Le Canada lance une version mise à jour de la plateforme de demande en ligne d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Communiqué de presse

Le 13 juillet 2022 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Dans le cadre de son engagement envers l’ouverture et la transparence, le gouvernement du Canada offre un accès plus simple et plus efficace aux renseignements qu’il détient.

Aujourd’hui, l’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor du Canada, a annoncé des améliorations touchant la plateforme Service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne du gouvernement, ce qui rendra le processus de demande d’information plus rapide et plus facile pour les Canadiennes et Canadiens.

Les mises à jour de la plateforme, qui permet de soumettre des demandes d’accès à l’information et des demandes d’accès aux renseignements personnels pour 227 institutions, offriront désormais aux utilisateurs la possibilité de :

  • créer des comptes d’utilisateur sécurisés afin que les informations de base soient sauvegardées et puissent être utilisées pour des demandes ultérieures
  • suivre l’état d’avancement de leurs demandes en temps réel
  • recevoir les informations demandées par voie électronique par l’entremise de la plateforme, plutôt que par courrier ou des services tiers.

Ces mises à jour simplifieront le processus de demande d’information et elles font partie d’une série de mesures clés prises par le SCT pour améliorer l’accès à l’information d’une manière qui a un effet immédiat. Ces changements comprennent notamment l’amélioration de la divulgation proactive, de la capacité opérationnelle, des outils de traitement et des solutions numériques afin de garantir un régime d’accès à l’information plus efficace.

La plateforme mise à jour permettra également aux utilisateurs internationaux de soumettre des demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le SCT continuera de chercher des occasions d’améliorer le portail de l’AIPRP. Il recueillera les commentaires des Canadiens et Canadiennes et des ministères et organismes, et apportera les améliorations nécessaires pour s’assurer que le système répond aux besoins des utilisateurs. 

Citations

« Les améliorations apportées au portail de l’AIPRP reflètent l’engagement continu du gouvernement envers l’ouverture, la transparence et la responsabilisation. Nous continuerons à rechercher les occasions d’améliorer le processus de demande d’AIPRP, en tirant parti de la technologie et de l’amélioration continue pour répondre aux attentes des Canadiennes et Canadiens en matière d’information accessible, opportune et fiable et respecter leurs droits à cet égard. »

– L’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor

Faits en bref

  • En octobre 2018, le gouvernement a lancé le Service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne (SDAL), un site Web centralisé sur lequel les Canadiennes et Canadiens peuvent soumettre des demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels aux institutions gouvernementales. 

  • Ces améliorations apportées au portail de demande simplifieront et amélioreront l’expérience de service des demandeurs et serviront de base aux changements déjà en cours afin de rendre le traitement des demandes plus facile et plus efficace pour les institutions. 

  • À compter du 13 juillet 2022, les utilisateurs pourront faire des demandes auprès de 227 institutions par l’entremise du Service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne. D’autres ministères seront intégrés au système dans l’avenir.

  • Le SCT a effectué deux séries d’essais de la version 3.1 auprès d’utilisateurs de sexe, d’âge, de niveau de scolarité et de lieu de travail différents, et ayant divers niveaux d’expérience dans le traitement des demandes d’AIPRP. Des commentaires sur le système d’AIPRP en ligne ont également été obtenus dans le cadre de séances d’information technique avec les médias, ainsi qu’au moyen du sondage auprès des utilisateurs dans le SDAL et du sondage sur l’examen de la Loi sur l’accès à l’information.

  • Dans le cadre de l’examen continu de l’accès à l’information, le gouvernement a publié une liste de mesures clés, mises en œuvre, prévues ou en cours, pour améliorer l’accès à l’information et la transparence, ce qui comprend l’amélioration du système d’AIPRP en ligne. 

  • La transformation numérique en cours de ce service gouvernemental continue de s’appuyer sur les points de vue de la commissaire à l’information du Canada, qui continue de souligner l’importance et l’urgence de ce travail.

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