Groupe des halogénures d'alkyle - fiche d'information
Résumé des publications :
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Aperçu
- En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), le gouvernement réalise des évaluations des risques des substances chimiques pour déterminer si elles présentent ou peuvent présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement.
- Le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (capacité d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et le niveau ou l'ampleur de l'exposition des personnes et de l'environnement.
- Au besoin, le gouvernement emploie des instruments de gestion des risques en application de la LCPE et d'autres lois fédérales pour aider à prévenir ou à atténuer les effets nocifs potentiels.
- Le gouvernement a conclu que le 1-bromopropane peut être nocif pour la santé humaine en raison de l'exposition potentielle à des produits offerts aux consommateurs et de son association avec des effets sur le développement. Le 1-bromopropane est également associé à des effets de neurotoxicité et à une cancérogénicité potentielle.
- Le gouvernement propose des mesures réglementaires qui limiteraient l'utilisation du 1-bromopropane dans les aérosols de démoulage en silicone (lubrifiants antiadhérents), les aérosols de nettoyage pour appareils électroniques, les aérosols encrivores pour textiles et les produits de chasse d'air pour la climatisation automobile.
- Le gouvernement a également conclu que le bromoéthane, le chloroéthane et le trans-dichloroéthylène ne sont pas nocifs pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation.
- Le danger pour l'environnement et les risques d'exposition associés à ces quatre substances ont été classés à l'aide de l'approche de classification des risques écologiques des substances organiques (CRE). Il a été conclu qu'aucune des substances de ce groupe n'est nocive pour l'environnement aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation.
À propos de ces substances
- Des précisions sur les noms des substances et leurs Nos CAS se trouvent dans le résumé des publications présenté sur la page Web consacrée au groupe des halogénures d'alkyle.
- L'évaluation a porté sur quatre des huit substances appelées collectivement groupe des halogénures d'alkyle dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ces quatre substances sont le bromoéthane, le chloroéthane, le 1-bromopropane et le trans-dichloroéthylène.
- Les quatre autres substances sont des halogénures d'aryle et ont été jugées peu préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement au moyen d'autres approches. La conclusion concernant la substance de no CAS 77-47-4 figure dans l'Évaluation préalable des substances jugées comme étant peu préoccupantes au moyen de l'approche de la Classification du risque écologique des substances organiques et de l'approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT). Les conclusions relatives aux substances de nos CAS 74-88-9, 126-99-8 et 630-20-9 sont présentées dans l'Examen préalable rapide des substances avec une exposition limitée pour la population générale.
- Le trans-1,2-dichloroéthane a été jugé prioritaire pour une évaluation des risques d'après les résultats du processus d'établissement des priorités d'évaluation des risques.
- Les quatre substances comprises dans le groupe des halogénures d'alkyle sont d'origine anthropique. Le bromoéthane et le 1-bromopropane sont aussi présents à l'état naturel.
- D'après les renseignements recueillis par le gouvernement, trois des quatre substances du groupe des halogénures d'alkyle peuvent être présentes au Canada dans des produits offerts aux consommateurs, notamment les nettoyants ou les dégraissants liquides ou en aérosol, les fluides de démarrage en aérosol (aide au démarrage des moteurs), les produits de chasse d'air pour la climatisation, les aérosols de démoulage en silicone, les mousses isolantes en aérosol et les aérosols encrivores pour textiles.
Exposition des humains et de l'environnement
- D'après les résultats de l'évaluation, la population canadienne peut être exposée aux quatre substances comprises dans le groupe des halogénures d'alkyle par des sources environnementales, comme l'air intérieur et ambiant.
- La principale source d'exposition au bromoéthane est l'air intérieur et extérieur. Le bromoéthane ne devrait pas être présent dans les produits offerts aux consommateurs.
- Les principales sources d'exposition au chloroéthane sont l'air intérieur et extérieur ainsi que l'utilisation de fluides de démarrage en aérosol.
- L'exposition au 1-bromopropane devrait provenir de l'air intérieur et de l'utilisation d'aérosols de démoulage en silicone, d'aérosols de nettoyage pour appareils électroniques, de produits de chasse d'air pour la climatisation automobile et d'aérosols encrivores pour textiles.
- La population du Canada peut être exposée au trans-1,2-dichloroéthane principalement par l'air intérieur et extérieur ainsi que par l'utilisation de détachants pour textiles. Elle peut aussi être exposée à partir de l'utilisation d'autres produits offerts aux consommateurs.
- D'après les données prises en compte dans l'approche de CRE, le bromoéthane et le 1-bromopropane présentent un faible potentiel d'exposition de l'environnement, tandis que le chloroéthane et le trans-1,2-dichloroéthane ont été classés comme ayant un potentiel d'exposition élevé en raison de leur longue demi-vie dans l'atmosphère et des grandes quantités de ces substances importées annuellement.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
- Afin d'éclairer la caractérisation des effets sur la santé dans l'évaluation, on a examiné des rapports internationaux sur les substances à l'étude, entre autres sources d'information, y compris des évaluations réalisées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Environmental Protection Agency des États-Unis. Ces examens ont servi à étayer la caractérisation des effets sur la santé dans l'évaluation.
- Le bromoéthane a été classé par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme étant « susceptible de provoquer le cancer » dans le Système général harmonisé (SGH). Des modifications aux cellules de la cavité nasale et la capacité de causer le cancer sont les effets jugés critiques qui ont été examinés dans l'évaluation des risques.
- Le chloroéthane a été classé par l'ECHA comme étant « susceptible de provoquer le cancer » dans le SGH. Les effets critiques du chloroéthane sont la toxicité pour le développement et le cancer.
- Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le 1-bromopropane comme étant « peut-être cancérogène ». Cette substance a aussi été classée par l'ECHA comme ayant une « toxicité supposée à l'égard de la reproduction » dans le SGH. Les effets critiques relevés pour caractériser le risque associé au 1-bromopropane sont les effets sur le développement, la neurotoxicité et le cancer.
- Les effets critiques pour le trans-dichloroéthylène sont l'immunotoxicité et les effets sur le développement.
- D'après les données prises en compte dans l'approche de CRE, le trans-1,2-dichloroéthane présente un faible potentiel de danger pour l'environnement, tandis que le bromoéthane, le chloroéthane et le 1-bromopropane présentent un potentiel modéré de danger pour l'environnement en raison de leur écotoxicité accrue.
- Bien que le 1-bromopropane ne soit pas régi par le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, il a été désigné comme substance qui appauvrit la couche d'ozone ayant un potentiel d'appauvrissement relativement faible.
Prise en compte des sous-populations qui peuvent être plus vulnérables ou plus fortement exposées
- Certains groupes de personnes de la population canadienne, en raison d'une vulnérabilité accrue ou d'une plus grande exposition, peuvent être plus susceptibles de subir des effets nocifs pour la santé découlant de l'exposition à des substances.
- Certaines sous-populations sont régulièrement examinées tout au long du processus d'évaluation des risques, comme les bébés, les enfants et les personnes en âge de procréer. Par exemple, les expositions en fonction de l'âge sont régulièrement estimées, et des études de toxicité pour le développement et la reproduction sont examinées afin de déterminer les effets nocifs potentiels sur la santé.
- De plus, les données de surveillance de l'air intérieur chez les communautés des Premières Nations ont été incluses dans l'évaluation de l'exposition pour tenir compte du potentiel d'exposition élevée dans ces communautés. Les personnes vivant à proximité d'installations commerciales ou industrielles ont aussi été prises en compte dans l'évaluation du 1-bromopropane.
Résultats de l'évaluation des risques
- Les évaluations se concentrent sur les informations essentielles pour déterminer si les substances sont nocives pour la santé humaine ou l'environnement au sens de la LCPE. Pour ce faire, il convient de tenir compte des informations scientifiques, y compris les informations, si elles sont disponibles, sur les sous-populations qui peuvent être plus vulnérables ou plus exposées, les environnements vulnérables et les effets cumulatifs, et d'employer une approche fondée sur les principes du poids de la preuve et de précaution.
- D'après une comparaison des niveaux d'exposition de la population canadienne au 1-bromopropane à partir de certains produits offerts aux consommateurs et des concentrations associées à des effets critiques sur la santé, il a été déterminé que cette substance peut présenter un risque pour la santé humaine.
- Le bromoéthane, le chloroéthane et le trans-dichloroéthylène présentent un faible risque pour la santé humaine. Cette conclusion se fonde sur une comparaison des niveaux auxquels la population canadienne peut être exposée à chacune de ces substances et des concentrations associées à des effets sur la santé.
- D'après les résultats de l'approche de CRE, il est peu probable que les quatre substances évaluées soient nocives pour l'environnement.
Conclusions de l'évaluation
- Le gouvernement a conclu que le 1-bromopropane peut être nocif pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation. Il a également conclu que les trois autres substances ne sont pas nocives pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation.
- Enfin, le gouvernement a conclu qu'aucune des substances évaluées ne pénétrait dans l'environnement en une concentration de nature à avoir un effet nocif sur l'environnement.
Mesures préventives et réduction des risques
- Le gouvernement a l'intention de proposer l'inscription du 1-bromopropane à la partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE. L'inscription d'une substance à l'annexe 1 n'en restreint pas en soi l'utilisation, la fabrication, ni l'importation. Elle permet plutôt au gouvernement de prendre des mesures exécutoires de gestion des risques au titre de la LCPE.
- Les substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé (c'est-à-dire qui répondent à certains critères) sont ajoutées à la partie 1 de l'annexe 1. Elles sont désignées prioritaires en vue d'une interdiction totale, partielle ou conditionnelle.
- Les autres substances toxiques sont inscrites à la partie 2 de l'annexe 1 et sont classées par ordre de priorité en vue de l'application de mesures de prévention de la pollution, qui peuvent inclure une interdiction.
- Un règlement précisant les critères de classification des substances qui présentent le risque le plus élevé ou qui sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sera élaboré.
- La publication de l'approche de gestion des risques vise à informer les parties intéressées des mesures de gestion des risques proposées et à poursuivre la discussion sur leur élaboration. Comme il est indiqué dans l'approche de gestion des risques, le gouvernement envisage les mesures suivantes pour répondre aux préoccupations en matière de santé humaine :
- Mesures visant à réduire l'exposition au 1-bromopropane à partir d'aérosols de démoulage en silicone, d'aérosols de nettoyage pour appareils électroniques, d'aérosols encrivores pour textiles et de produits de chasse d'air pour la climatisation automobile par l'élaboration d'un règlement en vertu de la LCPE qui limite l'utilisation du 1-bromopropane dans ces types de produits.
- Le gouvernement cherche à obtenir d'autres renseignements pour étayer la prise de décisions en matière de gestion des risques. Plus de détails se trouvent dans l'approche de gestion des risques, y compris les coordonnées pour transmettre les commentaires formulés lors de la période de commentaires du public se terminant le 24 juin 2026.
- Les mesures de gestion des risques peuvent évoluer après l'examen d'évaluations et de mesures de gestion des risques publiées pour d'autres substances. Le but est d'assurer une prise de décisions efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.
Où trouver les mises à jour sur les mesures de gestion des risques
Ressources connexes
- Les substances du groupe des halogénures d'alkyle peuvent être présentes dans certains produits offerts aux consommateurs. La population canadienne devrait respecter les mises en garde et les directives concernant les produits, et éliminer ces derniers de manière responsable.
- Les évaluations effectuées au titre de la LCPE portent sur les risques d'exposition de la population générale, y compris les sous-groupes de la population qui peuvent être touchés de façon disproportionnée. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés sur le lieu de travail sont définis dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il incombe aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail de coordonner la législation sur l'utilisation sécuritaire des produits chimiques en milieu de travail. Il s'efforce de soutenir ce rôle en tenant compte des renseignements, des outils et de l'expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.
Détails de la page
2026-04-24
