Substances chimiques du neuvième lot du Défi

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Initiative des groupes de substances

La substance suivante de ce lot a été intégrée au groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.

Liste des substances incluses dans l'Initiative des groupes de substances
Nº CAS Substance chimique Initiative des groupes de substances
71032-95-6 NDTHPM Colorants basiques azoïques

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.

Inscription de substances à l'annexe 1

Quatre substances de ce lot ont été incluses dans le décret final visant l'inscription à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Consulter la Liste complète des substances qui sont visées par les dispositions relatives aux nouvelles activités.

Trois arrêtés ont été publiés visant l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) à neuf substances de ce lot.

En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances (LIS) afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour le méthyl eugénol (Nº CAS 93-15-2), le TGOPE (Nº CAS 7328-97-4) et le bromate de potassium (Nº CAS 7758-01-2) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'environnement, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication du arrêté final.

Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Résumé des substances et des publications du neuvième lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE de l'environnement (1999)
Nº CAS Substance chimique Décret final et REIR Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
1314-62-1 Pentaoxyde de divanadium  HTML
PDF
  HTML
  HTML
  HTML
  HTML
7328-97-4 TGOPE  HTML
PDF
Aucun
  HTML
  HTML
Aucun
7758-01-2 Bromate de potassium  HTML
PDF
Aucun
  HTML
  HTML
Aucun
93-15-2 Méthyl eugénol  HTML
PDF
Aucun
  HTML
  HTML
Aucun
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique
475-71-8 Pigment Yellow 24
  HTML
Aucun
509-34-2 Solvent Red 49
  HTML
  HTML
1326-05-2 Pigment laque d'éosine à base de plomb
  HTML
Aucun
2134-15-8 Solvent Red 48
  HTML
Aucun
2379-74-0 Pigment Red 181
  HTML
Aucun
14295-43-3 Pigment Red 88
  HTML
Aucun
38465-55-3 BDN
  HTML
Aucun
41556-26-7 PEDA
  HTML
Aucun
58161-93-6 BADAC
  HTML
Aucun
64338-16-5 ODHO
  HTML
Aucun
88-12-0 1-Vinyl-2-pyrrolidone
  HTML
Aucun
1309-64-4 Trioxyde de diantimoine
  HTML
  HTML
71032-95-6 NDTHPM
  HTML
Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 14 janvier 2017 Nº CAS 93-15-2, 7328-97-4 et 7758-01-2 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis d'intention de modifier la LIS pour modifier les exigences relatives aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 12 mars 2014 Nº CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêtés modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) à quatre substances du neuvième lot.
Le 24 octobre 2012 Nº CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant l'inscription de quatre substances à l'annexe 1.
Le 15 septembre 2012 Nº CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 30 octobre 2010 Nº CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 29 septembre 2010 Nº CAS 475-71-8, 1326-05-2, 14295-43-3, 38465-55-3 et 58161-93-6 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) à cinq substances du neuvième lot.
Le 18 septembre 2010 Nº CAS 509-34-2 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention pour amendé la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LPCE (1999) et début de la période de commentaire du public de 60 jours.
Le 18 septembre 2010 Toutes les substances du neuvième lot Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 20 mars 2010 Toutes les substances du neuvième lot Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les documents sur le cadre de gestion des risques.
Le 20 mars 2010 Nº CAS 475-71-8, 1326-05-2, 14295-43-3, 38465-55-3 et 58161-93-6 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 10 septembre 2009 Toutes les substances du neuvième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du neuvième lot.
Le 14 juillet 2009 Toutes les substances du neuvième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du neuvième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 14 mars 2009 Toutes les substances du neuvième lot Publication du neuvième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En septembre 2010, les évaluations préalables finales pour les substances de ce lot ont été diffusés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 38 - le 18 septembre 2010 (Version PDF – 1 140 Ko).

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que quatre substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 17 substances de ce lot. En mars 2010, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 12 - le 20 mars 2010 (Version PDF – 3 056 Ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

Lancement du neuvième lot et présentations reçues

Des renseignements sur ces substances ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.

Un avis relatif au lancement du neuvième lot a été publié en mars 2009 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 17 substances de ce lot.

Nombre de présentations reçues pour ce lot
Nombre approximatif Type de réponse
130 Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 11 substances du lot)
21 Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71
16 Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant cinq substances du lot)
60 Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 13 substances du lot)
32 Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 14 substances du lot)
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