Statut des mesures de gestion des risques : Neuvième lot
Les substances chimiques énumérées ci-après font partie du neuvième lot du Défi et chacune de ces substances satisfaite aux critère énoncé à l'alinéa 64 (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux qui suivent résument les mesures de gestion des risques proposés pour la santé et l'environnement, précisent l'état d'avancement de ces mesures et fournissent toute nouvelle information à leur sujet. Pour obtenir une description complete des mesures proposes, veuillez consulter les document sur la méthode de gestion des risques qui figure dans le Résumé des substances et des publications du neuvième lot.
- Nº CAS 93-15-2, Méthyl eugénol
- Nº CAS 1314-62-1, Pentaoxyde de divanadium
- Nº CAS 7328-97-4, TGOPE
- Nº CAS 7758-01-2, Bromate de potassium
9e lot
| Autorité | Mesure de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE 1999 | Dispositions relatives à une nouvelle activité. | Une Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 148, nº 6, le 12 mars 2014. |
| Loi sur les produits antiparasitaires | Réévaluation et un plan d'élimination progressive potentiel des insectifuges personnels à base d'essence de citronnelle, si d'autres renseignements sur l'utilisation sécuritaire ne sont pas fournis. | La Note de réévaluation REV2008-03 est disponible. En cours. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Recueillir de l'information sur l'utilisation, comme ingrédient aromatisant dans les aliments en vente au Canada, de méthyl eugénol. Des stratégies de gestion des risques seront élaborées, s'il y a lieu. | Un suivi auprès des parties intéressées aura lieu, et a confirmé que l'utilisation de méthyl eugénol comme ingrédient aromatisant dans les aliments en vente au Canada est négligeable. Pas d'autres mesures de gestion des risques sont envisagées à présent. |
| Autorité | Mesure de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE 1999 | Dispositions relatives à une nouvelle activité. | Une Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 148, nº 6, le 12 mars 2014. |
| LCPE 1999 | Recherche les co-bénéfices par l'entremise des programmes actuels et proposé visant à diminuer les émissions de matières particulaires qui proviennent de la combustion de certains combustibles fossiles. | Voyez le Sommaire des mesures de gestion de risque pour le Pentaoxyde de divanadium; le site pour la Système de gestion de la qualité de l'air proposée; et les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA). Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 12 septembre 2012. |
| Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels) | La liste sera modifiée dans la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels d'une substance "restrieinte" à une substance qui n'est pas autorisé pour l'usage dans les produits de santé naturels. | En vigueur depuis septembre 2010. |
| Autorité | Mesure de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE 1999 | Dispositions relatives à une nouvelle activité. | Une Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 148, nº 6, le 12 mars 2014. |
| Autorité | Mesure de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE 1999 | Dispositions relatives à une nouvelle activité. | Une Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 148, nº 6, le 12 mars 2014. |
| Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingredients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
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