Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025

Responsabilité essentielle 1 : surveillance des dépenses

Dépenses réelles : 47 083 295 $

Nombre d’équivalents temps plein réels : 297

Le SCT a surveillé les dépenses gouvernementales en :

• examinant et en contestant plus de 450 présentations au Conseil du Trésor pour veiller à ce qu’elles cadrent avec les priorités du gouvernement et soient financièrement viables;
• menant des stratégies pour veiller à ce que les organisations fédérales disposent des fonds nécessaires à leur fonctionnement pendant que le Parlement était prorogé;
• procédant à l’examen de la Politique sur les résultats et en commençant les mises à jour visant à en renforcer l’efficacité;
• continuant d’aider les ministères à améliorer la qualité des rapports sur l’incidence de près de 800 programmes gouvernementaux sur le genre et la diversité;
• continuant d’intégrer le Cadre de qualité de vie pour le Canada dans les processus de prise de décisions du gouvernement afin de veiller à ce que les investissements du gouvernement profitent à la population canadienne;
• collaborant avec les ministères, les associations professionnelles et l’École de la fonction publique du Canada pour renforcer les capacités des groupes chargés de l’évaluation et de la mesure du rendement ainsi que des personnes utilisant les renseignements sur les résultats.

De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle de surveillance des dépenses du SCT se trouvent dans la section « Résultats : nos réalisations » du Rapport sur les résultats ministériels complet du Ministère.

Responsabilité essentielle 2 : leadership administratif

Dépenses réelles : 117 812 064 $

Nombre d’équivalents temps plein réels : 739

Le SCT a fait la promotion d’une saine gestion du gouvernement en mettant en œuvre les mesures qui suivent.

• Établir un groupe de travail pour examiner la productivité dans la fonction publique fédérale.
• Mettre en place un nouveau processus de risque et de conformité pour aider l’administration générale à s’acquitter de ses responsabilités.
• Veiller à ce que la prestation des services gouvernementaux soit habilitée sur le plan numérique et réponde aux besoins de la population canadienne au moyen de stratégies comme les suivantes :
  • la première Stratégie en matière d’intelligence artificielle pour la fonction publique du Canada;
  • la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada;
  • la Stratégie d’hébergement d’applications 2024;
  • la Stratégie du gouvernement du Canada en matière de confiance et de transparence;
  • la Stratégie relative aux données de 2023‑2026 pour la fonction publique fédérale;
  • la Stratégie en matière de talents numériques du gouvernement du Canada.
• Prendre des mesures pour appliquer et respecter les normes les plus élevées en matière d’approvisionnement et assurer une saine gestion des fonds, notamment en :
  • instaurant des exigences visant à améliorer la reddition de comptes pour l’ensemble des gestionnaires du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l’approvisionnement;
  • procédant à l’Audit interne horizontal de la gouvernance en matière d’approvisionnement;
  • publiant le Guide pour atténuer les conflits d’intérêts dans le processus d’approvisionnement;
  • rendant plus de renseignements sur les marchés publics accessibles sur le Portail du gouvernement ouvert pour favoriser la transparence;
  • collaborant avec l’École de la fonction publique du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada pour améliorer la formation en matière d’approvisionnement et créer un nouveau cadre de perfectionnement professionnel pour les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel.
• Continuer de veiller à ce que les états financiers du gouvernement soient préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus, comme le reconnaît le Bureau du vérificateur général du Canada pour la 26e année consécutive.
• Continuer d’appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert, qui a permis de dépasser un an plus tôt que prévu l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % fixé par le gouvernement pour ses installations et son parc de véhicules conventionnels.

De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle de leadership administratif du SCT se trouvent dans la section « Résultats : nos réalisations » du Rapport sur les résultats ministériels complet du Ministère.

Responsabilité essentielle 3 : employeur

Dépenses réelles : 10 754 872 273 $

Nombre d’équivalents temps plein réels : 641

Le SCT a pris les mesures qui suivent pour veiller à ce que la fonction publique dispose de bonnes pratiques de gestion des personnes.

• Publier des lignes directrices pour les fonctionnaires concernant l’utilisation personnelle des médias sociaux afin de favoriser une compréhension claire du Code de valeurs et d’éthique du secteur public.
• Continuer d’établir et de mettre en œuvre le Plan d’action pour soutenir le personnel noir de la fonction publique, y compris en mettant en place l’Initiative de formation en deuxième langue officielle afin d’offrir des options de formation flexibles à plus de 500 fonctionnaires des communautés noires chaque année.
• Appuyer la mise en œuvre de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, qui a permis au gouvernement d’embaucher près de 7 000 personnes vivant avec un handicap, dépassant ainsi l’objectif d’embauche de 5 000 fonctionnaires vivant avec un handicap d’ici 2025.
• Appuyer la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée en :
  • établissant un nouveau Cadre de responsabilisation et de reddition de comptes en langues officielles pour clarifier les rôles et les responsabilités quant à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée;
  • lançant une nouvelle version de l’outil en ligne Burolis pour aider la population canadienne à déterminer quels bureaux fédéraux offrent des services en français, en anglais, ou dans les deux langues officielles;
  • lançant un cadre de formation en seconde langue officielle pour accroître la capacité de bilinguisme de la fonction publique.

Le SCT a négocié de bonne foi et conclu des accords avec 14 unités de négociation représentant environ 25 % des employés représentés dans l’administration publique centrale. Il a également :

• élaboré des modifications législatives pour permettre aux fonctionnaires des gouvernements fédéral et territoriaux admissibles qui jouent un rôle essentiel de première ligne en matière de sûreté et de sécurité de prendre leur retraite après 25 ans de service sans réduction de la pension;
• supervisé la transition de l’administration du Régime de soins dentaires de la fonction publique de la Sun Life vers la Canada Vie pour veiller à ce qu’elle se fasse en douceur, et apporté des améliorations et des changements au Régime.

De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle en matière d’employeur du SCT se trouvent dans la section « Résultats : nos réalisations » du Rapport sur les résultats ministériels complet du Ministère.

Responsabilité essentielle 4 : surveillance réglementaire

Dépenses réelles : 12 113 475 $

Nombre d’équivalents temps plein réels : 68

Le SCT a veillé à ce que le système de réglementation fédéral protège et promeuve l’intérêt public, y compris la croissance économique durable, en :

• fournissant une fonction spécialisée de remise en question de l’ensemble des présentations réglementaires et des décrets de la gouverneure en conseil à l’appui de la prise de décisions par le Conseil du Trésor, partie B;
• accélérant les négociations des provinces et des territoires sur un cadre de reconnaissance mutuelle des biens;
• planifiant une réunion du Conseil de coopération Canada–États‑Unis en matière de réglementation, qui fait la promotion de la croissance économique, de la création d’emplois et d’autres avantages pour le public et les entreprises grâce à une coordination et une transparence réglementaire accrues;
• aidant le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire à fournir ses conseils finaux à l’intention du Conseil du Trésor pour faire progresser l’excellence réglementaire;
• continuant de moderniser la réglementation et en s’efforçant d’éliminer les formalités administratives dans le système de réglementation fédéral, notamment par l’entremise du Bureau de réduction du fardeau administratif du SCT.

De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle de surveillance réglementaire du SCT se trouvent dans la section « Résultats : nos réalisations » du Rapport sur les résultats ministériels complet du Ministère.

Description

Le SCT examine les propositions de dépenses, les autorisations de dépenser ainsi que les programmes gouvernementaux existants et proposés pour en vérifier l’efficience, l’efficacité et la pertinence, et fournit des renseignements au Parlement et à la population canadienne sur les dépenses du gouvernement.

Répercussions sur la qualité de vie

Les activités menées par le SCT pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle contribuent au domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, et plus précisément à l’élément « Confiance à l’égard des institutions ».

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente des renseignements détaillés sur le rendement du Ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : surveillance des dépenses.

En ce qui concerne la surveillance des dépenses, 91 % de l’échantillon de programmes gouvernementaux comprenait des mesures appropriées pour faire le suivi du rendement et éclairer la prise de décisions, ce qui dépasse la cible de 90 % et représente 2 % de plus que l’exercice précédent.

Le tableau 1 présente l’indicateur de résultat ministériel, la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels pour le résultat ministériel « Les organisations gouvernementales mesurent et évaluent leur rendement, et en font état » au cours des trois derniers exercices.

La section Résultats de la page Infographie pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans l’InfoBase du GC fournit des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement en ce qui concerne le répertoire des programmes du SCT pour la surveillance des dépenses.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la responsabilité essentielle de surveillance des dépenses en 2024-2025.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats attendus

Le tableau 2 présente un aperçu des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein nécessaires pour obtenir les résultats attendus relativement à la surveillance des dépenses en 2024-2025.

La section Finances de la page Infographie pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de la même page fournissent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du SCT.

Priorités pangouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.

Répertoire des programmes

Les programmes suivants appuient la surveillance des dépenses :

• Données, analyses, résultats et examens des dépenses;
• Surveillance et soutien au Conseil du Trésor.

De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour la surveillance des dépenses se trouvent à la section Résultats de la page Infographie pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans l’InfoBase du GC.

Description

Le SCT dirige des initiatives pangouvernementales, élabore des politiques et établit l’orientation stratégique de l’administration du gouvernement liée à la prestation des services et à l’accès à l’information gouvernementale, ainsi qu’à la gestion des actifs, des finances, de l’information et de la technologie.

Répercussions sur la qualité de vie

Les activités liées à cette responsabilité essentielle contribuent au domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’élément « Confiance à l’égard des institutions ». Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, le SCT contribue également au domaine « Environnement », plus précisément à la réduction des « Émissions de gaz à effet de serre », en dirigeant l’écologisation des opérations gouvernementales.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente des renseignements détaillés sur le rendement du Ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : leadership administratif.

En ce qui concerne l’un des indicateurs de rendement pour le résultat ministériel « La prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins de la population canadienne », 52 % des services à volume élevé respectaient les normes de service en 2024-2025. Ce résultat est inférieur à la cible d’au moins 80 % et au résultat de l’exercice précédent (55 %).

Aux termes de la Politique sur les services et le numérique, les rapports portent désormais sur les services à volume élevé, c’est-à-dire ceux qui comportent 45 000 transactions ou plus par année dans tous les canaux, plutôt que sur les services prioritaires. Ce changement, conjugué aux limites de la méthodologie actuelle, a contribué à la diminution du pourcentage de services qui respectent les normes de service. Cependant, dans l’ensemble des services, les normes applicables à chaque service ont été respectées 73 % du temps.

L’objectif de 80 % reflète les attentes de la population canadienne à l’égard d’une exécution simple, sûre et efficace des services et des prestations. Le SCT aide le gouvernement à satisfaire à ces attentes grâce à l’utilisation efficace des données et des technologies modernes en :

• adoptant une perspective tenant compte du risque pour superviser la conception et la prestation des services afin de mieux coordonner le travail entre les ministères;
• cernant les lacunes, en trouvant des solutions et en favorisant une meilleure prise de décisions;
• offrant des ateliers trimestriels et en facilitant l’accès à des spécialistes;
• mettant en œuvre une stratégie exhaustive en matière d’intelligence artificielle pour la fonction publique;
• supervisant les grandes initiatives gouvernementales de transformation et de modernisation menées par les ministères;
• mettant en œuvre la Stratégie en matière de talents numériques du gouvernement du Canada et en attirant, en perfectionnant et en maintenant en place les talents numériques et les talents en matière de services.

De plus, le SCT évalue les lacunes dans les domaines de la technologie, des données et des talents numériques afin de cerner les points à améliorer, pour que le gouvernement puisse ainsi offrir des services modernes et conviviaux à la population canadienne.

En 2024-2025, 38 % des applications organisationnelles du gouvernement du Canada ont été estimées saines. Ce résultat est inférieur à la cible de 40 %, mais supérieur au résultat de l’exercice précédent (35 %). Pour continuer d’améliorer ce résultat, le SCT encouragera les ministères à adopter de bonnes pratiques en matière de gestion des opérations de technologies de l’information (TI). Ces pratiques comprennent l’amélioration de la collecte et de l’utilisation des données afin de déterminer les technologies obsolètes et les coûts associés, ainsi que la poursuite de la validation de tous les aspects du paysage numérique et des différents besoins commerciaux qui y sont liés.

En 2024-2025, 94 % des principaux processus de gestion financière étaient dotés d’un système de contrôles internes ayant atteint le stade de la surveillance continue, contre 93 % en 2023-2024.

Bien que la cible de 100 % n’ait pas encore été atteinte, les ministères continuent de renforcer et d’élargir leurs cadres de contrôle. Ils auront donc besoin de davantage de temps pour atteindre le stade de la surveillance continue. Le SCT continuera d’appuyer et de suivre leurs progrès.

De plus amples renseignements sur le rendement des services du gouvernement du Canada se trouvent à la page Infographie pour le Gouvernement du Canada dans l’InfoBase du GC et le Répertoire de services du GC dans le Portail du gouvernement ouvert.

Le tableau 3 présente l’indicateur de résultat ministériel, la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels pour chaque indicateur de résultat ministériel relatif au résultat ministériel « La prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins de la population canadienne » au cours des trois derniers exercices.

Le tableau 4 présente l’indicateur de résultat ministériel, la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels pour le résultat ministériel « Le gouvernement dispose de bonnes pratiques de gestion des finances et des actifs » au cours des trois derniers exercices.

La section Résultats de la page Infographie pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans l’InfoBase du GC fournit des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement en ce qui concerne le répertoire des programmes du SCT pour le leadership administratif.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement au leadership administratif en 2024-2025.

5. Diriger l’écologisation des opérations gouvernementales

Le gouvernement du Canada s’est engagé à rendre ses activités carboneutres, résilientes et écologiques conformément aux efforts déployés dans le monde, comme dans le cadre de l’Accord de Paris. La Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada décrit le plan du gouvernement pour réaliser ou dépasser les objectifs nationaux en matière de climat dans le cadre de ses activités et établit des cibles pour les opérations gouvernementales.

En 2024-2025, le SCT et les ministères ont réussi à dépasser un an plus tôt que prévu l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % fixé par le gouvernement pour ses installations et son parc de véhicules conventionnels.

Le SCT a continué d’appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert en :

• mettant à jour la Norme sur le carbone intrinsèque en construction afin qu’elle tienne compte de l’utilisation de l’acier et de la conception intégrée d’immeuble;
• publiant la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction;
• appuyant les initiatives ministérielles visant à écologiser les biens immobiliers, le parc de véhicules et l’approvisionnement, ainsi qu’à promouvoir la résilience aux changements climatiques;
• appuyant des projets par l’intermédiaire du Fonds pour un gouvernement vert afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les activités du gouvernement fédéral;
• favorisant la décarbonisation de l’exploitation des flottes aériennes et maritimes fédérales dans le cadre du Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone, y compris l’élargissement du programme pour inclure les services d’élimination du dioxyde de carbone.

De plus, le SCT continuera de diriger les efforts du gouvernement fédéral visant à mieux comprendre les risques que le changement climatique fait peser sur les actifs, les services et les opérations du gouvernement fédéral et d’encourager l’adoption de mesures pour réduire ces risques. Par exemple, il a fourni une orientation aux ministères sur la façon d’établir l’ordre de priorité des évaluations des risques climatiques pour les biens immobiliers et les ouvrages techniques essentiels.

Le SCT a continué de favoriser la transparence de l’écologisation des opérations en aidant les ministères à rendre compte du rendement environnemental de leurs opérations dans le site Web du SCT, le Portail du gouvernement ouvert et les stratégies ministérielles de développement durable.

6. Favoriser des communications efficaces

Résultats obtenus

En 2024-2025, le SCT a publié la nouvelle Politique sur les communications et l’image de marque ainsi que la Directive sur la gestion des communications et de l’image de marque. Les modifications comprenaient :

• une intégration accrue des communications dans les processus ministériels de planification et de prise de décisions, comme la gestion de crise et la création de politiques et de programmes;
• le renforcement des exigences pour garantir l’impartialité des publicités gouvernementales;
• la consolidation des responsabilités des têtes dirigeantes des communications.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2024-2025, le SCT continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et des initiatives de renforcement des capacités et de gestion des talents qui cadrent avec les priorités de l’analyse comparative entre les sexes plus. Ces stratégies et initiatives aideront à créer un effectif compétent, inclusif, diversifié, accessible et équitable dans les diverses communautés de pratique pertinentes du gouvernement.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2024-2025, le SCT a appuyé l’objectif 12 (Établir des modes de consommation et de production durables) et l’objectif 13 (Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions). En particulier, le SCT a continué de travailler avec Environnement et Changement climatique Canada pour mettre en œuvre la Stratégie fédérale de développement durable 2023‑2026. Compte tenu de son mandat, le SCT s’est concentré sur les domaines suivants de la Stratégie :

• travailler avec l’ensemble des ministères à la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert afin de respecter les engagements visant à atteindre la carboneutralité dans les opérations gouvernementales d’ici 2050 et à faire preuve de résilience face aux changements climatiques;
• mettre à jour la Politique d’achats écologiques pour y inclure des exigences concernant la divulgation et la réduction de l’empreinte carbone des matériaux structuraux;
• fournir des conseils et une orientation aux ministères sur la rédaction des parties de leur stratégie ministérielle de développement durable 2023‑2027 qui ont trait à l’écologisation de leurs opérations.

Le SCT a également appuyé l’objectif 16 (Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous) en donnant suite aux recommandations formulées dans le Rapport au Parlement déposé à la suite de l’examen de l’accès à l’information. Grâce à ce travail, le SCT a pris des mesures pour réduire les retards dans les réponses aux demandes d’information et faire avancer la réconciliation avec les Autochtones en appuyant les stratégies en matière d’information et de données menées par les Autochtones.

Le SCT a également continué de faire la promotion d’une architecture de données ouvertes au pays et à l’étranger par l’entremise du Partenariat pour un gouvernement ouvert. La diffusion d’un plus grand nombre de données ouvertes et l’amélioration de la qualité des données faciliteront l’échange d’information au sein du gouvernement et avec des partenaires externes, ce qui contribuera à faire progresser les activités et la collaboration axées sur la nation et à accroître la transparence et la reddition de compte en ce qui concerne les mesures gouvernementales liées au développement durable.

Les données ouvertes fournissent des renseignements essentiels pour atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies ainsi que pour mesurer les progrès accomplis à cet égard.

De plus amples renseignements sur la contribution du SCT au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans :

• la Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2023 à 2027;
• le Rapport du SCT sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024.

1. Négocier de bonne foi

En 2024-2025, le SCT s’est efforcé d’entretenir des relations de collaboration professionnelles et respectueuses avec les syndicats de la fonction publique du Canada en négociant ce qui suit :

• des régimes de rémunération modernes, compétitifs et financièrement viables;
• l’harmonisation et la simplification du libellé des conventions collectives pour améliorer leur administration et l’administration de certains avantages sociaux.

Le SCT a négocié de bonne foi et conclu des accords avec 14 unités de négociation représentant 25 % des employés représentés dans l’administration publique centrale.

Le SCT a également continué d’avancer dans le processus à cinq étapes visant l’élaboration de plans d’équité salariale pour :

• la Gendarmerie royale du Canada;
• les Forces armées canadiennes;
• l’administration publique centrale.

Conformément à la Loi sur l’équité salariale, les plans devaient être affichés d’ici août 2024. Toutefois, étant donné la complexité de la tâche, la commissaire à l’équité salariale a accordé au SCT les prolongations suivantes pour afficher les plans finaux :

• 18 mois pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada (d’ici le 28 février 2026);
• 2 ans pour les membres des Forces armées canadiennes (d’ici le 31 août 2026);
• 3 ans pour les fonctionnaires de l’administration publique centrale (d’ici le 31 août 2027).

Le tableau 8 présente les progrès réalisés par les comités d’équité salariale de la Gendarmerie royale du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces armées canadiennes à la fin de 2024-2025.

Aussi en 2024-2025, le SCT a supervisé la transition de l’administration du Régime de soins dentaires de la fonction publique de la Sun Life vers la Canada Vie et a apporté des améliorations et des changements au Régime.

De plus, le SCT a continué de superviser les efforts visant à régler les problèmes rencontrés par les fonctionnaires, les retraités et les personnes à leur charge lorsque le Régime de soins de santé de la fonction publique a été transféré à la Canada-Vie, le nouvel administrateur, en 2023. Il a collaboré avec Services publics et Approvisionnement Canada, l’autorité contractante, afin de s’assurer que la Canada-Vie répondait aux préoccupations des membres en fournissant des conseils lorsque cela était nécessaire et en insistant pour que les problèmes soient résolus rapidement. Le SCT a également continué de communiquer avec les participants au régime dans le but de mieux leur faire comprendre le Régime de soins de santé de la fonction publique.

2. Moderniser le Régime de retraite de la fonction publique

En 2024-2025, le SCT a rédigé des modifications à la Loi sur la pension de la fonction publique afin d’étendre le programme de retraite anticipée du service opérationnel à d’autres fonctionnaires de première ligne dans la fonction publique, plus précisément :

• les pompières et pompiers;
• le personnel paramédical;
• les agentes et agents des services frontaliers;
• les agentes et agents de protection parlementaire;
• le personnel de recherche et sauvetage.

Les modifications permettraient à ces fonctionnaires de prendre leur retraite à n’importe quel âge après 25 ans de service de première ligne, sans réduction de la pension, une option déjà offerte au personnel du Service correctionnel Canada qui travaille dans des établissements correctionnels fédéraux. Ces modifications permettraient de traiter les fonctionnaires admissibles de manière cohérente et favoriseraient ainsi une plus grande mobilité professionnelle dans la fonction publique.

3. Renforcer et moderniser la fonction publique

Le SCT a continué d’analyser les besoins de la fonction publique fédérale en tenant compte de l’évolution de la société et de la technologie qui a une incidence sur les services, la prestation de services et la gestion du personnel.

En 2024-2025, le SCT a :

• mis à jour la Directive sur le télétravail pour qu’elle tienne compte de l’environnement de travail hybride et pour clarifier les rôles et responsabilités des fonctionnaires, des gestionnaires et des têtes dirigeantes des ressources humaines. La Directive mise à jour est entrée en vigueur le 1er avril 2025;
• mis en œuvre la Directive sur la gérance des systèmes de gestion des ressources humaines, qui explique comment les pouvoirs conférés à la dirigeante principale ou au dirigeant principal des ressources humaines s’appliquent à la gestion et à la surveillance des systèmes de gestion des ressources humaines.

Le SCT a également poursuivi sa collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada pour mettre en œuvre les mesures qui suivent.

• Fournir une orientation stratégique et assurer un leadership opérationnel pour stabiliser le système de paye actuel.
• Se préparer à mettre en place la prochaine solution de ressources humaines et de paye en :
  • simplifiant les politiques et les processus de ressources humaines et de paye;
  • réduisant le nombre de systèmes de ressources humaines dans l’ensemble du gouvernement;
  • améliorant les résultats de la paye pour les fonctionnaires.

4. Renforcer les valeurs et l’éthique

En 2024-2025, le SCT a poursuivi sa collaboration avec le Bureau du Conseil privé et l’École de la fonction publique du Canada pour aider les ministères et les réseaux de fonctionnaires à favoriser une bonne compréhension du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et à donner aux fonctionnaires les moyens d’appliquer le Code dans leur travail quotidien. Ces démarches reposaient sur le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique adressé au greffier du Conseil privé publié en 2023.

Dans le cadre de ces activités, le SCT a :

• publié des Lignes directrices pour les fonctionnaires concernant l’utilisation personnelle des médias sociaux pour aider les fonctionnaires à comprendre comment leurs activités en ligne peuvent avoir des répercussions sur la confiance du public, la cohésion de l’équipe, leur crédibilité professionnelle et la confiance du gouvernement;
• continué de fournir un soutien administratif au groupe de travail chargé de l’Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, qui a été mis sur pied pour trouver des moyens d’améliorer le processus de divulgation fédéral et de renforcer les mesures de protection et de soutien offertes aux fonctionnaires qui divulguent des actes répréhensibles.

5. Établir un effectif diversifié, équitable, accessible et inclusif

Le gouvernement s’est engagé à favoriser un environnement sûr, sain et inclusif où les effectifs sont représentatifs de la population canadienne et où le personnel en quête d’équité est reconnu de manière égale pour ses contributions et se voit offrir toutes les chances de réussir.

Pour appuyer cet engagement, le SCT a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action du gouvernement du Canada pour soutenir le personnel noir de la fonction publique, notamment en lançant trois initiatives :

• le Programme à l’intention des futurs directeurs, par l’intermédiaire de l’École de la fonction publique du Canada, afin d’aider 100 fonctionnaires des communautés noires à se préparer à assumer des rôles de direction;
• le Programme de développement en leadership, par l’intermédiaire de l’École de la fonction publique du Canada, afin d’améliorer les compétences en leadership de 300 superviseures, superviseurs et gestionnaires des communautés noires;
• l’Initiative de formation en deuxième langue officielle, qui offre des options de formation linguistique flexibles à plus de 500 fonctionnaires des communautés noires par an, notamment des programmes en ligne à rythme libre et des séances de groupe dirigées données en ligne et à temps partiel.

Le SCT a également préparé un plan d’action en collaboration avec l’administration générale des ministères pour répondre aux constatations de l’Étude sur la communauté des cadres supérieurs noirs dans la fonction publique fédérale. L’Étude décrit les expériences vécues par les cadres des communautés noires, cerne les obstacles systémiques à leur participation et à leur inclusion, et recommande des mesures pour améliorer leurs conditions de travail et accroître leur représentation dans la fonction publique.

Certaines des démarches prises par le SCT pour les fonctionnaires des communautés noires profitaient également aux fonctionnaires et cadres appartenant à d’autres groupes racisés, ainsi qu’aux personnes s’identifiant comme Autochtones, aux personnes vivant avec un handicap et aux membres de la communauté 2ELGBTQIA+.

De plus, le SCT a fait connaître les obstacles auxquels se heurtent les fonctionnaires appartenant à des groupes racisés et à des groupes en quête d’équité et a fait le nécessaire pour les surmonter en continuant de mettre en œuvre les mesures qui suivent.

• Appuyer le projet mené par Emploi et Développement social Canada visant à moderniser la Loi sur l’équité en matière d’emploi en réponse au rapport du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
• Continuer de renforcer la transparence et la responsabilité au moyen de la collecte et de la diffusion d’une quantité sans précédent de données désagrégées portant sur la composition et l’expérience des groupes et sous-groupes visés par l’équité en matière d’emploi au sein de la fonction publique en tant qu’ensemble.
• Moderniser le questionnaire de déclaration volontaire et concevoir une plateforme centralisée où les ministères peuvent trouver des données démographiques exhaustives sur l’effectif de la fonction publique afin d’améliorer les mesures, les rapports et les programmes.
• Donner suite aux recommandations du Rapport 5 – L’inclusion en milieu de travail pour le personnel racisé de la vérificatrice générale du Canada, qui a été publié en octobre 2023, en :
  • appuyant les organisations ayant fait l’objet d’un audit dans l’examen de leurs processus de résolution des plaintes;
  • fournissant aux organisations de l’information sur la prévention et la résolution du harcèlement afin de les aider à cerner et à traiter les causes profondes de désavantage pour le personnel racisé;
  • établissant de nouveaux comportements attendus dans les cadres de compétences existants afin de favoriser un milieu de travail inclusif et exempt de racisme.
• Gérer des initiatives pangouvernementales visant à accroître la diversité et l’inclusion, notamment :
  • la gestion des talents des cadres de niveau supérieur;
  • le Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs;
  • le Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque;
  • le programme Mentorat Plus;
  • le Forum des conférenciers fédéraux sur l’expérience vécue.

Dans le cadre de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, le gouvernement s’est engagé à embaucher 5 000 personnes vivant avec un handicap d’ici 2025. En 2024-2025, le gouvernement a dépassé cette cible en ayant embauché près de 7 000 personnes vivant avec un handicap. Toutefois, les personnes vivant avec un handicap demeurent le seul groupe visé par l’équité en matière d’emploi dont la représentation est inférieure à leur taux de disponibilité au sein de la population active.

Pour éliminer les obstacles au travail dans la fonction publique pour les personnes vivant avec un handicap, en 2024-2025, le SCT a :

• appuyé l’adoption continue du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada et a créé une application numérique, sûre, accessible, bilingue et axée sur l’utilisation pour le Passeport;
• fourni des outils, des conseils spécialisés et des cadres de mesure intégrés pour aider les ministères à mesurer leurs progrès en matière d’accessibilité;
• mené des initiatives pangouvernementales visant à renforcer la confiance des personnes vivant avec un handicap et à promouvoir les occasions de leadership pour les personnes ayant une expérience vécue de handicap.

6. Promouvoir les langues officielles

En 2024-2025, le SCT a appuyé la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée en mettant en œuvre les mesures qui suivent.

• Créer le nouveau Cadre de responsabilisation et de reddition de comptes en langues officielles, qui :
  • précise les rôles et responsabilités des institutions fédérales assujetties à la Loi sur les langues officielles;
  • décrit les mécanismes soutenant la gouvernance des langues officielles à l’échelle de l’appareil fédéral;
  • décrit les recours administratifs, parlementaires et judiciaires offerts en cas de non‑conformité;
  • précise les attentes en ce qui concerne la reddition de comptes en matière de langues officielles.
• Lancer une nouvelle version du site Web Burolis, où les gens peuvent déterminer quels bureaux fédéraux visiter pour recevoir des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles.
• Lancer le Cadre de formation en seconde langue officielle (publié dans le Carrefour de la formation linguistique dans GCCollab), qui contient des outils pour :
  • aider les ministères et les gestionnaires à planifier l’accès à la formation linguistique et à établir l’ordre de priorité;
  • aider les gestionnaires et les fonctionnaires à apprendre leur deuxième langue officielle.
• Procéder à l’examen des instruments de politique sur les langues officielles pour les harmoniser avec :
  • les modifications à la Loi sur les langues officielles;
  • les engagements pris dans le cadre de la réforme des langues officielles.
• Rédiger des règlements visant la promotion de la dualité linguistique, la progression de l’utilisation du français et de l’anglais de manière égale, et l’épanouissement accru des communautés françaises et anglaises en situation minoritaire.

Le SCT continuera également de veiller à ce que la population canadienne ait davantage accès à des services fédéraux bilingues en coordonnant l’Exercice de révision de l’application du Règlement sur les langues officielles dans le cadre de l’application du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services. Dans le cadre de cet exercice, les institutions fédérales doivent confirmer la désignation linguistique de leurs bureaux. Le SCT s’attend à ce que l’exercice permette de désigner environ 700 bureaux et points de service fédéraux bilingues de plus d’ici 2027.

7. Favoriser la santé et la sécurité

En 2024-2025, pour aider à créer des milieux de travail exempts de harcèlement et de violence au sein de la fonction publique fédérale, où l’ensemble du personnel est traité avec respect et dignité, le SCT a continué de créer des ressources et des outils pour aider les organisations à se conformer à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Dans le cadre de ces démarches, le SCT a :

• consulté des agents négociateurs par l’intermédiaire du Conseil national mixte de la fonction publique du Canada pour créer des ressources et des outils qui aident les ministères à prévenir et à résoudre les problèmes de violence et de harcèlement en milieu de travail;
• continué à mettre en œuvre la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail.

Le SCT a également continué :

• de surveiller les indicateurs ministériels de rendement dans les domaines de la santé, de la sécurité, du harcèlement et de la violence en milieu de travail;
• de veiller à ce qu’un nombre suffisant de ressources qualifiées soient disponibles pour enquêter sur les cas de harcèlement et de violence;
• de prendre des mesures favorisant des milieux de travail, des pratiques et des comportements sains et sécuritaires sur le plan psychologique en appuyant les équipes des ressources humaines, en offrant de la formation et en aidant à gérer les cas complexes;
• d’aider les organisations à simplifier leurs activités de santé et sécurité au travail en intégrant la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail dans leur programme global de santé et sécurité.

La section Finances de la page Infographie pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de la même page fournissent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du SCT.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2024-2025, le SCT a continué d’utiliser des données provenant de diverses sources de services publics ainsi que d’autres sources pour surveiller et rendre compte des répercussions des programmes en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires afin de garantir des résultats inclusifs relatifs à la responsabilité essentielle en matière d’employeur. Par exemple, le SCT a utilisé des renseignements du Programme du travail concernant le harcèlement et la santé et sécurité au travail pour rendre compte de cet aspect. Ces renseignements comprennent le nombre de cas mettant en jeu des allégations liées aux 13 motifs de distinction illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

De plus, le SCT a continué de collaborer avec les ministères pour veiller à ce que la proportion de minorités visibles, d’Autochtones, de personnes vivant avec un handicap et de femmes dans la fonction publique corresponde à leur disponibilité au sein de la population active ou la dépasse, y compris dans les postes de direction.

Le rapport de renseignements supplémentaires sur l’Analyse comparative entre les sexes plus du SCT contient plus d’information à ce sujet.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2024-2025, le SCT a continué d’appuyer l’objectif 5 (Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles) et l’objectif 10 (Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités). Il a collaboré avec les ministères pour éliminer les obstacles à l’emploi et faire la promotion de la diversité, de l’équité, de l’accessibilité et de l’inclusion dans la fonction publique. Il a aussi continué de faire progresser la mise en œuvre de l’équité salariale dans la fonction publique, la Gendarmerie royale du Canada et les Forces armées canadiennes. Le SCT a également surveillé la conception et l’utilisation des régimes d’avantages sociaux en tenant compte des considérations liées au sexe.

De plus amples renseignements sur les contributions du SCT au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2023 à 2027.

La section Résultats de la page Infographie pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans l’InfoBase du GC fournit des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement en ce qui concerne le répertoire des programmes du SCT pour la surveillance réglementaire.

1. Assurer la surveillance centrale

En 2024-2025, le SCT a continué d’appuyer le Conseil du Trésor en se concentrant sur les projets de règlement à risque élevé et à priorité élevée. Pour les plus de 280 règlements et 210 décrets qu’il a examinés, le SCT a exercé une fonction de remise en question afin de veiller à ce que les organismes de réglementation effectuent des analyses qui répondent aux exigences de la Directive du Cabinet sur la réglementation et de ses politiques et directives connexes. Cette analyse comprend l’examen des effets positifs et négatifs potentiels d’un projet de règlement sur la santé, la sûreté, la sécurité, et le bien-être social et économique de la population canadienne, des entreprises et de l’environnement.

Le SCT a également continué de mettre en œuvre la règle du un-pour-un qui est énoncée dans la Directive du Cabinet sur la réglementation. Établie en 2015 au titre de la Loi sur la réduction de la paperasse et du Règlement sur la réduction de la paperasse, cette règle vise à contrôler l’augmentation du fardeau administratif pour les entreprises.

Le SCT a également examiné sous la lentille des petites entreprises les projets de règlement qui tiennent compte des exigences administratives et de conformité directes pour les petites entreprises.

Enfin, le SCT a continué de travailler avec les partenaires du milieu gouvernemental pour veiller à la mise en place d’outils avancés pour consulter le public au sujet de la réglementation fédérale. Les outils comprenaient l’outil en ligne Commentaires sur les règlements projetés et la plateforme Parlons des règlements fédéraux. Plus de 22 000 commentaires ont été soumis sur 215 règlements par l’intermédiaire de la fonction de commentaires en ligne pour les projets de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada.

2. Alléger le fardeau réglementaire

Le SCT a continué d’aider les organismes de réglementation du Canada à assurer un système de réglementation moderne et concurrentiel. Les règlements sont essentiels à la protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité de la population canadienne et de l’environnement, mais au fil du temps, certaines exigences s’accumulent ou deviennent désuètes, ce qui engendre un « fardeau administratif ».

En 2024-2025, le SCT a créé le Bureau de réduction du fardeau administratif pour s’attaquer au fardeau administratif en :

• rendant le système de réglementation plus efficace;
• réduisant les obstacles à l’investissement et à la croissance économique;
• diminuant le coût de la conformité à la réglementation pour les entreprises et la population canadienne.

Le SCT a également appuyé la troisième phase d’examens réglementaires, qui portait sur l’économie bleue et les chaînes d’approvisionnement.

La feuille de route réglementaire de l’économie bleue, dirigée par Pêches et Océans Canada avec le soutien du SCT et d’autres ministères, a été rédigée et publié sur Internet en juin 2024. Elle présente une série d’initiatives que le gouvernement prévoit mettre en œuvre pour moderniser les règlements et favoriser l’innovation et la croissance économique de l’économie bleue.

Le SCT a également collaboré avec des partenaires du milieu fédéral à l’examen réglementaire des chaînes d’approvisionnement. Cet examen vise à rendre les chaînes d’approvisionnement plus résilientes en apportant des améliorations réglementaires.

Le SCT a également aidé le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire à présenter sa dernière lettre d’avis à la présidente du Conseil du Trésor en juin 2024. Les conseils du Comité ont orienté les efforts continus du gouvernement visant à améliorer le système de réglementation et à alléger le fardeau réglementaire pour les entreprises et la population canadienne.

3. Encourager l’expérimentation réglementaire

En 2024-2025, le SCT a continué de faire la promotion d’approches pangouvernementales quant à l’expérimentation réglementaire afin de favoriser l’innovation et d’accroître la compétitivité. Le Centre d’innovation en matière de réglementation aide les organismes de réglementation fédéraux à cerner et à surmonter les obstacles à l’innovation en matière de réglementation. Il offre des conseils, du financement et des outils pour l’innovation qui réduisent le fardeau administratif et stimulent la croissance économique.

En 2024-2025, le Centre a financé cinq projets par l’intermédiaire de son Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire, s’engageant à verser plus de 1,7 million de dollars à cinq ministères et organismes. Ces projets comprenaient ceux qui suivent.

• La Régie de l’énergie du Canada crée et met à l’essai de nouvelles règles pour protéger les droits des Autochtones au moyen d’une approche de cocréation.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments mettent à l’essai une nouvelle approche pour simplifier le processus d’approbation des nouveaux engrais afin d’alléger le fardeau réglementaire, de soutenir l’innovation et d’assurer la sécurité.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments mettent à l’essai une nouvelle approche pour élaborer des lignes directrices qui répondront mieux aux besoins de l’industrie et créeront un environnement réglementaire prévisible.
• Transports Canada et le Conseil national de recherches Canada évaluent la façon dont les navires de surface autonomes peuvent être déployés en toute sécurité dans les eaux canadiennes.
• Transports Canada met à l’essai des simulateurs de réalité étendue dans le cadre de la formation des pilotes afin de déterminer s’ils permettraient de réduire le nombre d’heures requises à bord d’un aéronef pour obtenir une licence de pilote et ainsi de réduire les coûts de formation et d’accélérer le processus, tout en continuant de former des pilotes qualifiés.

4. Encourager la coopération et l’harmonisation en matière de réglementation

La coopération et l’harmonisation en matière de réglementation sont essentielles pour qu’il soit plus facile pour les entreprises d’exercer leurs activités, à l’échelle nationale et internationale, tout en maintenant les normes les plus élevées en matière de santé, de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement.

Au pays : le SCT a appuyé les travaux du Comité du commerce intérieur de l’Accord de libre-échange canadien lorsqu’il a lancé un projet pilote dans le secteur du camionnage en septembre 2024 afin de réduire les obstacles internes au commerce et d’appuyer la circulation plus fluide des marchandises partout au Canada. Dans le cadre du projet pilote, les provinces et territoires participants reconnaîtront leurs exigences réglementaires respectives, même dans les secteurs où il existe des différences (par exemple, les exigences en matière de signalisation pour les véhicules surdimensionnés), afin que les camions et les marchandises qu’ils transportent puissent circuler plus efficacement au Canada, et ce, sans compromettre les mesures de sûreté et de sécurité.

À l’étranger : en 2024, la présidente du Conseil du Trésor a tenu une série de tables rondes avec des leaders d’entreprises canadiennes et américaines, des personnes représentant l’industrie, et des associations pour explorer les possibilités de coopération Canada–États‑Unis en matière de réglementation afin d’éliminer les obstacles réglementaires au commerce et de soutenir la croissance économique. Des réunions ont eu lieu à Moncton, à Toronto, à Ottawa, à Windsor, à Winnipeg, à Montréal, ainsi qu’à Chicago et à Washington, D.C. Au total, la présidente du Conseil du Trésor s’est entretenue avec 83 parties prenantes du Canada et des États‑Unis, qui ont relevé plus de 250 irritants bilatéraux liés au transport, aux frontières, à la santé, à la salubrité des aliments, à l’agriculture et plus encore.

En septembre 2024, la secrétaire du Conseil du Trésor et l’administrateur de l’Office of Information and Regulatory Affairs des États-Unis ont coprésidé une réunion du Conseil de coopération Canada–États‑Unis en matière de réglementation. Au cours d’une réunion distincte, la secrétaire et l’administrateur ont discuté du fonctionnement du Conseil de coopération et de l’examen des plans de travail nouveaux, en cours et terminés, et ont partagé leur expertise sur les projets de réglementation.

En juin 2024, en tant que codirigeant du Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne, le SCT a coorganisé une table ronde sur la coopération en matière de réglementation pour l’hydrogène. Le Forum réunissait des parties intéressées canadiennes et européennes pour l’échange d’idées et d’expertise dans ce domaine. L’assemblée a soulevé des questions sur des sujets comme les définitions, la méthodologie, les exigences relatives à la traçabilité et l’acceptation mutuelle des résultats des évaluations de la conformité. Des travaux sont en cours pour déterminer la meilleure façon de régler ces problèmes.

La section Finances de la page Infographie pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de la même page fournissent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du SCT.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2024-2025, le SCT a continué d’exercer une fonction de remise en question pour les projets de règlement soumis à l’approbation de la gouverneure en conseil pour assurer leur conformité aux exigences de l’Analyse comparative entre les sexes plus et à l’orientation de la Directive du Cabinet sur la réglementation. Le tableau de renseignements supplémentaires du SCT sur l’Analyse comparative entre les sexes plus contient des précisions à ce sujet.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2024-2025, le SCT a appuyé le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 en continuant d’aider les ministères à intégrer l’analyse des répercussions du développement durable dans les processus d’élaboration de la réglementation, comme l’exige la Directive du Cabinet sur la réglementation. Cette directive exige la réalisation d’une analyse coûts-avantages intégrée des règlements pour la société, l’économie et l’environnement.

De plus amples renseignements sur les contributions du SCT au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2023 à 2027.

1. Favoriser le bien-être des fonctionnaires

En 2024-2025, le SCT a continué de favoriser le bien-être des fonctionnaires et de répondre à leurs besoins changeants dans un milieu de travail moderne en :

• favorisant une culture sécuritaire sur le plan psychologique au moyen d’initiatives de mieux-être, de formation en santé mentale et de ressources accessibles comme le Programme d’aide aux employés;
• faisant mieux connaître et comprendre la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, conformément à la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail, au Code canadien du travail et à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, par l’intermédiaire de la campagne Ça va pas aujourd’hui;
• continuant d’offrir de la formation sur la sécurité au travail, y compris sur la prévention du harcèlement et de la violence.

Le SCT continuera également de fournir aux fonctionnaires et aux gestionnaires les ressources et les outils requis pour favoriser une culture organisationnelle où tout le monde peut participer à des discussions constructives sur le milieu de travail.

2. Créer un milieu de travail diversifié, inclusif et accessible

En 2024-2025, le SCT a continué de recruter et de promouvoir les Autochtones, les personnes vivant avec un handicap, les minorités visibles et les femmes, et ce, dans le but de constituer un effectif représentatif. Grâce à ces démarches, la représentation a augmenté dans les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Le SCT a pris des mesures concrètes pour lutter contre toutes les formes de racisme, de discrimination et de haine ainsi que favoriser une culture d’accessibilité et d’inclusion au sein du Ministère. Par exemple, le SCT a :

• soutenu les efforts de ses réseaux autochtones, de personnel noir, d’accessibilité et de membres de la communauté 2ELGBTQIA+;
• continué d’offrir le programme Mentorat Plus, une initiative qui associe des cadres à des personnes issues de groupes en quête d’équité qui aspirent à des postes de leadership et de direction;
• continué de faire de la formation en langues officielles une priorité, en offrant une grande variété d’options de formation aux fonctionnaires, notamment aux personnes faisant partie d’un groupe en quête d’équité;
• appuyé le travail du Réseau des femmes du SCT pour éliminer les obstacles systémiques auxquels les femmes peuvent être confrontées au sein du SCT, notamment en finançant le programme de mentorat InspirezLA du Réseau, qui est ouvert aux fonctionnaires du SCT qui s’identifient comme des femmes.

3. Maintenir une culture d’intégrité, de responsabilisation et d’excellence

En 2024-2025, le SCT a travaillé avec le personnel et les gestionnaires pour les aider à mieux comprendre leurs responsabilités au titre du Code de valeurs et d’éthique du secteur public. De plus, il a :

• commencé à mettre à jour le Code de conduite du SCT, notamment en consultant les fonctionnaires et les réseaux de fonctionnaires;
• amélioré la mise en œuvre du Code de conduite du SCT en lançant une déclaration de conflit d’intérêts automatisée et une nouvelle base de données pour faire le suivi des conflits d’intérêts et en rendre compte, ainsi qu’en haussant la prise de décisions sur les mesures relatives aux conflits d’intérêts au niveau des sous-ministres;
• fait la promotion de l’utilisation éthique des nouvelles technologies et nouveaux outils numériques en intégrant les principes d’équité, de la protection de la vie privée et de pratiques responsables dans les activités et la formation.

4. Exploiter et sécuriser les données du SCT

En 2024-2025, le SCT s’est concentré sur l’exploitation et la protection de ses données. Il est devenu le premier ministère à adopter entièrement un ensemble d’outils infonuagiques et mobiles de gestion de l’information. Ces outils comportent des fonctions de sécurité et de gestion des données améliorées et contribuent à réduire l’empreinte carbone du Ministère. Ils ont également amélioré la manière dont le SCT obtient, trouve et stocke ses actifs informationnels, et la manière dont il les gère tout au long de leur cycle de vie.

La section Finances de la page Infographie pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de la même page fournissent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du SCT.

Résultats du SCT pour 2024-2025

Comme le montre le tableau 13, le SCT a attribué 4,12 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.

Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle

Comme l’indique le graphique 1, les dépenses réelles totales du SCT s’élevaient à 11 036,3 millions de dollars en 2024-2025 :

• 97,45 % de ce montant a été consacré à l’exercice de la responsabilité essentielle en matière d’employeur. La majeure partie de cette somme concernait des paiements d’assurance de la fonction publique liés au rôle du SCT en tant qu’employeur de l’administration publique centrale. Cette somme comprend également les paiements législatifs des cotisations au Régime de retraite de la fonction publique qui ont permis de combler une insuffisance actuarielle dans le Compte de pension de retraite de la fonction publique, signalée dans le 20e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2023;
• 2,55 % de ce montant était destiné à l’exercice de ses autres responsabilités essentielles (leadership administratif, surveillance des dépenses et surveillance réglementaire) et à la prestation des services internes.

Le graphique 2 présente les dépenses du SCT en 2024-2025 pour les crédits 1 et 20 et les postes législatifs.

Graphique 2 - Version textuelle

Poste	Montant ($)	Pourcentage (%)
Législatif	6 467 763 896	58,61
Assurance de la fonction publique (crédit 20)	4 232 621 232	38,35
Dépenses du programme (crédit 1)	335 887 845	3,04
Total des dépenses prévues	11 036 272 973	100,00

Analyse des dépenses réelles par crédit et par paiement législatif

En 2024-2025, 58,61 % des dépenses totales du SCT étaient consacrées aux paiements législatifs, principalement aux cotisations au Régime de retraite de la fonction publique qui ont permis de combler une insuffisance actuarielle dans le Compte de pension de retraite de la fonction publique, signalée dans le 20e Rapport actuariel sur le Régime de pension de la fonction publique du Canada au 31 mars 2023. Les autres dépenses législatives comprenaient :

• les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des fonctionnaires;
• le traitement et l’allocation pour automobile du président du Conseil du Trésor (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada);
• les paiements versés au titre de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (S.R.C. 1970, ch. P‑33).

Un autre 38,35 % des dépenses était consacré au crédit 20, paiements d’assurance de la fonction publique, pour fournir la part de l’employeur aux régimes d’assurance et d’avantages sociaux des fonctionnaires en fonction et à la retraite, ainsi qu’aux taxes provinciales et fédérales prévues par la loi.

Les 3,04 % restants étaient destinés au crédit 1, dépenses du programme pour les salaires et les dépenses de fonctionnement.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards par exercice par la suite.

Afin de respecter cet engagement, le SCT a cerné les réductions des dépenses suivantes.

• 2024-2025 : 9 585 000 $
• 2025-2026 : 12 082 000 $
• 2026-2027 et exercices suivants : 15 500 000 $

En 2024-2025, le SCT s’est efforcé de réaliser ces réductions en réduisant les dépenses dans les secteurs suivants :

• opérations;
• services professionnels;
• paiements de transfert;
• déplacements.

Le SCT gère six crédits centraux. Chaque exercice, le financement provenant de ces crédits centraux est transféré du SCT aux ministères et organismes individuels, et ce, une fois que des critères précis sont remplis. Les soldes à la fin de l’exercice sont considérés comme non utilisés. Le tableau 14 contient le numéro, le nom et la description de chaque vote.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 15 indique la somme d’argent dépensée par le SCT au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les dépenses réelles ont augmenté de 88,1 millions de dollars de l’exercice 2022-2023 à l’exercice 2023-2024. L’augmentation est principalement attribuable à une augmentation des dépenses relatives à la responsabilité essentielle du SCT en matière d’employeur de la fonction publique, plus précisément aux dépenses relatives aux paiements d’assurance (crédit 20) relatifs au Régime de soins de santé de la fonction publique et aux charges sociales provinciales.

Les dépenses réelles ont augmenté de 6 785,9 millions de dollars de l’exercice 2023-2024 à l’exercice 2024-2025. L’augmentation est également liée à la responsabilité essentielle en matière d’employeur et est principalement attribuable à une augmentation de 6 425 millions de dollars des paiements législatifs liés aux cotisations au Régime de retraite de la fonction publique qui ont permis de combler une insuffisance actuarielle dans le Compte de pension de retraite de la fonction publique, signalée dans le 20e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2023. Cette augmentation s’explique également par les paiements d’assurance de la fonction publique (crédit 20) relatifs au Régime de soins de santé de la fonction publique et aux charges sociales provinciales.

En 2024-2025, la majeure partie des ressources non utilisées du SCT à la fin de l’exercice sont attribuables aux soldes du financement au titre des crédits centraux qui n’ont pas été transférés à d’autres ministères ou organismes.

La section Finances dans l’InfoBase du GC contient d’autres renseignements financiers concernant les exercices précédents.

Le tableau 16 indique la somme d’argent que le SCT prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du Ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique 3 montre les dépenses du programme du Ministère (crédit 1) et le financement futur approuvé de 2022-2023 à 2027-2028. Les dépenses du programme comprennent les coûts de fonctionnement comme les salaires du personnel du SCT et les coûts non salariaux associés à l’exécution des programmes.

Graphique 3 - Version textuelle

Exercice	Crédit 1
2022-2023	362 302 218 $
2023-2024	350 862 528 $
2024-2025	335 887 845 $
2025-2026	385 107 943 $
2026-2027	352 917 405 $
2027-2028	333 232 135 $

Analyse des dépenses et du financement (crédit 1) pour la période de six exercices allant de 2022-2023 à 2027-2028

Comme l’illustre le graphique 3, les dépenses du programme du SCT en 2023-2024 ont été inférieures de 11,4 millions de dollars à celles de 2022-2023. Cette diminution est principalement attribuable au transfert du financement du Service numérique canadien à Emploi et Développement social Canada, conformément au Décret 2023‑0784.

Les dépenses réelles en 2024-2025 pour le crédit 1 (dépenses du programme) étaient inférieures de 12,3 millions de dollars aux dépenses prévues dans le Plan ministériel du SCT 2024-2025. Cette diminution s’explique principalement par :

• le transfert du financement du Fonds pour un gouvernement vert qui n’a pas été dépensé directement par le SCT à d’autres ministères;
• le report du financement accordé à la mise en œuvre de l’équité salariale dans la fonction publique fédérale;
• la réduction des dépenses concernant le Plan d’action du gouvernement du Canada pour soutenir le personnel noir de la fonction publique.

Pour les exercices de 2025-2026 à 2027-2028, les autorisations qui ont été approuvées par le Parlement ou le Conseil du Trésor et qui seront introduites au moyen de projets de loi à venir de crédits du Budget principal des dépenses devraient diminuer de 51,9 millions de dollars, principalement en raison de la fin des initiatives ou des programmes suivants qui sont assujettis au processus de renouvellement :

• le financement de la mise en œuvre de l’équité salariale proactive dans la fonction publique fédérale;
• le financement pour l’administration des ressources humaines et de la paye de la fonction publique fédérale;
• le financement du Plan d’action du gouvernement du Canada pour soutenir le personnel noir de la fonction publique.

Le graphique 4 résume les dépenses du Ministère en matière d’assurance de la fonction publique (crédit 20) et le financement approuvé de 2022-2023 à 2027-2028.

Graphique 4 - Version textuelle

Exercice	Crédit 20
2022-2023	3 759 894 377 $
2023-2024	3 853 588 562 $
2024-2025	4 232 621 232 $
2025-2026	4 004 854 465 $
2026-2027	4 192 298 049 $
2027-2028	4 394 409 142 $

Analyse des dépenses et du financement (crédit 20) pour la période de six exercices allant de 2022-2023 à 2027-2028

Les dépenses réelles en 2024-2025 pour les paiements de l’assurance de la fonction publique ont dépassé de 388,9 millions de dollars les dépenses prévues indiquées dans le Plan ministériel du SCT 2024-2025. Cette situation est principalement attribuable à une hausse d’un an du financement pour faire face aux augmentations prévues des coûts pour l’employeur dans le cadre des régimes et des programmes de prestations de la fonction publique.

En général, l’augmentation des dépenses d’assurance et de prestations de la fonction publique ainsi que des charges sociales est attribuable aux facteurs suivants :

• une augmentation du taux d’utilisation ou d’accès aux régimes d’avantages sociaux;
• une augmentation des coûts unitaires en raison des nouvelles technologies médicales et de l’inflation;
• une hausse du nombre de participantes et participants;
• les composantes salariales du crédit 20 qui sont touchées par des augmentations de salaire résultant des conventions collectives.

De 2025-2026 à 2027-2028, les dépenses prévues ont augmenté de 389,6 millions de dollars au total, principalement en raison de l’augmentation des dépenses liées aux régimes d’assurance de la fonction publique découlant de l’inflation et de l’augmentation du nombre de demandes de remboursement accordées.

Le graphique 5 illustre les dépenses législatives du Ministère et le financement futur approuvé de 2022-2023 à 2027-2028.

Graphique 5 - Version textuelle

Exercice	Législatif
2022-2023	39 994 405 $
2023-2024	45 882 795 $
2024-2025	6 467 763 896 $
2025-2026	40 503 471 $
2026-2027	38 843 531 $
2027-2028	36 259 829 $

Analyse des dépenses et du financement (législatif) sur une période de six exercices

Les dépenses réelles en 2024-2025 pour les paiements d’assurance de la fonction publique ont dépassé de 6 433,8 millions de dollars les dépenses prévues indiquées dans le Plan ministériel du SCT 2024-2025. Cette somme est principalement attribuable à une augmentation de 6 425 millions de dollars^{Note en bas de page 1} des cotisations au Régime de retraite de la fonction publique qui a permis de combler une insuffisance actuarielle dans le Compte de pension de retraite de la fonction publique, signalée dans le 20e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2023. Le prochain rapport actuariel sera déposé en 2027-2028.

Les changements aux dépenses prévues de 2025-2026 à 2027-2028 sont associés au financement des régimes d’avantages sociaux des fonctionnaires qui est lié à diverses initiatives dans le cadre du crédit 1 et du crédit 20.

De plus amples renseignements sur les dépenses votées et législatives du SCT se trouvent dans les Comptes publics du Canada.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

De 2022-2023 à 2023-2024, le nombre d’équivalents temps plein a diminué de 33. Le Rapport sur les résultats ministériels du SCT 2023-2024 contient des renseignements détaillés à ce sujet.

De 2023-2024 à 2024-2025, le nombre d’équivalents temps plein a diminué de 143, principalement pour ces raisons :

• le transfert du Service numérique canadien à Emploi et Développement social Canada (Décret 2023‑0784);
• le transfert du Bureau du programme des justificatifs numériques à Emploi et Développement social Canada;
• l’attrition au sein du Bureau du dirigeant principal de l’information et du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.

En 2024-2025, les équivalents temps plein réels ont dépassé le montant prévu d’un total de 326 pour l’ensemble des responsabilités essentielles en raison de ce qui suit :

• le nombre d’équivalents temps plein requis pour que le SCT s’acquitte de sa responsabilité essentielle en matière de leadership administratif a augmenté de 198, principalement en raison des besoins en personnel pour :
  • la prestation du Programme du gouvernement numérique,
  • la transformation de la gestion financière,
  • l’accessibilité de la fonction publique;
• le nombre d’équivalents temps plein nécessaires pour que le SCT s’acquitte de sa responsabilité essentielle en matière d’employeur a augmenté de 121, principalement en raison des besoins en matière de personnel pour :
  • le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines aux fins d’administration des ressources humaines et de la paye de la fonction publique fédérale,
  • le Bureau des réclamations de Phénix;
• le nombre d’équivalents temps plein nécessaires pour que le SCT s’acquitte de ses deux autres responsabilités essentielles (surveillance réglementaire et surveillance des dépenses) et assure la prestation des services internes a augmenté de 7 au total, principalement en raison d’une augmentation des services de communication, des services de gestion financière, des services de gestion des ressources humaines et des services de technologies de l’information, financés par des réaffectations internes.

Le tableau 21 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes du SCT prévus au cours des trois prochains exercices. Les chiffres pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Entre 2025-2026 et 2027-2028, le nombre d’équivalents temps plein devrait diminuer de 217. Cette réduction est principalement attribuable à la fin du financement soumis au processus de renouvellement concernant les initiatives suivantes :

• le financement pour l’administration des ressources humaines et de la paye de la fonction publique fédérale;
• l’autorisation de recouvrer les coûts relatifs à l’administration du Régime de retraite de la fonction publique, qui est renouvelé tous les cinq ans;
• le financement du renouvellement du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique;
• le financement de la mise en œuvre de l’équité salariale proactive dans la fonction publique fédérale;
• le financement du Plan d’action du gouvernement du Canada pour soutenir le personnel noir de la fonction publique.
• le financement de la Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du Canada.