Renseignements supplémentaires - Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Renseignements supplémentaires – Établissement de rapports par programme

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement des programmes, veuillez consulter la section sur les renseignements supplémentaires – établissement de rapports par programme du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-après figurent dans la section sur les tableaux de renseignements supplémentaires du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Initiatives horizontales
• Audits internes et évaluations
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes

Renseignements sur les dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.