La présidente du Conseil du Trésor annonce l’approbation d’un Régime de soins de santé de la fonction publique modernisé 

Le 26 septembre 2022 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

L’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, a fait la déclaration suivante aujourd’hui concernant les améliorations apportées au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) :

« Je suis très heureuse d’annoncer que le gouvernement a approuvé un nouveau Régime de soins de santé de la fonction publique. Le RSSFP modernisé offre un soutien accru aux membres, sans frais supplémentaires pour les contribuables. Les changements apportés au régime entreront en vigueur le 1^er juillet 2023.

Ce régime est raisonnable, responsable et offre des soutiens qui répondent aux besoins actuels des membres du régime. Le processus de négociation de ces changements a fait l’objet d’une collaboration, et je tiens à remercier les agents négociateurs et les représentants des retraités pour leur volonté de travailler ensemble sur ce processus. Il constitue un exemple clair de ce qui peut être réalisé lorsque l’employeur et les représentants des employés et des retraités travaillent ensemble pour obtenir des résultats positifs.

L’inclusion et le bien-être sont des caractéristiques de la fonction publique. Je suis donc particulièrement fière que le nouveau régime offre un soutien accru pour la santé mentale et le bien-être, ainsi que des mesures de soutien qui profiteront aux personnes âgées, aux familles, aux jeunes adultes, aux personnes handicapées et aux membres de la communauté 2ELGBTQI+. »

Les faits en bref

• Le RSSFP est un régime de soins de santé facultatif qui offre une couverture à 1,5 million d’employés et de retraités de la fonction publique fédérale et à leurs personnes à charge admissibles.
• Le dernier renouvellement complet du RSSFP a eu lieu en 2006.
• Des renseignements détaillés sur les modifications apportées au RSSFP se trouvent dans l’Avis d’information ci-dessous, sous la rubrique Liens connexes. À l’approche de la date de mise en œuvre des améliorations au RSSFP, les employés peuvent s’attendre à recevoir des informations plus détaillées.
• Le RSSFP est actuellement administré par la Sun Life. À la suite d’un processus d’approvisionnement concurrentiel non lié à la modernisation du régime, la Canada-Vie commencera à traiter les demandes de règlement du RSSFP le 1^er juillet 2023, le jour même où les améliorations approuvées entreront en vigueur.

Liens connexes

• Régime de soins de santé de la fonction publique
• Conclusion d’une entente de principe au sujet du renouvellement du Régime de soins de santé de la fonction publique
• Améliorations et modifications du Régime de soins de santé de la fonction publique – Avis d’information