Guide canadien pour l'évaluation des produits chimiques de consommation - Deuxième édition

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Le document Guide canadien pour l'évaluation des produits chimiques de consommation - Deuxième édition de Santé Canada est une publication visant à faire connaître les exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation 2001 (RPCCC 2001) en vertu de la Loi sur les produits dangereux et à favoriser leur application. Il contient une brève explication de toutes les exigences réglementaires du RPCCC 2001 ainsi qu'une liste de vérification pour s'assurer que toutes les données et tous les documents nécessaires sont obtenus.

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Date de modification :: 2010-09-17

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