Projet d’application cyclique 2019-2020 : Chargeurs USB
Exercice financier 2019-2020
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Ce projet avait pour objectif d'échantillonner des chargeurs USB qui se branchent dans une prise de courant et de les mettre à l'essai conformément aux critères de rendement d'une norme de sécurité consensuelle afin de vérifier la conformité à la LCSPC.
Santé Canada a déterminé que certains chargeurs USB ne répondant pas aux critères applicables définis dans la norme CAN/CSA-C22.2 NO. 60950-1-07 (C2016), Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1 : Exigences générales (norme binationale avec UL 60950-1), ou la norme équivalente, présentent un danger pour la santé et la sécurité humaines. Or, l'alinéa 7a) de la LCSPC interdit à toute personne de fabriquer, d'importer ou de vendre tout produit de consommation, ou d'en faire la publicité, si le produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines. L'alinéa 8a) de la LCSPC stipule également qu'il est interdit à toute personne de vendre tout produit de consommation, ou d'en faire la publicité, si elle sait que le produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines.
Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains chargeurs USB a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et de mise à l'essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences de la norme CSA.
Tous les produits électriques se branchant dans une prise de courant, y compris les chargeurs USB, sont déjà tenus d'être homologués conformément à la norme de sécurité canadienne applicable pour respecter les lois provinciales et territoriales. Cette homologation doit être accordée par un organisme d'homologation accrédité, et le produit homologué doit porter la marque d'homologation reconnue de cet organisme. L'alinéa 9b) de la LCSPC interdit à toute personne d'étiqueter ou d'emballer tout produit de consommation d'une manière fausse, trompeuse ou mensongère quant à son homologation en matière de sécurité ou quant au fait qu'il respecte toute norme en cette matière ou les règlements. En outre, l'article 10 de la LCSPC interdit à toute personne de vendre tout produit de consommation ou d'en faire la publicité si elle sait qu'il est étiqueté ou emballé de l'une des manières prévues à l'article 9 ou que la publicité le concernant est faite de l'une de ces manières. Le présent projet avait également comme objectif de valider la conformité des membres de l'industrie aux exigences applicables décrites dans la LCSPC. De ce fait, on a vérifié la validité de l'homologation des produits auprès des organismes d'homologation indiqués. Pour les produits homologués sans l'autorisation de l'organisme concerné, l'inspecteur du PSPC devait aussi déterminer leur conformité à l'alinéa 9b) et l'article 10 de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses.
Au cours de l'exercice 2019-2020, on a échantillonné 56 chargeurs USB pour les soumettre à des essais de rigidité diélectrique. De ce nombre, 10 produits ont été rappelés volontairement puisqu'ils ne répondaient pas aux exigences de la norme de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur la rigidité diélectrique. Aucun des autres essais requis par la norme CSA pour homologuer les chargeurs USB n'a été mené. Des 56 produits échantillonnés, 44 comportaient une marque d'homologation reconnue. L'identification des produits homologués sans autorisation par les organismes d'homologation, ainsi que la détermination par les inspecteurs de leur non-conformité aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses, ont entraîné 14 arrêts de la vente. De ce nombre, le dossier d'homologation de 8 produits a fait l'objet d'une révision par l'établissement responsable, de sorte à poursuivre la vente des produits fabriqués dans l'avenir. On a également recensé 3 produits (4 échantillons au total, 2 étaient du même produit) homologués sans l'autorisation de l'organisme d'homologation concerné dont les renseignements fournis par l'établissement ont permis d'établir leur conformité aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses. Ces produits ont été signalés à l'organisme d'homologation. Des 12 produits qui ne comportaient aucune marque d'homologation reconnue, 4 ne répondaient pas aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique et étaient touchés par le rappel. Les 8 produits qui satisfaisaient aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique sans toutefois porter de marque d'homologation reconnue ont été signalés aux responsables de la sécurité en électricité chargés d'appliquer la réglementation provinciale et territoriale. Dans le cadre du présent projet, le taux global de non-conformité des produits s'élève à 43 %. Enfin, aucune mesure corrective n'a été nécessaire dans 20 cas.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter la mise à jour de produit de consommation pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
Marque | Nom du produit | Source d'échantillon | Décision | Mesure corrective |
---|---|---|---|---|
2Connect | Adaptateur USB à deux ports | A1 Imports Distributions | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses | Arrêt de la vente par A1 Imports Distributions |
a<<ent | Adaptateur d'alimentation | Giant Tiger Wholesale | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Amazon Basics | Chargeurs USB | Amazon.ca | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
A-Tech by Ardene | Câble USB | Ardene | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses | Arrêt de la vente par Ardene et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir |
Axessorize | Adaptateur c.a. PROCharge | Distribution Axessorize | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses | Arrêt de la vente par Distribution Axessorize et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir |
Bluehive | Chargeur USB mural | Canadian Tire Corporation | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses | Arrêt de la vente par Canadian Tire Corporation et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir |
Common Craft | Chargeur USB portatif à deux ports | Indigo | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses | Arrêt de la vente par Indigo et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir |
Cool Bandz | Chargeur mural à recharge rapide | Promotions C.D. Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
CyberPower | Chargeur USB mural à deux ports | Memory Express Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
elink | Chargeur USB à broches pliables (deux ports) | HRS Global | Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Marque d'homologation non autorisée |
Rappel volontaire par HRS Global |
elink | Chargeur USB universel | HRS Global | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses | Arrêt de la vente par HRS Global |
FIFO | Chargeur USB portatif à deux ports | Pro Line Sports Inc. | Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Produit sans marque d'homologation reconnue |
Rappel volontaire par Pro Line Sports Inc. |
FIFO | Chargeur USB portatif iPRO | Pro Line Sports | Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique | Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire |
GetPower | Chargeur USB portatif | Home Hardware Stores Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Griffin | Chargeurs muraux et chargeurs pour voiture compacte à recharge rapide | Giant Tiger Wholesale | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Home Exclusives | Adaptateur 4 en 1 avec port USB | Groupe Jean Coutu (PJC) inc. | Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique | Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire |
ibiZ | Chargeur USB mural à deux ports | Group Jean Coutu (PJC) inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
iEdge | Chargeur mural | Bianca Amor's Liquidation Supercentre | Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Produit sans marque d'homologation reconnue |
Rappel volontaire par Bianca Amor's Liquidation Supercentre |
iessentials | Chargeur USB mural à deux ports | Factory Direct | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses | Arrêt de la vente par Factory Direct |
iFocus | Adaptateur d'alimentation universel avec port USB | Great Canadian Dollar Store | Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Marque d'homologation non autorisée |
Rappel volontaire par CTG Brands Inc. |
Ikea | Chargeur USB KOPPLA | Ikea Canada Partnerships Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Insignia | Trousse d'entretien avec câble de recharge | Best Buy Canada Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Intakt | Chargeur USB portatif | Guardian Dartmouth Gate | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses | Arrêt de la vente par Prime Deals International Ltd. et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir |
Kingleen | Adaptateur d'alimentation USB à deux ports | Mega Box | Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique | Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire |
Konex | Chargeur USB | Groupe Konex | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
KSD | Chargeur mural à deux ports (KSD951) | Groupe KSD | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses | Arrêt de la vente par Groupe KSD et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir |
KSD | Chargeur mural (KSD925) | Groupe KSD | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Logiix | Chargeur USB mural à deux ports Power Cube Rapide | London Drugs | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
LS | Chargeur USB LS Rising | Gift Market Discount Centre Ltd. | Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Marque d'homologation non autorisée |
Rappel volontaire par Malmo Trading Inc. |
Dispositif d'alimentation LTE | Chargeur USB à un seul port | Northeast Wholesale | Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique | Rappel volontaire par Northeast Wholesale |
Monster | Chargeur mural | Visions Electronics | Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique | Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire |
myTech! | Chargeur USB mural à deux ports | Bed Bath and Beyond | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses | Arrêt de la vente par Bed Bath and Beyond et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir |
Nafumi | Chargeur USB intelligent | Mega Box | Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Produit sans marque d'homologation reconnue |
Rappel volontaire par Mega Box |
No brand | Chargeur-adaptateur d'alimentation USB | Gift Market Discount Centre Ltd. | Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Marque d'homologation non autorisée |
Rappel volontaire par Inspire Imports |
No brand | Adaptateur d'alimentation USB | Chateau Manis Electronics | Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Marque d'homologation non autorisée |
Rappel volontaire par Chateau Manis Electronics |
No brand | Adaptateur c.a. à deux ports USB | Bay6 Computer Services | Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Produit sans marque d'homologation reconnue |
Rappel volontaire par Bay6 Computer Services |
No brand | Adaptateur c.a. à deux ports USB | 3192386 Manitoba Ltd. | Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique | Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire |
No brand | Adaptateur 3,1 A à deux ports USB | Chateau Manis Electronics | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
No brand | Adaptateur USB à un seul port | 9264-9854 Quebéc Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
No brand (Travelocity licence) |
Chargeur mural avec port Lightning | Curve Distribution | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses | Signalement à l'organisme d'homologation |
No brand (Travelocity licence) |
Chargeur mural à deux ports USB | Curve Distribution | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses | Signalement à l'organisme d'homologation |
onn | Chargeur mural | Wal-mart Canada Corp. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
pdi Accessories | Chargeur USB | Army & Navy | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses | Arrêt de la vente par Prime Deals International Ltd. et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir |
Power Gear | Trousse de recharge USB à deux ports | Princess Auto | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Profil | Chargeur USB | Distributions Franco | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Remax | Chargeur USB | Mega Box | Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique | Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire |
ROX | Chargeur USB haut débit | Bargain Basket | Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique | Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire |
SMART | Chargeur USB mural à deux ports* | Peavey Mart | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses | Signalement à l'organisme d'homologation |
SMART | Chargeur USB à deux ports* | 10017918 Manitoba Ltd. O/A Shell Canada | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses | Signalement à l'organisme d'homologation |
StarTech.com | Chargeur USB mural haute puissance à deux ports | StarTech.com | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Tech-1 | Adaptateur c.a. vers USB | Dollarama L.P. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Tonex | Chargeur intelligent-adaptateur de voyage USB à un seul port | Mpoint Communication Ltd. | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses | Arrêt de la vente par Mpoint Communication Ltd. |
Tranyoo | Chargeur USB | Thinka | Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique | Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire |
Ubiolabs | Trousse de recharge portative | Costco Wholesale Canada Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Vivitar | Chargeur USB mural de 2,1 A avec deux ports | Sakar International | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses | Arrêt de la vente par Sakar International |
Wellson | Chargeur USB universel | Wisdom Electronics | Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses | Arrêt de la vente par Wisdom Electronics |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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