Statut des mesures de gestion des risques : Septième lot, substances chimiques

Les substances chimiques énumérées ci-après font partie du septième lot du Défi et chacune de ces substances satisfaite aux critères énoncés à l'alinéa 64 (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les tableaux qui suivent résument les mesures de gestion des risques proposées pour la santé et l'environnement, précisent l'état d'avancement de ces mesures et fournissent toute nouvelle information à leur sujet. Pour obtenir une description complète des mesures proposées, veuillez consulter les documents sur la méthode de gestion des risques qui figure dans le Résumé des substances et des publications du septième lot.

Nº CAS 90-94-8
Nom commun : Cétone de Michler
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE 1999 Dispositions relatives à une nouvelle activité. Un Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances a été publié dans la  Gazette du Canada, Partie II : vol. 147, nº18, le 28 août 2013.
Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques.  La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée.
Nº CAS 96-29-7
Nom commun : Butanone-oxime
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE 1999 Réduction de la disponibilité des peintures alkyde intérieure aux consommateurs.  Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux ont été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 30 septembre 2009. L'interdiction de la vente et l'offre de vente des produits dépassant les limites de concentration en COV est entré en vigueur septembre 2012.
LCPE 1999 Les discutions avec l'industrie a prendre des mesures pour la réduction de l'exposée pour les produits de peinture et revêtements alkydes d'intérieur qui reste. Publication du  Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) dans le cadre de l'application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs. Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement sont contenus dans le  Réponse aux commentaires sur le Code de pratique proposé sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime).


L'avis connexe a été publié dans la  Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, nº 26, le 28 juin 2014Version PDF - 2760 ko).

LCPE 1999 Ajout du butanone-oxime au Règlement sur les urgences environnementales. Le butanone-oxime satisfait aux critères énoncés à l'alinéa 200 de la LCPE 1999 pour l'ajoute au  Règlement sur les urgences environnementales.
Nº CAS 2426-08-6
Nom commun : BGE
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE 1999 Dispositions relatives à une nouvelle activité. Un Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances a été publié dans la  Gazette du Canada, Partie II : vol. 147, nº18, le 28 août 2013.
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