Guide d'étiquetage des ingrédients des cosmétiques

2009
ISBN : 978-1-100-90003-2
No de catalogue : H128-1/08-556F
SC Pub. : 4122

Les renseignements contenus dans le présent guide ont été compilés afin d'offrir un aperçu des exigences relatives à l'étiquetage des ingrédients selon la nomenclature INCI énoncées dans le Règlement sur les cosmétiques en application de la Loi sur les aliments et drogues. Cette information ne vise pas à remplacer, à abroger ni à restreindre les exigences de la loi. Le présent guide est rédigé à titre informatif seulement et n'a reçu aucune sanction officielle. S'il y a des divergences entre le présent guide et la loi, celle-ci a préséance sur le guide. Afin d'être conforme, un produit doit rencontrer toutes les exigences de la Loi. Vous pouvez obtenir un exemplaire de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques en communiquant avec le bureau de la sécurité des produits de votre région, dont les coordonnées se trouvent sur le site Web de Santé Canada. Rendez-vous à l'adresse suivante : www.santecanada.gc.ca/cosmetiques, puis cliquez sur « Contactez-nous  ».

Table des matières

• 1.0 Introduction
• 2.0 Règlement sur les cosmétiques
• 3.0 Étiquetage des ingrédients - 21.1
• 4.0 Présence et emplacement - 21.2(1), 21.5(1-3)
  • 4.1 Contenants de petite taille
  • 4.2 Contenants décoratifs
  • 4.3 Testeurs
  • 4.4 Produits offerts par les hôtels
  • 4.5 Trousses et ensemble-cadeaux
  • 4.6 Échantillons
• 5.0 Gamme de teintes et de couleurs - 21.2(2)
• 6.0 Substances végétales - 21.2(3)
• 7.0 Ingrédients mentionnés dans l'annexe - 21.2(4)
• 8.0 Ordre décroissant- 21.4(1)
• 9.0 Ingrédients dont la concentration est de 1% ou moins - 21.4(2)
• 10.0 Parfum et Aroma - 21.4(3)
  • 10.1 Parfum et Fragrance
  • 10.2 Aroma et Flavour
• 11.0 Autres renseignements utiles
• 12.0 Conseils pratiques
• 13.0 Questions
• Appendice 1 : Annexe du Règlement sur les cosmétiques

1. Introduction

Le présent guide se fonde sur les exigences du Règlement sur les cosmétiques. Il vise à favoriser une meilleure compréhension des nuances du système d'étiquetage des ingrédients des cosmétiques selon leur nom INCI (nomenclature internationale d'ingrédients cosmétiques). On y retrouve des tableaux qui permettront de répondre à certaines questions courantes, des exemples d'étiquettes ainsi que quelques conseils pour vérifier la nomenclature INCI.

Le présent document vise également à clarifier les exigences du Règlement sur les cosmétiques en matière d'étiquetage des ingrédients. Il ne se veut en aucun cas un substitut aux exigences prévues en vertu des lois applicables. S'il y a des divergences entre la loi et le présent document, la loi aura préséance.

2. Règlement sur les cosmétiques

3. Étiquetage des ingrédients--article 21.1

Selon le Règlement sur les cosmétiques, tout cosmétique doit porter une étiquette sur laquelle figure la liste de ses ingrédients. Il est à noter que l'obligation de nommer les ingrédients selon leur nom INCI sur l'étiquette s'applique uniquement aux cosmétiques et non aux produits de santé naturels ou aux drogues au sens de la Loi sur les aliments et drogues. L'étiquette doit être lisible et conforme à toutes les autres exigences en matière d'étiquetage du Règlement sur les cosmétiques et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

La liste des ingrédients peut être précédée par les termes « Ingrédients » ou « Ingredients/Ingrédients ». Bien qu'il ne s'agisse pas d'une exigence réglementaire, cette pratique est considérée acceptable.

Il n'est pas nécessaire d'inscrire les ingrédients indirects sur l'étiquette. Un ingrédient indirect est un adjuvant de fabrication qui est ajouté puis retiré, ou converti (par procédé chimique) en un des ingrédients déclarés. Un ingrédient indirect peut aussi être une substance ou un adjuvant présent en quantité négligeable et qui n'a aucune propriété technique ou fonctionnelle.

4. Présence et emplacement--articles 21.2(1) et 21.5(1-3)

La liste des ingrédients de tout cosmétique doit figurer sur l'étiquette extérieure du cosmétique. La nomenclature INCI n'est pas obligatoire pour les produits qui ne sont pas classés comme des cosmétiques (toutefois, pour les produits de santé naturels ou pharmaceutiques, il convient de nommer les ingrédients non médicinaux selon leur appellation INCI). Puisque la plupart des cosmétiques ont un emballage, la liste des ingrédients devrait figurer sur l'étiquette extérieure de manière à être clairement visible par le consommateur au moment où ce dernier achète le produit.

Remarque :

• Le but du Règlement est de faire en sorte que la liste des ingrédients soit bien visible et placée en évidence pour permettre au consommateur de la lire au point de vente.
• La liste des ingrédients ne devrait pas se trouver en dessous d'un contenant si elle peut facilement figurer sur un panneau d'affichage.
• L'information exigée conformément au Règlement est plus importante et a préséance sur l'information divulguée de façon volontaire apparaissant sur l'étiquette d'un produit.

Lisibilité :

Il est acceptable que la liste d'ingrédients figure sur une boîte emballée dans un papier cellophane transparent puisque les ingrédients demeurent clairement visibles. L'inscription des ingrédients sur la surface arrière d'une étiquette que l'on peut apercevoir à travers un contenant transparent ou un liquide limpide est aussi considérée comme étant acceptable à moins que le contenant ou son contenu déforme l'écriture au point de rendre les ingrédients illisibles.

Étiquettes sous le contenant et étiquettes autocollantes multi-couches :

En règle générale, l'étiquette extérieure est la plus visible puisqu'elle occupe souvent la plus grande surface. On peut placer une étiquette en dessous d'un contenant si le contenant en question est plat (p. ex. contenant de cire à chaussures). On peut utiliser les étiquettes en accordéon ou les étiquettes autocollantes multi-couches s'il est possible de les remettre en place sans les endommager après les avoir lues. Par ailleurs, si la liste des ingrédients se trouve au verso de l'étiquette, il faut l'indiquer (p. ex. en inscrivant « Ingrédients ici » à l'endos de l'étiquette. Il faut pouvoir replacer l'étiquette après l'avoir détachée). L'étiquette doit énumérer les ingrédients de façon claire ou encore, elle doit indiquer au consommateur l'endroit où il peut les retrouver; aussi, l'étiquette doit être fixée au contenant de façon permanente pour permettre au consommateur de lire la liste des ingrédients au point de vente.

Cosmétiques en vrac :

Dans le cas d'un cosmétique sans emballage extérieur (ou sans emballage du tout), la liste des ingrédients peut figurer sur un feuillet qui accompagne le cosmétique au point de vente lorsque le cosmétique ou son contenant immédiat a une taille, une forme ou une texture qui ne permettent pas d'y attacher une étiquette volante, un ruban ou une carte. Les perles de bain et autres produits en vrac en sont des exemples.

4.1 Contenants de petite taille

À titre d'exemples, mentionnons les tubes de rouge à lèvres, les baumes pour les lèvres ou tout autre cosmétique si petit qu'on ne peut exiger que la liste des ingrédients apparaisse sur l'emballage. Ainsi, s'il n'y a pas suffisamment d'espace sur l'étiquette extérieure, la liste des ingrédients peut figurer sur une étiquette volante, un ruban ou une carte attaché au contenant. Il n'est pas acceptable de fournir la liste d'ingrédients sur un feuillet au point de vente.

4.2 Contenants décoratifs

Un contenant décoratif s'entend d'un contenant sur lequel ne figure, sauf sur le dessous, aucune indication publicitaire ou promotionnelle autre qu'une marque de commerce ou un nom usuel et qui, en raison soit d'un dessin figurant sur sa surface soit de sa forme ou de son apparence, est vendu à titre d'objet décoratif en plus d'être vendu comme contenant d'un cosmétique. Une bouteille de parfum en est un exemple.

Si un cosmétique mis dans un contenant décoratif comporte un emballage, la liste des ingrédients doit figurer sur cet emballage. Dans le cas contraire, la liste peut figurer sur une étiquette volante, un ruban ou une carte attaché au contenant.

4.3 Testeurs

Il n'est pas nécessaire de préciser les ingrédients des testeurs, qui permettent aux consommateurs d’essayer le produit avant de l’acheter. Le testeur est généralement à côté du cosmétique sur le rayon, ce qui permet au consommateur de se renseigner sur les ingrédients avant d'acheter le produit.

4.4 Produits offerts par les hôtels

Les produits offerts par les hôtels qui sont classifiés comme cosmétiques sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues et à son Règlement sur les cosmétiques. Ils doivent donc se conformer aux exigences en matière d'étiquetage telles que décrite dans le présent guide puisqu'ils ne font l'objet d'aucune exception.

4.5 Trousses et ensemble-cadeaux

Les ingrédients de tous les cosmétiques qui composent les trousses et les ensemblescadeaux doivent figurer sur l'emballage extérieur de manière à ce que le consommateur puisse les voir au moment de l'achat. La liste des ingrédients peut être attachée aux paniers-cadeaux qui contiennent plusieurs cosmétiques et qui sont emballés de façon décorative (par exemple, avec un papier cellophane) puisqu'ils seront considérés au même titre que les contenants décoratifs.

4.6 Échantillons

Les exigences réglementaires en matière d'étiquetage des ingrédients s'appliquent aux échantillons de la même façon qu'ils s'appliquent aux autres cosmétiques.

5. Gamme de teintes et de couleurs--article 21.2(2)

Dans le cas des produits de maquillage, du vernis ou de la laque à ongles vendus dans une gamme de teintes, tous les colorants utilisés dans la gamme peuvent être inscrits dans la liste s'ils sont précédés du symbole « ± » ou de l'expression « may contain/peut contenir ». Lorsque le symbole « ± » ou l'expression « may contain/peut contenir » sont utilisés, nous recommandons d'énumérer les colorants à la fin de la liste d'ingrédients afin d'éviter toute confusion concernant quelles
substances sont incluses dans l'expression « may contain/peut contenir ». Il est à noter que cette règle s'applique à la peinture corporelle, au mascara à cheveux et aux colorants capillaires temporaires en vaporisateur et non aux teintures capillaires.

• Les colorants devraient être énumérés selon leurs numéros CI ou selon leurs anciens noms de couleur « FD&C », par exemple CI 42090 (Blue 1). L'ordre dans lequel ils sont présentés, soit par le numéro CI ou par le nom FD&C d'abord, importe peu.
• L'une ou l'autre de ces appellations peut être utilisée (si elle figure dans le dictionnaire International Cosmetic Ingredient [ICI]). Cependant, si les deux appellations sont inscrites, il doit être évident qu'il s'agit d'un seul et même ingrédient et non pas de deux ingrédients distincts, par exemple CI 42090 (Blue 1). Les deux synonymes d'un ingrédient peuvent être séparés par des crochets ou par une barre oblique (CI> 42090/Blue 1, CI 15985/Yellow 6). Il est à noter que dans le cas des colorants, l'utilisation de la barre oblique n'a pas le sens qui lui est attribué dans le cas d'une énumération d'ingrédients.
• Veuillez noter que les deux appellations ne sont pas nécessairement attribuées à tous les agents colorants. Il existe certains colorants qui n'ont pas de numéro CI correspondant dans le dictionnaire ICI (p. ex. Basic Blue 99).
• L'appellation « FD&C » ne fait partie d'aucun nom INCI. Par conséquent, il vaut mieux consulter le dictionnaire ICI afin de trouver le nom INCI approprié.

6. Substances végétales--article 21.2(3)

Toute substance végétale doit être inscrite dans la liste par au moins les parties du nom INCI qui font référence à son genre et à son espèce ou par son nom INCI au complet. Voici quelques exemples de noms INCI faisant référence au genre et à l'espèce :

• Aesculus hippocastanum
• Salix alba
• Sambucus nigra
• Mentha piperita
• Melaleuca alternifolia
• Chamomilla recutita

Tel qu'indiqué précédemment, seules les parties du nom INCI d'une substance végétale qui font référence à son genre ou à son espèce, OU le nom INCI complet, devraient être utilisés. Le nom INCI complet d'une substance végétale peut inclure le genre, l'espèce, le nom commun, la partie de la plante dont elle provient et/ou la méthode d'extraction. L'utilisation partielle de nom INCI est à éviter. Toutefois, la notion de partialité en la matière varie selon le nom complet inscrit dans le dictionnaire ICI (p. ex certains noms INCI ne font pas référence à la méthode d'extraction). Les noms communs des substances végétales ne devraient pas être traduits.

Pour mieux expliquer ce concept, un exemple est donné au tableau 2 page suivante).

Une barre oblique ne signifie pas « et » ou « ou », mais indique plutôt une réaction entre les ingrédients qui se trouvent de part et d'autre de la barre oblique (p. ex. Acrylates/Styrene Copolymer). Dans le cas des substances végétales, une barre oblique entre les parties d'une plante indique que ces parties ont été utilisées dans la préparation de cette substance. Par exemple, la fleur et les feuilles ont été utilisées dans l'extraction de la substance nommée Camellia sinensis flower/leaf extract.

Si un vendeur souhaite utiliser un nom INCI qui fait référence à une partie d'une plante ou à la combinaison de plusieurs parties d'une plante, mais que le nom en question ne se trouve pas dans le dictionnaire, ce vendeur devra présenter une demande de nom INCI auprès de www.ctfa-inciapplication.org

7. Ingrédients mentionnés dans l'annexe -- article 21.2(4)

On appelle « noms triviaux » les noms figurant à l'annexe du Règlement sur les cosmétiques (Appendice 1). L'annexe est divisée en trois colonnes. Le fabricant doit utiliser les noms tels qu'ils apparaissent à l'annexe du Règlement. Il peut se servir :

• soit du nom trivial attribué par l'Union européenne (UE) (colonne 1) : p. ex. aqua; ou
• soit des noms équivalents en anglais ET en français (colonnes 2 et 3) : p. ex. water/eau; ou
• soit des noms apparaissant aux trois colonnes (colonnes 1 et 2 et 3) : p. ex. aqua/water/eau.

La liste complète des ingrédients énumérés à l'annexe est jointe à l'appendice 1. La rangée surlignée est utilisée à titre d'exemple dans le tableau 4.

8. Ordre décroissant--article 21.4(1)

Les ingrédients doivent être énumérés sur l'étiquette en ordre décroissant d'importance, selon leur concentration en poids. Cette règle ne s'applique pas nécessairement aux fragrances, aux saveurs ou aux colorants (à moins que le fabricant ne souhaite les énumérer de cette façon). Les colorants doivent apparaître à la fin de la liste des ingrédients si leur énumération est précédée du symbole « ± » ou de l'expression « may contain/peut contenir ».

9. Ingrédients dont la concentration est de 1% ou moins--article 21.4(2)

Les ingrédients dont la concentration est de 1% ou moins ainsi que les colorants peuvent être inscrits, sans ordre précis, après les ingrédients dont la concentration dépasse 1 %. Dans le cas des saveurs et des fragrances qui entrent dans la composition d'un produit et dont la concentration dépasse 1 %, les termes « aroma » ou « parfum » peuvent respectivement être inscrits à la fin de la liste des ingrédients, ou au point approprié dans la liste en ordre décroissant de concentration.

10. Parfum et Aroma--article 21.4(3)

En vertu du Règlement sur les cosmétiques, les noms INCI « parfum » et « aroma »
doivent être utilisées au lieu de « fragrance » et de « saveur » respectivement.

Les noms INCI suivants sont dans le dictionnaire ICI :

• Parfum
• Aroma
• Fragrance
• Flavor

Remarque : Le terme « flavour » (épellation canadienne) n'apparaît pas dans le dictionnaire ICI parce qu'il ne s'agit pas d'un nom INCI officiel. Toutefois, l'épellation canadienne est acceptable puisque le Règlement sur les cosmétiques y réfère tel quel.

10.1 Parfum et Fragrance

L'utilisation du terme « parfum » seul ou avec le terme « fragrance » est permise, mais le terme « fragrance » utilisé seul est proscrit. Ces mots sont employés pour indiquer que des ingrédients ont été ajoutés au cosmétique pour produire ou masquer une odeur particulière. Une autre façon de procéder est d'énumérer les composantes de la fragrance en tant qu'ingrédients individuels.

• Utiliser le terme « parfum » à la fin de la liste des ingrédients.
• Utiliser le terme « parfum » à l'endroit approprié dans la liste des ingrédients
  par ordre décroissant d'importance, selon la concentration en poids.
• Énumérer chaque ingrédient qui compose la fragrance par ordre décroissant
  d'importance.

10.2 Aroma et Flavour

L'utilisation du terme « aroma » seul ou avec le mot « flavour » ou « flavor » est
permise. Le dictionnaire ICI privilégie l'épellation « flavor » alors que le Règlement
sur les cosmétiques réfère à « flavour ». Par conséquent, les deux épellations du
mot sont acceptables, mais ces deux termes ne peuvent être utilisés seul. Ces mots
figurent sur la liste des ingrédients pour indiquer que des substances ont été
ajoutées au cosmétique pour produire ou masquer une saveur particulière.

Façons acceptables d'inscrire une saveur dans la liste des ingrédients :

• Utiliser le terme « aroma » à la fin de la liste des ingrédients.
• Utiliser le terme « aroma » à l'endroit approprié dans la liste des ingrédients
  par ordre décroissant d'importance, selon la concentration en poids.
• Énumérer chaque ingrédient qui compose la saveur par ordre décroissant
  d'importance.

11. Autres renseignements utiles

• Les ingrédients qui ont été traduits en français, ou les ingrédients énumérés
  dans une langue étrangère, doivent apparaître séparément et ne doivent pas
  être énumérés parmi les noms INCI. Une liste distincte (mais identique) des
  ingrédients nommés selon un autre système de nomenclature peut suivre la
  liste INCI.
• Dans le cas des cosmétiques, il ne faut pas établir de distinction entre les
  ingrédients médicinaux et non médicinaux (ou entre les ingrédients actifs ou
  non) puisqu'on serait alors porté de croire qu'il s'agit d'un produit de santé
  naturel ou pharmaceutique.
• Les termes descriptifs sont proscrits (p. ex. eau hyper-oxygénée).
• L'ordre des ingrédients : [ingrédients en ordre décroissant de concentration] +
  [aroma] + [parfums] + [« ± » ou « peut contenir/may contain » les colorants].
  • e.g.: water /eau, butyrospermum parkii, cetearyl alcohol, acid blue 1/CI 42045...
  • e.g.: water(eau), butyrospermum parkii, cetearyl alcohol, CI 42045 (acid blue 1)...
  -- il est à noter que les différents ingrédients sont séparés par des virgules;
  -- il est à noter que lorsque plusieurs noms réfèrent au même ingrédient, on utilise la barre oblique ou les crochets pour faire la distinction.

12. Conseils pratiques

Vous devez suivre chacune des étapes suivantes lors de la vérification des étiquettes :

• assurez-vous que les ingrédients qui apparaissent sur l'étiquette extérieure sont clairs, visibles et lisibles;
• y a-t-il des ingrédients qui figurent à l'annexe du Règlement sur les cosmétiques (i.e. des noms triviaux)? Si tel est le cas, assurez-vous qu'ils sont inscrits correctement. Vérifiez aussi si l'ingrédient le plus couramment utilisé dans la préparation de cosmétiques est inscrit correctement, soit Aqua/Water/Eau;
• y a-t-il des substances végétales parmi les ingrédients? Vérifier que les genres et les espèces y sont;
• assurez-vous que les « parfum », « aroma » et colorants sont énumérés correctement.

13. Questions

Examen des étiquettes :

Il est possible de faire examiner les étiquettes des cosmétiques par un consultant avant leur mise en marché. Veuillez consulter la liste des consultants sur le site de Canadian Cosmetic Toiletry and Fragrance Association (CCTFA). Les consultants y apparaissent sous la rubrique « Associate members ». Cette liste est accessible au public. www.cctfa.ca/en/cctfa/members.php

On peut également trouver un consultant dans les pages jaunes ou en effectuant une recherche en ligne.

Appendice 1 : Annexe du Règlement sur les cosmétiques