Statut des mesures de gestion des risques : Neuvième lot

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Les substances chimiques énumérées ci-dessous font partie du neuvième lot du Défi et satisfontt aux critère de l'article 64(c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux ci-dessous résument les mesures de gestion des risques proposés pour la santé et l'environnement. Pour obtenir une description complete des mesures proposes, veuillez consulter les approches de gestion des risques qui figurent dans le Résumé des substances et des publications du neuvième lot. Un résumé mis à jour des mesures de gestion des risques du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est disponible sur le Tableau des mesures de gestion des risques du PGPC.

Nº CAS 93-15-2, Méthyl eugénol
Nº CAS 1314-62-1, Pentaoxyde de divanadium
Nº CAS 7328-97-4, TGOPE
Nº CAS 7758-01-2, Bromate de potassium

Neuvième lot

Nº CAS 93-15-2
Nom commun : Méthyl eugénol
Autorité	Mesure de gestion des risques	Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999)	Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc).	Une arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 12 mars 2014.
Loi sur les produits antiparasitaires	Réévaluation et un plan d'élimination progressive potentiel des insectifuges personnels à base d'essence de citronnelle, si d'autres renseignements sur l'utilisation sécuritaire ne sont pas fournis.	La Note de réévaluation REV2008-03 est disponible. En cours.
Loi sur les aliments et drogues (LAD) (aliments)	Recueillir de l'information sur l'utilisation, comme ingrédient aromatisant dans les aliments en vente au Canada, de méthyl eugénol. Des stratégies de gestion des risques seront élaborées, s'il y a lieu.	Un suivi auprès des parties intéressées aura lieu, et a confirmé que l'utilisation de méthyl eugénol comme ingrédient aromatisant dans les aliments en vente au Canada est négligeable. Pas d'autres mesures de gestion des risques sont envisagées à présent.

Nº CAS 1314-62-1
Nom commun : Pentaoxyde de divanadium
Autorité	Mesure de gestion des risques	Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999)	Dispositions relatives aux NAc.	Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 12 mars 2014.
LCPE (1999)	Recherche les co-bénéfices par l'entremise des programmes actuels et proposé visant à diminuer les émissions de matières particulaires qui proviennent de la combustion de certains combustibles fossiles.	Voyez le Sommaire des mesures de gestion de risque pour le Pentaoxyde de divanadium; le site pour la Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA). Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 12 septembre 2012.
LAD (produits de santé naturels)	La liste sera modifiée dans la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels d'une substance "restrieinte" à une substance qui n'est pas autorisé pour l'usage dans les produits de santé naturels.	En vigueur depuis septembre 2010.

Nº CAS 7328-97-4
Nom commun : TGOPE
Autorité	Mesure de gestion des risques	Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999)	Dispositions relatives aux NAc.	Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 12 mars 2014.

No CAS 7758-01-2
Nom commun : Bromate de potassium
Autorité	Mesure de gestion des risques	Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999)	Dispositions relatives aux NAc.	Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 12 mars 2014.
LAD (cosmétiques)	Ajout à la Liste critique des ingredients des cosmétiques.	La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée.

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Date de modification :: 2023-09-14