Mise à jour de la Stratégie pour un gouvernement vert 2024

Le gouvernement du Canada montre l’exemple grâce à la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV), qui fixe des objectifs pour réduire les émissions des biens immobiliers et des activités du parc de véhicules conventionnel du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2025 et pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

La SGV comprend des engagements dans quatre domaines clés :

• Biens immobiliers
• Approvisionnement en biens et services
• Mobilité et parcs de véhicules
• Opérations et services résilients au climat

Quoi de neuf?

La SGV a été mise à jour pour améliorer des cibles précises et mieux refléter l’empreinte fédérale. Les mises à jour comprennent :

• l’attente que les sociétés d’État d’harmonisent leurs activités avec la SGV
• le renforcement des engagements visant à permettre la décarbonisation des biens immobiliers et du parc de véhicules conventionnel
• l’établissement de nouveaux objectifs provisoires pour le parc de véhicules de sûreté et de sécurité nationale
• l’accélération des engagements en matière de résilience climatique pour faire face aux effets croissants des changements climatiques sur les biens, le fonctionnement et les activités essentiels du gouvernement fédéral d’ici 2035

Principaux domaines d’intervention

Biens immobiliers

• Les plans de portefeuilles immobiliers seront désormais examinés tous les 5 ans, et mis à jour si nécessaire, en vue de parvenir à des activités immobilières carboneutres et résilientes au climat.
• Les immobilisations critiques sont évaluées en fonction des risques climatiques, aussitôt que possible (et au plus tard en 2030), et les mesures visant à réduire ces risques sont mises en œuvre, au plus tard en 2035.
• Toutes les nouvelles constructions devront intégrer des mesures d’adaptation pour réduire les risques importants identifiés dans leurs évaluations des risques liés aux changements climatiques.
• Tous les nouveaux bâtiments seront carboneutres, à moins qu’une analyse du coût du cycle de vie des GES indique qu’ils sont prêts pour une consommation énergétique nette zéro. Cela signifie que ces bâtiments pourraient fonctionner comme des bâtiments carboneutres à l’avenir. Des détails comme la conception de l’emplacement, la construction et le fonctionnement qui réduisent au minimum les répercussions des changements climatiques; hautement éconergétique et alimenté à partir de sources d’énergie propre sur place ou hors site.
• Les rénovations majeures de bâtiments nécessiteront la présentation d’une analyse des coûts du cycle de vie, y compris l’utilisation d’un prix fictif du carbone de 300 $ la tonne.
• Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations majeures pour ajouter des aires de stationnement pour des véhicules du parc fédéral devront prévoir des dispositions relatives à la recharge des véhicules électriques (VE).
• L’inventaire total de réfrigérants dans les grands systèmes et les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées provenant de rejets importants seront suivis et divulgués d’ici 2025.
• À partir de 2025, il faudra demander et privilégier des espaces carboneutres pour toutes les transactions de location.
• D’ici à 2025, les nouveaux contrats de location et les renouvellements de baux dans les parcs de véhicules fédéraux importants devront fournir une capacité de recharge pour les VE.
• Le gouvernement gérera ses activités de manière à réduire la quantité de déchets produits.
• Le gouvernement renforcera la résilience climatique de ses propriétés foncières grâce à des solutions fondées sur la nature et à des infrastructures naturelles qui, par exemple, réduisent les ondes de tempête, améliorent la gestion des eaux de crue, alimentent les eaux souterraines et réduisent les îlots de chaleur, sans avoir d’incidence négative sur les zones environnantes.
• Le gouvernement veillera à ce que les effets des changements climatiques soient pris en compte dans les activités de gestion des terres visant à protéger, restaurer ou renforcer la biodiversité.
• Le gouvernement réduira l’incidence des activités aériennes, terrestres et marines sur les espèces, notamment en s’attaquant aux répercussions des émissions sonores des navires sur les espèces marines et en prenant des mesures pour réduire les collisions entre les oiseaux et les bâtiments.

Mobilité et parcs de véhicules

• À partir de 2025, 100 % des nouveaux véhicules légers achetés seront des véhicules à émission zéro (VEZ) lorsque des options appropriées sont disponibles. D’ici là, au moins 75 % des véhicules doivent être des VEZ ou des véhicules hybrides.
  • Le parc de véhicules légers du gouvernement sera composé à 100 % de VEZ d’ici 2030.
• D’ici 2030, au moins 40 % des nouveaux véhicules commerciaux moyens et lourds achetés seront des VEZ.
• Les émissions de GES associées aux activités du parc de véhicules de sûreté et de sécurité nationale (SSN) continueront d’être suivies et divulguées, et atteindront les objectifs intermédiaires suivants sur la voie vers l’atteinte de la carboneutralité d’ici à 2050 :
  • D’ici 2030, au moins 20 % du volume total des achats annuels de carburant domestique pour les opérations aériennes et maritimes du parc de véhicules de SSN seront des carburants à faible teneur en carbone.
  • D’ici 2030, les véhicules légers du parc de véhicules de SSN de la GRC comprendront 50 % de VEZ, puis 100 % de VEZ d’ici 2035.
  • D’ici 2040, l’intensité moyenne des émissions nettes de toutes les activités du parc de véhicules de SSN sera réduite d’au moins 50 % en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, grâce à des mesures telles que des carburants à faible teneur en carbone, des plateformes à émissions faibles ou à émissions zéro et l’élimination permanente du dioxyde de carbone.
  • Ces mesures permettront d’assurer la décarbonisation des activités du parc de véhicules de SSN sans qu’il y ait d’incidence sur les niveaux opérationnels, les exigences ou les paramètres de missions.

Approvisionnement en biens et services

Les ministères fédéraux écologiseront leur gestion des achats et du matériel par les moyens suivants :

• en cernant les critères et en lançant leur mise en œuvre d’ici 2026 pour les catégories ministérielles d’achats ayant les effets environnementaux les plus élevés (en mettant l’accent sur le carbone);
• en exigeant des fournisseurs qu’ils produisent des rapports d’évaluation du cycle de vie des GES pour les achats de grande valeur, à partir de 2025;
• en incitant les principaux fournisseurs à adopter un objectif de réduction des émissions fondé sur des données scientifiques et à divulguer les émissions de GES pour les marchés publics d’une valeur supérieure à 25 millions de dollars;
• en tenant compte des critères de résilience climatique dans les marchés publics de grande valeur et les services ou activités critiques d’ici 2027;
• en menant des consultations des intervenants internes et externes clés, notamment d’autres acheteurs écologiques, à la fois à l’échelle nationale par l’intermédiaire d’Acheteurs pour l’action climatique, et à l’échelle internationale par l’intermédiaire de l’Initiative pour un gouvernement vert (en anglais seulement).

Opérations et services résilients au climat

Les ministères fédéraux renforceront la résilience climatique de leurs opérations et activités critiques d’ici 2035 et sont tenus de réaliser des évaluations des risques climatiques de leurs services et activités. Ces évaluations devront désormais être réexaminées tous les 5 ans et mises à jour, si nécessaire. Les évaluations des risques doivent également :

• s’harmoniser ou s’intégrer aux activités ministérielles existantes d’évaluation des risques ou de gestion de la continuité des activités;
• inclure un plan de mise en œuvre pour réduire les risques identifiés;
• soutenir les exigences de la ministre des Finances en matière d’établissement de rapports, conformément à l’article 23 de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.