Bromate de potassium

Numéro de registre CAS : 7758-01-2

L'évaluation préalable finale du bromate de potassiuma été publiée le 18 septembre 2010 dans le cadre du neuvième lot du Défi du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation est résumée dans la présente page Web.

De quoi s'agit-il

  • Le bromate de potassium est un produit chimique industriel.

Comment est-il utilisé

  • Au Canada, le bromate de potassium est principalement utilisé dans des applications industrielles et non commerciales.
  • Le bromate de potassium n'est pas fabriqué au Canada, mais il y est importé.

Pourquoi le gouvernement du Canada l'a-t-il évalué

  • Avant l'évaluation, il a été déterminé que le bromate de potassium présentait un danger potentiel pour la santé humaine en raison de sa classification, par des organisations internationales, comme substance pouvant causer le cancer chez les animaux de laboratoire, et en fonction d'un potentiel modéré d'exposition pour la population canadienne.
  • Le bromate de potassium a aussi été jugé comme prioritaire pour l'évaluation des risques potentiels pour l'environnement. Ainsi, les effets potentiels environnementaux ont également été pris en compte dans cette évaluation préalable.

Comment les personnes au Canada y sont-elles exposées

  • Il est peu probable que la population générale soit exposée au bromate de potassium, car il est utilisé principalement dans les milieux industriels.

Comment est-il rejeté dans l'environnement

  • Le bromate de potassium peut être rejeté dans l'environnement par les sites d'élimination des déchets et les systèmes de traitement d'eaux usées à la suite de processus industriels.

Quels sont les résultats de l'évaluation

  • Le gouvernement du Canada a procédé à une évaluation scientifique du bromate de potassium appelée évaluation préalable.
  • Les évaluations préalables déterminent le risque potentiel pour la population générale et l'environnement.
  • Le gouvernement a conclu que le bromate de potassium est dangereux pour la santé humaine.
  • En outre, bien que le bromate de potassium puisse demeurer dans l'environnement pendant une longue période, cette substance ne devrait pas s'accumuler dans les organismes ou leur être nuisible. Le gouvernement a donc conclu que le bromate de potassium ne pénètre pas dans l'environnement en quantité ou dans des conditions qui constituent un danger pour l'environnement.

Que fait le gouvernement

  • La population générale du Canada ne devrait pas être exposé au bromate de potassium et le gouvernement propose des mesures afin en limiter le potentiel d'exposition future.
  • L'application des dispositions relatives à un avis de nouvelle activité (NAc) pour cette substance sera recommandée. Cela exigerait que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation proposée de cette substance fasse l'objet d'une évaluation plus détaillée, et déterminera si cette nouvelle activité exige l'adoption d'autres mesures de gestion des risques.
  • Le gouvernement propose d'inscrire le bromate de potassium comme ingrédient interdit ou restreint sur la Liste critique des ingrédients de cosmétiques de Santé Canada. Cette liste est utilisée pour communiquer que certaines substances ne peuvent pas satisfaire aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues ou aux dispositions du Règlement sur les cosmétiques. En vertu de la législation canadienne, les cosmétiques qui contiennent des substances dangereuses ne peuvent pas être vendus.
  • L'approche de gestion des risques a été publiée le 18 septembre 2010. Elle fut suivie d'une période de commentaires du public de 60 jours, qui prit fin le 17 novembre 2010.
  • Obtenez plus d'informations sur le Statut des mesures de gestion des risques pour le bromate de potassium.

Que peuvent faire les personnes au Canada

  • Les risques pour la santé d'une substance chimique dépendent du type de danger que la substance est susceptible de présenter (son potentiel de causer des effets nocifs) et de la dose (le degré d'exposition à la substance). Toutefois, la population générale ne devrait pas être exposée au bromate de potassium.
  • Par mesure de précaution, on rappelle aux personnes au Canada d'observer attentivement les mises en garde et les modes d'emploi de tout produit qu'elles utilisent.
  • Les personnes au Canada qui manipulent du bromate de potassium en milieu de travail doivent consulter leur représentant en matière de santé et de sécurité au travail pour connaître les pratiques de manipulation sécuritaires, les lois applicables ainsi que les exigences en vertu du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

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