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Groupe des halogénures d’alkyle

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Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L’évaluation préalable porte sur 4 appelées collectivement dans le cadre du PGPC le Groupe des halogénures d’alkyle.

Résumé des publications
Groupe de substances N° CAS Nom commun Nom dans la Liste intérieure Ébauche d'évaluation préalable Cadre de gestion des risques Conclusion proposée sur les critères de l'article 64 Activités de suivi
Groupe des halogénures d’alkyle 74-96-4 Bromoéthane Bromoéthane HTML Aucun Ne satisfait pas aux critères Aucune activité planifiée pour le moment
75-00-3 Chloroéthane Chloroéthane
106-94-5Note de bas de page a 1-Bromopropane 1-Bromopropane HTML Satisfait à un ou à plusieurs des critères Voir le cadre de gestion des risques
156-60-5Note de bas de page b trans-Dichloroéthylène trans-Dichloroéthylène Aucun Ne satisfait pas aux critères Aucune activité planifiée pour le moment
Note de bas de page a

Cette substance n’a pas été identifiée en vertu du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), mais a été incluse dans la présente évaluation, car elle a été jugée prioritaire en raison d'autres préoccupations pour la santé humaine.

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Note de bas de page b

Cette substance n’a pas été identifiée en vertu du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), mais a été incluse dans la présente évaluation, car elle a été jugée prioritaire à la suite de l’Établissement des priorités d’évaluation des risques (EPER).

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Échéancier
Date Activité
Mars 2023 Publication prévue de l'évaluation préalable finale et l’approche de gestion des risques proposée.
Le 5 mars 2022 Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'Ébauche d'évaluation préalable pour le Groupe des halogénures d’alkyle and et le Cadre de gestion des risques pour le Groupe des halogénures d’alkyle, spécifiquement : 1-Bromopropane . L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 156, Nº 10.

Contexte

Au début de la troisième phase du PGPC,  les 4 halogénures d’alkyle (Nos CAS 74-96-4, 75-00-3, 706-94-5, 156-60-5) faisaient partie du Groupe des halogénures d’alkyle ou d’aryle substances. Par d'autres méthodes, il a été déterminé ultérieurement que les 4 halogénures d’aryle (Nos CAS 77-47-4, 74-88-4, 126-99-8 and 630-20-6) sont peu préoccupantes à la fois pour la santé humaine et pour l'environnement. Le conclusion établies pour No CAS 77-47-4 est donnée dans l'Évaluation préalable finale des substances jugée comme étant peu préoccupantes au moyen de l'approche de la Classification du risque écologique des substances organiques et l'approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances. Les conclusions établies pour Nos CAS 74-88-4, 126-99-8 et 630-20-6 sont données dans l’Évaluation préalable finale pour l’examen préalable rapide des substances avec une exposition limitée pour la population générale.

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