Groupe de substances des N-phénylanilines substituées

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Certaines N-phénylanilines substituées étaient parmi les substances identifiées en priorité pour une action dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection de ces substances était basée sur le processus de catégorisation complété en 2006 et la nouvelle information reçue dans le cadre de la première phase du PGPC.

Ébauche d'évaluation préalable pour les N-phénylanilines substituées
N°CAS Substance chimique Ébauche d'évaluation préalable
Tableau 1 note de bas de page

La substance BNST a été précédemment évaluée dans le quatrième lot du Défi et a été réévaluée en se basant sur de nouveaux renseignements obtenus après l'évaluation initiale et sur une similarité structurelle avec d'autres N-phénylanilines substituées.

101-67-7 Bis(4-octylphényl)amine HTML
4175-37-5 4-Octyl-N-phénylaniline
10081-67-1 4-(1-Méthyl-1-phénéthyl)-N-[4-(1-méthyl-1-phényléthyl)phényl]aniline
15721-78-5 Bis(4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phényl)amine
24925-59-5 4-Nonyl-N-(4-nonylphényl)aniline
26603-23-6 Bis(octylphényl)amine
27177-41-9 ar-Nonyldiphénylamine
36878-20-3 Bis(nonylphényl)amine
68411-46-1 Dianiline, produits de la réaction avec le 2,4,4-triméthylpentène
68442-68-2 Benzenamine comprenant des groupements styrène, N-phényl-
68608-77-5 Bis(o-éthylphényl)amine, dérivés tripropénylés
68608-79-7 N-Phénylaniline, dérivés tripropénylés
68921-45-9Tableau note de bas de page 1 Dianiline, produits de la réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène
184378-08-3 Produits de la réaction de la N-phénylbenzènamine avec l'isobutylène et le 2,4,4- triméthylpentène
Échéancier
Date Activité
Décembre 2017 Publication prévue dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finales en vertu du paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [(LCPE 1999)].
Le 8 février 2017 Date limite pour la soumission des commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable.
Le 10 décembre 2016 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable pour les N-phénylanilines substituées et sur le document de consultation sur le BNST.
Le 31 décembre 2012 Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées.
Le 30 octobre 2012 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation).
Le 30 juin 2012 Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant certaines N-phénylanilines substituées ainsi que les documents techniques connexes.

Ébauche d'évaluation préalable

En décembre 2016, l'ébauche d'évaluation préalable pour les N-phénylanilines substituées a été diffusée, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, nº 50 - Le 10 décembre 2016 (Version PDF - 3 980 Ko). L'ébauche d'évaluation préalable propose de conclure qu'aucune des 14 N-phénylanilines substituées évaluées ne sont nocives pour l'environnement ou la santé humaine et qu'elles ne répondent pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Cette conclusion proposée s'applique également au BNST, qui faisait partie des 14 substances et qui avait précédemment été jugé répondre aux critères de l'article 64 (b) de la LCPE (1999) dans le cadre de son évaluation préalable de 2009 dans le cadre du Défi du PGPC. La période de commentaires du public est de 60 jours pour cette publication. Compte tenu de la modification proposée de la conclusion pour le BNST et des conséquences possibles pour les exigences réglementaires régissant cette substance, le gouvernement du Canada a aussi publié un document de consultation sur l'approche proposée concernant la modification future de la réglementation pour le BNST. Le document de consultation du BNST est également assujetti à la période de commentaires du public de 60 jours.

Une évaluation préalable finale pour les N-phénylanilines substituées sera publiée après la période de commentaires du public et après une évaluation plus poussée. Le gouvernement du Canada fondera toutes modifications aux mesures de gestion des risques existantes, s'il y a lieu, sur les conclusions de l'évaluation préalable finale et sur les consultations menées auprès d'intervenants sur la stratégie proposée en prévision des modifications réglementaires à venir pour le BNST.

Soumissions reçues

Les renseignements les N-phénylanilines substituées ont été recueillis auprès de l'industrie et des intervenants concernés par l'entremise de trois enquêtes obligatoires menées en réponse à l'avis émis au titre de l'article 71 de la LCPE (1999). Ces enquêtes ont été mises en place dans le cadre de l'initiative du Défi, phase 1 de la Mise à jour de la Liste intérieure des substances et de l'Initiative des groupes de substances. On a également demandé aux intervenants de remplir un questionnaire volontaire.

Soumissions reçues pour les N-phénylanilines substituées
Type de réponse Nombre de soumissions
Avis obligatoire en vertu de l'article 71 61
Déclaration des parties intéressées 27
Soumissions volontaires de données (par exemple, études, renseignements supplémentaires) 34

Contexte

Avis émis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)

En juin 2012, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, no 26 - le 30 juin 2012 (Version PDF - 5 248 Ko) en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'applique à 13 substances, lesquelles sont incluses dans le groupe de substances des N-phénylanilines substituées. Toute personne à qui l'avis s'applique devait se conformer à cet avis au plus tard le 30 octobre, 2012, ou avant le 3 janvier 2013 si une demande d'extension était faite.

Lancement de la prochaine phase du Plan de gestion des produits chimiques

En octobre 2011, une annonce a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, no 41 - le 8 octobre 2011 au sujet des actions prévues pour évaluer et gérer, au besoin, les risques posés par certaines substances sur la santé des canadiens et l'environnement. Cette initiative fait fond sur la première phase du PGPC en identifiant environ 500 substances dans 9 groupes qui ont été selectionnées comme priorité pour la deuxième phase du PGPC.

N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène (BNST) : NO CAS 68921-45-9

Pendant la préparation de l'évaluation des SDPA, des données nouvelles et importantes ont été publiées sur le potentiel de toxicité et de bioaccumulation de ces substances. Cette nouvelle information avait une influence sur la conclusion précédente pour une autre N-phénylanilines substituées, le N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène (No CAS 68921-45-9), aussi connu sous le nom de BNST, évalué dans le cadre du Défi (Lot 4) en 2009. Par conséquent, le BNST a été réévalué avec les 13 autres N-phénylanilines substituées initiales identifiées dans l'initiative des Groupes de substances du Plan de gestion des produits chimiques. Le Gouvernement du Canada fondera toutes modifications aux mesures de gestion des risques existantes, s'il y a lieu, sur les conclusions de l'évaluation préalable finale et sur les consultations menées auprès d'intervenants sur la stratégie proposée en prévision des modifications réglementaires à venir en 2018 pour le BNST.

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