Coopération en matière de réglementation

Document d'information

Le gouvernement du Canada prend des mesures et collabore avec les provinces et territoires et les intervenants pour améliorer le commerce dans un certain nombre de secteurs à l’échelle du pays. Les mesures ci-dessous permettront d’éliminer les obstacles réglementaires et autres dans des domaines clés, tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l’environnement.

Harmonisation en matière d’efficacité énergétique

Il existe différentes normes en matière d’efficacité énergétique des appareils ménagers au Canada, ce qui peut occasionner des coûts inutiles pour les fabricants, les détaillants et les consommateurs. Le gouvernement accélère la modification du Règlement sur l’efficacité énergétique afin de mieux harmoniser la réglementation fédérale avec le marché nord-américain. Les provinces et territoires pourront ainsi harmoniser leurs règlements respectifs en matière d’efficacité énergétique de sorte à faciliter le commerce interprovincial des appareils ménagers.

L’harmonisation de ces normes favorise les échanges commerciaux interprovinciaux et transfrontaliers, apportant clarté et certitude à l’industrie tout en appuyant davantage les entreprises canadiennes. L’amélioration des normes d’efficacité énergétique se traduit également par une baisse des coûts énergétiques pour les ménages canadiens.

Étiquette « Produit du Canada »

Les règles de ce que l’on peut appeler « produit de » diffèrent d’un bout à l’autre du pays. Des cornichons faits de concombres cultivés au Canada peuvent être mis en pot au Canada avec de la main‑d’œuvre canadienne, mais s'il y a trop d'un produit non-Canadien‎ dans le pot, comme du vinaigre ou du sel, celui-ci ne peut pas être étiqueté en tant que « Produit du Canada ». Certains producteurs choisissent plutôt d’utiliser une désignation provinciale ou territoriale dont le seuil de contenu est inférieur. Par conséquent, le marché canadien est fragmenté en petites marques concurrentes.

Le gouvernement du Canada, en consultation avec l’industrie, examinera les critères d’attribution de l’étiquette « Produit du Canada » en vue de mieux harmoniser les normes dans l’ensemble du pays. Cette stratégie pourrait aider notre industrie alimentaire à mieux produire et commercialiser les produits canadiens.

Réglementation sur la salubrité des aliments au Canada

Les installations inspectées par les provinces et territoires qui transforment de la viande ne peuvent faire du commerce interprovincial à moins de satisfaire aux exigences fédérales.

Le 15 janvier 2019, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement d’application entreront en vigueur, remplaçant ainsi l’actuel cadre réglementaire normatif. Ces nouvelles dispositions prévoient des exigences axées sur les résultats qui permettront à l’industrie de choisir des moyens novateurs, économiques et adaptés pour atteindre les objectifs fédéraux en matière de salubrité des aliments.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments élabore un cadre national de reconnaissance de la salubrité des aliments pour permettre aux provinces et territoires de s’évaluer en fonction des exigences fédérales et de déterminer s’il y a lieu d’harmoniser leurs systèmes de salubrité des aliments afin de donner lieu à des ententes relatives au commerce interprovincial de la viande.

Réglementation en matière de vodka

À l’heure actuelle, pour qu’un spiritueux soit étiqueté comme étant de la « vodka », il doit être produit à partir de céréales ou de pommes de terre, être filtré au charbon de bois et avoir un goût et un caractère neutre. Ainsi, il est plus difficile pour les distilleries de fabriquer des vodkas originales avec d’autres ingrédients. La modernisation des normes relatives à la vodka aidera le secteur canadien en pleine croissance des distilleries à prospérer et à accroître le commerce des spiritueux au Canada et dans le monde entier.

La modernisation et l’élargissement des normes relatives à la vodka permettront d’étiqueter un plus grand nombre de produits comme étant de la vodka, ce qui encouragera l’innovation dans le secteur canadien en pleine croissance des distilleries et favorisera le commerce de la vodka, tant au Canada que dans le monde.


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