Substances inorganiques identifiées comme ayant un faible risque

Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Cette ébauche d'évaluation préalable intègre les résultats des documents sur les approches scientifiques de la classification du risque écologique des substances inorganiques, de la méthode fondée sur la biosurveillance 1, de la méthode fondée sur la biosurveillance 2, et des substances présentant un faible danger pour la santé humaine.

Résumé des publications
Ébauche d'évaluation préable Conclusion proposée d'après les critères de l'article 64 Activités de suivi
HTML Ne répond pas aux critères À l'étude pour trois substances
Échéancier
Date Activité
Avril 2020 Publication prévue de l'évaluation préalable finale.
Le 13 avril 2019 Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable (incluant des activités de suivi pour 3 des 21 substances). L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 15.
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