Le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes et de l'environnement.
Au besoin, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999) et d'autres lois fédérales pour aider à prévenir ou à réduire les dommages potentiels.
Le gouvernement propose de conclure que les PMS sont nocifs pour l'environnement, en raison des effets potentiels sur les organismes aquatiques à de très faibles concentrations d'exposition aux PMS.
Le phénol monométhylstyréné devrait persister dans l'environnement, mais il est peu probable qu'il s'accumule dans les organismes.
Les deux autres principaux composants des PMS (le phénol diméthylstyréné et les dimères du monomère C9) devraient persister et s'accumuler de manière importante dans les organismes.
Le gouvernement propose des mesures réglementaires et non réglementaires pour répondre aux préoccupations environnementales.
Les PMS sont associés à des effets sur la santé. Cependant, aux concentrations d'exposition examinées dans la présente évaluation, le gouvernement propose de conclure que ces substances ne sont pas nocives pour la santé humaine.
Les PMS sont des substances UVCB, c'est-à-dire que leur composition est inconnue ou variable, ou qu'elles contiennent des produits de réaction complexe ou des matières biologiques. Les principaux composants des PMS sont le phénol monométhylstyréné, le phénol diméthylstyréné et les dimères du monomère 2-phénylpropène (C9).
Les PMS ont déjà été évalués en 2008 dans le cadre de l'Évaluation préalable finale pour 145 substances PBiT [145 substances persistantes, bioaccumulables et intrinsèquement toxiques (PBiT)], dans le cadre du PGPC. Comme aucune exposition pour les Canadiens ou l'environnement n'avait été relevée à ce moment-là, le gouvernement avait alors conclu que les PMS n'étaient pas nocif pour la santé humaine et l'environnement. En raison des préoccupations environnementales concernant leurs propriétés dangereuses, les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) de la LCPE (1999) ont été appliquées aux PMS en avril 2008. Ces dispositions exigent que le gouvernement soit avisé de certaines nouvelles activités proposées concernant les PMS, et que ces substances fassent l'objet d'une évaluation des risques pour la santé humaine et/ou l'environnement, avant que ces activités ne soient entreprises.
De nombreuses déclarations de nouvelle activité (NAc) ont été reçues entre 2015 et 2018, indiquant que de nouvelles utilisations étaient proposées.
Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, ces substances sont principalement utilisées au Canada dans les peintures et les revêtements destinés aux navires et aux gros équipements industriels.
Ces substances ne devraient pas être naturellement présentes dans l'environnement.
Exposition des humains et de l'environnement
Les PMS peuvent être rejetés dans les eaux de surface par les utilisations industrielles de revêtements pour les navires et les gros équipements industriels. Il est également possible que les PMS soient présents dans les sédiments et le sol.
Les Canadiens peuvent être exposés aux PMS par des sources environnementales, comme l'eau potable.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Les principaux effets relevés pour caractériser le risque pour la santé humaine dans l'évaluation préalable comprennent la diminution du poids corporel et de la consommation d'aliments.
Il a été démontré que les composants des PMS ont des effets sur les organismes aquatiques à des concentrations très faibles et sont associés à des effets endocriniens. Les composants des PMS devraient également persister dans l'environnement et présenter un potentiel élevé de bioaccumulation dans les organismes aquatiques.
Résultats de l'évaluation des risques
Il ressort de la comparaison des concentrations de PMS auxquelles les Canadiens peuvent être exposés et des concentrations associées aux effets sur la santé que les risques pour la santé humaine associés à ces substances sont faibles.
Compte tenu de tous les renseignements présentés, le gouvernement a déterminé que les PMS présentent un risque pour les organismes aquatiques.
Conclusions proposées pour l'évaluation préalable
Le gouvernement propose de conclure que les PMS ne sont pas nocifs pour la santé humaine aux concentrations d'exposition prises en compte dans l'évaluation. Toutefois, le gouvernement propose également de conclure que les PMS pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement à des concentrations pouvant être nocives pour l'environnement.
Si la conclusion proposée est confirmée dans le rapport final de l'évaluation préalable, le gouvernement envisagera l'ajout des PMS à l'annexe 1 de la LCPE (1999), aussi appelée Liste des substances toxiques. L'ajout d'une substance à la liste ne restreint pas son utilisation, sa fabrication ou son importation. Elle permet plutôt au gouvernement de prendre des mesures de gestion des risques aux termes de la LCPE (1999).
Le gouvernement envisagera de prendre les mesures suivantes pour répondre aux préoccupations environnementales :
l'élaboration d'une réglementation visant à interdire la fabrication, l'utilisation, la vente, l'offre de vente et l'importation des PMS et de produits en contenant;
l'élaboration d'initiatives réglementaires et non réglementaires visant à prévenir ou à limiter les rejets de PMS provenant des activités déclarées pendant une période d'élimination progressive provisoire, si cela est justifié;
Le gouvernement cherche à obtenir des renseignements pour éclairer la prise de décisions en matière de gestion des risques. Des détails sont fournis dans le Cadre de gestion des risques, y compris l'adresse à laquelle envoyer ces renseignements pendant la période de consultation publique se terminant le 5 janvier 2022.
Les options de gestion des risques peuvent évoluer, compte tenu des résultats des évaluations et des options ou mesures de gestion des risques publiées pour d'autres substances. Il s'agit d'assurer l'efficacité, la coordination et l'uniformité des décisions prises en matière de gestion des risques.
Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques
L'outil Recherche de substances permet de trouver les substances qui sont mentionnées dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
