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2026-2027 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Table des matières

Les programmes de paiements de transfert ou accords de financement avec des dépenses totales prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Service 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme appuie le fonctionnement de la Ligne d'aide en cas de crise du suicide 9-8-8, un numéro à trois chiffres permettant d'accéder à du soutien en matière de prévention du suicide par téléphone et messagerie texte.

L'objectif de la ligne d'aide en cas de crise de suicide du 9-8-8 est de fournir aux gens de partout au Canada un numéro facile à mémoriser pour accéder à une aide en cas de crise en direct et bilingue 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour la prévention du suicide, offert par des intervenants qualifiés qui utilisent la technologie de leur choix, la voix ou la messagerie texte. L'accès aux services 9-8-8 dans d'autres langues peut être offert par téléphone par l'entremise d'un interprète ou par rappel pour les Canadiennes et Canadiens non anglophones ou non francophones.

Le Centre de toxicomanie et de santé mentale dirige la coordination de la prestation des services pour le 9-8-8. Les appels et les textos au 9-8-8 sont traités par des intervenants formés à l'une des 38 lignes d'écoute téléphonique locales, provinciales, territoriales et nationales qui font partie du réseau de partenaires du 9-8-8. Dans la mesure du possible, les appelants et les personnes qui envoient des textos sont dirigés vers l'intervenant disponible le plus près. Un « centre de secours » national d'intervenants formés fournit une capacité supplémentaire lorsqu'un intervenant local n'est pas disponible. Tous les partenaires du réseau 9-8-8 fournissent des services de crise existants au sein de leurs collectivités et répondent également aux appels et aux messages textes du réseau 9-8-8.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Les personnes qui ont communiqué avec le 9-8-8 ont été mises en contact avec un intervenant en temps opportun et ont acquis des ressources, des connaissances et des compétences pour les aider à faire face à des crises de suicide ou à une détresse émotionnelle.

Indicateurs de rendement :

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029-2030

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 75 617 000 59 267 000 59 267 000 4 267 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 75 617 000 59 267 000 59 267 000 4 267 000

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Soutenir les organisations autochtones afin qu'elles puissent offrir des programmes de développement de la petite enfance adaptés à la culture, destinés aux enfants des Premières Nations et des communautés inuites et métisses, ainsi qu'à leurs familles, qui habitent à l'extérieur des réserves dans des collectivités urbaines et nordiques.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Indicateurs de rendement :

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 32 313 205 31 990 550 33 249 030 35 027 101
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 32 313 205 31 990 550 33 249 030 35 027 101

Programme d'action communautaire pour la santé prénatale et des enfants

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Depuis 2026-2027, le Programme d'action communautaire pour la santé prénatale et des enfants (PACSPE) regroupe deux programmes de longue date – le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) et le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) – en un seul programme. La fusion fait partie d'une approche progressive visant à renouveler les programmes, offrant une efficacité supérieure et une simplification administrative. Les bénéficiaires de fonds au Québec continueront d'être financés par le PACE et le PCNP jusqu'à la fin de 2027-2028.

Le PACSPE vise à renforcer la capacité de santé publique en mobilisant les communautés pour promouvoir la santé et le bien-être des personnes et femmes enceintes, des nourrissons, des jeunes enfants (0-6 ans) et de leurs parents/proches aidants, en réduisant les obstacles à l'équité pour les familles méritantes et en répondant aux besoins spécifiques de la communauté.

Les objectifs du PACSPE sont les suivants :

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Indicateurs de rendement :

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2030-2031

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 78 735 534 78 735 534 78 735 534 78 735 534
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 78 735 534 78 735 534 78 735 534 78 735 534

*Les montants des dépenses pour 2025-2026 reflètent la somme des dépenses combinées des programmes de transferts du PACE et du PCNP. Les dépenses prévues pour 2026-2027 et au-delà reflètent le nouveau PACSPE à mesure que la fusion entre en vigueur au 1er avril 2026.

Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) est axé sur la promotion de modes de vie sains pour les personnes vivant au Canada qui sont confrontées à des inégalités en matière de santé et qui sont davantage à risque de développer les principales maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires, et le cancer.

Le FSCC appuie des interventions qui s'attaquent aux facteurs de risque comportementaux des maladies chroniques, notamment l'inactivité physique, la malnutrition et le tabagisme. Le programme vise également à créer des environnements physiques et sociaux favorables à la santé des personnes vivant au Canada.

Les priorités du FSCC comprennent d'investir dans des interventions qui traitent les inégalités en matière de santé parmi les populations prioritaires, d'encourager la participation multisectorielle à la prévention des maladies chroniques et de découvrir de nouvelles façons d'aborder les facteurs de risque des maladies chroniques.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériels des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Indicateurs de rendement :

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2030-2031

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 2 749 000 2 749 000 2 749 000 2 749 000
Total des contributions 19 022 000 18 831 334 18 831 334 18 831 334
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 21 771 000 21 580 334 21 580 334 21 580 334

Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de réduire l'incidence et les répercussions sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) au Canada.

En conformité avec le Cadre d'action pancanadien sur les ITSS et le Plan d'action 2024-2030 du gouvernement du Canada sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), le Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C vise à s'assurer que :

Les organismes communautaires jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre d'activités de sensibilisation et de prévention en matière de santé sexuelle, dans l'élaboration de ressources adaptées à la culture et dans la réalisation d'activités de renforcement des capacités communautaires partout au pays, car ils sont les mieux placés pour trouver des solutions adaptées à leur contexte et à leur culture, et pour les mettre en œuvre. Par l'intermédiaire du Fonds d'initiatives communautaires, l'ASPC finance des initiatives axées sur les groupes suivants :

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériels des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

D'ici à 2027, les projets soutenus par le FIC vont :

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028-2029

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 8 084 000 8 459 000 8 984 000 8 984 000
Total des contributions 18 335 000 18 335 000 18 335 000 18 335 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 26 419 000 26 794 000 27 319 000 27 319 000

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'Initiative de transformation de l'apprentissage et la garde d'enfants autochtones (AGJEA) appuie la mise en œuvre du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones conjointement. Ce Cadre reflète les cultures et priorités uniques des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis partout au Canada.

L'initiative permet d'avoir un meilleur contrôle dans l'AGJEA grâce à un nouveau modèle de partenariat facilitant la prise de décisions par les Autochtones afin de faire progresser les priorités nationales et régionales.

Emploi et Développement social Canada est le responsable fédéral pour cette initiative horizontale. Services aux Autochtones Canada et l'ASPC sont des partenaires clés.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

L'Initiative de transformation de l'AGJEA contribuera à l'objectif commun d'offrir des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité qui sont également abordables, souples, équitables et inclusifs, comme le décrit le Cadre de l'AGJEA.

L'Initiative de transformation de l'AGJEA contribuera à des projets d'amélioration de la qualité qui, par exemple :

L'Initiative de transformation de l'AGJEA démontrera également des progrès sur le résultat commun concernant le nombre d'enfants ayant accès à l'AGJEA, adapté sur le plan culturel et inclusif.

Indicateurs de rendement :

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 47 848 708 32 830 970 28 846 992 31 596 421
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 47 848 708 32 830 970 28 846 992 31 596 421

Centres de collaboration nationale en santé publique

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Les Centres de collaboration nationale en santé publique accroît la capacité du système de santé publique au Canada en améliorent la recherche à être appliquée et mise en œuvre dans des contextes de santé publique.

L'objectif de ce programme est de promouvoir la prise de décisions fondées sur des données probantes par les praticiens et les responsables des politiques de la santé publique partout au Canada. Les Centres de collaboration nationale synthétisent et échangent les connaissances de manière utile et accessible aux acteurs de la santé publique.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Indicateurs de rendement :

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028-2029

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 6 377 258 6 002 000 6 002 000 5 842 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 6 377 258 6 002 000 6 002 000 5 842 000

Prévention des violences familiales

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme Prévenir la violence familiale investit dans la prestation et la mise à l'essai de programmes et d'interventions de promotion de la santé qui préviennent la violence familiale et améliorent les résultats de santé des survivants de violence familiale, y compris la maltraitance des enfants, la violence dans les fréquentations chez les jeunes et la violence entre partenaires intimes. Certaines interventions visent directement les enfants, les jeunes, les proches aidants et les familles, tandis que d'autres outillent les professionnels de la santé et fournisseurs de services sociaux pour répondre de manière sécuritaire et efficace à la violence familiale.

L'objectif principal escompté du programme est d'accroître l'adoption d'interventions de promotion de la santé efficaces pour prévenir la violence familiale et atténuer ses répercussions sur la santé. Pour ce faire, il finance la recherche interventionnelle qui établit la base de données probantes sur ce qui fonctionne, pour qui et où, en utilisant des approches tenant compte des traumatismes et de la violence. Ce programme complète la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Indicateurs de rendement :

Note : En raison de la nature de la recherche interventionnelle financées dans le cadre de ce PPT, certains résultats pourraient ne pas être disponibles avant l'élaboration des rapports finaux des projets et pourraient ne pas faire l'objet d'un rapport annuel.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029-2030

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 6 366 613 5 800 000 5 800 000 5 800 000
Total des contributions 13 150 000 9 700 000 8 700 000 8 700 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 19 516 613 15 500 000 14 500 000 14 500 000

Renforcement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (Fonds pour la réduction des méfaits)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) est l'approche globale, collaborative, compatissante et fondée sur des données probantes du gouvernement du Canada en matière de politique sur les drogues, qui examine et traite la question de la consommation de substances selon une optique de santé publique. Elle englobe un large éventail de substances légales et illégales, dont le cannabis, l'alcool, les opioïdes et d'autres substances. L'objectif de la stratégie est de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens en réduisant au minimum les méfaits de la consommation de substances pour les personnes, les familles et les communautés.

La SCDAS reconnaît qu'une approche nationale de la consommation de substances nécessite une collaboration et une coordination étroites entre tous les ordres de gouvernement, dans le respect des sphères de compétence de chacun. En outre, elle reconnaît l'importance cruciale de toujours travailler en étroite collaboration avec un vaste éventail d'intervenants, y compris avec les personnes ayant une expérience vécue de la consommation de substances. La réduction de la stigmatisation subie par les personnes qui consomment des drogues fait aussi partie intégrante de la SCDAS et constitue une priorité permanente pour le gouvernement du Canada.

En tant que ministère partenaire, l'ASPC reçoit des contributions dans le cadre de la SCDAS pour appuyer les efforts fédéraux de réduction des méfaits par l'intermédiaire du Fonds pour la réduction des méfaits (FRM). Dans le cadre du FRM, l'ASPC apporte un complément aux stratégies provinciales et territoriales de réduction des méfaits en investissant sept millions de dollars chaque année pour la réalisation, à l'échelle du pays, de projets limités dans le temps qui contribueront à réduire la prévalence du VIH et de l'hépatite C chez les personnes s'échangeant du matériel d'inhalation ou d'injection de drogues. La réduction des méfaits fait référence à un ensemble de pratiques visant à réduire les effets néfastes associés à la consommation de substances.

La réduction des méfaits :

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028-2029

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 3 500 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000
Total des contributions 3 500 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000

Programme de soutien aux victimes d'une vaccination

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

À la suite de la conclusion de l'accord de financement initial avec un administrateur indépendant le 31 mars 2026, l'ASPC fera la transition du Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination vers un modèle administré à l'interne à compter du 1er avril 2026. La décision de passer à un modèle de prestation interne tient compte des leçons tirées des premières années du programme, ainsi que des bonnes pratiques issues de programmes internationaux comparables d'indemnisation pour blessures liées aux vaccins. Le gouvernement du Québec continuera d'offrir son programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination aux résidents du Québec, soutenu par un accord fédéral de contribution entré en vigueur en 2021.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Les personnes vivant au Canada ont accès à un soutien financier dans le cas rare d'une blessure grave et permanente subie à la suite d'un vaccin autorisé par Santé Canada.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029-2030

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 26 464 203 9 000 000 9 000 000 9 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 26 464 203 9 000 000 9 000 000 9 000 000

Les programmes de paiements de transfert ou accords de financement avec des dépenses totales prévues est de moins de 5 millions de dollars

Projet pilote d'incitatifs économiques relatifs aux antimicrobiens

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens est un plan directeur quinquennal (2023 à 2027) visant à coordonner une réponse pancanadienne accélérée pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM). C'est l'une des principales menaces sanitaires de notre époque – et le Canada se classe dernier parmi les pays du G7 pour sa capacité à accéder à de nouveaux antimicrobiens pour traiter des infections résistantes potentiellement mortelles.

Dans le cadre de ce plan d'action, le projet pilote d'incitatifs économiques relatifs aux antimicrobiens (projet pilote d'innovation en matière de RAM) est une activité clé de l'ASPC dans le cadre du pilier sur la recherche et l'innovation. Le projet pilote d'innovation en matière de RAM utilisera ses contributions pour inciter les compagnies pharmaceutiques à améliorer l'accès à certains médicaments antimicrobiens au Canada qui répondent à des priorités de santé cruciales et non comblées. Le projet pilote vise à contribuer à la viabilité commerciale limitée de la mise à disposition de médicaments antimicrobiens au Canada.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Augmentation des preuves et analyses pour éclairer les politiques publiques et les mesures en matière de RAM qui visent à améliorer l'accès du Canada aux médicaments antimicrobiens prioritaires nécessaires au système de santé afin de réduire les effets indésirables liés à la RAM, y compris le fardeau des soins de santé et les décès.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029-2030

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 0 4 000 000 6 000 000 5 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 0 4 000 000 6 000 000 5 000 000

Investissement en matière de démence dans les communautés

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'Investissement en matière de démence dans les communautés (IDC) soutient des projets communautaires qui tentent d'optimiser la santé et le bien-être des personnes atteintes de démence et des proches aidants et à accroître les connaissances sur la démence et les facteurs de risque et de protection. Le programme fournit également un soutien financier pour un centre de connaissances afin de faciliter la collaboration entre les projets d'IDC et d'aider à échanger les leçons retenues avec la communauté en général.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Indicateurs de rendement :

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028-2029

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 3 400 000 3 400 000 3 400 000 3 400 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 3 400 000 3 400 000 3 400 000 3 400 000

Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF) vise à réduire le nombre de personnes touchées par l'exposition prénatale à l'alcool en soutenant des partenariats avec des organismes communautaires, des établissements de recherche et des gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'élaborer et de diffuser des connaissances, des outils et des ressources liés à la prévention et à la sensibilisation au TSAF à l'intention des professionnels de la santé et d'autres travailleurs de première ligne partout au pays.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Ce programme contribue à l'élaboration de connaissances, d'outils et de ressources qui, lorsqu'ils sont consultés et utilisés par les parties prenantes et les publics cibles, contribuent ultimement à une amélioration des comportements de santé chez les Canadiens, notamment une réduction de la consommation maternelle d'alcool et la prévalence de l'ETCAF.

Indicateurs de rendement :

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet – ce programme a une faible importance relative et a été évalué récemment (2022-2023)

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 1 499 000 1 499 000 1 499 000 1 499 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 499 000 1 499 000 1 499 000 1 499 000

Programme Petite enfance en santé – Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme Petite enfance en santé (PES) aide les communautés à mettre au point des programmes complets, adaptés sur le plan culturel et linguistique, afin d'améliorer la santé et le développement des enfants (de 0 à 6 ans) et de leur famille confrontées à des conditions de risque. Il vise également à améliorer l'accès aux programmes de promotion de la santé de la petite enfance pour les enfants et leurs familles vivant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et est une initiative initialement lancée dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles – 2018-2023 et continue de faire partie du Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Indicateurs de rendement :

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 1 890 000 1 890 000 1 890 000 1 890 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 890 000 1 890 000 1 890 000 1 890 000

Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) – S'adapter aux effets des changements climatiques

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) met l'accent sur la préparation aux maladies infectieuses d'origine zoonotique, alimentaire ou hydrique au climat et à la protection des Canadiens et des Canadiennes face à celles-ci. Cela comprend des mesures qui stimulent l'innovation en santé publique au moyen d'une approche Une seule santé en établissant un lien entre la santé humaine, animale et environnementale et en faisant progresser l'adaptation aux changements climatiques.

Le FPMICC gère les répercussions des changements climatiques sur la santé humaine au Canada en :

Le FPMICC se concentre sur deux domaines prioritaires :

Surveillance et suivi :

Éducation et sensibilisation :

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Le fonds soutiendra le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques, ainsi que la Stratégie nationale d'adaptation du Canada et le Plan d'action du gouvernement du Canada d'accompagnant, en réduisant les risques liés aux maladies infectieuses d'origine climatique par les moyens suivants : Les investissements effectués dans le cadre du Fonds aideront à :

Les communautés, les organisations et les personnes vivant au Canada seront mieux préparées à prévenir les risques pour la santé liés aux maladies infectieuses liées au climat et à y faire face grâce à des partenariats nouveaux et novateurs, à des outils, à un renforcement des capacités et à une mobilisation accrue des connaissances.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2030-2031

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 400 000 400 000 400 000 0
Total des contributions 1 600 000 1 600 000 1 600 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 000 000 2 000 000 2 000 000 0

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Surveillance accrue des maladies chroniques

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est d'accroître la capacité relative aux activités de santé publique en matière de surveillance des maladies chroniques pour élargir les sources de données, pallier les lacunes constantes au chapitre des données probantes sur la surveillance en matière de santé publique et soutenir l'élaboration d'une base de données probantes robustes sur les maladies et conditions chroniques, les blessures, la consommation problématique de substances et leurs facteurs de risque au Canada.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Augmentation de la base de données probantes pour façonner la promotion des politiques et des pratiques relatives à la santé de la population.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet – aucune évaluation n'est prévue compte tenu du faible montant du financement; cependant, la question sera réexaminée lors de l'élaboration des futurs plans d'évaluation ministériels.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 395 000 395 000 395 000 395 000
Total des contributions 2 034 000 2 034 000 2 034 000 2 034 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 429 000 2 429 000 2 429 000 2 429 000

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé (CCES) rationalise et harmonise l'approche de financement des initiatives de santé scolaire. Le fonds est conforme à la présentation au Conseil du Trésor au Conseil de 2005 dans le cadre de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains, permet une plus grande flexibilité pour transférer le financement d'un volet à l'autre et permet une intervention rapide aux enjeux liés à la santé scolaire. Le Fonds du CCES a été restructuré à compter de 2025-2026 et compte quatre volets. Le financement de chaque volet provient des ressources de services votés existantes du Fonds du CCES :

Volet 1 : Échange de connaissances

La subvention du Secrétariat du CCES a été créée en 2005 pour soutenir la santé, le bien-être et la réussite des enfants et des jeunes dans les écoles et facilite la collaboration entre les ministères provinciaux et territoriaux responsables de la santé, du bien-être et de l'éducation de la plupart des provinces et des territoires. L'ASPC fournit des subventions pour aider le Secrétariat de la CCES pancanadien à jouer un rôle rassembleur afin que les administrations participantes puissent se réunir pour partager leurs connaissances et leurs pratiques exemplaires, en mettant l'accent sur une approche axée sur les écoles promotrices de santé. Le Secrétariat du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (CMEC) y participe à titre d'observateur.

Volet 2 : Subventions aux jeunes

Le Programme de subventions pour la santé en milieu scolaire pour les jeunes offre des subventions aux jeunes en milieu scolaire afin qu'ils élaborent et dirigent leurs propres initiatives qui font la promotion d'un mode de vie sain dans leurs écoles. Les projets des jeunes doivent être conformes aux priorités de l'ASPC qui, par le passé, ont inclus : la consommation de substances et méfaits connexes, la santé mentale positive et bien-être, l'alimentation et nutrition saine, et l'activité physique. Ce volet sera lancé au besoin.

Volet 3 : Recherche

L'étude sur les Comportements de santé chez les enfants d'âge scolaire (CSES) est une étude internationale en cours mené par l'Organisation mondiale de la santé auprès des jeunes âgés de 11 à 15 ans où des données sont recueillies tous les quatre ans. L'étude vise à mieux comprendre le bien-être, les comportements liés à la santé et les contextes sociaux des jeunes. L'ASPC fournit du financement à l'équipe de recherche des CSES du Canada pour mener l'étude des CSES au Canada.

Volet 4 : Innovation

Répond aux nouvelles priorités en matière de santé et de bien-être en milieu scolaire canadien, comme des projets pilotes dans les écoles ou des projets novateurs à court terme axés sur la santé des enfants et des adolescents.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Volet 1 : Échange de connaissances – Subvention du Secrétariat du CCES pancanadien :

Volet 2 : Subvention jeunesse – Programme Subvention de santé scolaire pour les jeunes :

Volet 3 : Recherche – Étude sur les comportements de santé des jeunes d'âge scolaire au Canada

Volet 4 : Innovation

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet – Aucune évaluation n'est prévue en raison de la faible importance du financement

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 550 000 550 000 550 000 550 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 550 000 550 000 550 000 550 000

Programme de subventions internationales à la santé

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de faciliter l'engagement international du portefeuille de la Santé afin de faire progresser les priorités du Canada en matière de santé au pays et à l'étranger par le transfert de connaissances et la consolidation des capacités, de renforcer les relations avec les partenaires internationaux, ainsi que de promouvoir une sensibilisation et une compréhension accrues face aux enjeux actuels et émergents en matière de santé mondiale afin d'orienter l'élaboration de politiques et de programmes.

Objectifs :

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Note : Le Programme de subventions internationales à la santé ne fournit pas d'aide internationale aux institutions de santé ou aux gouvernements nationaux. Outre le financement de projets spécifiques, le programme est le principal mécanisme par lequel le portefeuille de la Santé finance ses cotisations annuelles à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Résultats immédiats :

Résultats à moyen et long terme :

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025–26 : Évaluation des activités du portefeuille de la Santé liées au tabac et au vapotage

2027–28 : Évaluation des activités de l'Agence de la santé publique du Canada liées aux maladies entériques d'origine alimentaire et hydrique

2028–29 : Évaluation des activités de l'Agence de la santé publique du Canada relatives aux infections transmissibles sexuellement et par le sang

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 1 562 605 355 000 355 000 355 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 562 605 355 000 355 000 355 000

Jeunesse, J'écoute

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Jeunesse, J'écoute est le seul service de santé mentale en ligne au Canada, ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, offrant un soutien gratuit et confidentiel aux jeunes en français et en anglais et dans 100 autres langues. Jeunesse, J'écoute, par l'entremise de ses conseillers professionnels et de ses intervenants bénévoles, répond aux besoins émotionnels et en santé mentale des jeunes, des situations de crise aux préoccupations quotidiennes.

Ce financement aide Jeunesse, J'écoute à :

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

En dotant les personnes d'outils et de systèmes de soutien nécessaires, elles peuvent mieux gérer leur santé mentale, ce qui mène à des améliorations soutenues du bien-être général.

Indicateurs de rendement :

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet – Le programme arrive à échéance et a été récemment évalué (2025-2026)

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 2 500 000 2 500 000 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 500 000 2 500 000 0 0

Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale (FIPSM) est un programme de financement qui a remplacé la Stratégie d'innovation en 2019-2020. Le volet de financement actuel vise à promouvoir une santé mentale positive pour les enfants, les jeunes, leurs proches aidants et leurs communautés, ainsi qu'à réduire les obstacles systémiques à la santé mentale de la population au Canada. Le programme utilise une approche à plusieurs étapes pour financer la mise à l'essai et l'exécution des interventions innovantes axées sur la communauté qui visent à faire avancer l'équité en matière de santé, à renforcer les facteurs de protection et à s'attaquer aux déterminants de la santé sous-jacents à l'échelle de la population. Les connaissances tirées de l'évaluation de chaque intervention communautaire sont ensuite appliquées aux politiques et aux pratiques en matière de santé publique afin d'accélérer le changement en faveur d'une santé mentale positive au Canada. Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale finance également un Carrefour de développement et d'échange de connaissances (Carrefour DÉC) qui appuie les projets financés en vue de mettre en commun les leçons retenues, d'entrer en contact avec divers intervenants et de mettre en pratique les nouvelles connaissances au profit d'un plan élargi d'élaboration de politiques et de changement systémique.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Au titre des résultats immédiats attendus, jusqu'à 15 projets financés mettent au point et adaptent des interventions en matière de santé de la population visant à promouvoir la santé mentale et le bien-être des enfants, des adolescents et leurs proches aidants. Dans le cadre de ces travaux, les résultats attendus dans l'immédiat et à moyen terme comprennent un accroissement de l'engagement multisectoriel et de la collaboration entre les projets, une amélioration des connaissances et des compétences, une augmentation du nombre de rapports faisant état de changements positifs dans les facteurs de protection, ainsi que le bien-être général des participants aux interventions. À long terme, on s'attend à ce que la majorité des projets financés soient prêts pour une mise en œuvre afin d'atteindre un plus grand nombre de personnes et de créer un changement durable des systèmes, et de générer des connaissances, d'informer les politiques et les pratiques.

Indicateurs de rendement :

Note : En raison de la nature de la recherche interventionnelle et des plans d'évaluation des projets financés, certains résultats pourraient ne pas être disponibles avant l'achèvement du rapport final du projet pour la phase 2 ou la phase 3 (2027 et 2030 respectivement).

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029-2030

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029

Total des subventions

 3 370 000 2 070 000 2 070 000 2 070 000

Total des contributions

 2 877 000 2 877 000 2 877 000 2 877 000

Total des autres types de paiements de transfert

 0 0 0 0

Total du programme

 6 247 000 4 947 000 4 947 000 4 947 000

Nutrition Nord Canada

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme soutient les initiatives d'éducation adaptées à la culture en matière de nutrition qui s'adressent aux détaillants et aux communautés et qui visent à influencer une alimentation saine dans les communautés nordiques isolées dans le cadre du programme élargi de Nutrition Nord Canada mené par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

L'objectif du programme est d'accroître les connaissances en matière d'alimentation saine, de soutenir les compétences en matière de sélection et de préparation d'aliments sains achetés en magasin et d'aliments traditionnels, et de s'appuyer sur les activités communautaires existantes.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Il s'agit d'une évaluation horizontale menée par un autre ministère. L'horaire sera précisé lors d'une prochaine mise à jour de leur plan d'évaluation ministériel.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 335 000 335 000 335 000 335 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 335 000 335 000 335 000 335 000

Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes

Calendrier du programme de paiement de transfert

Détails du financement

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Dans le budget fédéral de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 20,2 millions de dollars dans un nouveau programme communautaire visant à prévenir la consommation de substances et les méfaits connexes chez les jeunes, dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (qui a été renouvelée). Santé Canada est le responsable fédéral de cette initiative horizontale. À l'aide d'une approche collaborative, le Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes met l'accent sur la mise en place de facteurs de protection qui favorisent la santé et le bien-être en général et préviennent les méfaits de la consommation de substances chez les jeunes. Ces facteurs comprennent des relations saines, des environnements sûrs et des liens avec l'école et la communauté.

Le programme est basé sur le modèle de prévention islandais (IPM), qui est reconnu à l'échelle internationale pour son approche collaborative visant à prévenir les méfaits liés à la consommation de substances chez les jeunes. Élaboré par le Centre islandais de recherche et d'analyse sociale (ICSRA), il applique une approche communautaire pour influencer les facteurs de risque et de protection associés à la consommation de substances. Depuis sa création en 1997, l'ICSRA a étendu son travail à plus de 30 pays dans le monde sous le nom d'organisation Planet Youth.

Le Programme vise à renforcer les capacités des communautés à mettre en œuvre un modèle de prévention en amont de la consommation de substances chez les jeunes qui suit les principes directeurs et les étapes clés du modèle de prévention islandais (MPI), à soutenir la mise en œuvre canadienne du MPI et à soutenir le développement et l'échange subséquents de connaissances fondés sur l'évaluation du MPI dans le contexte canadien.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Résultats attendus :

Indicateurs de rendement :

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028 Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions 500 000 500 000 500 000 0
Total des contributions 2 625 000 3 187 500 3 187 500 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 3 125 000 3 687 500 3 687 500 0

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le Programme d'action communautaire pour la santé prénatale et infantile fusionne le Programme d'action communautaire pour les enfants et le Programme canadien de nutrition prénatale en un seul programme à partir de 2026-2027.

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Note de bas de page 2

Dans le cadre de l'Initiative horizontale dirigée par Emploi et Développement social Canada.

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Note de bas de page 3

Dans le cadre de l'initiative horizontale dirigée par Santé Canada.

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Note de bas de page 4

Dans le cadre de l'initiative horizontale dirigée par Environnement et Changement climatique Canada.

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Note de bas de page 5

Dans le cadre de l'initiative horizontale dirigée par RCAANC.

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Note de bas de page 6

Dans le cadre de l'initiative horizontale dirigée par Santé Canada.

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Détails de la page

2026-03-13