Section 3 : Évaluation des activités de prévention, de détection et de lutte contre les maladies entériques d'origine alimentaire à l'Agence de la santé publique du Canada – Résultats

3. Résultats

Cette section contient un résumé des résultats organisés sous deux sous-titres généraux :

• La pertinence: la nécessité, pour le gouvernement fédéral, de jouer un rôle et de fixer des priorités dans le domaine de la santé publique pour la prévention, la détection et la lutte contre les maladies entériques d'origine alimentaire.
• Le rendement : l'efficacité, l'efficience et les économies des activités de l'Agence de la santé publique dans ce domaine.

Ce résumé s'appuie sur une analyse des renseignements descriptifs qui ont été trouvés dans les documents disponibles ainsi que sur les thèmes qui sont ressortis des entrevues réalisées avec les informateurs clés.

3.1 La pertinence : la nécessité, pour le gouvernement fédéral, de jouer un rôle et de fixer des priorités dans le domaine de la santé publique pour la prévention, la détection et la lutte contre les maladies entériques d'origine alimentaire

3.1.1 De nombreux Canadiens sont victimes de maladies entériques d'origine alimentaire chaque année

L'estimation de la quantité réelle de maladies causées chaque année par un pathogène d'origine alimentaire précis relève du défi. Il est difficile d'obtenir des données sur le fardeau des maladies, car les maladies entériques d'origine alimentaire graves sont sous-diagnostiquées et sous-déclarées, y compris les maladies entériques contractées au cours de voyages à l'étranger. Une proportion inconnue de personnes malades ne consultent pas de médecins et de nombreux médecins ne parviennent jamais à détecter l'agent responsable parce qu'un échantillon de selles n'a pas été prélevé ou parce que les analyses de laboratoires n'ont pas permis d'identifier le pathogène. De plus, ce ne sont pas tous les isolats de laboratoire qui sont automatiquement acheminés aux laboratoires.^{Note en bas de page 16} Une étude destinée à estimer le taux de sous-déclaration des maladies gastro-intestinales infectieuses en Ontario a révélé que, pour chaque cas de maladie entérique signalé, 313 cas de maladies se seraient manifestés dans la collectivité.^{Note en bas de page 17}

Malgré ces limites, les sondages réalisés auprès des Canadiens sur les maladies gastro-intestinales aiguës donnent à entendre qu'il y aurait environ 11 millions de cas de maladies d'origine alimentaire chaque année.^{Note en bas de page 18} Au cours des 10 dernières années, l'incidence relative de cas confirmés en laboratoire d'infections à Salmonella, à Shigella et à E. coli vérotoxinogène (VTEC) par rapport à la période de référence 1998-2000 a révélé une tendance à la baisse (figure tirée du rapport annuel de 2009 sur le Programme national de surveillance des maladies entériques).^{Note en bas de page 19}

Peu de pays recueillent régulièrement des données épidémiologiques fiables sur les maladies entériques d'origine alimentaire. Et ils sont encore moins nombreux à posséder des données cohérentes et comparables qui remontent à une vingtaine d'années qui leur permettent de cerner les tendances.^{Note en bas de page 20} L'Agence de la santé publique recueille des données sur les maladies d'origine alimentaire fournies par toutes les provinces et par tous les territoires. Au Canada, le Programme national de surveillance des maladies entériques recueille des données et fait des comptes rendus sur l'incidence des pathogènes d'origine alimentaire à l'échelle nationale depuis le mois d'avril 1997. En 2009, 14 262 cas d'infections entériques ont été consignés en tout dans le cadre du Programme national de surveillance des maladies entériques. Les organismes les plus couramment signalés étaient la salmonelle (43 pour cent), les entérovirus (22 pour cent), Campylobacter (12 pour cent), les parasites (11 pour cent), Shigella (4 pour cent) et E. coli (4 pour cent).^{Note en bas de page 21}

Figure 3 : Tendances des bactéries confirmées en laboratoire

Source : Programme national de surveillance des maladies entériques, Sommaire annuel 2009

Même si le nombre global de cas confirmés en laboratoire d'infections par des bactéries diminue, certains sérotypes (notamment de Salmonella Enteridis) et certains virus entériques sont à la hausse. Cette situation est le résultat d'une évolution et d'un processus d'adaptation par rapport à des facteurs environnementaux qui sont en constante mutation.^{Note en bas de page 22}

Campylobacter est l'organisme entérique le plus couramment signalé au Canada. Cela dit, les isolats ne sont pas automatiquement acheminés aux laboratoires provinciaux et fédéraux pour un typage plus poussé. C'est pour cette raison que cet organisme est considérablement sous-représenté dans le Programme national de surveillance des maladies entériques.^{Note en bas de page 23} Les données du Système national des maladies à déclaration obligatoire tiennent davantage compte de ce pathogène au Canada. Les maladies entériques causées par des bactéries toxinogènes sont également sous-estimées en raison d'un manque d'outils de diagnostic.^{Note en bas de page 24}

En plus de la tendance annuelle, la plupart des cas de maladies entériques d'origine alimentaire indiquent une tendance saisonnière distincte liée à certains modèles de comportement humain, comme la cuisson au barbecue en été. Les maladies entériques d'origine alimentaire ont tendance à se multiplier pendant l'été ainsi qu'en décembre.^{Note en bas de page 25}

Même si la plupart des maladies entériques d'origine alimentaire sont sporadiques, qu'elles ne sont pas liées à une éclosion et qu'elles ne sont pas déclarées, elles demeurent une menace pour la santé des Canadiens. La plupart des maladies d'origine alimentaire sont attribuables à une manipulation et à une préparation inadéquates des aliments par les consommateurs.^{Note en bas de page 26} Elles se manifestent localement et relèvent de la compétence municipale et provinciale ou territoriale. Cela dit, il y a un nombre important de cas qui surviennent en grappes et dans le cadre d'éclosions. Le Programme national de surveillance des maladies entériques joue un rôle dans la détection des éclosions de maladies d'origine alimentaire qui ont une ampleur provinciale ou territoriale ou multijuridictionnelle (plus d'une province ou d'un territoire). En 2009, il y a eu 344 éclosions et grappes de cas signalées au Programme national de surveillance des maladies entériques qui ont mis en cause 847 personnes malades. Les organismes les plus courants liés à ces éclosions étaient les norovirus (90 pour cent), suivis par la salmonelle (5,5 pour cent) et E. coli (1,4 pour cent).^{Note en bas de page 27}

En 2009, l'Agence de la santé publique a pris part à 50 enquêtes multijuridictionnelles qui mettaient en jeu plusieurs provinces ou territoires ainsi que d'autre pays. En 2010, les organismes les plus souvent déclarés associés à 41 problèmes d'éclosion étaient la salmonelle (49 pour cent), E. coli (17 pour cent), la listériose (17 pour cent) et Clostridium botulinum (5 pour cent).^{Note en bas de page 28}

Les maladies d'origine alimentaire sont des causes de morbidité et de mortalité fréquentes à l'échelle mondiale. Elles devraient continuer de présenter des défis pour la santé publique dans le XXI^e siècle. Les éclosions de maladies d'origine alimentaire semblent être à la hausse dans les pays industrialisés.

Le fardeau mondial des maladies d'origine alimentaire est actuellement inconnu dans les pays industrialisés et en développement. Elles entraînent des coûts financiers considérables, mais l'étendue de ces coûts est en grande partie inconnue. Des études réalisées aux États-Unis estiment les coûts annuels des infections d'origine alimentaire uniquement attribuables à la salmonelle à 365 millions de dollars en dépenses médicales directes.^{Note en bas de page 29} Le coût annuel par habitant des maladies gastro-intestinales aiguës au Canada est estimé à 115 $. Lorsqu'il est appliqué à l'ensemble de la population canadienne, ce chiffre atteint approximativement 3,7 milliards de dollars par année en coûts pour les soins de santé et pour la société.^{Note en bas de page 30}

Même si la plupart des personnes infectées par des entéropathogènes s'en remettent, un petit nombre d'entre elles peuvent éprouver des problèmes de santé chroniques. De deux à trois pour cent des cas de maladies d'origine alimentaire pourraient entraîner des complications secondaires à long terme, comme de l'arthrite chronique et, dans certains cas, des lésions rénales, qui engendrent des coûts médicaux plus élevés pour la société.^{Note en bas de page 31}

L'évolution des maladies d'origine alimentaire

Les facteurs externes jouent un rôle dans l'accroissement du nombre et de la complexité des pathogènes d'origine alimentaire. Les principaux facteurs externes sont, notamment :

• La résistance aux antimicrobiens : La résistance aux antibiotiques est un problème important pour les bactéries pathogènes dans la chaîne alimentaire. Les agents antimicrobiens utilisés chez les humains, les animaux ou les végétaux aident à sélectionner et à faciliter la répartition des bactéries qui possèdent des gènes de résistance et qui peuvent constituer un risque d'infection direct à la suite de l'ingestion ou de la manipulation d'aliments.^{Note en bas de page 32}
• La nature des pathogènes : Les pathogènes d'origine alimentaire bien connus, comme la salmonelle, semblent pouvoir évoluer et réagir aux défis environnementaux. Une caractéristique troublante du pathogène E. coli est sa capacité à faire évoluer des types qui n'ont jamais été signalés ou caractérisés auparavant. Les éclosions de maladies entériques d'origine alimentaire dans les pays industrialisés sont passées des aliments d'origine animale aux produits frais, comme les fruits et les légumes et les mollusques et les crustacés, ainsi qu'aux produits et aux ingrédients secs, comme les arachides. À la suite de ce processus d'adaptation, toutes les améliorations apportées à la production, à la transformation et à la surveillance le long de la chaîne alimentaire ne sont pas en mesure de contenir avec succès les pathogènes d'origine alimentaire.^{Note en bas de page 33}
• Les changements climatiques : Les changements climatiques ont des incidences sur la capacité des pathogènes à influer sur la salubrité des aliments.^{Note en bas de page 34} Par exemple, les changements environnementaux augmentent vraisemblablement les niveaux de pathogènes dans l'eau, ce qui a des répercussions sur la nourriture.^{Note en bas de page 35}
• Les exigences des consommateurs : Depuis 1998, les fruits et les légumes à feuilles qui sont prêts à manger ont été à l'origine de plusieurs éclosions de la bactérie E.coli O157:H7 ou d'infections à Salmonella.^{Note en bas de page 36} Les produits alimentaires à réchauffer au micro-ondes, comme les pâtés, les pépites de poulet et les pizzas prêtes à cuire, ont tous été associés à des éclosions de maladies entériques d'origine alimentaire. Les consommateurs se fient davantage à l'aspect pratique lorsqu'il est question de nourriture. Les aliments transformés, même s'ils sont faciles à choisir, comportent plusieurs étapes de manipulation comparativement aux aliments qui ne sont pas transformés. Ces étapes augmentent le risque de contamination du produit.^{Note en bas de page 37}
• La mondialisation : Les chaînes mondiales d'approvisionnement alimentaire, les nouvelles technologies alimentaires et la pression sur les coûts ont disséminé les sources d'approvisionnement en produits alimentaires et en ingrédients aux quatre coins de la planète. En revanche, plusieurs pays sont mal outillés pour réagir aux problèmes existants et émergents liés à la salubrité des aliments. Ce ne sont pas tous les pays commerçants qui ont des systèmes de réglementation vigoureux en place.^{Note en bas de page 38}
• L'industrialisation des aliments : Comme la production alimentaire est devenue plus industrialisée, « Un seul établissement de transformation alimentaire distribuant ses produits à des millions de consommateurs peut maintenant propager des maladies d'origine alimentaire à l'échelle internationale ».^{Note en bas de page 39} Les changements qui se sont opérés sur les plans de l'élevage du bétail et de l'industrialisation de l'abattage des animaux jouent un rôle crucial dans le transfert des pathogènes. De plus, les changements au niveau des technologies alimentaires, comme l'utilisation de l'emballage sous vide, qui permettent de conserver les aliments plus longtemps à des températures de réfrigération, ont augmenté la prolifération des bactéries.^{Note en bas de page 40}
• Les populations vulnérables : Les segments de la population, comme les jeunes enfants, les aînés, les femmes enceintes et toute personne dont le système immunitaire est affaibli, sont plus vulnérables après avoir contracté une maladie entérique d'origine alimentaire. Un enjeu émergent est la population grandissante dont le système immunitaire affaibli est moins en mesure de neutraliser les maladies d'origine alimentaire. Les tendances donnent à entendre que les personnes qui ont un système immunitaire compromis formeront un segment plus important de la population de demain.^{Note en bas de page 41}

En résumé, de nombreux Canadiens sont victimes de maladies entériques d'origine alimentaire chaque année. Même si les cas sont sous-déclarés et sous-diagnostiqués, les estimations montrent l'ampleur de ce problème. La quantité et la complexité des pathogènes d'origine alimentaire sont exacerbées par des facteurs externes, comme la résistance aux antimicrobiens et l'industrialisation alimentaire.

3.1.2 Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en matière de santé publique dans la prévention, la détection et la lutte contre les éclosions de maladies entériques d'origine alimentaire

La Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada encadrent les rôle et les responsabilités de l'Agence de la santé publique pour la prévention et la lutte contre les éclosions de maladies infectieuses. En vertu de la Loi sur le ministère de la Santé, le ministre de la Santé a le mandat général de protéger les Canadiens contre les risques pour la santé et la propagation des maladies. Les tâches, les fonctions et les pouvoirs du ministre englobent les enquêtes et les recherches sur la santé publique, y compris la surveillance des maladies. Santé Canada et l'Agence de la santé publique peuvent exercer des tâches, des fonctions et des pouvoirs différents au nom du ministre.^{Note en bas de page 42} Sous la direction de l'administrateur en chef de la santé publique, et en collaboration avec ses partenaires, l'Agence de la santé publique a pour mandat de diriger les efforts fédéraux et de mobiliser les interventions pancanadiennes afin de prévenir les maladies et les blessures. L'Agence est également tenue de promouvoir et de protéger la santé publique à l'échelle nationale.^{Note en bas de page 43}

Bien que l'Agence de la santé publique ait le mandat de diriger les interventions visant à prévenir les maladies, son rôle dans la prévention des maladies d'origine alimentaire est limité. D'autres ministères, notamment Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ont des mandats précis dans le domaine de la salubrité des aliments. Cette situation sera expliquée plus en détail ci-dessous.

3.1.2.1 Le rôle de l'Agence de la santé publique dans la détection et la lutte contre les éclosions de maladies entériques d'origine alimentaire est clair

Rôle dans la détection et l'intervention

Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans le domaine de la santé publique pour détecter et combattre les maladies entériques d'origine alimentaire. Le rôle du gouvernement fédéral en matière de santé publique dans un contexte multijuridictionnel, qui comprend l'exécution d'une surveillance des maladies à l'échelle nationale, la coordination nationale des enquêtes de laboratoire et épidémiologiques, la direction des communications à la population et la coordination des interventions contre les éclosions, est confirmé par le PRITIOA et compris par les partenaires du domaine de la salubrité des aliments. Le PRITIOA énonce les principes directeurs et les procédures de fonctionnement clés, y compris les rôles et les responsabilités au cours de l'enquête et de la lutte contre les éclosions de maladies entériques d'origine alimentaire d'ampleur multijuridictionnelle au Canada.^{Note en bas de page 44} Le Protocole a été élaboré collectivement par l'Agence de la santé publique, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en consultation avec les provinces et les territoires.

Pour la présente évaluation, tous les informateurs clés questionnés se sont entendus pour dire que le rôle de l'Agence de la santé publique dans la détection et la lutte contre les éclosions d'origine alimentaire est clair et bien compris. Les exercices sur le PRITIOA ont été mentionnés comme des activités clés qui ont aidé tous les partenaires à clarifier les rôles, à comprendre le contexte dans lequel les partenaires fonctionnent et à tisser des liens solides. Cette constatation est également corroborée par un rapport d'évaluation réalisé en 2011 par l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur les moyens de communication entre les ministères.^{Note en bas de page 45}

Le rôle de l'Agence de la santé publique dans la détection et la lutte contre les éclosions de maladies entériques d'origine alimentaire est réitéré dans d'autres documents clés, comme des protocoles d'entente et des autorisations de programmes. Grâce au financement des activités, l'Agence de la santé publique a été autorisée à effectuer une surveillance, à développer des technologies de laboratoire, à diriger l'élaboration d'un protocole et d'un plan d'urgence et à mener des enquêtes épidémiologiques, ce qui confirme que ce sont des rôles reconnus du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé publique.

Rôle dans les communications avec le public

Le PRITIOA et le Protocole fédéral de communications liées à la salubrité des aliments définissent et éclaircissent davantage le rôle de premier plan de l'Agence de la santé publique dans les communications à la population durant une éclosion d'ampleur mutijuridictionnelle. Selon les informateurs clés, les rôles et les responsabilités en matière de communication des partenaires fédéraux du domaine de la salubrité des aliments sont beaucoup plus clairs qu'ils ne l'étaient avant l'éclosion de listériose de 2008. Il y a néanmoins des circonstances où les rôles liés aux communications devront être définis au fur et à mesure que la situation évoluera.

Selon ces protocoles, l'Agence de la santé publique dirige les communications au public lorsqu'il y a des éclosions d'ampleur multijuridictionnelle (c'est-à-dire dans plus d'une province et/ou d'un territoire). Pour communiquer des messages de prévention en l'absence d'éclosions déterminées, l'Agence de la santé publique partage son savoir-faire, au besoin, afin de faciliter les activités de communication de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Même si les rôles et les responsabilités liés aux communications à la population ont été clarifiés, les communications au public dans des circonstances inhabituelles, surtout quand il y a des éclosions dans d'autres pays, mais qu'il n'y a pas de maladies au Canada, demeurent une zone d'incertitude. Les informateurs clés étaient d'avis que le rôle que devrait jouer l'Agence de la santé publique au chapitre de la communication avec la population dans un tel cas n'était pas clair. Certains d'entre eux avaient l'impression que l'Agence de la santé publique devrait se charger de communiquer les messages de prévention à la population. Toutefois, selon les scénarios de gestion du risque élaborés dans le cadre du Protocole fédéral de communications liées à la salubrité des aliments, Santé Canada est le responsable des communications au sein du gouvernement fédéral lorsque d’importants problèmes de contamination d’origine alimentaire surviennent à l’échelle internationale. Toutefois, lorsqu’une maladie est recensée au Canada, l'Agence de la santé publique est responsable, au sein du gouvernement fédéral, de communiquer l’information au public.

Rôle dans le renforcement des capacités

Le gouvernement fédéral doit également jouer un rôle en matière de santé publique afin de renforcer les capacités dans les provinces et les territoires. La Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada et la Loi sur le ministère de la Santé font toutes deux référence au rôle du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé publique en ce qui a trait à la coopération avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Selon la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, les principaux rôles de l'Agence de la santé publique consistent notamment à favoriser la collaboration et la coordination dans le domaine de la santé publique et à encourager la coopération et la consultation avec les provinces et les territoires.

Les rôles concernant le renforcement des capacités sont énoncés dans les autorisations de financement pour la listériose et le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, qui confirment le rôle de l'Agence de la santé publique dans certaines activités de renforcement des capacités, comme les exercices sur le PRITIOA, le programme de formation PulseNet Canada et les outils d'intervention contre les éclosions. Ces activités visaient toutes à aider les provinces et les territoires à améliorer leurs capacités d'intervention en cas d'éclosion. Même si certaines d’entre elles s’appuient sur un financement à durée limitée, cela fournit un cadre pour le rôle de l’Agence en matière de renforcement des capacités.

Comme il a été mentionné plus haut, le gouvernement fédéral a un rôle en matière de santé publique à jouer dans la détection et la lutte contre les maladies entériques d'origine alimentaire. Le rôle de l'Agence de la santé publique dans ce domaine est clair et bien compris.

3.1.2.2 Le rôle de l'Agence de la santé publique dans les activités de surveillance de la prévention en amont est clair

Le rôle de l'Agence de la santé publique dans la surveillance active de la résistance aux antimicrobiens (PICRA) et de l'attribution des sources (C-EnterNet) est clair. Le financement du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation a donné à l'Agence de la santé publique l'autorisation de diriger les programmes du PICRA et de C-EnterNet. Par des entrevues avec les informateurs clés, les partenaires fédéraux ont confirmé l'importance du rôle de l'Agence de la santé publique dans la direction de ces activités de surveillance. Le Plan d'action confirme que la salubrité des aliments est une responsabilité partagée entre l'industrie, les consommateurs et le gouvernement. Le financement reçu est destiné à permettre une approche plus proactive et intégrée afin de cerner et d'aborder les risques dans l'approvisionnement alimentaire.

Des protocoles d'entente guident les travaux des deux programmes de surveillance. Ces documents décrivent le rôle de l'Agence de la santé publique dans ces activités de surveillance.

Les Centers for Disease Control and Prevention entreprennent des activités similaires aux États-Unis par l'entremise de FoodNet (l'équivalent de C-EnterNet) et du National Antimicrobial Resistance Monitoring System (l'équivalent du PICRA). La fonction d'attribution des sources dans le cadre du programme FoodNet couvre, par contre, une plus grande proportion de la population et a une cible plus étroite (la surveillance de la santé humaine par opposition à la surveillance de la santé des humains, des animaux, des aliments et de l'environnement de l'Agence de la santé publique).

3.1.2.3 Le rôle de l'Agence de la santé publique pour les autres activités de prévention en amont est moins clair

Les autres activités de prévention en amont de l'Agence de la santé publique sont exécutées par le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire. Ce laboratoire concentre ses travaux sur les dangers alimentaires, ce qui englobe l'analyse des animaux, des produits alimentaires et des échantillons d'eau. Le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire n'examine donc pas les échantillons cliniques humains, qui sont analysés par le Laboratoire national de microbiologie à la demande des partenaires et qui servent à éclairer les activités de détection et de lutte contre les éclosions du Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique.

Les travaux réalisés par le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire, conjointement avec d'autres partenaires de l'Agence de la santé publique, se concentrent strictement sur la prévention en amont et sont également décrits comme la santé publique vétérinaire ou comme l'interaction entre la santé humaine, environnementale et animale. Ces descriptions sont compatibles avec le concept « Une santé ». (Voir la case de texte suivante pour de plus amples renseignements)

Le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire fait une modélisation des risques pour le système d'assurance de la salubrité des aliments. Ces activités permettent de prédire les points dans le système d'assurance de la salubrité des aliments, que ce soit à la ferme ou à l'étape de la transformation ou de la vente au détail, où des interventions diminueraient les risques pour la santé publique. Ces activités comprennent l'élaboration d'évaluations et de modèles quantitatifs des risques. Les évaluations des risques cernent des dangers alimentaires précis, comme l'emplacement (par exemple à la ferme), la voie d'exposition ainsi que toute exposition humaine éventuelle à des pathogènes d'origine alimentaire, tandis que les modèles de risques examinent plusieurs interventions (par exemple, les usines de transformation) et estiment quelle intervention serait la solution optimale pour diminuer les maladies humaines et pour réaliser des économies.

Le protocole d'entente entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique et l'Agence canadienne d'inspection des aliments fait état des activités d'évaluation des risques réalisées par l'Agence de la santé publique. Le financement du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation a également autorisé l'Agence de la santé publique à tenir des activités de modélisation des risques.

Le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire fait également des synthèses de recherche, qui analysent les ouvrages scientifiques sur les risques liés à la salubrité des aliments, y compris les risques pour la santé animale et les risques associés à la consommation de produits alimentaires, afin de déterminer les meilleures données scientifiques. Ces travaux sont également entrepris afin d'éclairer les travaux menés dans le cadre d'autres activités, en particulier les activités de modélisation des risques pour la santé. Ces activités peuvent ensuite s'appuyer sur une solide documentation afin d'entreprendre d'autres recherches et de prendre des décisions.

Le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire conçoit également des outils et des méthodes de laboratoire dans le but d'améliorer l'identification des pathogènes. Cela comprend des services de référence afin de donner de l'information sur les pathogènes d'origine alimentaire dans les échantillons non humains (produits d'origine animale et alimentaire) en vue de faciliter les programmes de surveillance ainsi que l'attribution des sources.

Les partenaires fédéraux et certains informateurs internes clés ont toutefois affirmé être confus par rapport aux activités menées par le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire. Dans l'ensemble, les informateurs internes et externes clés considéraient que le rôle de l'Agence de la santé publique dans certaines activités de prévention en amont réalisées par le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire n'était pas clair. Des informateurs internes ne comprenaient pas pourquoi l'Agence de la santé publique entreprenait des recherches axées sur les produits alimentaires et les animaux, tandis que d'autres informateurs internes et externes se demandaient si certaines activités, comme les tests en laboratoire et la modélisation des risques des produits d'origine animale et alimentaire, devraient être réalisées par Santé Canada ou par l'Agence canadienne d'inspection des aliments compte tenu de leur mandat respectif.

Des informateurs clés ont fait remarquer que ces activités peuvent se tenir en réponse aux lacunes qui n'ont pas été comblées par d'autres. Elles peuvent également être menées par le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire en raison de ses antécédents au sein du gouvernement fédéral. Le Laboratoire faisait partie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada jusqu'à 1996, à l'époque où il a été transféré à Santé Canada pendant la mise sur pied de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, puis cédé par la suite à l'Agence de la santé publique au moment de sa création en 2004 .^{Note en bas de page 46} Ces changements auraient été apportés afin de permettre un jumelage plus adéquat au sein du gouvernement fédéral dans le but d'aborder le concept « Une santé », qui est essentiellement une initiative de santé publique. Peu de renseignements sur la mise en œuvre du concept « Une santé » à l'Agence de la santé publique sont connus. Cela dit, la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses songe à mettre en place cette approche afin de guider ses activités de collaboration et de diagnostic précoce des maladies d'origine alimentaire, zoonotique et environnementale. Les grandes lignes de cette approche sont indiquées dans le Plan stratégique 2011-2016.

En fin de compte, Santé Canada est responsable de l'établissement des politiques, des règlements et des lois qui régissent la salubrité des aliments au Canada.^{Note en bas de page 47} L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'appliquer cette réglementation grâce à une surveillance permanente des produits, des enquêtes sur la salubrité des aliments et de l'application de la loi (c'est-à-dire à des rappels de produits).^{Note en bas de page 48} Agriculture et Agroalimentaire Canada donne un coup de main aux producteurs alimentaires dans le domaine du développement et de la commercialisation des produits, en plus de les aider à élaborer et à maintenir des pratiques alimentaires sûres.^{Note en bas de page 49} Compte tenu de ces rôles, il semble y avoir des chevauchements dans ces domaines.

• L'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada, pour leurs propres activités de surveillance, prélèvent des échantillons de produits d'origine alimentaire et animale. L'Agence de la santé publique prélève également des échantillons pour ses systèmes de surveillance active (PICRA et C-EnterNet). Selon les recommandations de l'évaluation de C-EnterNet,^{Note en bas de page 50} les activités pourraient être mieux intégrées afin d'éviter les chevauchements dans la collecte de données. L'Agence de la santé publique a examiné l'intégration des échantillonnages du PICRA et de C‑EnterNet et, lorsque c'est faisable, des échantillons sont prélevés afin de répondre aux besoins en matière d'échantillonnage des deux systèmes de surveillance. En revanche, les progrès accomplis sur le plan de l'intégration des activités d'échantillonnage des autres ministères et organismes semblent plutôt limités.
• Les activités de modélisation des risques touchent aux domaines du continuum alimentaire où les risques pour la santé sont plus importants. En plus de l'Agence de la santé publique, il y a Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui tiennent également des activités dans ce domaine. En voici quelques exemples ci-après.
  • Santé Canada procède à des évaluations des risques pour la santé dans le cadre de son mandat, qui consiste à déterminer les risques associés à la consommation de produits.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada fait de la recherche alimentaire sur les risques afin de déterminer les voies de contamination des produits.
  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments mène des activités d'établissement des profils et des priorités afin de déterminer les dangers alimentaires le long du continuum alimentaire et de classer les risques liés à la salubrité des aliments en ordre de priorité.

Bien que des réunions annuelles aient été organisées afin de discuter des activités d'évaluation des risques et des priorités en réponse au financement reçu dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, les partenaires fédéraux du domaine de la salubrité des aliments se sont dits préoccupés par le chevauchement possible des activités.

Les activités de prévention en amont réalisées par le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire dans le domaine de la modélisation des risques, des synthèses de recherche et des essais en laboratoire ne concordent pas clairement avec le rôle type de la santé publique. Il semble également y avoir un risque de chevauchement des activités et/ou un décalage entre les mandats, en particulier dans le domaine de la modélisation des risques.

3.1.3 La salubrité des aliments est une priorité pour le gouvernement du Canada ainsi que pour l'Agence de la santé publique

Le discours du Trône de 2010 soulignait la détermination du gouvernement du Canada de renforcer le système d'assurance de la salubrité des aliments du pays. L'éclosion de listériose a été un catalyseur important de l’amélioration des capacités du Canada en matière de salubrité alimentaire. La salubrité des aliments et la listériose ont été mentionnées précisément dans le budget de 2011, qui décrivait la salubrité alimentaire comme étant fondamentale à la santé et à la vie quotidienne des familles canadiennes. Le budget de 2011 a également fait état de l'ampleur des investissements du gouvernement du Canada pour assurer la salubrité alimentaire depuis l'éclosion de listériose, qui totalisaient 175 millions de dollars à l'époque.

Cela dit, parmi les partenaires fédéraux du domaine de la salubrité des aliments, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui a eu droit à la majeure partie de ce financement afin d'embaucher des inspecteurs supplémentaires. Le financement alloué pour la salubrité des aliments à l'Agence de la santé publique, qui est beaucoup moins important que celui de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, est en partie permanent, pour ce qui est du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, et en partie limité dans le temps, pour ce qui concerne la listériose.

Les maladies d'origine alimentaire sont au nombre des dix plus grands risques auxquels l'Agence de la santé publique est confrontée dans son profil des risques 2011. Le profil des risques de l'organisation entrevoyait la possibilité que les maladies d'origine alimentaire aient des incidences sur tous les Canadiens et qu'elles entraînent des conséquences sanitaires, sociales et économiques importantes.

Les documents ministériels de l'Agence de la santé publique soulignent sans cesse les efforts déployés par l'organisation afin de lutter contre les maladies d'origine alimentaire. Le Rapport sur les plans et les priorités 2010-11 mettait en relief la collaboration entre les partenaires du domaine de la salubrité des aliments de l'Agence de la santé publique. Il est reconnu qu'une prévention, une détection et une intervention efficaces à l'égard des maladies d'origine alimentaire nécessitent les efforts collectifs de nombreux partenaires au sein de l'Agence de la santé publique ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux et gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Rapport ministériel sur le rendement 2010-11 de l'Agence fait état de ce qui suit : « Nos réalisations témoignent du leadership de l'ASPC dans sa collaboration avec les provinces, les territoires, les praticiens de la santé publique et les organismes de la santé publique internationaux. Ces partenariats suscitent de réels progrès en santé publique.^{Note en bas de page 51} »

Les documents internes de l'Agence de la santé publique, y compris le plan stratégique de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies, désignent la salubrité des aliments comme une priorité et comme une question de santé publique problématique importante pour tous les Canadiens. Le plan stratégique explique en détail de quelles façons la Direction générale s'y prendra, au cours des prochaines années, pour créer des initiatives de prévention et de contrôle ciblées, pour consolider le système national de santé publique, pour renforcer les capacités et pour améliorer la surveillance des maladies infectieuses à l'échelle nationale. L'atteinte de ces objectifs sera facilitée par des activités précises liées à la salubrité alimentaire qui tirent profit des partenariats stratégiques, qui orientent les activités de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses vers le principe « Une santé » et qui font avancer les efforts investis dans la surveillance, les sciences et la recherche qui abordent les maladies d'origine alimentaire.

Les activités liées aux maladies entériques d'origine alimentaire de l'Agence de la santé publique font partie du système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada. Depuis l'éclosion de listériose de 2008, la salubrité des aliments demeure une priorité pour le gouvernement du Canada ainsi que pour l'Agence de la santé publique.

3.2 Rendement

Les principaux extrants et résultats ont été déterminés par l'équipe d'évaluation en collaboration avec le secteur de programme. Parmi les principaux résultats : une plus grande coordination et intégration des activités, une production et une utilisation accrues des données probantes ainsi qu'une meilleure connaissance et prise de conscience à l'égard des maladies entériques d'origine alimentaire. La section suivante explore l'atteinte des résultats. Elle est suivie par une analyse des principales difficultés éprouvées dans le cadre des activités de prévention, de détection et de lutte contre les maladies entériques d'origine alimentaire de l'Agence de la santé publique.

3.2.1 Les activités de détection et d'intervention, de même que certaines activités de prévention en amont, sont bien coordonnées

La détection et la lutte contre les maladies entériques d'origine alimentaire nécessitent une coordination avec plusieurs partenaires afin de surveiller les grappes d'éclosions chaque année et d'assurer une intervention efficace.

Coordination des activités entre la surveillance et les enquêtes épidémiologiques et de laboratoire

Les activités liées à la surveillance et aux enquêtes épidémiologiques et de laboratoire sont bien coordonnées. Les activités du Laboratoire national de microbiologie, par l'entremise de PulseNet Canada, sont étroitement coordonnées avec la Division de la gestion des éclosions au sein du Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique. Étant donné la nature de la surveillance en temps réel, les deux groupes communiquent quotidiennement. Les deux groupes gèrent le Programme national de surveillance des maladies entériques, un système de surveillance en laboratoire pour la détection des éclosions qui est coordonné par le truchement du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada. Le rapport hebdomadaire du Programme national de surveillance des maladies entériques est également un effort conjoint de collaboration.

Les activités de coordination officielles englobent les réunions hebdomadaires entre PulseNet Canada et la Division de la gestion des éclosions du Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique. PulseNet Canada donne des mises au courant détaillées sur toutes les grappes détectées et toutes les infections déclarées qui sont causées par des souches similaires ainsi que sur d'autres problèmes rattachés aux laboratoires. Les problèmes sont cernés afin d'assurer un suivi et une intervention.

Ces deux systèmes de laboratoire complémentaires mènent à un partage de l'information et à une évaluation coordonnée des données de laboratoire au cours des enquêtes épidémiologiques multijuridictionnelles. Parmi les autres collaborations officielles, il y a les appels hebdomadaires relatifs à la salubrité alimentaire qui comprennent tous les laboratoires et les ministères et les organismes fédéraux qui ont un mandat à l'égard de la salubrité des aliments.

Coordination des activités de gestion des éclosions

La Division de la gestion des éclosions du Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique joue un rôle de coordination important pour détecter et combattre les éclosions de maladies entériques d'origine alimentaire qui ont des retombées sur plus d'une province, d'un territoire ou d'un pays. Afin de mener ses travaux, la Division travaille en étroite collaboration avec plusieurs partenaires à l'intérieur et à l'extérieur de l'Agence de la santé publique, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, les provinces et les territoires ainsi que les partenaires internationaux. La participation de la Division aux questions qui portent sur les éclosions s'étend de la surveillance active à la coordination de l'information, en passant par l’offre de connaissances en matière de contenu et par la gestion des interventions contre les éclosions. La Division de la gestion des éclosions collabore également avec les provinces et les territoires afin d'élargir leur utilisation du système de rapports sur les sommaires d'éclosion sur le Web, qui est accessible aux professionnels de la santé publique par l'entremise du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique.

En 2010, la Division de la gestion des éclosions a été informée de plus de 200 problèmes rattachés à des maladies d'origine alimentaire et a pris des mesures de suivi pour 41 d'entre eux. Parmi ces 41 cas, 36 étaient des enquêtes sur des maladies humaines (par exemple une maladie décelée pour la première fois chez des humains), tandis que cinq cas étaient associés à des problèmes de salubrité alimentaire (par exemple des aliments contaminés décelés pour la première fois). Le moyen le plus courant pour informer la Division de la gestion des éclosions des problèmes d'éclosion était une communication directe par une province ou un territoire (46 pour cent des cas). Les autres déclarations de cas provenaient d'alertes de santé publique et du Programme national de surveillance des maladies entériques ainsi que des partenaires fédéraux et internationaux.

Au cours de l'exercice 2010-11, la Division de la gestion des éclosions a dirigé quatre comités chargés de la coordination des enquêtes sur les éclosions dans le cadre du PRITIOA. Les informateurs internes et externes clés qui prenaient part à ces comités ont tous souligné leur appréciation des travaux réalisés par la Division de la gestion des éclosions en ce qui concerne les communications continues et rapides ainsi que la qualité des services offerts. Le leadership fort de la Division de la gestion des éclosions a également été mis en évidence.

Coordination des activités de détection et d'intervention en laboratoire

Les activités de détection et d'intervention en laboratoire sont bien coordonnées grâce à l'homologation des laboratoires membres et à la détermination des grappes d'éclosions. Ces travaux sont menés par le Laboratoire national de microbiologie par l'entremise de PulseNet Canada, un réseau électronique virtuel qui réunit les laboratoires de santé publique provinciaux ainsi que quelques laboratoires fédéraux en reliant leurs ordinateurs et leurs bases de données. Ce réseau national se consacre au suivi des empreintes génétiques des pathogènes d'origine alimentaire chez l'humain.

Grâce aux travaux liés à l'homologation de PulseNet Canada du Laboratoire national de microbiologie, le nombre d'employés autorisés à effectuer des essais et des analyses des résultats en laboratoire a augmenté d'un bout à l'autre du pays. Les essais et les analyses d'échantillons se sont également multipliés. (Voir la figure ci-dessous pour connaître le pourcentage de cas qui ont été analysés par les laboratoires membres de PulseNet et qui ont été communiqués à PulseNet Canada.) En 2010, 100 pour cent des cas de listériose, 88 pour cent des cas d'infections par la bactérie E. coli O157:H7 et 48 pour cent des cas de salmonelle ont été soumis à des tests. Toutes les provinces, à l'exception de l'Alberta et de l'Ontario, ont procédé à une analyse des empreintes génétiques dans pratiquement chaque cas de salmonelle. (L'Ontario et l'Alberta ne possèdent pas les ressources nécessaires pour le faire dans chaque cas)

Par l'entremise de PulseNet Canada, le Laboratoire national de microbiologie coordonne la détermination de grappes d'éclosions en analysant les tendances de l'électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) affichées dans le système. Lorsque les tendances de l'ECP se dessinent, elles sont entrées dans une base de données électronique vouée à l'analyse des empreintes génétiques au Laboratoire national de microbiologie qui sont disponibles dans le système. Il y a, en tout temps, environ 70 à 100 grappes actives déterminées dans le babillard PulseNet Canada. Selon les entrevues avec les informateurs clés, tous les laboratoires membres vérifient régulièrement leurs données afin de confirmer s'il y a ou non des concordances dans leur province.

Une fois que les grappes sont confirmées être des éclosions d'origine alimentaire qui nécessitent un comité chargé de la coordination des enquêtes sur les éclosions, le Laboratoire national de microbiologie dirige les enquêtes en laboratoire en coordonnant les activités avec les laboratoires membres provinciaux. Ces travaux comprennent la présentation des demandes aux laboratoires membres provinciaux en vue de l'analyse des empreintes génétiques sur des organismes particuliers.

Coordination des laboratoires dans le cadre de l'initiative « réseau des réseaux »

Une autre activité qui montre le rôle de coordination de l'Agence de la santé publique est sa participation au réseau national intégré de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, communément appelé l'initiative « réseau des réseaux ». L'initiative vise à intégrer tous les laboratoires fédéraux et provinciaux sur le plan humain, animal et alimentaire. Cette initiative a été créée à la suite des recommandations du rapport Weatherill.

L'Agence de la santé publique et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont tenu en 2011 un atelier national sur le réseau des réseaux auquel 60 représentants des laboratoires fédéraux, provinciaux, privés et universitaires du Canada ont assisté. Les facteurs à considérer pour la formation d'un réseau intégré et les stratégies pour les prochaines étapes étaient au nombre des sujets abordés. Une analyse de rentabilisation en vue de la création d'un réseau de laboratoires et d'interventions intégré devrait être terminée d'ici le mois de juin 2012.

D'après les informateurs clés, l'initiative, qui s'appuiera sur les principes existants ainsi que sur les liens déjà tissés de PulseNet Canada, servira de modèle pour assurer une bonne intégration des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux qui échangent des données sur la santé publique et sur les aliments dans le but de coordonner les activités d'intervention.

Coordination des activités de communication

Les communications fédérales sur la salubrité des aliments sont bien coordonnées. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'Agence de la santé publique collaborent afin de s'assurer que les trois ministères ou organismes livrent des messages cohérents sur la salubrité alimentaire. Dans le cadre du Plan d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire révisé, un encadrement des communications pendant une éclosion a été mis au point afin d'échanger avec tous les partenaires du domaine des communications.

Le Protocole fédéral de communications liées à la salubrité des aliments a été mis à l'essai à deux reprises : une première fois en novembre 2010 et de nouveau en février 2011. Ces essais prenaient la forme d'exercices de formation interministériels. Les informateurs clés internes et externes ont fait remarquer que les communications fréquentes favorisent la collaboration entre les partenaires. De solides partenariats ont été formés au niveau du travail ainsi qu'au niveau de la haute direction par l'entremise du groupe de travail sur les communications fédérales relatives à la salubrité des aliments.

Les provinces et les territoires sont représentés au sein du groupe de travail sur les communications du réseau de santé publique à l'échelle des directeurs généraux et à l'échelle du travail afin de favoriser la collaboration.

Enfin, la Direction des communications de l'Agence de la santé publique fait partie du groupe chargé des communications de l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale. Les hauts dirigeants entretiennent des communications avec les États-Unis, par l'entremise des Centers for Disease Control and Prevention et de la Food and Drug Administration, afin de permettre l'échange de renseignements sur les problèmes liés aux maladies d'origine alimentaire et de coordonner les communications à l'échelle internationale.

Coordination des activités de détection et d'intervention avec les partenaires internationaux

Il y a des mécanismes de coordination officiels et officieux à l'échelle internationale avec les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis. PulseNet Canada a un lien officiel, y compris un protocole d'entente, avec les États-Unis et leur base de données PulseNet. Cela permet un accès pour lecture seulement à la base de données de l'un et de l'autre ainsi qu'un accès au réseau PulseNet International afin de contrôler la surveillance en laboratoire des pathogènes bactériens émergents. Selon les informateurs clés, la Division de la gestion des éclosions a conclu une entente officieuse avec les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis afin de permettre l'échange de données non signalétiques sur des cas confirmés de maladies entériques d'origine alimentaire dans le but de gérer les éclosions.

En plus de sa collaboration par l'entremise de PulseNet, la Division de la gestion des éclosions collabore directement avec les États-Unis aux enquêtes épidémiologiques qui nécessitent généralement une coordination de l'information pour les enquêtes qui comportent quelques cas au Canada.

La Division de la gestion des éclosions coordonne également les activités avec les partenaires internationaux qui se rattachent aux enquêtes sur des Canadiens qui sont tombés malades à l'étranger. Cette collaboration prend souvent la forme d'échange de renseignements, y compris l'envoi et la réception d'avis relatifs au Règlement sanitaire international. En 2010, le Canada a envoyé des avis au sujet de problèmes liés à des voyages à Cuba, au Mexique et en République dominicaine. En 2011, lors de l'éclosion d'E. coli en Allemagne, le bureau du centre national de liaison responsable du Règlement sanitaire international et la Division de la gestion des éclosions étaient quotidiennement en communication afin de fournir à l'Organisation mondiale de la santé des renseignements mis à jour sur les cas potentiellement associés à l'éclosion.

Coordination de la surveillance de l'attribution des sources

Les activités de C-EnterNet sont bien coordonnées à l'intérieur et à l'extérieur de l'Agence de la santé publique. Le programme C-EnterNet est géré conjointement par le Centre des maladies d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique et par le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire. Le Centre dirige le volet axé sur la santé humaine, tandis que le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire se charge du volet orienté sur les aliments et les animaux. Selon les personnes interrogées, leurs rôles respectifs sont clairs de façon plus générale.

Chaque site sentinelle possède un comité directeur pour le partage et la validation des renseignements. Les sites sentinelles ont formé de solides partenariats avec l'unité de santé publique locale, les laboratoires privés, les secteurs hydrique et agroalimentaire ainsi que les institutions provinciales et fédérales responsables de la santé publique et de la salubrité des aliments et de l'eau. En outre, un comité consultatif composé d'intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux offre des conseils et un encadrement pour le programme dans le cadre de réunions de planification trimestrielles.^{Note en bas de page 52}

L'évaluation de C-EnterNet a révélé qu'il est possible d'améliorer la collaboration entre C‑EnterNet et le PICRA, surtout en ce qui a trait à la collecte des données. Afin de relever ce défi, C-EnterNet et le PICRA ont comparé les activités ainsi que les résultats et déterminé les secteurs potentiels, autant que possible, afin de rationaliser les exigences communes relatives à la collecte de données.

Coordination de la surveillance de la résistance aux antimicrobiens concernant les maladies entériques d'origine alimentaire

L'Agence de la santé publique est parvenue à maintenir une coordination et des communications efficaces avec les partenaires dans le domaine de la surveillance de la résistance aux antimicrobiens. En partenariat avec de nombreux groupes du secteur public et privé, le PICRA coordonne la surveillance nationale de la résistance aux antimicrobiens des bactéries d'origine humaine, animale et alimentaire. Les activités de l'Agence de la santé publique sont fort reconnues et appréciées à l'échelle nationale et internationale.

• Le système de surveillance du PICRA a été élaboré et mis en oeuvre en partenariat avec de nombreux groupes des secteurs public et privé grâce au soutien et à la coordination de l'Agence de la santé publique par le truchement du Comité directeur national sur la résistance des entérobactéries aux antimicrobiens.
• Le PICRA a travaillé en partenariat avec Santé Canada et avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments à des projets internationaux, comme le Groupe spécial du Codex sur la résistance aux antimicrobiens de la Direction générale des produits de santé et des aliments. Mis sur pied dans les années 1960 par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Codex Alimentarius (« code alimentaire » en latin) visait à l'origine à guider et à promouvoir l'élaboration, la mise en œuvre et l'harmonisation de définitions et d'exigences relatives aux produits alimentaires et, de ce fait, à faciliter le commerce international.^{Note en bas de page 53} Les travaux du groupe du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire lui ont valu le Prix d'excellence du sous-ministre adjoint de Santé Canada pour le leadership collaboratif.
• Tous les partenaires ont accès aux données du PICRA par le truchement de rapports personnalisés. Tous les partenaires sont également invités à prendre part aux réunions d'analyse afin de discuter des tendances.
• Tous les informateurs externes clés ont dit avoir aimé que l'Agence de la santé publique tienne compte de leurs priorités. Tous les informateurs externes clés ont souligné la qualité et la rapidité de l'accès aux données ainsi que les communications régulières de l'Agence de la santé publique qui visent à tenir les partenaires au courant des activités et des résultats.

En résumé, l'un des principaux rôles de l'Agence de la santé publique dans la détection et la lutte contre les maladies entériques d'origine alimentaire consiste à coordonner les activités. L'évaluation a révélé que l'Agence de la santé publique joue un rôle de coordination important pour surveiller les éclosions éventuelles de maladies entériques d'origine alimentaire à l'aide de communications officielles et officieuses continues entre les ministères fédéraux et les laboratoires provinciaux. L'Agence de la santé publique joue également un rôle dans la coordination internationale en collaborant avec les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes dans le cadre d'activités de surveillance de la prévention en amont.

3.2.2 Certaines activités liées aux maladies entériques d'origine alimentaire sont bien intégrées dans l'ensemble de l'Agence de la santé publique

Il y a des activités de détection et d'intervention qui sont bien intégrées au sein de l'Agence de la santé publique. Le Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique, le Laboratoire national de microbiologie et la Direction des communications ont des activités intégrées, surtout en ce qui concerne la détection et la lutte contre les éclosions de maladies entériques d'origine alimentaire.

Tous les groupes communiquent régulièrement afin de se préparer à des éventuelles éclosions d'ampleur multijuridictionnelle. Comme il en a été question dans les sections précédentes, PulseNet Canada, du Laboratoire national de microbiologie, et la Division de la gestion des éclosions, du Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique, tiennent des réunions hebdomadaires. Les informateurs clés étaient satisfaits de niveau actuel de collaboration.

La Division de la gestion des éclosions et le bureau du centre national de liaison rattaché au Règlement sanitaire international ont intégré leurs activités. L'Agence de la santé publique est le « centre national de liaison » pour les communications du Canada avec l'Organisation mondiale de la Santé advenant une situation d'urgence en santé publique d'envergure potentiellement internationale. Lors de l'éclosion d'E.coli en Allemagne, à l'été 2011, l'unité chargée de la coordination du Règlement sanitaire international et la Division de la gestion des éclosions ont communiqué quotidiennement à propos de l'état d'avancement du cas canadien concerné par l'éclosion. L'Organisation mondiale de la santé s'est dite satisfaite de l'intervention prompte et exhaustive du Canada.

3.2.3 D'autres activités liées aux maladies entériques d'origine alimentaire ne sont pas bien intégrées dans l'ensemble de l'Agence de la santé publique

Les activités liées à la plateforme de la capacité d'appoint et à la plateforme de surveillance ne semblent pas être fortement coordonnées. Selon les informateurs clés, il ne semble pas y avoir une bonne intégration entre le Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique et le Bureau de la pratique en santé publique en ce qui a trait au projet pilote sur la réserve de professionnels de la santé publique et au module de gestion des éclosions de Panorama, programme pancanadien de surveillance de la santé. Malgré leur participation aux réunions et aux démonstrations, les membres du personnel de programme ne sont pas toujours au courant de la situation globale, des progrès et des prochaines étapes de ces deux projets.

Il y a peu de données probantes sur l'intégration des activités du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire avec le Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique et le Laboratoire national de microbiologie. D'après les informateurs clés, il y a une bonne collaboration et intégration des activités avec C‑EnterNet, le PICRA et l'élaboration de certaines méthodologies de laboratoire. Par contre, d'autres activités menées par le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire ne semblent pas être liées aux activités de détection et d'intervention. Par exemple, il y a peu de données probantes qui montrent que les activités de modélisation des risques et de synthèse de la recherche contribuent aux activités de détection et d'intervention de l'Agence de la santé publique. Néanmoins, grâce au financement du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, un programme de modélisation des systèmes devrait aider l'Agence de la santé publique à évaluer les risques pour la santé associés à la consommation de produits. Ce projet devrait se terminer d'ici la fin du mois de mars 2012.

Bien que la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses a dressé un plan stratégique propre à sa direction générale et est à mettre la dernière main à sa mise en place, dans l'ensemble, il n'y a pas de données probantes sur un plan stratégique propre à des aliments à l'échelle de l'Agence de la santé publique, ni de mécanisme d'établissement des priorités pour les activités liées aux maladies d'origine alimentaire. L'absence d'un tel plan peut freiner l'intégration des activités pour tous les secteurs de programme de l'Agence de la santé publique concernés par les maladies d'origine alimentaire.

Bien que la plupart des activités liées aux maladies entériques d'origine alimentaire de l'Agence de la santé publique soient bien intégrées, il y a des points à améliorer en ce qui concerne les activités associées aux plateformes de la capacité d'appoint et de la surveillance.

3.2.4 Les données probantes sur les risques pour la santé liés à la salubrité des aliments sont produites et utilisées dans les activités de surveillance et de laboratoire

Les données probantes constituent l'un des principaux extrants des activités liées aux maladies entériques d'origine alimentaire de l'Agence de la santé publique. Les données scientifiques devraient se traduire par des secteurs de dépenses et de programmes afin de pouvoir apporter des changements et des améliorations dans le domaine de la salubrité alimentaire. Dans la forme finale ou idéale, il devrait y avoir des modifications dans les lignes directrices, les lois ou les politiques, en particulier dans le domaine des activités de prévention en amont (voir l'annexe G pour un résumé de l'utilisation des données probantes à l'Agence). Cela dit, comme les informateurs clés l'ont fait remarquer, il faut reconnaître que la science évolue rapidement, mais que les modifications législatives peuvent être beaucoup plus lentes.

Les données probantes sont générées dans le cadre de différentes activités de détection et d'intervention, comme la surveillance nationale des maladies entériques et les technologies de détection de laboratoire, et d'activités de prévention en amont, y compris la surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de l'attribution des sources. Les informateurs clés, qui ont été en mesure de donner une description de l'utilisation des données probantes, ont complété cette description à l'aide de documents clés qui corroboraient l'emploi des données probantes à l'Agence de la santé publique.

Données probantes utilisées provenant des activités de surveillance des maladies entériques

En réponse aux données probantes produites par l'Agence de la santé publique, des améliorations ont été apportées à la détection et à la lutte contre les maladies d'origine alimentaire. En indiquant les grappes qui se dessinent au Canada aux partenaires provinciaux et territoriaux de l'Agence de la santé publique et du Programme national de surveillance des maladies entériques, les rapports hebdomadaires du Programme national de surveillance des maladies entériques, réalisés conjointement par le Laboratoire national de microbiologie et le Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique, permettent une intervention plus rapide.^{Note en bas de page 54} En plus des rapports hebdomadaires, le Programme national de surveillance des maladies entériques a produit, de 2006 à 2009, quatre rapports annuels qui résument les éclosions et les grappes de cas signalées au Programme.

En plus du Programme national de surveillance des maladies entériques, les données de PulseNet Canada aident également l'Agence de la santé publique à déceler les grappes d'éclosions. Dans l'ensemble, les cas analysés et communiqués par les provinces à PulseNet Canada sont passés de moins de 5 000 en 2006-07 à plus de 6 000 en 2010. Pendant ce temps, un plus grand nombre de grappes ont été repérées. Ces données probantes ont permis une intervention plus efficace contre les éclosions d'origine alimentaire.

Données probantes utilisées provenant des activités de laboratoire

Les recherches actuelles qui visent à mieux comprendre les nouveaux pathogènes ainsi que les nouvelles technologies de détection ont progressé. Les travaux en génomique du Laboratoire national de microbiologie et du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire apportent des connaissances plus poussées sur les organismes. Le séquençage génomique est un nouvel outil de laboratoire utilisé pour étudier les pathogènes associés aux éclosions. Cette plateforme est en mesure de dresser le profil génétique complet d'un pathogène et de distinguer les souches à un niveau précis. Le Laboratoire national de microbiologie a appliqué le séquençage génomique en réponse à l'éclosion de listériose de 2008. À l'aide des données et des analyses génomiques qui ont été élaborées au cours du projet initial sur la listériose, le Laboratoire national de microbiologie a procédé au séquençage de 29 autres génomes de listériose en collaboration avec le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Le laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire a utilisé le séquençage d'un génome entier contre la salmonelle afin d'identifier les bactéries plus exactement et plus rapidement. Des scientifiques ont procédé au séquençage de 24 génomes de la salmonelle et s'affairent actuellement au séquençage de 39 autres souches de salmonelle.

Les travaux en génomique ont mené à une collaboration entre le personnel du Laboratoire national de microbiologie et des Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis sur l'éclosion de choléra en Haïti.

La Laboratoire national de microbiologie dirige un éventail d'activités de recherche destinées à mieux comprendre les pathogènes liés aux maladies d'origine alimentaire et à soutenir les efforts déployés en vue d'une détection précoce. Selon les rapports annuels pour la période de 2006 à 2010, le Programme de surveillance des maladies entériques du Laboratoire national de microbiologie a été associé à 34 projets de recherche, a présenté 55 résumés dans le cadre de conférences et a publié 90 examens par des pairs.

Données probantes utilisées provenant des activités de surveillance de la résistance aux antimicrobiens concernant les maladies entériques d'origine alimentaire

Les données sur la surveillance de la résistance aux antimicrobiens produites par le PICRA sont utilisées à l'échelle tant nationale qu'internationale. Depuis 2006, le Programme a donné naissance à trois rapports annuels ainsi qu'à un rapport préliminaire annuel qui est affiché sur le site Web de l'Agence de la santé publique. Le rapport préliminaire contient les résultats sur les antimicrobiens disponibles au moment de l'analyse. Le PICRA a participé à 21 études de recherche coopérative sur la résistance et la sensibilité aux antimicrobiens dans les sources alimentaires, chez les animaux de compagnie dans le milieu de vie ainsi que chez les animaux de la ferme. Plusieurs études ont été publiées dans des revues scientifiques ou ont été acceptées dans le but d'être publiées.^{Note en bas de page 55}

Les données du PICRA ont apporté au moins un changement clé sur le plan de la salubrité alimentaire. L'Agence de la santé publique a suivi l'émergence d'une résistance particulière aux antimicrobiens dans la viande de poulet et dans des cas de Salmonella Heidlberg chez des humains. L'antimicrobien ceftiofur, qui est considéré d'une importance capitale pour les médicaments destinés aux humains, est employé dans le traitement des infections bactériennes graves. À l'aide d'exposés et de publications, ce résultat a facilité l'interdiction volontaire de l'utilisation non conforme à l’étiquetage du ceftiofur par les couvoirs au Québec. Même si la mesure était temporaire, elle a mené à la diminution de la présence de salmonelle résistante au ceftiofur dans la viande de poulet et chez les humains. Les résultats ont également été utilisés par la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada afin de modifier les étiquettes des médicaments vétérinaires. De plus, la Food and Drug Administration a imposé une nouvelle règle qui interdit l'utilisation non conforme à l’étiquetage du ceftiofur dans les couvoirs aux États-Unis. Sur la scène internationale, le Groupe consultatif sur la surveillance intégrée de la résistance aux antimicrobiens se sert de l'expérience du PICRA pour encourager l'adoption d'un modèle similaire par les pays membres.

Données probantes utilisées provenant des activités de surveillance de l'attribution des sources

Les données de la surveillance par les sites sentinelles dans le cadre du programme C-EnterNet sont destinées à alléger le fardeau des maladies entériques.^{Note en bas de page 56} Le programme C-EnterNet a donné lieu à une série de produits d'information depuis 2006-07, y compris trois rapports annuels complets et deux rapports annuels abrégés, deux rapports des réalisations sur les résultats de C-EnterNet et sept bulletins d'information.^{Note en bas de page 57} Plus de 100 exposés ont été donnés entre 2006-07 et 2010-11 sur le programme C-EnterNet et les résultats ont été présentés à des publics locaux, provinciaux et internationaux. Le rapport d'évaluation 2010 de C-EnterNet, qui s'appuyait sur un site de la région de Waterloo qui était en exploitation à l'époque, a souligné que le personnel du programme avait rédigé ou co-rédigé plusieurs articles examinés par des pairs sur l'attribution des sources.

Les données sur l'attribution des sources sont indispensables, car elles analysent chacune des nombreuses combinaisons de facteurs qui peuvent provoquer des maladies, en plus de déterminer si les modifications apportées au système d'assurance de la salubrité des aliments font diminuer la fréquence des maladies de manière efficace.^{Note en bas de page 58} Bien que des estimations préliminaires de l'attribution des sources aient été élaborées par C-Enternet, les progrès sont limités puisqu'il n'y a que deux sites à cette étape-ci, ce qui a une incidence sur la représentativité des renseignements produits.

Bien qu’elles ne soient pas entièrement représentatives, les données de C-EnterNet ont donné lieu à une évaluation actuelle des tendances qui se dessinent pour les maladies et les expositions dans le contexte canadien qui permettent, dans certains cas, à l'Agence de la santé publique de déterminer la proportion de maladies humaines qui proviennent de différentes sources, comme le poulet insuffisamment cuit ou le lait cru. Par exemple, les renseignements générés à l'un des sites sentinelles ont été utilisés à l'échelle locale pour concevoir une feuille d'information sur le lait cru qui a abordé le risque déterminé à l'aide d'une surveillance accrue. Selon le rapport d'évaluation 2010 de C-EnterNet, les renseignements produits dans le cadre du programme C-EnterNet sont bien accueillis par la plupart des destinataires et semblent être utilisés par les chercheurs ainsi que par les personnes qui évoluent dans la prestation des services et des programmes. Les informateurs clés externes sollicités pour cette évaluation ont souligné l'importance du concept de C-EnterNet, mais aucune des personnes interviewées n'a utilisé les renseignements produits par C-EnterNet jusqu'à maintenant.

En outre, les données de C-EnterNet ont été consultées à maintes reprises afin d'examiner les sources éventuelles dans des éclosions provinciales et nationales. Par exemple, des épidémiologistes qui travaillaient à une enquête récente sur des cas de salmonelle dans une province ont consulté les données de C-EnterNet sur la consommation d'aliments dans le cadre de leur investigation.

3.2.5 Les preuves de l’utilisation de certaines activités de prévention en amont sont limitées

Mis à part les programmes de surveillance PICRA et C-EnterNet, d’autres activités de prévention en amont du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire, comme la modélisation des risques, a encouragé la publication de 76 articles de recherche dans des revues scientifiques évaluées par des pairs en 2010-11 et abordant des sujets liés aux pathogènes d’origine alimentaire et à la santé publique (certains étaient rédigés en collaboration avec Santé Canada). Les articles traitaient des sources d’éclosions de maladies d’origine alimentaire, du fardeau de la maladie gastro-intestinale et des agents pathogènes retrouvés dans les échantillons prélevés sur des animaux et à la ferme. Les autres activités en amont du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire ont stimulé la présentation des résultats de recherche lors de nombreuses conférences internationales et dans des rapports qui seront publiés dans un futur livre. Divers outils de modélisation des risques et d’analyses des décisions ont été conçus et sont utilisés par des partenaires internationaux. En plus de tout ce travail, le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire a pris part à de nombreux comités, que ce soit au niveau international (p. ex. comités du Codex) ou avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Une quantité considérable d’information est donc produite dans le domaine de la modélisation des risques et de la synthèse de recherche, mais peu de données révèlent comment ce travail est utilisé par les partenaires fédéraux en vue d’éclairer les recherches, les programmes et les prises de décisions stratégiques à l’avenir.

Comme mentionné à la section 3.1.2.3, en plus d’effectuer un travail peut-être déjà réalisé par des partenaires fédéraux sur la salubrité alimentaire, le rôle de l’Agence de la santé publique pour ce qui est des activités de prévention en amont n’est pas clairement établi. Des informateurs clés ont indiqué que les activités sur la modélisation des risques et la synthèse de recherche menées par le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire ne sont pas bien connues de la majorité des partenaires en salubrité alimentaire. Un meilleur transfert des connaissances a été proposé afin que l’information puisse être adaptée au niveau et aux besoins particuliers des publics cibles afin d’accroître l’utilisation des données permettant d’éclairer les politiques publiques.

La Division de l’intégration des sciences aux politiques du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire a la capacité d’analyse nécessaire pour évaluer et interpréter l’information sur les facteurs de risque, les interventions et d’autres facteurs susceptibles d’interagir. Par exemple, un modèle de risque pour la bactérie E. coli O157:H7 présente dans le bœuf haché a été conçu pour évaluer l’efficacité des diverses interventions touchant tant les pratiques agricoles que les procédés de transformation, et l’impact de ces dernières sur le nombre de cas de maladie. Alors que certains de ces travaux ont été reconnus à l’échelle internationale, on dénote une faible utilisation de la part des partenaires fédéraux. La seule utilisation de preuve confirmée par un partenaire fédéral en matière de salubrité des aliments était liée à l’outil d’analyse décisionnelle multicritères pour la priorisation des pathogènes. Cet outil a aidé l’Agence canadienne d’inspection des aliments à établir l’ordre de priorité de ses activités d’inspection des aliments.

Des examens systématiques de la recherche sur la salubrité alimentaire sont effectués pour éclairer le processus de prise de décisions en matière de politiques. D’après un informateur clé, la synthèse de recherche sur la salubrité des aliments a débuté à l’Agence de la santé publique afin de renforcer le travail de modélisation des risques. Par conséquent, le travail a demeuré une composante de la modélisation des risques et n’a pas été intégré au processus de prise de décisions en matière de politiques en salubrité des aliments. Cela explique en partie pourquoi il est difficile de démontrer comment la synthèse de recherche a été utilisée par les partenaires fédéraux en vue d’améliorer la salubrité des aliments.

Même si une grande quantité d’information découle des activités de prévention en amont, peu de données prouvent que cette information a été utilisée pour améliorer le système canadien d’assurance de la salubrité des aliments.

3.2.6 L’Agence de la santé publique est dorénavant mieux préparée qu’avant l’éclosion de listériose de 2008 pour communiquer avec le public

La communication au cours d’une éclosion de maladie entérique d’origine alimentaire

Plusieurs acteurs fournissaient des renseignements au public, y compris l’industrie, le gouvernement fédéral, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les messages clés ne répondaient pas aux besoins du public, car ces derniers étaient axés sur la salubrité des aliments et non pas sur la santé publique. De plus, les rôles et les responsabilités des ministères concernés par l’éclosion de listériose n’étaient pas bien compris du public^{Note en bas de page 63}

Par conséquent, des recommandations, dont la révision et la mise à l’essai du PRITIOA, ont été faites dans le rapport Weatherill et dans le document Leçons à retenir : Réponse de l’Agence de la santé publique du Canada à l’éclosion de listériose de 2008 pour faire face à ces défis. Cette révision du PRITIOA, adoptée en 2010, comprend une annexe (annexe 11) sur les lignes directrices pour la communication avec le public et les personnes les plus à risque. La révision suggère aussi que les principes de la communication des risques régissent la stratégie fédérale de communication.

Par la suite, ayant reconnu le besoin d’établir des lignes directrices permettant d’améliorer les communications, l’Agence de la santé publique, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada ont uni leurs efforts pour concevoir le Protocole de communications liées à la salubrité des aliments. Le Protocole renferme une annexe intitulée « Scénarios de gestion fédérale des risques d'incident liés aux aliments », dans laquelle sont présentés sept scénarios liés à des maladies d’origine alimentaire, accompagnés des mesures à prendre en matière de communication en fonction du PRITIOA.

Conformément aux recommandations faites dans le rapport Weatherill, des progrès ont été accomplis quant à la préparation des communications pendant une éclosion de maladie entérique d’origine alimentaire. Des outils essentiels, comme des modèles d’avis public, du contenu électronique et des messages clés destinés aux porte-paroles ont été mis sur pied, répondant ainsi aux besoins des Canadiens. En 2010, les Canadiens devaient indiquer quelle était leur principale source d’information pendant une éclosion de maladie entérique d’origine alimentaire. Près des trois quarts des Canadiens (74 pour cent) ont cité les médias traditionnels (journaux, radio et télévision) comme principales sources d’information. Par ailleurs, seul un Canadien sur six (16 pour cent) a indiqué les sites Web comme principale source d’information.^{Note en bas de page 64}

En plus des messages adressés au grand public, des fiches de renseignements ont aussi été adaptées pour assurer que les messages sont appropriés pour les groupes à risque. Une liste de distribution a été élaborée pour les intervenants afin d’assurer qu’il existe d’autres moyens d’informer les gens à risque au cours d’une éclosion de maladie entérique d’origine alimentaire.

Web analytique

En l’absence de plusieurs éclosions à grande échelle et touchant plusieurs administrations, il est difficile d’évaluer si les communications au public canadien se sont avérées adéquates depuis l’éclosion de listériose de 2008. Cependant, il existe d’autres indicateurs indirects de ces types d’activités. Le site Web de l’Agence de la santé publique présente au public des renseignements sur les maladies entériques d’origine alimentaire. D’après des évaluations du 1^er décembre 2010 au 1^er décembre 2011, les Canadiens semblent utiliser le site Web comme source d’information sur les maladies entériques d’origine alimentaire.

• Parmi plus de 31 000 pages Web de l’Agence de la santé publique, la page d’accueil sur la salubrité des aliments obtient une forte cote de popularité (64^e pour la version anglaise et 179^e pour la version française).
• Dans l’ensemble, le niveau d’activité des visiteurs pour la section sur la salubrité des aliments était élevé, puisque les visiteurs passaient, en moyenne, cinq minutes et vingt-neuf secondes sur le site Web, comparativement à la moyenne de deux minutes et seize secondes pour les autres sections du site.
• Les visiteurs de la section sur la salubrité des aliments ont regardé, en moyenne, une page et demie par visite, et cela est attribuable au fait que cette section comprend plusieurs liens externes, qui redirigent les visiteurs hors du site.
• Toutefois, il est important de mentionner que les visiteurs de la page d’accueil sur la salubrité des aliments semblaient intéressés, puisque près de la moitié (47 pour cent) ont visité une seconde page de l’Agence de la santé publique.
• Au total, on a observé 63 049 visites de la section sur la salubrité des aliments, et 95 999 pages vues (le nombre de pages vues fait référence à chaque fois qu’une page Web est atteinte).
• Alors que la page d’accueil sur la salubrité des aliments est populaire et que les visiteurs du site semblent être intéressés, l’optimisation du moteur de recherche du site pourrait accroître le volume de trafic provenant de Google (représentant actuellement 39 pour cent), afin de se rapprocher de la moyenne de 57 pour cent pour le site de l’Agence de la santé publique.

L’Agence de la santé publique répond également aux demandes ponctuelles de renseignements. De janvier 2011 à octobre 2011, il y a eu un total de 20 demandes de la part des médias. En général, ces demandes se classent en deux catégories : les demandes suivant l’annonce d’une éclosion et celles liées à une recherche sur un sujet précis.

L’Agence de la santé publique est actuellement beaucoup mieux préparée à communiquer avec le public que lors de l’éclosion de listériose de 2008. Pour ce qui est du matériel de communication mis à la disposition du public, il semble que les Canadiens utilisent le site Web de l’Agence de la santé publique comme source d’information sur les maladies entériques d’origine alimentaire.

3.2.7 Le rôle de l’Agence de la santé publique lié au renforcement des capacités ne semble pas complètement développé

Comment l’indique l’Évaluation des modifications aux moyens de communication entre les ministères de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, de même que des informateurs clés dans le cadre de la présente évaluation, les provinces et territoires s’attendent à ce que le gouvernement fédéral leur fournisse les ressources et les outils nécessaires pour faciliter l’intervention lors d’une éclosion.

Renforcement des capacités lié aux outils et aux lignes directrices pour assurer une bonne gestion de l’éclosion

Les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux ont consacré du temps et de l’attention pour mieux gérer les éclosions de maladies entériques d’origine alimentaire et intervenir. Ils ont amélioré la documentation, clarifié les rôles et les responsabilités et actualisé les structures de gouvernance.^{Note en bas de page 65} D’après les informateurs clés, le PRITIOA a permis de préciser les rôles et les responsabilités tout en aidant les provinces et les territoires à comprendre l’intervention des diverses administrations en cas d’éclosion. Des exercices de formation pour le PRITIOA ont permis d’établir des liens. Pour mieux répondre aux besoins en formation de chaque province et territoire, des groupes de travail ont été mis sur pied pour faciliter la collaboration et déterminer des objectifs précis de formation. Divers scénarios ont été conçus et mis à l’essai en fonction des besoins des provinces et des territoires.

Grâce au financement du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, l’Agence de la santé publique a renforcé la capacité du Système électronique de rapports sommaires sur les éclosions, qui a été élaboré avec une très importante contribution des provinces et des territoires. Le système permet une diffusion normalisée des résultats des enquêtes relatives à l'éclosion de maladies. Il donne aux provinces et aux territoires la chance de faire connaître leurs pratiques exemplaires. Un module sur les maladies entériques a été lancé dans les provinces de l’Atlantique et en Colombie-Britannique, et des discussions sont en cours pour permettre à d’autres autorités d’y avoir accès en 2011-12.

Renforcement des capacités lié aux enquêtes épidémiologiques

Bien que des progrès aient été accomplis, afin de gérer les éclosions touchant plusieurs administrations de maladies entériques d’origine alimentaire et d’y répondre de manière ordonnée, les provinces et territoires ont besoin d’un encadrement approfondi.^{Note en bas de page 66} De plus, il semble y avoir des lacunes pour ce qui est de mettre à la disposition des provinces et des territoires des techniques et des outils normalisés en vue de réaliser des enquêtes épidémiologiques. La Division de la gestion des éclosions affirme ne pas disposer de suffisamment de ressources spécialisées pour réaliser de telles activités de renforcement des capacités.

Les activités de renforcement des capacités menées par la Division de la gestion des éclosions sont principalement des activités de formation sur les enquêtes épidémiologiques. Voici, sans s’y limiter, certaines des formations offertes en 2010-11 :

• séances de formation offertes à la réunion de PulseNet Canada en 2010 et à l’Institut de formation visant les services extérieurs
• cours d’une durée de trois semaines intitulé Épidémiologie en action offert principalement aux épidémiologistes de terrain et aux agents de santé publique
• conférences présentées aux étudiants et cours magistraux donnés par les conférenciers dans diverses universités
• séances de formation de six jours au Kenya offertes à 40 participants provenant de 10 pays africains pour encourager la collaboration avec les pays et entre les pays eux-mêmes (formation coordonnée par le Global Food Network et offerte dans le cadre d’un partenariat avec la Division de la surveillance du Centre des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique).

En plus de la Division de la gestion des éclosions, le Bureau de la pratique en santé publique offre également une formation aux épidémiologistes. En 2010-11, la formation offerte comprenait, sans toutefois s’y limiter :

• Institut de formation visant les services extérieurs
• Épidémiologie en action
• Compétences en ligne (concepts épidémiologiques de base, méthodes d’épidémiologie, enquêtes sur les éclosions et prise en charge, introduction à la surveillance, communication efficace des données, introduction à la biostatistique, introduction à la santé publique au Canada).

Renforcement des capacités lié aux laboratoires de santé publique

Grâce au développement des nouvelles technologies permettant d’améliorer la détection de maladies entériques d’origine alimentaire, un renforcement accru des capacités lié aux laboratoires (c.-à-d., le personnel, le matériel et la formation) sera nécessaire de façon continue. Le financement octroyé pour une période limitée lors de l’éclosion de listériose de 2008 a aidé à développer une expertise en génomique de la santé publique ainsi que le programme de formation PulseNet Canada. Cependant, ces ressources ne sont pas permanentes.

PulseNet Canada est un réseau décentralisé qui relie les divers laboratoires de l’ensemble du Canada tout en offrant une formation aux laboratoires provinciaux de microbiologie de santé publique, de même que du matériel (pour l’empreinte génétique des pathogènes), le logiciel PulseNet (pour compléter les étapes préliminaires de l’analyse de l’empreinte), et des méthodes normalisées et des programmes d’assurance de la qualité (pour assurer l’exactitude des données, une comparabilité et une interopérabilité au sein du réseau). La certification des membres de PulseNet et la normalisation des méthodes sont des activités courantes. Tel que mentionné précédemment, PulseNet a fourni les outils et le soutien nécessaires aux provinces afin qu’elles réalisent elles-mêmes les tests et les analyses. Par conséquent, on dénote une hausse du nombre de laboratoires et d’employés certifiés pouvant analyser et soumettre à des tests la bactérie E. coli O157, la Salmonella, la Shigella et la Listeria dans l’ensemble du pays.

D’après l’Évaluation des moyens de communication entre les ministères de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, d’autres améliorations s’imposent pour accroître la capacité des laboratoires provinciaux. Même si les données sont maintenant diffusées plus facilement en cas de maladie d’origine alimentaire, les laboratoires provinciaux n’ont pas tous la capacité de mettre en œuvre les nouvelles méthodes d’essai conçues par le Laboratoire national de microbiologie. Certaines provinces continuent de faire parvenir des échantillons au Laboratoire national de microbiologie aux fins d’analyses. Selon les informateurs clés, les provinces qui n’adoptent pas les nouvelles méthodes d’analyse ne possèdent pas la capacité interne nécessaire. Pour ces provinces, le Laboratoire national de microbiologie continue de réaliser les analyses en leur nom, dans le cadre de son rôle national. De plus, le laboratoire fédéral a collaboré étroitement avec trois provinces pour accroître cette capacité. Par exemple, un agent technique fédéral de liaison avec les laboratoires de l’Agence de la santé publique formé en empreintes génétiques a été affecté à un laboratoire provincial devant accroître sa capacité. Aussi, le Laboratoire national de microbiologie a accueilli du personnel provenant des laboratoires provinciaux dans l’effort de renforcer sa capacité. Des plans sont en cours pour permettre à ces provinces de commencer leurs propres analyses.

Le modèle de PulseNet Canada vise à assurer une méthode normalisée pour les empreintes génétiques, une plateforme normalisée pour les analyses et des procédures d’exploitation en vue de renforcer la capacité des laboratoires provinciaux dans l’ensemble du Canada pour réaliser localement leurs propres analyses. L’objectif consiste à transférer l’élaboration de la méthode, l’évaluation et la technologie aux provinces. Ce travail continu vise à maintenir une compétence liée aux analyses pour assurer un niveau adéquat d’assurance de la qualité, de même que pour continuer de renforcer la capacité liée à la nouvelle méthodologie. Par exemple, PulseNet Canada s’efforce d’accroître la capacité des membres afin de réaliser des analyses d’empreintes génétiques sur des bactéries E. coli non-O157. La nouvelle méthodologie pour ces organismes est élaborée dans PulseNet Canada et offre des instructions et des directives techniques aux laboratoires membres quant à l’utilisation de la nouvelle méthode. Une capacité accrue liée aux analyses des bactéries E. coli non-O157 permettra d’améliorer l’efficacité et la capacité globale de PulseNet Canada afin de détecter les éclosions de cette bactérie émergente.

Le Laboratoire national de microbiologie présente aux laboratoires provinciaux un menu d’analyses recommandées, propres à chaque pathogène. D’après les informateurs clés, le rôle du laboratoire fédéral est de réaliser des recherches appliquées pouvant contribuer au développement des nouvelles méthodes d’analyse tout en collaborant avec les provinces pour déterminer les lacunes et les méthodes à développer. Le rôle du laboratoire fédéral est de fournir les analyses les plus poussées des organismes pour déterminer le sérotype précis. Le financement du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation a aidé le Laboratoire national de microbiologie à développer sa capacité à appliquer la méthode de détermination de l'empreinte génétique de laboratoire de dernière génération (analyse multilocus du polymorphisme des séquences répétées en tandem ou MLVA). Cette méthode a été certifiée pour PulseNet Canada par les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis. PulseNet Canada offre maintenant un service de laboratoire de MLVA de la bactérie E. coli à tous les membres de PulseNet Canada.

Le besoin d’une formation continue sur la technique de détermination de l’empreinte génétique et sur l’interprétation des résultats sera assuré en partie par un programme de formation en ligne conçu par PulseNet Canada. Cette formation permettra à un plus grand nombre d’employés des laboratoires de devenir certifiés. Un programme de formation en ligne complet et entièrement interactif devrait voir le jour avant le 31 mars 2012. Il vise à réduire le besoin d’une formation sur place et à assurer que les besoins en formation sont satisfaits de la manière la plus efficace qui soit.

En résumé, les provinces et les territoires s’attendent à ce que le gouvernement fédéral leur fournisse les outils nécessaires pour faciliter l’intervention lors d’une éclosion. Les activités de renforcement des capacités pour les laboratoires de santé publique ont encouragé de nouveaux outils novateurs et des possibilités de formation. Par ailleurs, ces activités destinées aux épidémiologistes pourraient être améliorées.

3.2.8 La capacité épidémiologique pour répondre aux éclosions de maladies entériques d’origine alimentaire pourrait être renforcée

La capacité épidémiologique est fondamentale à la capacité d’une organisation de santé publique à répondre aux éclosions et à enquêter sur celles-ci. Les épidémiologistes sont des professionnels de la santé publique possédant une formation, de l’expertise et de l’expérience dans l’étude de l’occurrence, de la distribution et des déterminants des maladies au sein d’une population définie, comme une population touchée par une maladie d’origine alimentaire.

L’Agence de la santé publique mène plusieurs initiatives qui visent à cerner d’autres ressources et à renforcer la capacité épidémiologique advenant une éclosion d’ampleur multijuridictionnelle. En voici quelques-unes.

• L’Agence de la santé publique a réalisé une enquête sur les compétences des ressources humaines pour évaluer le nombre d’épidémiologistes potentiellement disponibles à l’Agence de la santé publique. Cette liste a été utilisée à plusieurs occasions, y compris lors de l’éclosion de grippe H1N1 en 2009, puisqu’elle répertorie les personnes qui disent avoir des connaissances et des compétences en épidémiologie. À partir du mois d’octobre 2011, la liste présentait environ une centaine de personnes.
• Le Programme canadien d’épidémiologie de terrain et le Service de la santé publique du Canada sont d’autres ressources pouvant être consultées par les provinces ou les territoires en cas d’éclosion. Les programmes offrent une formation sur les enquêtes épidémiologiques.
• Grâce au financement à durée limitée pour la listériose, la faisabilité d’une réserve d’épidémiologistes provinciaux et territoriaux en santé publique est actuellement examinée comme autre option pouvant être utilisée par les provinces et territoires en cas d’éclosion de maladie d’origine alimentaire. De plus, ce projet pilote devrait fournir le cadre nécessaire à une capacité d’appoint intégrée pour l’Agence de la santé publique.

La coordination de toutes ces ressources n’est toutefois pas évidente. L’Agence de la santé publique, advenant une éclosion d’ampleur multijuridictionnelle, ne semble pas avoir de plan global visant à assurer une capacité d’appoint suffisante en vue d’aider la Division de la gestion des éclosions relativement a) à la coordination d’enquêtes épidémiologiques, b) à la direction du Comité de coordination de l'enquête sur l'éclosion, qui coordonne tous les aspects de l’enquête (enquêtes épidémiologiques, en laboratoire et sur la salubrité des aliments), ou c) au renforcement de la capacité épidémiologique des provinces et des territoires dans le cas d’une éclosion d’ampleur importante.

Puisque l’épidémiologie d’une éclosion de maladie d’origine alimentaire s’appuie sur des méthodes et des outils particuliers, des ressources qualifiées doivent être constamment disponibles pour offrir la capacité d’appoint nécessaire. Certains informateurs clés ont mentionné que le nombre d’épidémiologistes pourrait ne pas poser de problème au sein de l’Agence de la santé publique, mais qu’il pourrait manquer un guichet unique, une unité de coordination soutenant la détermination et la mobilisation des ressources. Cependant, d’autres informateurs clés ont affirmé que le fait d’enquêter sur des éclosions de maladies entériques d’origine alimentaire exige des connaissances et des compétences particulières devant être acquises avant toute éclosion pour assurer une intervention efficace et opportune. D’après ces informateurs clés, outre la Division sur la gestion des éclosions, qui s’appuie sur des ressources à durée limitée s’inscrivant dans le financement accordé pour la lutte contre la listériose, il ne semble pas y avoir au sein de l’Agence de la santé publique suffisamment d’épidémiologistes formés pour enquêter sur des maladies entériques d’origine alimentaire pour répondre aux demandes éventuelles provenant de l’extérieur de la Division sur la gestion des éclosions.

Même si l’Agence de la santé publique possède un Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d’origine alimentaire pour réagir à une éclosion avec ses partenaires fédéraux en matière de salubrité alimentaire, elle ne semble pas avoir un plan global en matière de capacité d’appoint pour recenser et coordonner la capacité épidémiologique au sein de l’Agence de la santé publique et dans les provinces et territoires. Par exemple, lors de l’éclosion d’E. coli en Allemagne (voir l’annexe B), l’organisation fédérale de santé publique de l’Allemagne a dû déployer rapidement 100 épidémiologistes pour répondre à l’éclosion et assurer le soutien nécessaire. L’Agence de la santé publique n’a pas de plan précis en matière de capacité d’appoint en cas d’urgence pour gérer une éclosion de maladie d’origine alimentaire d’une ampleur semblable.

3.2.9 La mise en pratique du Protocole canadien d’intervention lors de toxi-infection d’origine alimentaire a entraîné une meilleure compréhension des rôles et des processus pendant une éclosion touchant plusieurs administrations

Le rapport Weatherill portant sur l’éclosion de listériose de 2008 a décelé des lacunes dans le système canadien de salubrité des aliments et a émis 57 recommandations pour l’améliorer. L’Agence de la santé publique a été désignée responsable de certaines des recommandations, plus particulièrement la recommandation numéro 24, qui traite des révisions et des exercices de formation sur le PRITIOA. Précisément, cette recommandation stipule que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devaient :

1. terminer le plus tôt possible la révision du PRITIOA, actuellement en cours
2. joindre au PRITIOA des exercices périodiques de simulation pour s'assurer que le protocole est bien compris des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux.

À la suite des révisions apportées au PRITIOA en 2010, la Division de la gestion des éclosions de l’Agence de la santé publique a élaboré un plan visant à valider le protocole dans chaque province et chaque territoire grâce à une série d’exercices bilatéraux de formation. Du 17 janvier 2011 au 6 avril 2011, 13 exercices bilatéraux de formation ont été réalisés au pays et plus de 640 personnes y ont participé, dont des médecins hygiénistes, des gestionnaires et des directeurs de programme, des inspecteurs en santé publique/agents d’hygiène du milieu, des vétérinaires, des spécialistes en salubrité des aliments, des épidémiologistes, des infirmiers et infirmières de la santé publique, du personnel des communications, des microbiologistes et des technologues de laboratoire. De plus, des représentants fédéraux de l’Agence de la santé publique, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et de Santé Canada étaient présents aux exercices de formation à titre de participants et d’observateurs.

Les exercices de formation comprenaient la simulation d’une éclosion pour aider les participants à mettre en pratique tous les éléments du Protocole canadien d’intervention lors de toxi-infection d’origine alimentaire dans une situation d’éclosion touchant plusieurs administrations. Pour évaluer les connaissances acquises grâce aux exercices, une évaluation préliminaire et une autre suivant l’exercice ont été faites. La figure ci-dessous révèle la hausse évidente de connaissances signalées par les participants après les exercices de formation.

De plus, l’Évaluation des modifications aux moyens de communication entre les ministères de l’Agence canadienne d’inspection des aliments a révélé que les exercices de formation avaient « grandement contribué à la sensibilisation au PRITIOA et à la prise de conscience des rôles et des responsabilités des partenaires collectifs et individuels ».^{Note en bas de page 67} Cela a été renforcé par le fait que les informateurs clés internes et externes dans le cadre de la présente évaluation ont trouvé les exercices très utiles.

Le PRITIOA oriente les actions des diverses administrations au cours de l’éclosion d’une maladie entérique d’origine alimentaire. Mais dans certains rares cas, l’éclosion d’une telle maladie exige une intervention au-delà de la portée du PRITIOA. Voilà pourquoi le rapport Weatherill recommande aussi l’élaboration et l’application d’un Plan d’intervention d’urgence en cas de maladie d’origine alimentaire (PIUMOA). En juin 2011, le PIUMOA du portefeuille de la santé a été adopté par le Comité mixte de protection civile du portefeuille de la Santé.^{Note en bas de page 68} Au cours de l’exercice 2011 de gestion de crise de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord qui s’est déroulé en octobre 2011, l’Agence de la santé publique et Santé Canada ont mis en pratique une petite partie du PIUMOA dans le cadre d’une éclosion simulée de maladie entérique d’origine alimentaire. Un exercice complet réalisé à l’échelle nationale portant sur la salubrité des aliments est prévu pour 2012-13 afin de mettre tout le plan à l’essai.

3.2.10 Aucune entente officielle de partage des renseignements n’est établie avec les provinces et les territoires

Pour assurer une circulation efficace de l’information, l’Agence de la santé publique se sert de protocoles d’entente et de protocoles propres au programme établis avec les provinces et les territoires.

L’échange de renseignements entre l’Agence de la santé publique et les provinces et territoires est essentiel pour que le système soit efficace. La détection de maladies entériques d’origine alimentaire dépend de l’obtention de données exactes et opportunes pour assurer une prise en charge adéquate. Actuellement, aucune entente en matière de partage de renseignements n’a été conclue par les provinces, les territoires et l’Agence de la santé publique. La question de l’absence d’accord sur l’échange de données a été soulevée dans le document intitulé Leçons à retenir : Réponse de l'Agence de la santé publique du Canada à l'éclosion de listériose de 2008 ainsi que dans le rapport de la vérificatrice générale sur la surveillance des maladies infectieuses.^{Note en bas de page 69,Note en bas de page 70}

Afin de tenir compte de ces recommandations, l’Agence de la santé publique met en branle une initiative multilatérale d’échange de renseignements par l’intermédiaire d’un groupe de travail fédéral-provincial-territorial du réseau de santé publique. Le Conseil du réseau de santé publique a approuvé la gouvernance et l’approche régissant cette initiative. En tant qu’initiative fédérale-provinciale-territoriale, l’Agence de la santé publique et Santé Canada ont récemment convenu que l’initiative multilatérale d’échange de renseignements sera une initiative conjointe présentant une approche commune en vue d’aborder les responsabilités partagées en santé publique.^{Note en bas de page 71}

Alors que l’initiative multilatérale de partage de renseignements évolue, elle rencontre quelques obstacles. Certaines personnes interrogées ont noté que les ressources limitées, les exigences confuses relatives aux données au sein de l’Agence de la santé publique, ainsi que des rôles et des responsabilités indéfinis constituent des obstacles au développement des ententes de partage des renseignements. Toutefois, les informateurs clés ont indiqué que les secteurs de programme relatifs aux maladies d’origine alimentaire établissaient des critères précis quant au type et à l’utilisation des renseignements qu’ils recueillent de leurs partenaires provinciaux et territoriaux, ce qui contribue à une circulation efficace des données. En l’absence d’ententes officielles de partage de renseignements, de multiples protocoles et protocoles d’entente ont été signés. Ces diverses ententes ont été décrites par les personnes interrogées comme une solution efficace de rechange, puisqu’ils orientent généralement la collaboration des partenaires dans la détection et la prise en charge des éclosions de maladies entériques d’origine alimentaire. Cependant, il a été observé qu’ils ne représentent pas un cadre global assurant un judicieux partage de renseignements et n’établissent aucune obligation de communiquer les renseignements.

Quelques protocoles d’entente orientent les activités de l’Agence de la santé publique quant à la détection et à la prise en charge des éclosions de maladies entériques d’origine alimentaire :

• Protocole d’entente entre Santé Canada et l’Agence de la santé publique et l’Agence canadienne d’inspection des aliments — grâce à ce protocole, les principaux rôles des partenaires fédéraux et les secteurs de collaboration sont mis en évidence.
• Protocole d’entente fédéral-provincial-territorial sur le partage des renseignements en cas d’urgence de santé publique — ce protocole fournit un cadre pour le partage de renseignements entre les parties pendant une urgence de santé publique conformément aux principes convenus.
• Protocole d’entente de PulseNet Canada entre l’Agence de la santé publique et les laboratoires membres — le Laboratoire national de microbiologie a signé un protocole avec les dix provinces en lien avec le partage de renseignements et les détails opérationnels de PulseNet Canada. C’est un accord entre tous les laboratoires provinciaux concernant le partage de renseignements et les discussions et les analyses en temps réel relatives aux données de laboratoire et épidémiologiques.
• Protocole d’entente de PulseNet Canada entre l’Agence de la santé publique du Canada et les Centers for Disease Control and Prevention aux États-Unis — ce protocole confirme que les deux pays collaboreront pour répondre aux éclosions par l’intermédiaire de PulseNet.

En plus de ces protocoles d’entente, le Protocole canadien d’intervention lors de toxi-infection d’origine alimentaire comprend une section sur le partage et la centralisation des renseignements pendant une éclosion.

Même si on observe des progrès dans le développement de l’initiative multilatérale de partage de renseignements, les ententes de partage de renseignements demeurent une faiblesse. Pour remédier à ce manque, plusieurs protocoles d’entente orientent les activités de l’Agence de la santé publique et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans la prévention, la détection et la prise en charge des maladies d’origine alimentaire.

3.2.11 Même si certaines données relatives au rendement sont recueillies, il n’existe aucune stratégie globale d’évaluation du rendement pour les activités liées aux maladies entériques d’origine alimentaire

L’Agence de la santé publique ne possède aucune stratégie globale d’évaluation du rendement visant à évaluer ses activités relatives aux maladies entériques d’origine alimentaire. Certains processus distincts, cependant, évaluent les activités liées aux maladies d’origine alimentaire, au niveau de l’initiative et du programme.

Activités d’évaluation du rendement au niveau de l’initiative

Grâce au financement reçu en vertu du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, l’Agence de la santé publique a établi des indicateurs du rendement dans le Cadre interministériel de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du plan d’action. Les activités entreprises par chaque ministère financé sont présentées dans des rapports internes annuels détaillant leurs progrès.

Un cadre interministériel d’évaluation du rendement a été conçu pour la réponse du gouvernement et le plan d’action à l’éclosion de listériose de 2008. Grâce aux rapports d’activités fédéraux sur la salubrité des aliments, l’Agence de la santé publique a fourni des données détaillant les progrès accomplis pour les activités financées.

En plus des rapports interministériels, l’Agence de la santé publique a mis en place des rapports internes décrivant le rendement accompli afin d’informer la direction des principales réalisations en lien avec les activités financées pour la listériose. Le bilan individuel du rendement a été généré pour la majorité des activités financées.

Activités d’évaluation du rendement au niveau du programme

Il y a une bonne quantité de données sur le rendement recueillies et présentées dans certains secteurs de programme. Bien que les données ne fassent pas partie d’une stratégie d’évaluation du rendement et qu’aucun objectif n’ait été établi, les données sont recueillies sur une base continue pour certaines des activités liées aux maladies d’origine alimentaire.

• Programme des maladies entériques du Laboratoire national de microbiologie : par l’intermédiaire du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada, le Programme des maladies entériques produit des rapports annuels sur le rendement de ses activités. Les rapports sont évalués par les pairs et comprennent une grande quantité de données.
• Centre des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique : le Centre produit un rapport annuel présentant les activités et les résultats. De plus, la Division de la gestion des éclosions du Centre produit également un rapport annuel, détaillant certains de leurs principaux accomplissements.

Étant donné l’intérêt que suscitent les éclosions d’ampleur importante, comme celle de la listériose en 2008, on devrait peut-être songer à élaborer une stratégie de mesure du rendement pour les activités liées aux maladies entériques d'origine alimentaire à l’échelle de l’Agence.

3.2.12 Bien qu’un suivi des ressources financières relatif à la salubrité des aliments d’une durée limitée soit systématiquement effectué, aucun mécanisme de suivi des ressources financières permanentes n’est en place

Comme mentionné à la section 2.4, l’Agence de la santé publique reçoit à la fois un financement permanent et d’une durée limitée pour ses activités liées aux maladies entériques d’origine alimentaire. Les renseignements financiers liés aux autorités de tous les récents programmes sont surveillés dans ce secteur. Toutefois, un manque de données financières liées au financement permanent compromet une évaluation complète de la judicieuse utilisation du financement global pour les activités sur les maladies entériques d’origine alimentaire.

Récent financement en matière de salubrité des aliments

Un suivi du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation et du financement reçu pour remédier à l’éclosion de listériose de 2008 a été fait au niveau de l’activité. La figure ci-dessous présente un aperçu du financement alloué et dépensé. En général, l’Agence de la santé publique ne dépensait pas entièrement le financement alloué.

En 2009-10, la plupart des fonds non utilisés étaient attribuables au fait que le Bureau de la pratique en santé publique connaissait des retards dans l’élaboration et la mise en œuvre de Panorama, une initiative fédérale-provinciale-territoriale. Il a été anticipé plus tôt dans l’année fiscale 2010-11 que Panorama engendrerait des fonds non utilisés. Par conséquent, à la suite de la recommandation du groupe de directeurs responsables de la Listeria, on a convenu de consacrer un certain montant du financement accordé à cette activité particulière dans le cadre des activités liées à la listériose à d’autres activités servant aussi à remédier aux lacunes liées aux maladies entériques d’origine alimentaire. Parmi les critères établis pour garantir un financement liés aux fonds non utilisés, les secteurs de programme devaient démontrer soit que les projets produisaient un bien livrable en réponse aux recommandations du rapport Weatherill, soit qu’ils répondaient aux lacunes établies dans ce rapport.

En ce qui a trait au Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable aux défis liés à l’embauche de personnel qualifié pour réaliser le travail en lien avec les activités financées. Comme mentionné à la section 3.2.11, les activités sont constamment surveillées au moyen de rapports annuels.

Efficience du financement global

Comme mentionné à la section 2.4, la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses a réalisé un exercice en vue d’estimer les ressources financières qu’elle alloue pour prévenir, détecter et prendre en charge les maladies d’origine alimentaire. Il a été estimé que la Direction recevait environ 17,2 millions de dollars pour les activités liées aux maladies entériques d’origine alimentaire en 2010-11. Le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire reçoit environ la moitié de cette somme (54 pour cent), et le Centre des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique et le Laboratoire national de microbiologie reçoivent environ un quart chacun du financement (24 et 23 pour cent respectivement).

Les informateurs clés ont noté que la surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de l’attribution des sources représentait une grande proportion du total des dépenses du Laboratoire dans ce domaine (plus de 50 pour cent). Ces activités jouent un rôle plus clair et les données générées, du moins pour ce qui est de la surveillance de la résistance aux antimicrobiens, sont utilisées par nos partenaires fédéraux en matière de salubrité des aliments. L’évaluation souligne que, bien qu’il reçoive la moitié de l’allocation budgétaire de l’Agence de la santé publique pour ses activités liées aux maladies entériques d’origine alimentaire, le rôle du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire demeure imprécis dans certains domaines, et certaines des données présentées ne semblent pas être utilisées par ses partenaires en matière de salubrité des aliments. Les informateurs clés ont aussi précisé que certains fonds que détient le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire étaient obtenus à l’externe. Toutefois, puisque les données financières ne sont pas systématiquement contrôlées, il est difficile de confirmer cette affirmation.