Benzophénone
Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
| Nº CAS | Nom commun | Nom dans la Liste int érieure | Projet de décret et RÉIR | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation préable finale | Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée | Approche de gestion des risques proposée | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 119-61-9 | Benzophénone | Benzophénone | HTML | HTML | HTML | HTML | HTML | Satisfait à un ou à plusieurs des critères | Voir l'approche de gestion des risques proposée |
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 14 février 2026 | Publication du Code de pratique proposé pour la diphénylméthanone (benzophénone) dans les peintures, teintures et/ou revêtements offerts aux consommateurs au Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 160, Nº 7. |
| Le 24 juin 2023 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). |
| Le 2 avril 2022 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 156, Nº 14 d'un projet de décret visant à inscrire le benzophénone à l'annexe 1 de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 30 janvier 2021 | Publication de l'évaluation préalable finale. L'approche de gestion des risques proposée a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, Nº 5. |
| Le 4 août 2018 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº 31. |
Code de pratique
En février 2026, le Code de pratique proposé pour la diphénylméthanone (benzophénone) dans les peintures, teintures et/ou revêtements offerts aux consommateurs au Canada a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours, se terminant le 15 avril 2026. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 160, Nº 7 – le 14 février 2026.
L'objectif du code de pratique est de contribuer à réduire l'exposition des Canadiens à la benzophénone contenue dans certains produits de peinture, de teinture ou de revêtement extérieurs et intérieurs offerts aux consommateurs à des niveaux qui protègent la santé humaine.
Collecte de renseignements
Article 71 PGPC 2023
En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la LCPE. L'avis s'applique au benzophénone (Nº CAS 119-61-9). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du PGPC.