Statut des substances priorisées du Plan de gestion des produits chimiques

La liste Statut des substances priorisées

En octobre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ce renouvellement est fondé sur les réussites de lorganisation et sur les leçons quelle a tirées depuis 2006, lorsque le Canada a amorcé la gestion denviron 4 300 produits chimiques qui, au cours de lexercice de catégorisation effectuée conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 [LCPE (1999)], ont été désignés comme étant prioritaires et nécessitant une intervention. Le Plan vise à gérer toutes les substances chimiques d'intérêt prioritaire au Canada d'ici 2020. La liste Statut des substances priorisées comprend le statut actuel de chaque substance. De plus, cette liste reflète tous les changements qui sont survenus suivant la réception de nouveaux renseignements au cours de la première phase du PGPC. Il est important de noter que cette liste nest pas statique et quelle sera mise à jour périodiquement au fur et à mesure que dautres initiatives du PGPC seront mises en œuvre ou que des nouveaux renseignements seront reçus.

Cette liste sinspire des listes publiées sur le site Web du registre de la LCPE une fois la catégorisation terminée (voir Catégorisation des substances existantes). Elle porte sur les priorités à gérer plutôt que sur lensemble de la Liste intérieure des substances (LIS), indique dans le cadre de quelle initiative ces priorités sont gérées, et précise les nouvelles priorités désignées depuis 2006.

Contenu de la liste

La liste comprend les renseignements suivants concernant chaque substance :

Renseignements sur la substance

Numéro CAS, dénomination chimique, catégorie

Initiative du Plan de gestion des produits chimiques

Linitiative du Plan de gestion des produits chimiques qui gère la substance (et le lien associé au site Web) :

• Défi (voir Défi)
• Substances radiées de la LIS (voir la section Mise à jour sur la radiation de substances non admissibles qui figurent sur la Liste intérieure des substances)
  • Des substances non admissibles ont été radiées de la LIS en 2008 et 2009. Les substances dintérêt prioritaire qui ont été subséquemment radiées de la LIS ne sont plus des priorités restantes.
• Nouvelle activité relative aux substances non commercialisées (voir la section l'approche relative à une nouvelle activité (NAc))
• Nouvelle activité relative aux PBiT (voir la section Approche relative à une nouvelle activité (NAc))
• Nouvelle activité relative aux pesticides (voir la section Approche relative à une nouvelle activité (NAc))
• Examen préalable rapide (voir la section Méthode d'examen préalable rapide)
• Approche pour le secteur pétrolier (voir la section Approche pour le secteur pétrolier)
• Évaluations en cours/terminées Autres (voir la section Autres substances chimiques d'intérêts)
• Initiatives des groupes de substances (voir la section Initiative des groupes de substances)
• Priorités restantes
  • Les substances qui ne sont pas actuellement gérées par une des initiatives du Plan de gestion des produits chimiques, mais qui le seront dans le cadre dautres initiatives (par exemple, la mise à jour de linventaire de la LIS, lapproche pour les polymères).

Base de la priorisation

Indique si la substance a été désignée pendant le processus de catégorisation ou si elle constitue une priorité après la catégorisation.

• Processus de catégorisation
  • Voir la page sur la catégorisation
• Après-catégorisation - Substances ajoutées à la LIS identifiées comme prioritaires afin de subir une évaluation du risque écologique
  • Après le processus de catégorisation de la LIS, des substances admissibles ont été ajoutées à cette liste. Lapplication des critères de catégorisation à ces substances additionnelles a été achevée en 2009. Cette opération a permis de désigner un certain nombre de substances qui sont considérées dintérêt prioritaire pour une évaluation plus approfondie dun point de vue écologique. Les substances qui répondent aux critères de catégorisation et qui ont été ajoutées à la LIS au plus tard le 13 septembre seront considérées comme ayant respecté ces critères en vertu de la LCPE. Les substances ajoutées à la LIS après le 13 décembre 2006 seront traitées comme des priorités dévaluation additionnelles.
  • Voir la section Catégorie décret - Liste intérieure pour obtenir la liste des substances ajoutées à la LIS.
• Après-catégorisation - Classification des substances constituant un risque élevé pour la santé
  • Substances classifiées à léchelle mondiale comme présentant un risque élevé (jusquà 2009).
• Après-catégorisation - Autres
  • Cette catégorie comprend les substances qui ont subi des évaluations continues ne découlant pas directement du processus de catégorisation ou qui ont été désignées en raison de nouveaux renseignements ou dune analyse.