Le glyphosate au Canada

Le glyphosate est l’herbicide le plus couramment utilisé au Canada pour le désherbage des cultures agricoles et des terres non agricoles. Les produits contenant du glyphosate servent à lutter contre les végétaux indésirables, y compris les espèces de mauvaises herbes envahissantes et les plantes toxiques comme l’herbe à puce.

Exigences réglementaires concernant les pesticides

L’objectif principal de Santé Canada quant à la réglementation des pesticides est de protéger la santé de la population canadienne et son environnement.

Avant de pouvoir être importés, vendus ou utilisés au Canada, les pesticides doivent être approuvés par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application.

Les pesticides sont soumis à une évaluation approfondie réalisée par les scientifiques de Santé Canada qui se fondent sur des critères scientifiques, avant de recevoir l’approbation pour utilisation au Canada. Tous les pesticides homologués doivent être réévalués de façon cyclique pour s’assurer qu’ils continuent de respecter les normes actuelles de sûreté en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore de la valeur.

Le glyphosate et les aliments

Les scientifiques de Santé Canada mènent des évaluations des risques rigoureuses afin de vérifier que la consommation d’aliments susceptibles de contenir des résidus de pesticides ne soulève aucune préoccupation pour la santé, y compris celle des sous-populations sensibles, telles que les femmes enceintes, les nourrissons, les enfants et les aînés.

Conformément aux démarches internationales, Santé Canada calcule des limites maximales pour les résidus susceptibles de se trouver sur les produits agricoles bruts, et s’il y a lieu, sur les denrées transformées. Le produit agricole brut et la denrée transformée doivent tous deux respecter les LMR en vigueur.

Les LMR en vigueur au Canada et les LMR plus anciennes, y compris celles pour le glyphosate, sont publiées dans la base de données sur les LMR en ligne de Santé Canada.

Conformité des produits de glyphosate

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est chargée de surveiller et d’évaluer la conformité aux LMR du Canada. L’ACIA inspecte tant les aliments produits au pays que les aliments importés pour y détecter des résidus de pesticides. Les aliments importés doivent respecter les mêmes LMR que les aliments produits au Canada.

Lorsque les inspections de l’ACIA visent des denrées alimentaires composées d’ingrédients ayant différentes LMR, la concentration des résidus présents dans la denrée alimentaire est jugée conforme si elle ne dépasse pas la LMR la plus élevée de tous les ingrédients.

Prenons par exemple un produit qui contient les deux ingrédients suivants :

Dans ce cas, toute concentration de résidus de glyphosate présents dans une denrée alimentaire contenant ces deux ingrédients serait comparée à la LMR de 15 ppm.

Étant donné que les LMR canadiennes sont bien inférieures aux concentrations jugées préoccupantes pour la santé, on considère que la consommation d’aliments contenant des résidus en quantité supérieure à la limite maximale demeure sans danger. Si l’analyse d’un aliment révèle des résidus dont la concentration dépasse les limites fixées, les résultats sont envoyés à Santé Canada, qui réalisera une évaluation des risques pour la santé.

Le dernier rapport d’enquête de l’ACIA, Analysis of Glyphosate Residues in Food from the Canadian Retail Markets between 2015 and 2017 (en anglais seulement), dévoile que dans le cas de 0,6 % des échantillons qui dépassent les LMR, une évaluation sanitaire n’a révélé aucun risque pour la santé humaine.

L’ACIA indique dans ce rapport d’enquête que le taux de conformité aux LMR pour le glyphosate était de 99,4 %.

Réévaluation du glyphosate

En avril 2015, Santé Canada a publié un projet de décision de réévaluation (PRVD2015‑01) à des fins de consultation. Les données et les renseignements pris en compte provenaient de titulaires, de rapports scientifiques publiés, des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que d’autres organismes de réglementation. Santé Canada a conclu que, lorsque les produits contenant du glyphosate sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette, ils ne présenteraient aucun risque préoccupant pour la santé humaine ou pour l’environnement.

Le document de décision de réévaluation concernant le glyphosate (RVD2017‑01) expose la décision finale rendue à la suite de sa réévaluation en 2017, ainsi que les raisons qui justifient cette décision. Santé Canada a tenu compte des commentaires reçus durant la période de consultation pour rendre sa décision.
Au cours de cette réévaluation, Santé Canada a évalué le risque que présente le glyphosate pour la santé humaine en raison de l’exposition à ce produit par l’eau potable, par les aliments, en milieu professionnel ou de façon fortuite, ainsi que les risques environnementaux pour les organismes non ciblés. L’évaluation de l’exposition par le régime alimentaire a permis de conclure que les concentrations détectées dans les aliments ne poseraient pas de risque pour la santé de la population canadienne.

Santé Canada a accordé le maintien de l’homologation des produits contenant du glyphosate à des fins de vente et d’utilisation au pays, à la condition d’apporter des changements aux étiquettes des produits canadiens pour fournir aux utilisateurs des renseignements supplémentaires sur la façon d’utiliser ces produits en toute sécurité.

Pour en savoir davantage

Autres organismes de réglementation

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