Substances jugées peu préoccupantes au moyen de la classification du risque écologique des substances inorganiques et de la biosurveilance ou d’approches scientifiques d’évaluation préalable rapide - Fiche d’information

Fiche d'information

Publications résumées :

• Ébauche d'évaluation préalable - Substances jugées peu préoccupantes au moyen de la Classification du risque écologique des substances inorganiques et de la biosurveillance ou d'approches scientifiques d'évaluation préalable rapide (publiée le 26 février 2022. Le public est invité à faire des commentaires pendant une période de 60 jours se terminant le 27 avril 2022).
• Avis associé : Gazette du Canada, Partie I, vol. 156, no 9 - le 26 février 2022

Sur cette fiche

• Aperçu
• Àpropos de ces substances
• Exposition des humains et de l'environnement
• Effets principaux (danger) sur la santé et l'environnement
• Résultats de l'évaluation des risques
• Conclusions de l'évaluation préalable
• Information connexe

Aperçu

• Le gouvernement du Canada réalise des évaluations des risques des substances chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], afin de déterminer si ces substances présentent ou peuvent présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement.
• Les risques posés par une substance sont déterminés en tenant compte de ses propriétés dangereuses (son potentiel d'effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et du niveau d'exposition des personnes ou de l'environnement.
• Si nécessaire, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la la LCPE 1999 te d'autres lois fédérales afin de réduire ou de prévenir tout danger potentiel.
• Une ébauche d'évaluation préalable a été réalisée pour un sous-ensemble de 34 substances jugées peu préoccupantes.
• Suite à cette ébauche d'évaluation préalable, le gouvernement a conclu que ces 34 substances ne sont pas dangereuses pour la santé humaine ni pour l'environnement, aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation.

À propos de ces substances

• L'évaluation préalable était centrée sur 34 substances évaluées lors de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en suivant les 4 approches simplifiées mentionnées ci-après.
• Les risques pour la santé humaine posés par ces 34 substances ont été évalués en suivant une des approches suivantes.
• L'approche 1 basée sur la biosurveillance est suivie pour les substances peu préoccupantes pour la santé humaine pour lesquelles les données indiquent que l'exposition des Canadiens est limitée ou improbable.
• L'approche 2 basée sur la biosurveillance est suivie pour comparer les données sur la biosurveillance humaine (exposition) aux valeurs de référence de biosurveillance protectrices pour la santé humaine (effets sur la santé).
• L'évaluation préalable rapide des substances pour lesquelles l'exposition de la population générale est limitée est utilisée pour les substances peu préoccupantes pour la santé humaine quand l'exposition directe des Canadiens est limitée.
• Les potentiels de danger et d'exposition dus à ces 34 substances ont été caractérisés au moyen de l'Approche scientifique de classification du risque écologique des substances inorganiques (CRE-I).
• D'après les renseignements collectés par le gouvernement, quelques-unes de ces substances peuvent être utilisées au Canada à diverses fins industrielles ou de consommation (incluant matériaux d'emballage alimentaire, drogues, produits de santé naturels, cosmétiques, produits d'étanchéité, lubrifiants et graisses, produits en papier, peintures et revêtements, piles, produits pour le traitement de l'eau, pesticides et désinfectants).

Exposition des humains et de l'environnement

• L'exposition et les risques ayant trait à la santé humaine de 33 de ces 34 substances ont été caractérisés en suivant deux approches scientifiques basées sur des données de biosurveillance. La biosurveillance humaine est la mesure de substances dans le sang, l'urine ou d'autres tissus ou fluides (comme le lait maternel, les ongles ou les cheveux) au moyen d'études ou d'enquêtes, comme l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Les renseignements sur les niveaux chez les humains sont importants pour estimer l'exposition des Canadiens.
• Les substances contenant du cérium, du germanium, du lanthane, du néodyme, du praséodyme, du tellure ou de l'yttrium (10 substances) ont été caractérisées en suivant l'Approche 1 basée sur la biosurveillance, et l'exposition des Canadiens à ces substances est jugée limitée ou improbable.
• Vingt-trois substances contenant du bismuth ou du lithium ont été caractérisées en suivant l'Approche 2 basée sur la biosurveillance, et l'exposition à ces substances est inférieure aux niveaux associés à des effets critiques sur la santé.
• L'exposition au bromate de sodium et les risques qu'elle pose (1 substance) ont été caractérisés au moyen de l'évaluation préalable rapide des substances pour lesquelles l'exposition de la population générale est limitée.
• Pour ces 34 substances, l'exposition de l'environnement a été caractérisé en suivant l'approche de CRE-I, en utilisant une modélisation prédictive (un modèle générique d'exposition dans le champ proche) et une analyse des concentrations de métaux mesurées. Des renseignements ont été collectés lors d'enquêtes menées en vertu de l'article 71 de la LCPE, tirés de l'Inventaire national des rejets de polluants, collectés auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada, collectés lors d'études de marché ou tirés d'ensembles de données de surveillance de la qualité de l'eau fédéraux ou provinciaux.

Principaux effets (danger) sur la santé et l'environnement

• Pour informer la caractérisation des effets sur la santé de l'évaluation préalable, des rapports internationaux et nationaux sur des données sur ces substances ont été pris en compte. Parmi ceux-ci, des évaluations faites par l'Environmental Protection Agency des États-Unis, la Food and Drug Administration des États-Unis, l'Agence européenne des produits chimiques et d'autres études de Santé Canada.
• Les substances contenant du bismuth ou du lithium ayant été évaluées en suivant l'Approche 2 basée sur la biosurveillance, des équivalents de biosurveillance (concentration dans le sang associée à des valeurs de référence basées sur la santé) ont été déterminés pour ces substances.
• Pour les 34 substances, le danger pour l'environnement a été caractérisé au moyen de l'approche de CRE-I. Pour cette approche, on utilise des concentrations estimées sans effet (CESE) publiées (la CESE est la concentration au-dessous de laquelle l'exposition à la substance ne devrait pas causer d'effet nocif sur l'environnement) tirées d'évaluations nationales et internationales et de recommandations pour la qualité de l'eau. Quand aucune CESE pertinente n'est disponible, une nouvelle valeur est calculée en tenant compte de plusieurs sources d'information.

Résultats de l'évaluation des risques

• Au moyen des 3 approches pour la santé humaine susmentionnées, il a été déterminé que le risque posé à la santé humaine par ces 34 substances est faible, aux niveaux d'exposition pris en compte lors de cette évaluation.
• Au moyen de la CRE-I, il a été déterminé qu'il est improbable que ces 34 substances aient un effet nocif sur l'environnement.

Conclusions de l'évaluation préalable

• Le gouvernement a conclu que ces 34 substances ne sont pas dangereuses pour la santé humaine ni pour l'environnement, aux niveaux d'exposition pris en compte pour cette évaluation.

Information connexe

• Ces substances peuvent être présentes dans des produits disponibles pour les consommateurs. Les Canadiens devraient suivre les directives et avertissements de sécurité associés à ces produits, et éliminer ces produits de manière responsable.
• Utiliser l'outil Recherche de substances pour trouver celles qui sont mentionnées dans des instruments législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
• L'évaluation préalable était centrée sur les risques potentiels dus à une exposition pour la population générale du Canada plutôt que ceux dus à une exposition sur le lieu de travail. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés sur un lieu de travail sont définis dans le Système d'information sur les matières utilisées au travail (SIMDUT). Pour plus de renseignements sur la santé et sécurité au travail et sur les mesures à prendre, les Canadiens devraient consulter leur employeur et/ou les organismes de santé et sécurité au travail de leur juridiction.