Projet d’application cyclique 2019-2020 : Chargeurs USB

Exercice financier 2019-2020

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Ce projet avait pour objectif d'échantillonner des chargeurs USB qui se branchent dans une prise de courant et de les mettre à l'essai conformément aux critères de rendement d'une norme de sécurité consensuelle afin de vérifier la conformité à la LCSPC.

Santé Canada a déterminé que certains chargeurs USB ne répondant pas aux critères applicables définis dans la norme CAN/CSA-C22.2 NO. 60950-1-07 (C2016), Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1 : Exigences générales (norme binationale avec UL 60950-1), ou la norme équivalente, présentent un danger pour la santé et la sécurité humaines. Or, l'alinéa 7a) de la LCSPC interdit à toute personne de fabriquer, d'importer ou de vendre tout produit de consommation, ou d'en faire la publicité, si le produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines. L'alinéa 8a) de la LCSPC stipule également qu'il est interdit à toute personne de vendre tout produit de consommation, ou d'en faire la publicité, si elle sait que le produit présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines.

Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains chargeurs USB a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et de mise à l'essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences de la norme CSA.

Tous les produits électriques se branchant dans une prise de courant, y compris les chargeurs USB, sont déjà tenus d'être homologués conformément à la norme de sécurité canadienne applicable pour respecter les lois provinciales et territoriales. Cette homologation doit être accordée par un organisme d'homologation accrédité, et le produit homologué doit porter la marque d'homologation reconnue de cet organisme. L'alinéa 9b) de la LCSPC interdit à toute personne d'étiqueter ou d'emballer tout produit de consommation d'une manière fausse, trompeuse ou mensongère quant à son homologation en matière de sécurité ou quant au fait qu'il respecte toute norme en cette matière ou les règlements. En outre, l'article 10 de la LCSPC interdit à toute personne de vendre tout produit de consommation ou d'en faire la publicité si elle sait qu'il est étiqueté ou emballé de l'une des manières prévues à l'article 9 ou que la publicité le concernant est faite de l'une de ces manières. Le présent projet avait également comme objectif de valider la conformité des membres de l'industrie aux exigences applicables décrites dans la LCSPC. De ce fait, on a vérifié la validité de l'homologation des produits auprès des organismes d'homologation indiqués. Pour les produits homologués sans l'autorisation de l'organisme concerné, l'inspecteur du PSPC devait aussi déterminer leur conformité à l'alinéa 9b) et l'article 10 de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses.

Au cours de l'exercice 2019-2020, on a échantillonné 56 chargeurs USB pour les soumettre à des essais de rigidité diélectrique. De ce nombre, 10 produits ont été rappelés volontairement puisqu'ils ne répondaient pas aux exigences de la norme de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur la rigidité diélectrique. Aucun des autres essais requis par la norme CSA pour homologuer les chargeurs USB n'a été mené. Des 56 produits échantillonnés, 44 comportaient une marque d'homologation reconnue. L'identification des produits homologués sans autorisation par les organismes d'homologation, ainsi que la détermination par les inspecteurs de leur non-conformité aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses, ont entraîné 14 arrêts de la vente. De ce nombre, le dossier d'homologation de 8 produits a fait l'objet d'une révision par l'établissement responsable, de sorte à poursuivre la vente des produits fabriqués dans l'avenir. On a également recensé 3 produits (4 échantillons au total, 2 étaient du même produit) homologués sans l'autorisation de l'organisme d'homologation concerné dont les renseignements fournis par l'établissement ont permis d'établir leur conformité aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses. Ces produits ont été signalés à l'organisme d'homologation. Des 12 produits qui ne comportaient aucune marque d'homologation reconnue, 4 ne répondaient pas aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique et étaient touchés par le rappel. Les 8 produits qui satisfaisaient aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique sans toutefois porter de marque d'homologation reconnue ont été signalés aux responsables de la sécurité en électricité chargés d'appliquer la réglementation provinciale et territoriale. Dans le cadre du présent projet, le taux global de non-conformité des produits s'élève à 43 %. Enfin, aucune mesure corrective n'a été nécessaire dans 20 cas.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter la mise à jour de produit de consommation pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source d'échantillon Décision Mesure corrective
2Connect Adaptateur USB à deux ports A1 Imports Distributions Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses Arrêt de la vente par A1 Imports Distributions
a<<ent Adaptateur d'alimentation Giant Tiger Wholesale Aucun problème de conformité relevé Aucune
Amazon Basics Chargeurs USB Amazon.ca Aucun problème de conformité relevé Aucune
A-Tech by Ardene Câble USB Ardene Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses Arrêt de la vente par Ardene et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir
Axessorize Adaptateur c.a. PROCharge Distribution Axessorize Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses Arrêt de la vente par Distribution Axessorize et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir
Bluehive Chargeur USB mural Canadian Tire Corporation Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses Arrêt de la vente par Canadian Tire Corporation et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir
Common Craft Chargeur USB portatif à deux ports Indigo Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses Arrêt de la vente par Indigo et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir
Cool Bandz Chargeur mural à recharge rapide Promotions C.D. Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
CyberPower Chargeur USB mural à deux ports Memory Express Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
elink Chargeur USB à broches pliables (deux ports) HRS Global Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique
Marque d'homologation non autorisée
Rappel volontaire par HRS Global
elink Chargeur USB universel HRS Global Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses Arrêt de la vente par HRS Global
FIFO Chargeur USB portatif à deux ports Pro Line Sports Inc. Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique
Produit sans marque d'homologation reconnue
Rappel volontaire par Pro Line Sports Inc.
FIFO Chargeur USB portatif iPRO Pro Line Sports Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire
GetPower Chargeur USB portatif Home Hardware Stores Ltd. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Griffin Chargeurs muraux et chargeurs pour voiture compacte à recharge rapide Giant Tiger Wholesale Aucun problème de conformité relevé Aucune
Home Exclusives Adaptateur 4 en 1 avec port USB Groupe Jean Coutu (PJC) inc. Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire
ibiZ Chargeur USB mural à deux ports Group Jean Coutu (PJC) inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
iEdge Chargeur mural Bianca Amor's Liquidation Supercentre Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique
Produit sans marque d'homologation reconnue
Rappel volontaire par Bianca Amor's Liquidation Supercentre
iessentials Chargeur USB mural à deux ports Factory Direct Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses Arrêt de la vente par Factory Direct
iFocus Adaptateur d'alimentation universel avec port USB Great Canadian Dollar Store Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique
Marque d'homologation non autorisée
Rappel volontaire par CTG Brands Inc.
Ikea Chargeur USB KOPPLA Ikea Canada Partnerships Ltd. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Insignia Trousse d'entretien avec câble de recharge Best Buy Canada Ltd. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Intakt Chargeur USB portatif Guardian Dartmouth Gate Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses Arrêt de la vente par Prime Deals International Ltd. et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir
Kingleen Adaptateur d'alimentation USB à deux ports Mega Box Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire
Konex Chargeur USB Groupe Konex Aucun problème de conformité relevé Aucune
KSD Chargeur mural à deux ports (KSD951) Groupe KSD Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses Arrêt de la vente par Groupe KSD et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir
KSD Chargeur mural (KSD925) Groupe KSD Aucun problème de conformité relevé Aucune
Logiix Chargeur USB mural à deux ports Power Cube Rapide London Drugs Aucun problème de conformité relevé Aucune
LS Chargeur USB LS Rising Gift Market Discount Centre Ltd. Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique
Marque d'homologation non autorisée
Rappel volontaire par Malmo Trading Inc.
Dispositif d'alimentation LTE Chargeur USB à un seul port Northeast Wholesale Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Rappel volontaire par Northeast Wholesale
Monster Chargeur mural Visions Electronics Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire
myTech! Chargeur USB mural à deux ports Bed Bath and Beyond Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux modalités de la LCSPC interdisant les allégations trompeuses Arrêt de la vente par Bed Bath and Beyond et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir
Nafumi Chargeur USB intelligent Mega Box Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique
Produit sans marque d'homologation reconnue
Rappel volontaire par Mega Box
No brand Chargeur-adaptateur d'alimentation USB Gift Market Discount Centre Ltd. Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique
Marque d'homologation non autorisée
Rappel volontaire par Inspire Imports
No brand Adaptateur d'alimentation USB Chateau Manis Electronics Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique
Marque d'homologation non autorisée
Rappel volontaire par Chateau Manis Electronics
No brand Adaptateur c.a. à deux ports USB Bay6 Computer Services Produit non conforme aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique
Produit sans marque d'homologation reconnue
Rappel volontaire par Bay6 Computer Services
No brand Adaptateur c.a. à deux ports USB 3192386 Manitoba Ltd. Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire
No brand Adaptateur 3,1 A à deux ports USB Chateau Manis Electronics Aucun problème de conformité relevé Aucune
No brand Adaptateur USB à un seul port 9264-9854 Quebéc Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
No brand
(Travelocity licence)
Chargeur mural avec port Lightning Curve Distribution Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses Signalement à l'organisme d'homologation
No brand
(Travelocity licence)
Chargeur mural à deux ports USB Curve Distribution Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses Signalement à l'organisme d'homologation
onn Chargeur mural Wal-mart Canada Corp. Aucun problème de conformité relevé Aucune
pdi Accessories Chargeur USB Army & Navy Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses Arrêt de la vente par Prime Deals International Ltd. et révision de l'homologation applicable aux produits fabriqués dans l'avenir
Power Gear Trousse de recharge USB à deux ports Princess Auto Aucun problème de conformité relevé Aucune
Profil Chargeur USB Distributions Franco Aucun problème de conformité relevé Aucune
Remax Chargeur USB Mega Box Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire
ROX Chargeur USB haut débit Bargain Basket Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire
SMART Chargeur USB mural à deux ports* Peavey Mart Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses Signalement à l'organisme d'homologation
SMART Chargeur USB à deux ports* 10017918 Manitoba Ltd. O/A Shell Canada Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses Signalement à l'organisme d'homologation
StarTech.com Chargeur USB mural haute puissance à deux ports StarTech.com Aucun problème de conformité relevé Aucune
Tech-1 Adaptateur c.a. vers USB Dollarama L.P. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Tonex Chargeur intelligent-adaptateur de voyage USB à un seul port Mpoint Communication Ltd. Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses Arrêt de la vente par Mpoint Communication Ltd.
Tranyoo Chargeur USB Thinka Produit sans marque d'homologation reconnue mais qui ont satisfait aux exigences de la norme CSA sur la rigidité diélectrique Signalement aux responsables de la sécurité en électricité de la province ou du territoire
Ubiolabs Trousse de recharge portative Costco Wholesale Canada Ltd. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Vivitar Chargeur USB mural de 2,1 A avec deux ports Sakar International Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses Arrêt de la vente par Sakar International
Wellson Chargeur USB universel Wisdom Electronics Marque d'homologation non autorisée par l'organisme d'homologation concerné et produit non conforme aux dispositions de la LCSPC interdisant les déclarations trompeuses Arrêt de la vente par Wisdom Electronics

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autres renseignements

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