Phénols ayant réagi avec du méthylstyrène - fiche d'information
Phénols ayant réagi avec du méthylstyrène (PMS)
No de registre du CAS 68512-30-1
Résumé des publications
- Ébauche d'évaluation préalable pour les phénols ayant réagi avec du méthylstyrène (publiée le 17 janvier, 2026). Les commentaires du public reçus sur l'ébauche d'évaluation précédente et le cadre de gestion des risques (publiés le 3 novembre 2021) ont été pris en compte, et un résumé de ces commentaires, accompagné des réponses du gouvernement, a été publié.
- Cadre révisé de gestion des risques des phénols ayant réagi avec du méthylstyrène (publié le 17 janvier, 2026 pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 mars, 2026).
- Avis connexe : Gazette du Canada, Partie I, vol. 160, Nº 3 – le 17 janvier 2026.
Sur cette page
- Aperçu
- À propos de ces substances
- Exposition des humains et de l'environnement
- Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
- Prise en compte des sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue
- Résultats de l'évaluation des risques
- Mesures préventives et réduction des risques
- Ressources connexes
Aperçu
- En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), le gouvernement du Canada réalise des évaluations des risques des substances chimiques pour déterminer si elles présentent ou peuvent présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement.
- Les risques associés à une substance sont déterminés en fonction de ses propriétés dangereuses (capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et du niveau ou de l'ampleur de l'exposition des personnes ou de l'environnement.
- Au besoin, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en application de la LCPE et d'autres lois fédérales pour aider à prévenir ou à réduire les dommages potentiels.
- Le gouvernement propose de conclure que les PMS peuvent être nocifs pour l'environnement en raison des effets qu'ils peuvent avoir sur les organismes aquatiques à de très faibles niveaux d'exposition.
- Le phénol monométhylstyréné devrait persister dans l'environnement, mais il est peu probable qu'il s'accumule dans les organismes.
- Les deux autres principaux composants des PMS (le phénol diméthylstyréné et les dimères du monomère en C9) devraient persister et s'accumuler de manière importante dans les organismes.
- Le gouvernement propose de prendre des mesures réglementaires pour répondre aux préoccupations environnementales.
- Les PMS sont associés à des effets sur la santé. Cependant, le gouvernement propose de conclure que ces substances ne sont pas nocives pour la santé humaine aux niveaux d'exposition qui prévalaient au moment de l'évaluation.
À propos de ces substances
- L'évaluation porte sur les phénols ayant réagi avec du méthylstyrène, aussi appelés PMS dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
- Les PMS sont des substances UVCB, c'est-à-dire que leur composition est inconnue ou variable, ou qu'il s'agit de produits de réactions complexes ou de matières biologiques. Les principaux composants des PMS sont le phénol monométhylstyréné, le phénol diméthylstyréné et les dimères du monomère 2-phénylpropène (en C9).
- Les PMS ont déjà été évalués en 2008 lors de l'Évaluation préalable finale sur les substances potentiellement toxiques (145 substances persistantes, bioaccumulables et intrinsèquement toxiques [PBiT]) effectuée dans le cadre du PGPC. Comme aucune exposition pour les personnes au Canada ou l'environnement n'avait été relevée à ce moment-là, le gouvernement avait alors conclu que les PMS n'étaient pas nocifs pour la santé humaine et l'environnement. Les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) de la LCPE ont été appliquées aux PMS en avril 2008, en raison des préoccupations environnementales concernant leurs propriétés dangereuses. Ces dispositions exigent que le gouvernement soit avisé de certaines nouvelles activités proposées concernant les PMS et que ces substances fassent l'objet d'une évaluation des risques pour la santé humaine ou l'environnement, avant que ces activités ne soient entreprises.
- De nombreuses déclarations de nouvelle activité (DNAc) ont été reçues depuis 2015, ce qui indique que de nouvelles utilisations étaient proposées. Par conséquent, le gouvernement a décidé de réévaluer les PMS en prenant en compte ces utilisations.
- Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, ces substances sont principalement utilisées au Canada dans les peintures et les revêtements destinés aux navires et aux gros équipements industriels.
Exposition des humains et de l'environnement
- Les PMS peuvent être rejetés dans les eaux de surface lors d'utilisations industrielles de revêtements pour les navires et les gros équipements industriels. Il est également possible que les PMS se trouvent dans les sédiments et le sol.
- La population canadienne peut être exposée aux PMS par des sources environnementales, comme l'eau potable.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
- Les principaux effets relevés pour caractériser le risque pour la santé humaine dans l'évaluation comprennent la diminution du poids corporel et de la consommation d'aliments.
- Il a été démontré que les composants des PMS ont des effets sur les organismes aquatiques à des concentrations très faibles et sont associés à des effets sur le système endocrinien. Les composants des PMS devraient également persister dans l'environnement et présenter un grand potentiel de bioaccumulation dans les organismes aquatiques.
Prise en compte des sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue
- Certains groupes de personnes au sein de la population canadienne, en raison d'une vulnérabilité ou d'une exposition accrue, peuvent être plus susceptibles de subir des effets nocifs pour la santé découlant de l'exposition à des substances.
- Certaines sous-populations, comme les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer, sont régulièrement prises en compte dans le processus d'évaluation. Par exemple, les expositions en fonction de l'âge sont régulièrement estimées, et des études de toxicité pour le développement et la reproduction sont examinées afin de déterminer les effets nocifs potentiels pour la santé.
- En outre, les personnes vivant à proximité de rejets industriels ont été prises en compte lors de l'évaluation des PMS.
Résultats de l'évaluation des risques
- Les évaluations se concentrent sur les renseignements essentiels pour déterminer si les substances sont nocives pour la santé humaine ou l'environnement au sens de la LCPE. Pour ce faire, il convient de tenir compte des données scientifiques, dont les renseignements, s'ils sont disponibles, sur les sous-populations qui peuvent être plus vulnérables ou exposées, les environnements vulnérables ainsi que les effets cumulatifs, et d'employer une approche fondée sur les principes du poids de la preuve et de précaution.
- D'après une comparaison des concentrations de PMS auxquelles la population canadienne peut être exposée et des concentrations associées à des effets sur la santé, il a été jugé que ces substances présentent un faible risque pour la santé humaine.
- À la lumière de tous les renseignements présentés, il a été déterminé que les PMS présentent un risque d'effets nocifs pour les organismes aquatiques.
Conclusions proposées de l'évaluation
- Le gouvernement propose de conclure que les PMS ne sont pas nocifs pour la santé humaine aux niveaux d'exposition qui prévalaient au moment de l'évaluation. Toutefois, le gouvernement propose également de conclure que les PMS pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement à des concentrations pouvant être nocives pour l'environnement.
- Le gouvernement a déterminé que les PMS répondent aux critères de persistance et de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE.
Mesures préventives et réduction des risques
- Le gouvernement envisagera de proposer d'ajouter les PMS à la partie 1 de l'annexe 1 de la LCPE. L'inscription d'une substance à l'annexe 1 n'en restreint pas l'utilisation, la fabrication, ni l'importation. Elle permet plutôt au gouvernement de prendre des mesures exécutoires de gestion des risques au titre de la LCPE.
- Les substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé (c'est-à-dire qui répondent à certains critères) sont inscrites à la partie 1 de l'annexe 1. Elles sont désignées prioritaires en vue d'une interdiction totale, partielle ou conditionnelle.
- Les autres substances toxiques sont inscrites à la partie 2 de l'annexe 1 et sont classées par ordre de priorité en vue de l'application de mesures de prévention de la pollution, qui peuvent comprendre une interdiction.
- La publication du cadre révisé de gestion des risques vise à informer les intervenants des mesures de gestion des risques proposées et à engager des discussions sur leur élaboration. Comme il est indiqué dans le cadre révisé de gestion des risques, le gouvernement envisage de prendre les mesures suivantes pour répondre aux préoccupations d'ordre environnemental :
- Modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) afin d'interdire la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation des PMS et des produits qui en contiennent;
- Lorsque les PMS seront interdits, par exemple après son inscription au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025), le gouvernement du Canada ajoutera également les PMS à la partie 3 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée de l'annexe 3 de la LCPE pour que son exportation soit assujettie au Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée.
- Le gouvernement cherche à obtenir des renseignements supplémentaires pour étayer la prise de décisions en matière de gestion des risques. Le cadre de gestion des risques fournit des détails, y compris les coordonnées où envoyer ces renseignements pendant la période de commentaires du public se terminant le 18 mars, 2026.
- Les mesures de gestion des risques peuvent évoluer en fonction des évaluations et des mesures de gestion des risques publiées pour d'autres substances. Le but est d'assurer une prise de décisions efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.
Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques
- L'échéancier établi sur la page Web consacrée aux PMS est mis à jour pour refléter les activités nouvelles ou modifiées.
- Le gouvernement du Canada publie des renseignements actualisés sur le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) et la gestion des risques des substances visées par le PGPC.
- Utilisez l'outil de recherche de substances pour trouver les substances mentionnées dans certains textes législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
Ressources connexes
- Les évaluations effectuées au titre de la LCPE portent sur les risques d'exposition de la population générale, y compris les sous-groupes de la population qui peuvent être touchés de manière disproportionnée. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés sur le lieu de travail sont définis dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il incombe aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de santé et de sécurité au travail de coordonner la législation sur l'utilisation sécuritaire des produits chimiques en milieu de travail. Nous travaillons à appuyer ce rôle en intégrant les renseignements, les outils et l'expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.