À propos de la Liste révisée des substances commercialisées

Sur cette page

• Aperçu
• Ajout de substances de la LRSC à la Liste intérieure
• Collecte de renseignements
• Retrait de substances de la LRSC
• Évaluation des substances pharmaceutiques figurant sur la LRSC
• Renseignements supplémentaires

Aperçu

La Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) comprend des substances présentes dans des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et commercialisés au Canada entre le 1 janvier 1987 et le 13 septembre 2001.

La LRSC a été publiée pour la première fois le 3 mai 2013. Elle est révisée périodiquement en fonction des mises à jour et des corrections effectuées. Le processus de désignation des substances à ajouter à la LRSC a pris fin le 3 novembre 2019. Certaines substances ont depuis été supprimées de la LRSC pour diverses raisons, comme lorsqu’elles sont ajoutées à la Liste intérieure.

Le tableau de suivi de la LRSC permet de répertorier les substances figurant actuellement sur la LRSC et les substances qui en ont été retirées.

Les fabricants et les importateurs qui souhaitent commercialiser une nouvelle substance destinée à être utilisée dans un produit réglementé par la LAD et qui ne figure pas déjà sur la Liste intérieure sont tenus de présenter des renseignements en vertu Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) (substances chimiques et polymères) ou du RRSN (organismes). Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter l’Unité des affaires réglementaires de Santé Canada.

Étant donné que les substances figurant sur la LRSC ne sont pas inscrites sur la Liste intérieure, elles sont soumises au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pris en vertu de la LCPE. Les fabricants et les importateurs qui souhaitent commercialiser une substance inscrite sur la LRSC pour une utilisation autre que dans des produits réglementés par la LAD sont tenus de fournir des renseignements.

Toutes les substances de la LRSC sont soumises à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) et des mesures appropriées peuvent être prises à tout moment en vertu de cette loi en ce qui concerne les substances de la LRSC qui présentent un risque pour la santé humaine ou l’environnement.

Avant 2019, Santé Canada avait mené un exercice d’établissement des priorités pour les substances figurant sur la LRSC, selon une approche fondée sur le risque. Les renseignements sur le danger et l’exposition ont été pris en compte conjointement afin de recenser les substances pouvant justifier une évaluation. Les résultats de cet exercice figurent dans le tableau de suivi de la LRSC. Ces résultats et les renseignements disponibles sur les substances de la LRSC ont depuis été pris en considération lors de l’établissement et le choix des priorités d’évaluation au titre de la LCPE pour le Plan des priorités.

Ajout de substances de la LRSC à la Liste intérieure

La LCPE, telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé en 2023, permet au ministre de l’Environnement d’ajouter à la LI des substances figurant sur la LRSC, à la condition qu’elles ne fassent pas l’objet de mesures de gestion des risques et qu’elles répondent aux critères des paragraphes 66.1 et 105.1 de la LCPE. Tout ajout à la LI de substances admissibles figurant sur la LRSC dans le cadre de ce nouveau pouvoir fera l’objet d’une consultation publique. Une fois ajoutées à la LI, les substances seront retirées de la LRSC afin d’éviter le dédoublement. Pour de plus amples renseignements sur la LI, veuillez consulter la page Web sur la Liste intérieure.

Collecte de renseignements

Des avis ont été publiés en 2017 et en 2022 en vertu de l’article 71 de la LCPE :

• Avis concernant les substances visées par la mise à jour de l'inventaire de 2017
• Avis concernant certaines substances de la Liste révisée des substances commercialisées, comprenant les biopolymères, les extraits végétaux, les substances minérales, les protéines, les gras, les substances animales, les cires et les hydrates de carbone

Ces avis ont été publiés afin de recueillir des renseignements sur le statut commercial et les modes d’utilisation de certaines substances figurant sur la LRSC. Ces avis obligatoires exigeaient des renseignements concernant uniquement les utilisations relevant de la LAD, notamment les quantités fabriquées ou importées au Canada, ainsi que l’identité des intervenants qui ont fabriqué ou importé les substances. Les renseignements recueillis ont été utilisés pour étayer les décisions de retrait de substances de la LRSC. Ils servent également à établir et à choisir les priorités d’évaluation pour le plan des priorités de la LCPE et pour toute évaluation future des substances.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web sur les initiatives de collecte de renseignements.

Retrait de substances de la LRSC

Des substances peuvent être retirées de la LRSC pour diverses raisons, notamment :

1. si les substances présentes dans des produits réglementés par la LAD ne sont liées à aucune activité commerciale au Canada ou si les fabricants ou importateurs ne disposent pas de renseignements en ce qui concerne leur activité commerciale; cette raison a entraîné le retrait de 602 substances de la LRSC en 2022
2. s’il y a dédoublement, c’est-à-dire que la substance correspond à une substance qui figure déjà sur la liste intérieure (c’est-à-dire si elle est présente sur les 2 listes – la Liste intérieure et la LRSC)
3. si la substance fait l'objet de mesures de gestion des risques, comme une condition ministérielle ou l'inscription à l'annexe 1 de la LCPE
4. chaque fois que des préoccupations touchant l’environnement ou la santé humaine sont relevées

Les substances qui sont retirées de la LRSC peuvent tout de même entrer sur le marché canadien sous réserve des règlements applicables, dont le RRSN (substances chimiques et polymères) ou le RRSN (organismes). Le tableau de suivi de la LRSC présente une liste de toutes les substances ajoutées à la LRSC, les résultats de l'établissement des priorités et le statut des substances, dont leur retrait, le cas échéant.

Pour en savoir plus sur les motifs de retrait de substances de la LRSC, consultez la page Web sur le retrait de substances de la Liste révisée des substances commercialisées.

Évaluation des substances pharmaceutiques figurant sur la LRSC

La Direction des médicaments pharmaceutiques de Santé Canada est chargé d’autoriser la vente des médicaments thérapeutiques au Canada et de vérifier qu’ils répondent aux exigences de sécurité, d’efficacité et de qualité de la LAD et de ses règlements.

Le gouvernement du Canada est également chargé d’évaluer les substances pharmaceutiques en tant que contaminants de l’environnement en vertu de la LCPE, en intégrant l’exposition potentielle des personnes au Canada dans des milieux naturels comme l’air, le sol, les sédiments et l’eau à l’évaluation des risques, et en tenant compte du potentiel d’exposition et des répercussions sur l’environnement et la diversité biologique.

Renseignements supplémentaires

1. Les noms des substances chimiques et des polymères figurant sur la LRSC sont conformes à la nomenclature du Chemical Abstracts Service (CAS) ou de l’Union internationale de chimie pure et appliquée (IUPAC), ou, dans le cas d’un organisme vivant, à une désignation taxonomique conforme aux codes internationaux de nomenclature et aux sources taxonomiques normalisées.
2. Le terme « identificateur de la substance » peut renvoyer à :
   1. un numéro d’enregistrement du CAS (NE CAS)^{Note de bas de page 1}
   2. un numéro de classification des enzymes attribué par l’Union internationale de biochimie et de biologie moléculaire (UIBBM);
   3. un numéro attribué par le Système international de numérotation (numéro SIN) pour les additifs alimentaires;
   4. un identificateur acceptable pour les organismes vivants.

Lorsqu’une substance est associée à plusieurs identificateurs (No CAS) dans la LRSC, les caractères gras et l’astérisque (*) désignent l’identificateur de la substance le plus récemment attribué par le CAS.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la LRSC :

Par courrier :
Environnement et changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232 (à l’extérieur du Canada)
Courriel : substances@ec.gc.ca

Pour de plus amples renseignements sur la déclaration de substances nouvelles destinées à être utilisées dans des produits réglementés par la LAD en vertu du RRSN :

Par courrier :
Unité des affaires réglementaires
Santé Canada
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Arrêt postal IA 4905B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 1-866-996-9913 (au Canada) ou 613-948-3591
Courriel : eau-uee@hc-sc.gc.ca

Veuillez fournir vos coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel.

Note de bas de page