ARCHIVÉE - Note d'information : L'ARLA met en œuvre des mesures provisoires visant les produits à base de 2,4-D utilisés sur les pelouses et le gazon en plaques

août 2006

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, l'agence fédérale responsable de la réglementation des pesticides au Canada, met en oeuvre des mesures provisoires en attendant d'arrêter sa décision finale au sujet des utilisations du 2,4-D.

L'ARLA a examiné les commentaires et les renseignements reçus en réponse au projet de décision réglementaire visant à permettre les utilisations du 2,4-D sur les pelouses et le gazon en plaques. D'après les données scientifiques disponibles, ces utilisations sont acceptables à la condition que l'étiquette des produits indique un mode d'emploi et des directives de manipulation précises. L'ARLA a également examiné des données additionnelles soumises par les titulaires d'homologation qui n'avaient pas été analysées au moment de la publication du projet d'acceptabilité d'homologation continue PACR2005-01 intitulé Réévaluation des utilisations de l'acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique (2,4-D) comme herbicide sur les pelouses et le gazon en plaques.

À la suite de l'examen des commentaires et des renseignements reçus des intervenants, les modifications suivantes ont été faites :

• Ajout d'une nouvelle exigence visant l'obligation d'avoir des énoncés aux étiquettes des produits indiquant les moments les plus propices à l'application de pesticides;
• Modification des énoncés de mises en garde concernant la protection de l'environnement afin d'accroître leur pertinence à tous les produits;
• Modification des zones tampons proposées pour les produits à usage commercial;
• Ajout d'une nouvelle exigence visant l'obligation de soumettre à l'ARLA des données sur les microcontaminants présents à des concentrations extrêmement faibles.

Les mesures provisoires décrites dans la note de réévaluation REV2006-11, Utilisations de l'acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique (2,4-D) comme herbicide sur les pelouses et le gazon en plaques : mesures provisoires, sont conformes à celles proposées dans le document PACR2005-01 de l'ARLA.

De plus, l'ARLA a jugé que les produits homologués contenant la forme de 2,2'-iminodiéthanol (DEA) du 2,4-D doivent faire l'objet d'un abandon puisque des données adéquates pour analyser le potentiel d'effets sanitaires du 2,4-D sous cette forme n'ont pas été soumises.

L'ARLA comprend que la population peut avoir des inquiétudes au sujet de l'utilisation domestique des pesticides. Elle évalue avec rigueur les pesticides à l'aide de méthodes scientifiques modernes et examine attentivement tous les renseignements disponibles. Ce processus garantit que seuls les pesticides ne posant aucun risque sanitaire ou environnemental inacceptable et offrant une valeur soient homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et soient vendus et utilisés au Canada. Il est très important que le mode d'emploi des étiquettes soit suivi avec attention.

De façon à garantir la conformité à la nouvelle LPA, entrée en vigueur le 28 juin 2006, l'ARLA arrêtera sa décision finale au sujet de l'acceptabilité continue des utilisations du 2,4-D sur les pelouses et le gazon en plaques lorsqu'elle prendra sa décision finale concernant toutes les utilisations du 2,4-D, y compris des utilisations agricoles.

Au sujet des dioxines et du 2,4-D

Les dioxines représentent une grande famille d'environ 200 produits chimiques. Certains types de dioxines sont beaucoup plus toxiques que d'autres et sont classés comme « dioxines préoccupantes ». Au début des années 1980, les méthodes de fabrication du 2,4-D ont été soigneusement examinées à la lumière de nouvelles connaissances et préoccupations concernant ces dioxines. Des modifications ont été apportées à ces méthodes afin de réduire le degré de contamination du 2,4-D par toutes les dioxines. En 1983, la Division des pesticides d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a fixé un plafond de 1 partie par milliard (ppb) pour la tétrachlorodibenzodioxine en position 2, 3, 7 et 8, la dioxine la plus toxique susceptible de se retrouver dans le 2,4-D.

Depuis les années 1980, des méthodes d'analyse plus sensibles ont été élaborées. Il est désormais possible de déceler des concentrations bien plus faibles de dioxines dans le 2,4-D. L'ARLA exige des données additionnelles sur les concentrations de dioxines. Ces données seront préparées à l'aide des méthodes analytiques les plus récentes.

La publication Votre santé et vous : les dioxines et les furanes de Santé Canada offre des renseignements additionnels sur les dioxines et énumère les plus grandes sources de ces dernières dans l'environnement dont, notamment, l'incinération des déchets municipaux et médicaux, la combustion du mazout et du bois, la production d'électricité et la fumée de tabac.

Besoin de plus amples renseignements?

Les liens suivants dans le site de l'ARLA fournissent plus de renseignements sur les sujets discutés dans le présent document.

Documents de réévaluation sur le 2,4-D

• Réévaluation des utilisations de l'acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique (2,4-D) comme herbicide sur les pelouses et le gazon en plaques
• Questions et réponses sur le 2,4-D
• Programme de réévaluation des pesticides
• Note d'information : Évaluation des risques pour la santé humaine au cours de l'examen des pesticides au Canada
• EPA. 2005. 2,4-Dichlorophenoxyacetic Acid Revised Risk Assessments and Preliminary Risk Reduction Options (Phase 5 of 6-Phase Process); Docket ID OPP-2004-0167, United States Environmental Protection Agency.

Processus d'évaluation des risques

• Autres renseignements sur le processus d'évaluation des risques
• Les priorités en matière de santé infantile à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Cadre décisionnel pour l'évaluation et la gestion des risques à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Document d'orientation de l'ARLA, Lignes directrices sur la valeur - Nouveaux produits phytosanitaires et modification des étiquettes