinaire et l’information sur la façon d’y participer seront publiées au cours des prochaines semaines.

Lorsque les décisions portant sur la clothianidine et le thiaméthoxame seront finalisées, l'ARLA publiera des documents de décision de réévaluation et de décision d’homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site de Canada.ca.

La publication des décisions définitives est prévue à la fin de 2018.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Santé Canada a collaboré avec l'United States Environmental Protection Agency et le California Department of Pesticide Regulation pour faire ces évaluations des risques.

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