Substances chimiques du neuvième lot du Défi

Initiative des groupes de substances

La substance suivante de ce lot a été intégrée au Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.

Liste des substances incluses dans l'Initiative des groupes de substances
No CAS Substance chimique Initiative des groupes de substances
71032-95-6 NDTHPM Colorants basiques azoïques

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les approches de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les approches de gestion des risques.

Inscription de substances à l'annexe 1

Quatre substances de ce lot ont inscrites à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités.

Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En février 2022, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le BDN (Nº CAS 38465-55-3) et le DMEP (Nº CAS 117-82-8) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 156, Nº 6 - le 5 février 2022 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

En juillet 2019, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour 4 substances de ce lot (Nos CAS 475-71-8, 1326-05-2, 14295-43-3 et 58161-93-6) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, No 30 - le 27 juillet 2019 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Le janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le méthyleugénol (No CAS 93-15-2), le TGOPE (No CAS 7328-97-4), le bromate de potassium (No CAS 7758-01-2) et le pentaoxyde de divanadium (No CAS 1314-62-1) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 151, No 2 - le 14 janvier, 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Résumé des substances et des publications du neuvième lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE de l'environnement (1999)
No CAS Substance chimique Décret final et REIR Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
1314-62-1 Pentaoxyde de divanadium HTML
7328-97-4 TGOPE HTML Aucun Aucun
7758-01-2 Bromate de potassium HTML Aucun Aucun
93-15-2 Méthyl eugénol HTML Aucun Aucun
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999)
No CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires du public
475-71-8 Pigment Yellow 24 Aucun
509-34-2 Solvent Red 49
1326-05-2 Pigment laque d'éosine à base de plomb Aucun
2134-15-8 Solvent Red 48 Aucun
2379-74-0 Pigment Red 181 Aucun
14295-43-3 Pigment Red 88 Aucun
38465-55-3 BDN Aucun
41556-26-7 PEDA Aucun
58161-93-6 BADAC Aucun
64338-16-5 ODHO Aucun
88-12-0 1-Vinyl-2-pyrrolidone Aucun
1309-64-4 Trioxyde de diantimoine
71032-95-6 NDTHPM Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 5 février 2022 No CAS 38465-55-3 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 28 août 2019 No CAS 1309-64-4 Publication d'un résumé de l'évaluation et de la gestion des risques posés par des substances ignifuges réalisées en vertu de la LCPE (1999).
Le 27 juillet 2019 Nos CAS 475-71-8, 1326-05-2, 14295-43-3 et 58161-93-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I d'un avis d'intention de la modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 14 janvier 2017 Nos CAS 93-15-2, 7328-97-4, 7758-01-2 et 1314-62-1 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 12 mars 2014 Nos CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II des arrêtés modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 24 octobre 2012 Nos CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II du décret final d'inscription de 4 substances à l'annexe 1 de la LCPE (1999).
Le 15 septembre 2012 Nos CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 30 octobre 2010 Nos CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I du projet de décret visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 29 septembre 2010 Nos CAS 475-71-8, 1326-05-2, 14295-43-3, 38465-55-3 et 58161-93-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 18 septembre 2010 Nos CAS 509-34-2 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LPCE (1999), et début de la période de commentaire du public de 60 jours.
Le 18 septembre 2010 Toutes les substances du neuvième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion de l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée.
Le 20 mars 2010 Toutes les substances du neuvième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les cadres de gestion des risques.
Le 20 mars 2010 Nos CAS 475-71-8, 1326-05-2, 14295-43-3, 38465-55-3 et 58161-93-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 10 septembre 2009 Toutes les substances du neuvième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du neuvième lot.
Le 14 juillet 2009 Toutes les substances du neuvième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du neuvième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 14 mars 2009 Toutes les substances du neuvième lot Publication du neuvième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En septembre 2010, les évaluations préalables finales pour les substances de ce lot ont été diffusés et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, No 38 - le 18 septembre 2010.

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que 4 substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a inscrits ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les approches de gestion des risques proposées ont également été diffusées à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 17 substances de ce lot. En mars 2010, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, No 12 - le 20 mars 2010. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

Collecte de renseignements

Avis d'enquête obligatoire de 2009 - avis émis en vertu de l'article 71

En mars 2009 un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 11 - le 14 mars 2009 en vertu de l'article 71. Cet avis s'appliquait aux 17 substances de ce lot.

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