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À propos de la Liste révisée des substances commercialisées

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La Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) comprend des substances présentes dans des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et commercialisés au Canada entre le 1 janvier 1987 et le 13 septembre 2001.

La LRSC a été publiée pour la première fois le 3 mai 2013. Elle est révisée périodiquement en fonction des mises à jour et des corrections effectuées. Le processus de désignation des substances à ajouter à la LRSC a pris fin le 3 novembre 2019, à ce moment-là, elle est devenue connue sous le nom de liste statique de la LRSC. Certaines substances ont depuis été supprimées de la LRSC pour diverses raisons.

Le tableau de suivi de la LRSC permet de répertorier les substances figurant actuellement sur la LRSC, les substances figurant sur la liste statique de la LRSC de 2019 et les substances qui ont été retirées de la LRSC.

Étant donné que les substances figurant sur la LRSC ne sont pas inscrites sur la Liste intérieure, elles sont soumises au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pris en vertu de la LCPE. Quiconque souhaite importer ou fabriquer une substance de la LRSC pour l'utiliser dans des produits non réglementés par la LAD doit soumettre une déclaration en vertu du RRSN (substances chimiques et polymères) ou du RRSN (organismes) avant de dépasser les quantités seuils réglementaires précisées dans le RRSN. À l'heure actuelle, aucune déclaration en vertu du RRSN n'est demandée pour les substances inscrites sur la LRSC si elles sont destinées uniquement à être utilisées dans des produits réglementés en vertu de la LAD.

Avant 2019, Santé Canada menait un exercice d'établissement des priorités afin de déterminer les substances de la LRSC qui pourraient nécessiter une attention plus poussée. Les résultats de cet exercice et d'autres renseignements disponibles sur les substances de la LRSC ont depuis été pris en considération lors de l'identification et de la sélection des priorités d'évaluation en vertu de la LCPE pour le Plan des priorités.

Ajout de substances de la LRSC à la Liste intérieure

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé en 2023, permet au ministre de l'Environnement d'ajouter à la Liste intérieure figurant sur la LRSC, à la condition qu'elles répondent aux critères des paragraphes 66.1 et 105.1 de la LCPE.

Tout ajout à la Liste intérieure figurant sur la LRSC dans le cadre de ce nouveau pouvoir fera l'objet d'une communication publique. L'intention est d'ajouter les substances admissibles de la LRSC à la Liste intérieure de manière progressive, après un examen pour s'assurer de leur admissibilité. On envisagera d'évaluer et d'appliquer des mesures appropriées de gestion des risques avant d'ajouter ces substances à la Liste intérieure. Une fois ajoutées à la Liste intérieure, les substances seront retirées de la LRSC et ne seront plus assujetties au RRSN (substances chimiques et polymères) ou au RRSN (organismes).

Un premier lot de 656 substances de la LRSC répondant aux critères d'admissibilité a été ajouté à la Liste intérieure le 12 août 2026. Un premier lot de 656 substances de la LRSC répondant aux critères d'admissibilité a été ajouté à la Liste intérieure le 12 août 2026. Le tableau de suivi de la LRSC peut être utilisé pour déterminer les substances qui ont été retirées de la LRSC après leur ajout à la Liste intérieure.

Collecte de renseignements

Des avis ont été publiés en 2017 et en 2022 en vertu de l'article 71 de la LCPE :

Ces avis ont été publiés afin de recueillir des renseignements sur le statut commercial et les modes d'utilisation de certaines substances figurant sur la LRSC. Ces avis obligatoires exigeaient des renseignements concernant uniquement les utilisations relevant de la LAD, notamment les quantités fabriquées ou importées au Canada, ainsi que l'identité des intervenants qui ont fabriqué ou importé les substances. Les renseignements recueillis peuvent être utilisés pour appuyer les décisions de retirer des substances de la LRSC, pour identifier et sélectionner les priorités d'évaluation pour le plan des priorités de la LCPE et pour éclairer toute évaluation future des substances.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web sur les initiatives de collecte de renseignements.

Retrait de substances de la LRSC

Entre la publication initiale de la LRSC en 2013 et la modification de la LCPE en 2023, des substances ont été retirées de la LRSC pour diverses raisons, notamment :

À la suite des modifications apportées à la LCPE en 2023, les substances continueront d'être retirées de la LRSC une fois qu'elles auront été ajoutées à la Liste intérieure, soit à la suite d'une déclaration et d'une évaluation en vertu du RRSN, soit en vertu des paragraphes 66.1 et 105.1 de la LCPE.

Le tableau de suivi de la LRSC peut être utilisé pour déterminer les substances qui ont été retirées de la LRSC et les raisons de leur retrait.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la LRSC :

Environnement et changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Courriel : substances@ec.gc.ca

Pour de plus amples renseignements sur la déclaration en vertu du RRSN de substances nouvelles destinées à être utilisées dans des produits réglementés par la LAD:

Unité d'évaluation environnementale
Santé Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 1-866-996-9913 (au Canada) ou 613-948-3591
Courriel : eau-uee@hc-sc.gc.ca

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2026-08-12