Groupe de substances contenant du cobalt

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Certaines substances contenant du cobalt figurent parmi celles qui ont été déclarées prioritaires dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection de ces substances contenant du cobalt pour faire l'objet de mesures est fondée sur le processus de catégorisation achevé en 2006 et sur des nouveaux renseignements reçus dans le cadre de la première phase du Plan de gestion des produits chimiques. Les substances contenant du cobalt ont été définies comme des substances prioritaires pour une évaluation plus approfondie à l'échelle nationale et internationale.

Inscription de substances à l'annexe 1

Il est proposé d'inscrire le cobalt et les composés solubles du cobalt à l'annexe 1.

Résumé des publications

La présente évaluation préalable porte sur la partie préoccupante du cobalt et comprend, de ce fait, le cobalt sous sa forme élémentaire, les substances contenant du cobalt et le cobalt rejeté sous sa forme dissoute, solide ou particulaire. À ce titre, elle n'est pas limitée à la prise en compte des cinquante substances ayant satisfait aux critères de catégorisation.

Cobalt et substances contenant du cobalt
Nº CAS Substance chimique Décret proposé et RÉIR Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée
Note de bas de page tableau 1 - 1

Ces quatre substances ont été précédemment évaluée dans le cadre du Défi et il a été déterminé qu'elles n'étaient pas dangereuses pour l'environnement ou la santé humaine lorsque considérées individuellement. Ces quatre substances ont été incluses dans cette évaluation afin de considérer l'exposition au cobalt provenant de plusieurs substances contenant du cobalt.

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513-79-1 Carbonate de cobalt  HTML  HTML  HTML  HTML
1307-86-4 Trihydroxyde de cobalt
1307-96-6 Oxyde de cobalt
1317-42-6 Sulfure de cobalt
7440-48-4Note de bas de tableau 1 - 1 Cobalt
7542-09-8 Acide carbonique, sel de cobalt
7646-79-9Note de bas de tableau 1 - 1 Dichlorure de cobalt
10124-43-3Note de bas de tableau 1 - 1 Sulfate de cobalt
10141-05-6 Dinitrate de cobalt
10393-49-4Note de bas de tableau 1 - 1 Sulfate de cobalt
10534-89-1 Trichlorure d'hexaamminecobalt
12602-23-2 Di[carbonato(2-)]hexahydroxypentacobalt
13455-25-9 Acide chromique (H2CrO4), cobalt(2+), sel(1:1)
13455-36-2 Bis(orthophosphate) de tricobalt
13782-01-9 Hexanitritocobaltate de tripotassium
21041-93-0 Trihydroxyde de cobalt
71-48-7 Di(acétate) de cobalt
136-52-7 Bis(2-éthylhexanoate) de cobalt
1560-69-6 Propionate de cobalt(2+)
6700-85-2 Acide octanoïque, sel de cobalt
13586-82-8 Acide 2-éthylhexanoïque, sel de cobalt
13586-84-0 Acide octadécanoïque, sel de cobalt
27253-31-2 Acide néodécanoïque, sel de cobalt
27685-51-4 Tétrakis(thiocyanato-N)cobaltate(2-) de mercure(2+)
38582-17-1 Bis(4-cyclohexylbutyrate) de cobalt
94246-88-5 (2-Éthylhexanoato-O)(isooctanoato-O)cobalt
10210-68-1 Octacarbonyldicobalt
8011-87-8 C.I. Pigment Green 19
65997-18-4 Frittes, produits chimiques
67711-89-1 Calcines, grillage du cuivre
68186-89-0 C.I. Pigment Black 25
68187-11-1 C.I. Pigment Blue 36
68608-93-5 C.I. Pigment Violet 48
68610-13-9 C.I. Pigment Violet 47
69012-71-1 Résidus de lessivage, minerai de zinc, calcine, refonte du cobalt
69012-72-2 Résidus de lessivage, minerai de zinc, calcine, zinc-cobalt
72869-37-5 Sulfure de zinc (ZnS) dopé de cobalt et de cuivre
91053-46-2 Résidus de lessivage, calcine de minerai de zinc, précipité cadmium-cuivre
121053-28-9 Électrolytes, fabrication du cobalt
121053-29-0 Schlamms et boues de raffinage du cobalt
121053-30-3 Schlamms et boues d'électrolyse du cobalt
124222-14-6 Cendres volantes, raffinage du cobalt
124222-15-7 Résidus de raffinage de cobalt
124222-18-0 Résidus de raffinage de métaux précieux
129618-35-5 Électrolytes, fabrication du cuivre
129618-36-6 Solutions, fabrication de cuivre, procédé hydrométallurgique
129618-39-9 Solutions, fabrication de cobalt, procédé hydrométallurgique
61789-51-3 Acides naphténiques, sels de cobalt
68457-13-6 Cobalt, complexes de néodécanoate et de borate
68988-10-3 Zirconium, complexes de dipropylèneglycol, d'alcool isobutylique, de néodécanoate, de propionate et de cobalt
Échéancier
Date Activités
Si nécessaire, des outils de collecte d'information pourraient être utilisés pour élaborer les actions de gestion des risques potentielles.
Le 23 août 2017 Date limite pour la soumission des commentaires du public sur le décret proposé visant à inscrire le cobalt et les composés solubles du cobalt à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]
Le 26 juillet 2017 Date limite pour la soumission des commentaires du public sur l'Approche de gestion des risques pour le cobalt et les composés solubles du cobalt.
Le 24 juin 2017 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire le cobalt et les composés solubles du cobalt à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 27 mai 2017 Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE 1999, diffusion du document du gouvernement sur l'Approche proposée de gestion des risques pour le cobalt et les composés solubles de cobalt, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 4 février 2015 Date limite pour la soumission des commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 6 décembre 2014 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluations préalable et b) le Document sur les cadres de gestion des risques pour le cobalt et les substances contenant du cobalt.
Le 3 décembre 2012 Date limite pour la présentation de renseignements volontaires par les intervenants intéressés
Le 2 octobre 2012 Date limite de soumission des renseignements pour l'avis relatif à l'article 71 sur le cobalt (sans prolongation)
Le 2 juin 2012 Publication de l'avis en vertu de l'article 71 concernant certaines substances contenant du cobalt ainsi que des documents techniques y afférents
Le 30 mars 2010 Date limite de soumission des renseignements pour l'avis relatif à l'article 71 pour la mise à jour de la Liste intérieure des substances (LIS), phase 1 (sans prolongation)
Le 17 décembre 2009 Date limite de soumission des renseignements supplémentaires par les parties intéressées, y compris des renseignements sur la portée et la nature de la gestion ou de l'intendance des substances du lot 10
Le 20 octobre 2009 Date limite de soumission des renseignements en vertu de l'avis sur les substances du lot 10 de l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée)
Le 3 octobre 2009 Publication de l'avis en vertu de l'article 71 pour la mise à jour de la LIS, phase 1
Le 20 juin 2009 Publication du lot 10 de l'initiative du Défi et de l'enquête menée en vertu de l'article 71

Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée

En mai 2017, l'Évaluation préalable finale pour le cobalt et les substances contenant du cobalt a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, nº 21 - le 27 mai 2017 (version PDF – 3 133 Ko).

L'évaluation préalable finale a conclu que le cobalt et les composés solubles du cobalt sont dangereux pour l'environnement et satisfont au critère énoncés au paragraphe 64a) de la LCPE (1999). Par conséquent, il est proposé que le cobalt et les composés solubles du cobalt soient recommandés pour l'inscription à la liste des substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE (1999) en se fondant sur des préoccupations environnementales. Il est aussi conclu que le cobalt et le cobalt provenant de substances contenant du cobalt ne soient pas dangereux pour la santé humaine. Le document sur l'approche de gestion des risques proposée pour le cobalt et les composés solubles de cobalt a aussi été publié la même date pour une période de commentaires du public de 60 jours.

L'évaluation préalable porte sur l'exposition combinée au cobalt de toutes les sources et considère, de ce fait, le cobalt sous sa forme élémentaire, les substances contenant du cobalt et le cobalt rejeté sous sa forme dissoute, solide ou particulaire. Toutes les substances ayant le potentiel de se dissoudre, de se dissocier ou de se dégrader pour rejeter du cobalt au moyen de diverses voies de transformation peuvent contribuer à l'exposition des êtres humains et d'autres organismes vivants aux formes biodisponibles de cobalt. Quatre substances évaluées individuellement dans l'initiative du Défi du Plan de gestion des produits chimiques sont incluses dans la présente évaluation, car elles contribuent à l'exposition combinée à la partie préoccupante du cobalt.

Ébauche d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques

En décembre 2014, l'ébauche d'évaluation préalable a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, no 49 - Le 6 décembre 2014 (version PDF - 1 247 Ko). Un Document sur le cadre de gestion des risques proposés pour le cobalt et ses composés a également été rendu public la même date. Il y avait une période de commentaires du public de 60 jours associée à chacune de ces publications.

Soumissions reçues

Les renseignements sur le cobalt et les substances contenant du cobalt ont été recueillis auprès de l'industrie et des intervenants concernés par l'entremise de trois enquêtes obligatoires menées en réponse à l'avis émis au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces enquêtes ont été mises en place dans le cadre de l'initiative du Défi, phase 1 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances et de l'Initiative des groupes de substances. On a également demandé aux intervenants de remplir un questionnaire volontaire.

Soumissions reçues pour le cobalt et les substances contenant du cobalt
Type de réponse Nombre de soumissions
Avis obligatoire en vertu de l'article 71 125
Déclaration des parties intéressées 45
Soumissions volontaires de données (par exemple, études, renseignements supplémentaires) 27

Contexte

Avis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)

En juin 2012, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 22 - Le 2 juin 2012 (version PDF – 6 365 Ko) en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'appliquait à un sous-ensemble de substances qui font partie du groupe de substances contenant du cobalt. Toute personne à laquelle cet avis s'appliquait devait s'y conformer par le 2 octobre 2012 à 17 h HAE.

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