Analyse comparative entre les sexes Plus
L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un outil analytique utilisé pour faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Elle permet de mieux comprendre les répercussions de certains facteurs, tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socio-économique, la géographie, la culture et le handicap, le vécu et les résultats, ainsi que la satisfaction des personnes qui l’utilisent.
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
En 2024-2025, afin de renforcer la mise en œuvre de l’ACS Plus au sein du Ministère, une personne championne au niveau des sous-ministres adjoints et sous-ministres adjointes a poursuivi les efforts déployés pour intégrer les considérations liées à l’ACS Plus dans la gouvernance ministérielle.
De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a concentré ses efforts sur les activités suivantes en vue de soutenir la gouvernance de l’ACS Plus au sein du Ministère :
- améliorer la cohérence de l’orientation que le SCT fournit au reste du gouvernement;
- travailler avec le Comité de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité du Ministère afin d’éliminer les obstacles à l’emploi pour les fonctionnaires qui font partie d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi ou en quête de celle-ci.
Capacité
En 2024-2025, le SCT a mis à jour le modèle profil d’information sur le rendement utilisé dans le cadre de ses programmes. Grâce à ce nouveau modèle, il est maintenant possible de déterminer la façon dont les indicateurs de rendement liés aux programmes du SCT peuvent être ventilés selon différents facteurs liés au genre et à la diversité. Le SCT pourra ainsi mieux comprendre où l’ACS Plus peut être réalisée au sein du ministère et dans quelle mesure elle peut l’être.
Le SCT a également poursuivi ses efforts pour intégrer l’ACS Plus aux produits et processus du gouvernement, notamment en :
- aidant d’autres organisations fédérales à tenir compte des besoins des diverses personnes qui les utilisent et des parties prenantes lorsqu’elles élaborent des politiques et des procédures;
- veillant à ce que les présentations au Conseil du Trésor contiennent suffisamment de renseignements pour permettre aux personnes décisionnaires de surveiller leurs répercussions sur le genre et la diversité;
- collaborant avec les ministères afin d’améliorer la collecte de données sur le genre et la diversité, de même que les rapports annuels exigés en vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes;
- améliorer le Cadre de qualité de vie afin de mieux rendre compte des résultats sur la qualité de vie et de définir la perspective de la durabilité et de la résilience dans le cadre fin d’appuyer la prise de décisions concertées et fondées sur des données probantes qui profitent à la population canadienne;
- travaillant à l’amélioration des outils d’analyse de l’ACS Plus en collaboration avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances Canada.
Ressources humaines (équivalents temps plein) affectées à l’ACS Plus
Neuf équivalents temps plein
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle 1 : Surveillance des dépenses
Programme 1 : Données, analyses, résultats et examens des dépenses
Objectifs du programme : Le programme exerce une fonction de surveillance et d’analyse critique visant à garantir que les dépenses publiques génèrent des résultats concrets et offre un bon rapport qualité-prix pour l’ensemble de la population. Il fait office de chef de file en facilitant l’accès aux données sur les dépenses et le rendement et leur utilisation, tant à des fins de reddition de comptes que pour la mise en place d’une culture décisionnelle fondée sur les résultats.
Population cible : L’ensemble de la population canadienne
Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
En 2024-2025, le personnel affecté au programme a collaboré avec les ministères afin d’améliorer la collecte de données sur le genre et la diversité et, par le fait même, les rapports annuels exigés en vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Il a examiné les renseignements fournis dans les rapports ministériels sur les résultats de 90 organisations fédérales afin d’évaluer les répercussions des programmes sur différents groupes de personnes en fonction de leur genre et d’autres facteurs liés à leur identité. Les résultats de cet examen sont présentés dans le rapport annuel sur la page Répercussions de l’analyse comparative entre les sexes plus.
Le personnel affecté au programme a également poursuivi l’intégration du Cadre de qualité de vie pour le Canada aux processus décisionnels du gouvernement afin de garantir que les investissements de ce dernier profitent à la population canadienne. Le Cadre permet de mesurer ce qui importe le plus à la population canadienne et favorise l’établissement de budgets et la prise de décisions fondées sur des données probantes à l’échelle du gouvernement fédéral.
Le personnel affecté au programme a amélioré les perspectives du Cadre de qualité de vie et de l’ACS Plus afin de perfectionner la collecte de données et la production de rapports sur les résultats en matière de qualité de vie. Dans le cadre de ce travail, des liens ont été établis avec les structures de résultats ministérielles dans les plans et les rapports ministériels. De plus, le personnel a défini la perspective de la durabilité et de la résilience dans le Cadre de qualité de vie afin de favoriser la prise de décisions concertées et fondées sur des données probantes qui profitent à la population canadienne.
En outre, le personnel affecté au programme a appuyé le programme Surveillance et soutien au Conseil du Trésor dans l’examen et l’analyse critique de plus de 450 présentations au Conseil du Trésor afin de s’assurer qu’elles contenaient suffisamment de renseignements pour permettre aux responsables de la prise de décisions de suivre leurs répercussions sur l’égalité entre les sexes et la diversité.
| Statistique | Résultat observéVoir la note * du tableau 1 | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de programmes gouvernementaux pour lesquels un plan de collecte de données sur leurs répercussions en matière de genre et de diversité a été établi. | 61 % | Les tableaux de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus 2023‑2024 en annexe aux rapports sur les résultats ministériels. | Résultats en 2022‑2023 : 62 % |
| Pourcentage de programmes gouvernementaux pour lesquels au moins un indicateur de suivi de leurs répercussions en en matière de genre et de diversité a été établi. | 51 % | Les tableaux de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus 2023-2024 en annexe aux rapports sur les résultats ministériels. | Résultats en 2022‑2023 : 48 % |
Notes du tableau 1
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Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2024-2025, le personnel affecté au programme a analysé les renseignements communiqués par les ministères sur les répercussions de leurs programmes sur le plan du genre et de la diversité. Il a utilisé ces renseignements pour mettre à jour les directives qu’il fournit aux ministères en ce qui a trait à la production de rapports.
Le SCT a recensé le pourcentage de programmes gouvernementaux pour lesquels un plan de collecte de données et au moins un indicateur ont été établis aux fins du suivi des répercussions des programmes sur l’égalité entre les sexes et la diversité. Le SCT a également fourni aux ministères des conseils sur l’intégration de ACS Plus dans les évaluations de programmes.
Programme 2 : Surveillance et soutien au Conseil du Trésor
Objectifs du programme : Le personnel affecté au programme procède à des examens préalables des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet afin de conseiller le Conseil du Trésor en matière d’affectation de ressources, de risques et de conformité aux politiques. Ce travail favorise la prise de décisions éclairées, l’optimisation des ressources, le respect des règles et des politiques, ainsi que la cohérence avec les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada. De plus, ce programme vise à fournir des conseils stratégiques, des orientations et un soutien aux organisations fédérales dans la mise en œuvre et l’application des politiques du Conseil du Trésor, ainsi que dans les domaines des priorités gouvernementales, des stratégies de gestion des risques et de la gestion du rendement.
Le personnel affecté au programme examine les présentations au Conseil du Trésor des ministères afin de s’assurer qu’elles :
- cadrent avec les politiques du Conseil du Trésor et les priorités du gouvernement;
- offrent un bon rapport qualité-prix;
- présentent clairement les résultats attendus et la manière dont ils seraient mesurés;
- contiennent des évaluations claires des risques, y compris des risques financiers
Dans le cadre du processus d’examen, le programme s’assure que les présentations :
- indiquent les répercussions qu’elles pourraient avoir sur différents groupes en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires;
- comprennent un plan de collecte de données liées à l’ACS Plus et de production de rapports à cet égard.
Population cible : L’ensemble de la population canadienne
Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
En 2024-2025, le personnel affecté au programme a procédé à l’examen et à l’analyse critique de plus de 450 présentations au Conseil du Trésor afin de s’assurer qu’elles contenaient suffisamment de renseignements pour permettre aux responsables de la prise de décisions de suivre les répercussions en matière de genre, de diversité et d’autres facteurs identitaires croisés.
Statistiques relatives aux principales répercussions du programme
En 2024-2025, le personnel affecté au programme a examiné plus de 450 présentations au Conseil du Trésor provenant de divers ministères. Ce faisant, il s’est assuré que les présentations tenaient compte des résultats en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires, qu’elles en présentaient une mesure ou qu’elles comprenaient un plan pour ce faire.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Sans objet. Aucun plan de collecte de données pour l’analyse comparative entre les sexes n’est prévu dans le cadre du programme. Le personnel affecté au programme veille à ce que les présentations au Conseil du Trésor sur les initiatives proposées tiennent adéquatement compte des considérations stratégiques pangouvernementales, y compris de l’ACS Plus. Il incombe aux ministères de recueillir les données nécessaires à l’analyse comparative entre les sexes pour les initiatives qu’ils proposent.
Responsabilité essentielle 2 : Administrative leadership
Programme 1 : Programme du gouvernement numérique
Objectifs du programme : Le programme offre à toutes les organisations fédérales une vision pangouvernementale et des outils axés sur l’amélioration de la prestation des services numériques, la cybersécurité, le recrutement et la protection de la vie privée. Le programme permet l’appui de projets dans quatre domaines :
- l’excellence en matière de technologie et d’opérations;
- des services et des programmes numériques plus simples, fiables et étayés par l’intégration et la gestion des données à l’échelle du gouvernement;
- les politiques et les cadres conçus pour un gouvernement numérique moderne, sécuritaire et axé sur la protection de la vie privée;
- les employés habilités ayant des compétences numériques accrues et optimales partout au gouvernement du Canada.
Pour atteindre cet objectif, le personnel affecté au programme fournit à tous les ministères des politiques, des lignes directrices, des objectifs, des outils de mise en œuvre et de rendement normalisés, des conseils stratégiques, des modèles d’ententes intergouvernementales et du soutien par l’intermédiaire de communautés fonctionnelles ainsi que d’activités d’apprentissage et de perfectionnement à l’échelle du gouvernement.
Population cible : L’ensemble de la population canadienne
Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
En 2024-2025, le personnel du programme a travaillé à l’élaboration de normes visant à permettre l’interopérabilité des données à l’échelle du gouvernement afin d’appuyer la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale et les normes associées au Plan d’action sur les données désagrégées de Statistique Canada. Plus précisément, le SCT a défini des attentes en matière de pratiques exemplaires et établi des normes communes en matière de données à l’échelle du gouvernement au moyen de la publication des documents suivants :
- Norme référentielle relative aux données sur les personnes : architecture des noms
- Norme référentielle relative aux données sur les personnes : genre
- Norme référentielle relative aux données sur les personnes : sexe assigné à la naissance
Le personnel affecté au programme a également continué à utiliser les données sur la diversité pour suivre et orienter les efforts visant à promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion au sein de la communauté numérique, et ainsi contribuer à réduire les écarts de représentation dans des domaines tels que :
- la gestion de l’information;
- la technologie de l’information;
- la cybersécurité.
En 2024-2025, le personnel affecté au programme a également :
- établi des partenariats avec les intervenants, la société civile et les ministères afin d’étudier des façons novatrices, éthiques et inclusives de recueillir, de publier et d’utiliser les données ouvertes d’une manière qui respecte les obligations du gouvernement en matière de protection des renseignements personnels;
- agi en tant que champion, dans le secteur public, d’un programme destiné aux femmes, aux personnes non binaires et aux personnes de diverses identités de genre qui travaillent dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie ou des mathématiques;
- continué de se servir des données de la plateforme Talents numériques du GC et d’autres sources de données pour appuyer l’analyse comparative entre les sexes plus ainsi que les mesures prises pour la communauté numérique du gouvernement.
| Statistique | Résultat | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de personnes ayant déclaré appartenir à un ou plusieurs groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans le cadre des processus de recrutement sur la plateforme Talents numériques du GC. | 57,2 % | Plateforme Talents numériques du GC | Résultats en 2022‑2024 : 59,2 % |
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Grâce au sondage Citoyens en tête, le programme recueille des données sur la manière dont les différents groupes de population perçoivent les services publics qu’ils utilisent. Le programme transmet les résultats de l’enquête aux ministères.
Programme 2 : Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du GC
Objectifs du programme : Le programme établit les exigences qui permettent aux ministères de fournir à la population canadienne des renseignements sur les décisions, les politiques, les programmes et les services du gouvernement du Canada qui favorisent l’utilisation d’une image de marque unifiée, uniforme et cohérente pour le gouvernement du Canada. Le personnel affecté au programme fournit des conseils, des interprétations et des conseils stratégiques; et surveille et supervise le rendement des politiques ministérielles. Il s’agit entre autres d’activités de soutien, de sensibilisation et de mobilisation de la collectivité.
Population cible : L’ensemble de la population canadienne
Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Le programme a permis de continuer à répondre aux questions des ministères concernant les Lignes directrices sur l’accessibilité des produits et des activités de communication et les Lignes directrices sur la diversité et l’inclusion dans les produits et les activités de communication, ainsi qu’à suivre l’évolution de la situation. Ces lignes directrices aident les ministères à planifier et à élaborer des produits et des activités de communication inclusifs et accessibles.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Sans objet. Il incombe aux ministères de mettre en œuvre les exigences énoncées dans les instruments de politique liés aux communications et à l’image de marque fédérale et de recueillir des données sur les répercussions de leurs produits et activités de communication sur l’égalité des sexes et la diversité, selon le cas.
Programme 3 : Programme de la fonction de contrôleur
Objectifs du programme : Le programme fournit une orientation fonctionnelle et une assurance en matière de gestion financière, d’audit interne, de planification des investissements, d’approvisionnement, de gestion de projets ainsi que de gestion des biens immobiliers et du matériel. Le programme appuie la contrôleure générale du Canada en :
- élaborant des politiques et des initiatives visant à renforcer la gestion financière, la surveillance et la production de rapports au sein du gouvernement du Canada;
- mettant en œuvre des instruments de politique régissant l’approvisionnement, les biens immobiliers, la gestion du matériel, la planification des investissements et la gestion de projets afin de renforcer la gestion des investissements;
- modernisant le modèle opérationnel de gestion des finances et du matériel afin de faciliter l’accès à des renseignements fiables et cohérents à l’échelle du gouvernement et de veiller à ce que ces services permettent la prestation de programmes à la population canadienne tout en demeurant rentables et durables;
- tenant à jour un ensemble de politiques modernes en matière d’audit interne et en supervisant la fonction d’audit interne indépendante du gouvernement du Canada afin de guider la surveillance des ressources publiques et de fournir l’assurance à la population canadienne que les activités sont gérées de manière responsable.
Le programme appuie également la Stratégie pour un gouvernement vert en :
- administrant le Fonds pour un gouvernement vert;
- fournissant un soutien et des conseils afin d’aider les ministères à se conformer à la Stratégie;
- négociant des initiatives ciblées;
- assurant le suivi du rendement environnemental du gouvernement et en rendant compte publiquement.
Population cible : L’ensemble de la population canadienne
Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
En 2024-2025, le Programme de la fonction de contrôleur a continué de fournir des orientations stratégiques et de mener des initiatives visant à aider les ministères à mettre en œuvre les exigences liées au genre et à la diversité en :
- analysant des données ventilées afin de mieux cerner l’efficacité des politiques et des initiatives liées aux marchés publics, telles que la Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut pour les groupes en quête d’équité;
- comblant les lacunes dans les cadres de compétences, les descriptions d’emploi normalisées et les produits d’apprentissage destinés aux collectivités de contrôleurs et de contrôleures.
Le personnel affecté au programme a également continué à aider les ministères à constituer un effectif de contrôleurs et de contrôleures compétent, inclusif, diversifié et équitable, et à servir diverses parties prenantes et collectivités en :
- recueillant et en effectuant un suivi des données sur le genre et la diversité au sein des collectivités de contrôleurs et contrôleures, notamment dans les domaines suivants :
- la gestion financière,
- la gestion des investissements,
- l’audit interne,
- les comités ministériels de vérification;
- analysant les données relatives au genre et à la diversité, telles que les écarts de représentation, afin d’orienter les initiatives collectives en matière de dotation et les programmes de perfectionnement professionnel et de leadership.
| Statistique | Résultat | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de femmes membres des comités ministériels de vérification. | 56,1 % | Rapport statistique et démographique des comités ministériels de vérification | Résultats en 2023‑2024 : 59,9 % |
| Pourcentage des membres des comités ministériels de vérification dont la langue maternelle est le français. | 26,8 % | Rapport statistique et démographique des comités ministériels de vérification | Résultats en 2023‑2024 : 24,7 % |
| Pourcentage des membres des comités ministériels de vérification qui déclarent appartenir à une minorité visible. | 22,9 % | Rapport statistique et démographique des comités ministériels de vérification | Résultats en 2023‑2024 : 23,5 % |
| Pourcentage des membres des comités ministériels de vérification qui déclarent être en situation de handicap. | 10,2 % | Rapport statistique et démographique des comités ministériels de vérification | Résultats en 2023‑2024 : 10,5 % |
| Pourcentage des membres des comités ministériels de vérification qui déclarent être autochtones. | 12,1 % | Rapport statistique et démographique des comités ministériels de vérification | Résultats en 2023‑2024 : 11,7 % |
| Pourcentage des membres des comités ministériels de vérification qui ne travaillent pas dans la région d’Ottawa-Montréal-Toronto. | 47,1 % | Rapport statistique et démographique des comités ministériels de vérification | Résultats en 2023‑2024 : 43,8 % |
| Pourcentage des fonctions de vérification interne ministérielles où la représentation des Autochtones est inférieure à leur disponibilité sur le marché du travail. | 75 % | Enquête annuelle réalisée par la collectivité fonctionnelle de la vérification interne | Résultats en 2023‑2024 : 75 % |
| Pourcentage des fonctions de vérification interne ministérielles où la représentation des personnes en situation de handicap est inférieure à leur disponibilité sur le marché du travail. | 62,5 % | Enquête annuelle réalisée par la collectivité fonctionnelle de la vérification interne | Résultats en 2023‑2024 : 62,5 % |
| Pourcentage des fonctions de vérification interne ministérielles où la représentation des membres des minorités visibles est inférieure à leur disponibilité sur le marché du travail. | 20 % | Enquête annuelle réalisée par la collectivité fonctionnelle de la vérification interne | Résultats en 2023‑2024 : 20 % |
| Pourcentage des fonctions de vérification interne ministérielles où la représentation des femmes est inférieure à leur disponibilité sur le marché du travail. | 7,5 % | Enquête annuelle réalisée par la collectivité fonctionnelle de la vérification interne | Résultats en 2023‑2024 : 7,5 % |
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2024-2025, le programme a permis de recueillir et d’analyser des données sur les progrès réalisés par les ministères dans l’attribution d’au moins 5 % de la valeur totale de leurs contrats à des entreprises autochtones. Le personnel affecté au programme avec Services aux Autochtones Canada afin d’examiner la façon dont les données pourraient faire ressortir les différents effets des activités d’approvisionnement fédérales sur les entreprises autochtones au sein des territoires visés par les traités modernes. En outre, le programme a permis à Services aux Autochtones Canada d’analyser les données fournies par les ministères sur les marchés publics et les baux immobiliers dans la région du Nunavut, ce qui a servi de base aux engagements de Services aux Autochtones Canada.
Le programme a également permis de recueillir des données sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi au sein des différentes collectivités de contrôleurs et de contrôleures. Ces données ont été utilisées pour cerner les écarts de représentation au sein de ces collectivités et les combler.
Programme 4 : Accessibilité de la fonction publique
Objectifs du programme : Le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP) a été créé pour aider les organisations à respecter les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité ou même à faire mieux. Le BAFP fournit des conseils avisés visant à améliorer le recrutement, le maintien en poste et l’avancement des personnes en situation de handicap, et aide les organisations à élaborer et à mettre en œuvre des processus efficaces d’adaptation en milieu de travail. Le programme vise à aider les ministères et organismes à créer un environnement exempt d’obstacles pour les personnes en situation de handicap. La prise en compte de la perspective de l’accessibilité conforme à l’ACS Plus, est essentielle à l’élaboration de programmes et de services exempts d’obstacles.
Population cible : Fonction publique fédérale
Groupes démographiques particuliers à surveiller : Fonctionnaires en situation de handicap
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
En 2024-2025, le BAFP a continué de surveiller les répercussions liées au genre et à la diversité sur l’accessibilité dans la fonction publique et d’en rendre compte au moyen de ce qui suit :
- la base de données sur l’équité en matière d’emploi du SCT;
- le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.
Le BAFP a mis sur pied le Centre d’inclusion et d’accessibilité a également créé le Centre d’inclusion et d’accessibilité en milieu de travail afin de continuer à améliorer les pratiques d’adaptation en milieu de travail à l’échelle du gouvernement et d’éliminer les obstacles en prodiguant des conseils sur les questions horizontales et en faisant progresser la mise en œuvre du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Le travail du BAFP contribue à :
- renforcer la capacité du programme à rendre compte des répercussions selon le genre et la diversité;
- mieux comprendre la réalité des personnes en situation de handicap pouvant appartenir à d’autres groupes visés par l’équité.
| Statistique | Résultat | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Représentation des personnes en situation de handicap dans l’ensemble de l’administration publique centrale. | 7,9 % | Base de données sur l’équité en matière d’emploi du SCT | Bien que les résultats en 2022‑2023 représentent une hausse (6,9 %), ils restent inférieurs à la disponibilité au sein de la population active (12,0 %). |
Sources de renseignements supplémentaires
Statistiques sur la diversité et l’inclusion au sein de la fonction publique
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Le programme permet de recueillir des données sur ses répercussions liées au genre et à la diversité à l’aide de ce qui suit :
- la base de données sur l’équité en matière d’emploi du SCT;
- le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.
Le personnel affecté au programme collabore également avec la Commission de la fonction publique afin de suivre les taux d’embauche des personnes en situation de handicap dans l’ensemble de la fonction publique.
Responsabilité essentielle 3 : Employeur
Program 1: Employeur (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines)
Objectifs du programme : Le personnel affecté au programme élabore des politiques et définit l’orientation stratégique en matière de gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique. Il gère la rémunération globale (y compris l’administration et la mise en œuvre des régimes de retraite et d’avantages sociaux équitables et adaptés) et les relations de travail. Il prend également des mesures visant l’amélioration du rendement et l’atteinte des objectifs en matière de recrutement et de maintien en poste.
Population cible : Fonctionnaires de l’administration publique centrale
Groupes démographiques particuliers à surveiller : Membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi au sein de la fonction publique
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
En 2024-2025, le personnel affecté au programme a également continué à tenir compte des données sur l’appartenance de l’effectif à des groupes liés à la diversité lors de la sélection des personnes admises au Programme de perfectionnement du leadership des cadres, à en rendre compte et à améliorer le programme. Il utilise ces données pour favoriser l’amélioration continue. Au moins la moitié des personnes admises au Programme de perfectionnement du leadership des cadres continueront de faire partie d’au moins un des trois groupes visés par l’équité en matière d’emploi qui sont sous-représentés.
Le personnel affecté au programme a également appliqué des perspectives intersectionnelles dans le cadre de l’élaboration de stratégies personnalisées d’habilitation des talents, afin de garantir que des facteurs de diversité soient pris en compte dans la gestion des talents, la planification de la relève et les initiatives visant à accroître la visibilité professionnelle.
| Statistique | Résultat | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de fonctionnaires qui estiment que leur milieu de travail est psychologiquement sain. | Résultat global : 59 % Fonctionnaires autochtones : 52 % Fonctionnaires faisant partie d’un groupe racisé : 65 % Personnes en situation de handicap : 47 % Femmes : 61 % | Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024 | Le résultat global oscille entre 59 % et 68 % depuis 2019. |
| Pourcentage de fonctionnaires qui ont répondu positivement à la question « Mon ministère ou organisme met en place des activités et des pratiques qui favorisent la diversité au sein de l’effectif ». | Résultat global : 76 % Fonctionnaires autochtones : 71 % Fonctionnaires faisant partie d’un groupe racisé : 75 % Personnes en situation de handicap : 67 % Femmes : 77 % | Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024 | Le résultat global est resté stable et au-dessus de l’objectif depuis 2020‑2021.Voir la note * du tableau 5 |
| Pourcentage de fonctionnaires qui indiquent que leur organisation respecte les différences individuelles (par exemple, la culture, les méthodes de travail et les idées). | Résultat global : 69 % Fonctionnaires autochtones : 65 % Fonctionnaires faisant partie d’un groupe racisé : 71 % Personnes en situation de handicap : 58 % Femmes : 71 % | Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024 | Bien que le résultat global soit inférieur aux niveaux visés depuis 2020‑2021, il s’améliore progressivement.Voir la note * du tableau 5 |
Notes du tableau 5
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Sources de renseignements supplémentaires
L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada Exercice financier 2023-2024
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2024-2025, le personnel affecté au programme a continué de surveiller les répercussions liées au genre et à d’autres facteurs identitaires du programme sur différents groupes et d’en rendre compte à l’aide de diverses sources de données, notamment :
- le Rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction publique du Canada;
- les rapports démographiques sur la fonction publique;
- une enquête auprès des personnes participants au Régime de retraite et d’avantages sociaux de la fonction publique;
- les données sur le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique;
- les données relatives aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi provenant
- la base de données sur l’équité en matière d’emploi;
- le Système de gestion des talents des cadres supérieurs;
- les données sur l’effectif de la fonction publique et les données fondées sur les perceptions, notamment :
- le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux;
- le Sondage sur l’expérience étudiante
Programme 2 : Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
Objectifs du programme : Le programme permet de conserver des fonds de manière centralisée afin de majorer des crédits, dont les affectations sont effectuées pour le compte d’autres organisations fédérales. Des paiements et des encaissements peuvent également être effectués au nom de ces organisations. Ces fonds financent les cotisations de l’employeur aux primes d’assurance-maladie, d’assurance-salaire et d’assurance-vie, les paiements des régimes d’assurance-maladie provinciaux, des charges sociales et des impôts provinciaux, le remboursement des réductions des cotisations d’assurance-emploi et les paiements des frais d’administration.
Population cible :
Les fonctionnaires actifs et retraités ainsi que les personnes admissibles à leur charge qui ont droit aux avantages que procurent les régimes de soins de santé et de soins dentaires.
Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Sans objet. Le Programme des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique du SCT prévoit le versement par l’employeur des éléments non salariaux de la rémunération.
Responsabilité essentielle 4 : Surveillance réglementaire
Programme 1 : Politique, surveillance et coopération réglementaires
Objectifs du programme : Le personnel affecté au programme assure le leadership et la gestion de la fonction de réglementation du gouvernement et est responsable des éléments de ce qui suit :
- la politique de réglementation fédérale et la surveillance visant à promouvoir les bonnes pratiques réglementaires;
- la recherche et l’analyse des politiques de réglementation;
- les examens réglementaires ciblés;
- le Centre d’innovation en matière de réglementation du Canada;
- le processus de projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation;
- le soutien du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire ainsi que les forums de conciliation et de coopération en matière de réglementation établis entre le Canada et les États-Unis, le Canada et l’Union européenne, et au niveau national entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires.
La mobilisation des parties prenantes, telles que la population canadienne, les associations de l’industrie, les entreprises et d’autres groupes, est aussi un élément important dans l’atteinte des objectifs du programme.
Les ministres du Conseil du Trésor ainsi que les ministères et organismes fédéraux sont les principaux clients du programme.
Population cible : L’ensemble de la population canadienne
Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Afin de mieux comprendre en quoi l’ACS Plus a contribué à l’élaboration des règlements en 2024-2025, le SCT a recueilli des renseignements à partir des résumés d’études d’impact de la réglementation de 165 règlements définitifs applicables pris par le gouverneur en conseil :
- près de la moitié (46,7 %) de ces règlements contiennent une description de la population visée, par exemple en fonction du genre, de l’âge, de l’état matrimonial, de la région, du handicap et du niveau d’éducation ou de revenu;
- pour plus d’un quart (33,9 %) des règlements, les autorités de réglementation ont indiqué les mesures liées à la diversité ou à l’inclusion qui seraient maintenues ou mises en œuvre, telles que le recours à certaines exemptions, l’utilisation d’un langage épicène, la formation sur la gestion de la diversité ou la collecte de données ventilées;
- pour la plupart (64,8 %) des règlements, les autorités de réglementation ont indiqué que l’ACS Plus n’avait eu aucune répercussion ou fait une déclaration similaire.
| Statistique | Résultat | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des règlements définitifs applicables du gouverneur en conseil qui ont permis de recueillir des renseignements sur l’ACS Plus dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation correspondant. | 99,4 % (165/166) | Partie II de la Gazette du Canada | |
| Pourcentage des parties prenantes qui ont participé aux consultations sur les initiatives réglementaires menées par le SCT et qui ont déclaré faire partie ou représenter les intérêts d’un groupe sous-représenté (par exemple, les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles, les personnes de diverses identités de genre et les personnes en situation de handicap) | Sans objet | Plateforme Parlons des règlements fédéraux | Aucune activité de consultation des parties prenantes n’a été organisée sur la plateforme « Parlons des règlements fédéraux » en 2024-2025. |
Autres répercussions clés du programme
Au cours de l’exercice, le personnel affecté au programme a mobilisé des parties prenantes représentant un éventail de points de vue diversifiés dans le cadre de réunions bilatérales régulières et d’une série de tables rondes organisées par le président du Conseil du Trésor. De plus, les renseignements recueillis lors de vestes activités de consultation menées auprès des parties prenantes sur la plateforme Parlons des règlements fédéraux ont contribué à l’évolution du programme de réglementation, notamment à la mise sur pied du Bureau de réduction du fardeau administratif. Des parties prenantes ayant déclaré faire partie d’un ou de plusieurs groupes sous-représentés ont participé aux consultations.
À l’avenir, le Secteur des affaires réglementaires continuera de mobiliser un large éventail de parties prenantes concernées par la réglementation afin d’orienter les activités du Bureau de réduction du fardeau administratif, notamment dans le cadre du processus d’examen des formalités administratives.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Le personnel affecté au programme s’est servi des résumés de l’étude d’impact de la réglementation produits pour chaque règlement proposé afin de surveiller les répercussions des règlements proposés sur le plan du genre et de la diversité et d’en rendre compte. Les ministères étaient tenus d’expliquer dans les résumés de l’étude d’impact de la réglementation comment leurs projets de règlement permettent d’atténuer les résultats différentiels ou défavorables potentiels ou d’en tenir compte pour la population canadienne en fonction de facteurs comme le sexe, l’âge, l’éducation, la langue, la géographie, la culture et le revenu. Avant qu’un ministère ne demande l’approbation du gouverneur en conseil, le programme examine les résumés de l’étude d’impact de la réglementation pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences et aux instructions relatives à l’ACS Plus dans la Directive du Cabinet sur la réglementation.