Groupe des diesters aliphatiques
Fiche d'information
Ces substances ont été jugées prioritaires en vertu du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation préalable a porté sur 1 de 2 substances appelées collectivement dans le cadre du PGPC le Groupe des diesters aliphatiques.
| Groupe de substances | No CAS | Nom commun | Nom dans la Liste intérieur | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation préalable finale | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe des diesters aliphatiques | 27178-16-1 | Adipate de diisodécyle (DIDA) | Adipate de diisodécyle | HTML | HTML | Ne satisfait pas aux critères | Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) |
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 25 octobre 2025 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I: vol 159, No 43, d'un avis d'intention mis à jour de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 9 février 2019 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, No 6 d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 9 février 2019 | Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, No 6. |
| Le 2 décembre 2017 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable (incluant les activités de suivi.) L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 48. |
Activités de suivi
La DIDA n'est pas considérée comme dangereuse pour la santé humaine ou l'environnement aux concentrations d'exposition actuelles, mais cette substance est associée à des effets préoccupants, à savoir sa toxicité potentielle pour le développement. L'exposition à cette substance pourrait donc être préoccupante si elle venait à augmenter. Pour cette raison, l'activité de suivi proposée est d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE au DIDA.
En février 2019, un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE au DIDA a été publié. Au cours de la période de commentaires du public de 60 jours, le gouvernement a été informé des utilisations de cette substance qui ont été évaluées et jugées acceptables.
Par conséquent, le cadre d'application des exigences relatives aux NAc a été modifié et un avis d'intention mis à jour d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE au DIDA a été publié.
Contexte
Une autre substance, azélate de bis(2-éthylhexyle) (No CAS103-24-2), a été identifié comme faisant partie du Groupe des diesters aliphatiques au début de la troisième phase du PGPC. Par d'autres méthodes, il a été déterminé ultérieurement que cette substance est peu préoccupante à la fois pour la santé humaine et pour l'environnement. La conclusion établie pour cette substance est fourni dans l'Évaluation préalables finale pour les substances jugées comme étant peu préoccupantes au moyen de l'approche de la Classification du risque écologique des substances organiques et de l'approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances.