Phénols ayant réagi avec du méthylstyrène
Fiche d'information
Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
| Nº CAS | Nom dans la Liste intérieure | Commentaires du public sur la première ébauche d'évaluation préalable et sur le premier cadre de gestion des risques précédente | Ébauche d'évaluation mise à jour | Révision du cadre de gestion des risques | Conclusion proposée sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 68512-30-1 | Phénols ayant réagi avec du méthylstyrène | HTML | HTML | HTML | Satisfait à un ou à plusieurs des critères | Voir le révision du cadre de gestion des risques |
| Date | Activité |
|---|---|
| Janvier 2027 | Publication prévue de l'évaluation finale et l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 17 janvier, 2026 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation mise à jour et le révision du cadre de gestion des risques. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 160, Nº 3 – le 17 janvier 2026. |
| Le 6 novembre 2021 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, Nº 45. |
Contexte
Les phénols ayant réagi avec du méthylstyrène (PMS) ont été évalués pour la première fois en 2008 dans le cadre de l'Évaluation préalable finale sur les substances potentiellement toxiques [145 substances persistantes, bioaccumulables et à toxicité intrinsèque (PBiT)] et a déterminé qu'ils ne répondaient à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). Cependant, en raison de préoccupations concernant ses propriétés dangereuses et son potentiel de bioaccumulation et de persistance dans l'environnement, les dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE ont été appliquées. Depuis 2015, de multiples déclarations de nouvelle activité ont été reçues, ce qui a entraîné l'établissement de conditions ministérielles (Nos 19668 et 19768) et la décision de réaliser une nouvelle évaluation préalable pour cette substance.
En novembre 2021, le gouvernement a publié une ébauche d'évaluation préalable et un cadre de gestion des risques pour le MSP. L'ébauche d'évaluation préalable proposait de conclure que le MSP était nocif pour l'environnement, mais non pour la santé humaine. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Depuis, la Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé est entrée en vigueur, et l'ébauche d'évaluation ainsi que le cadre de gestion des risques ont été mis à jour pour tenir compte de certaines modifications apportées à la LCPE. Dans l'évaluation préalable mise à jour, le gouvernement propose que le MSP soit nocif pour l'environnement, mais non pour la santé humaine.