Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

Le SCT :

• appuiera la réalisation d’un examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et la mise en œuvre des recommandations adoptées par le gouvernement du Canada;
• favorisera les possibilités d’avancement de carrière, de formation, de parrainage et d’apprentissage destinées aux fonctionnaires appartenant à des groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
• travaillera avec le Bureau du Conseil privé pour aider les ministères à mettre en œuvre leurs plans en réponse à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion;
• prendra des mesures positives à l’appui de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et de l’élaboration du Plan d’action national de lutte contre la haine;
• mettra en œuvre le questionnaire d’auto–identification mis à jour, qui vise à accroître l’exactitude, la profondeur et l’étendue des données sur la représentation du personnel de la fonction publique appartenant aux quatre groupes désignés au titre de l’équité en matière d’emploi et à d’autres groupes d’identité;
• fournira des orientations stratégiques et des ressources aux partenaires et aux ministères sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion;
• aidera les ministères à soumettre des plans d’accessibilité et des rapports d’étape solides pour répondre aux ambitions de la Loi canadienne sur l’accessibilité en fournissant une analyse des plans publiés, en élaborant et en diffusant des outils et des orientations supplémentaires, et des indicateurs pour aider les organisations à mesurer les progrès;
• dirigera un forum de conférenciers et de conférencières fédéraux sur la diversité et l’inclusion, une plateforme permettant aux fonctionnaires de faire part de leurs expériences sur la diversité, l’inclusion, l’accessibilité et d’autres sujets connexes;
• surveillera la mise en œuvre du modèle de maturité pour la diversité et l’inclusion, un outil que les organisations peuvent utiliser pour évaluer leurs progrès par rapport à leurs objectifs en matière de diversité et d’inclusion.

Indicateur de rendement 1 : pourcentage de l’effectif (par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active) qui est constitué de personnes en situation de handicap.

Point de départ : en 2021-2022, 6,2 % de l’effectif est constitué de personnes en situation de handicap, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 9,1 %.

Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les personnes en situation de handicap.

Indicateur de rendement 2 : pourcentage de l’effectif (par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active) qui est constitué de membres d’un groupe de minorités visibles

Point de départ : en 2021-2022, 20,2 % de l’effectif est constitué de membres d’un groupe de minorités visibles, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 17,2 %.

Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les membres d’un groupe de minorités visibles.

Indicateur de rendement 3 : pourcentage de l’effectif qui est constitué de personnes noires.

Point de départ : en 2021-2022, 4,2 % de l’effectif est constitué de personnes noires.

Cible : sans objet. Les taux estimatifs de disponibilité au sein de la population active ne sont pas calculés pour les personnes noires.

Le gouvernement du Canada est le plus grand employeur du Canada. La création d’une fonction publique diversifiée, inclusive et accessible, représentative des personnes en situation de handicap, des personnes noires et membres d’autres minorités visibles au Canada contribue à réduire les inégalités dans la société canadienne et aide la fonction publique à mieux comprendre les besoins des divers Canadiens et Canadiennes qu’elle sert, et à y répondre.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : la population canadienne vit sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CIC : pas de cible spécifique

Cible 10.2 du CMI : d’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur origine, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible 10.3 du CMI : assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.

Cible 10.4 du CMI : adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité.

Résultat de l’indicateur 1 :

Cible non atteinte. En 2023–2024, 7,9 % de l’effectif dans la fonction publique est constitué de personnes en situation de handicap, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 12,0 %.

Résultat de l’indicateur 2 :

Cible surpassée. En 2023–2024, 22,9 % de l’effectif dans la fonction publique est constitué de membres d’un groupe de minorité visible, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 22,7 %.

Résultat de l’indicateur 3 :

Aucune cible applicable. En 2023–2024, 5,0 % de l’effectif dans la fonction publique sont des personnes noires. Les taux estimatifs de disponibilité au sein de la population active ne sont pas calculés pour les personnes noires.

En plus de ses mesures en matière de diversité, d’équité,^{Note du tableau 1 *} d’inclusion et d’accessibilité qui contribuent à faire progresser l’égalité des genres, le SCT :

• fera progresser la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale dans l’ensemble de la fonction publique;
• élaborera et mettra en œuvre une stratégie modernisée à l’intention de la haute direction visant la promotion de l’avancement professionnel et de l’inclusion, du développement des compétences en leadership et de la planification de la relève et du recrutement ciblés au profit des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Indicateur de rendement 1 : pourcentage de l’effectif (par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active) qui est constitué de femmes.

Point de départ : en 2021-2022, 56 % de l’effectif est constitué de femmes, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 53,3 %.

Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les femmes.

Indicateur de rendement 2 : pourcentage de cadres supérieurs (par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active) qui sont des femmes.

Point de départ : en 2021-2022, 53,2 % des cadres supérieures sont des femmes, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 48,2 %.

Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les femmes occupant des postes de cadre supérieur.

Le gouvernement du Canada est le plus grand employeur du Canada. L’élimination des inégalités entre les genres dans la fonction publique contribue à réduire les inégalités dans la société canadienne et aide à la fonction publique à mieux comprendre les besoins de la population canadienne de différents genres, et à y répondre. L’élimination des inégalités entre les genres dans la fonction publique contribue à réduire les inégalités dans la société canadienne et aide à la fonction publique à mieux comprendre les besoins des Canadiens et des Canadiennes de différents genres, et à y répondre.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : parvenir à l’égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.

Cible du CIC : représentation accrue des femmes dans les rôles de leadership.

Ambition du CIC : la population canadienne vit sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CIC : pas de cible spécifique

Cible 5.1 du CMI : mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.

Cible 5.5 du CMI : veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité.

Cible 10.2 du CMI : d’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur origine, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible 10.3 du CMI : assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.

Cible 10.4 du CMI : adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité.

Résultat de l’indicateur 1 :

Cible surpassée. En 2023–2024, 56,9 % de l’effectif dans la fonction publique est constitué de femmes, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 55,3 %.

Résultat de l’indicateur 2 :

Cible surpassée. En 2023–2024, 55,1 % des cadres supérieurs dans la fonction publique sont des femmes, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 42,2 %.

En plus des autres mesures qu’il prend pour favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité, le SCT mettra en œuvre Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, une stratégie pangouvernementale visant à réduire et éliminer les obstacles à l’emploi dans la fonction publique rencontrés par les peuples autochtones grâce à des mesures dans cinq domaines :

• inciter les Autochtones à se joindre à la fonction publique et leur offrir un soutien à cet égard;
• lutter contre les préjugés, le racisme, la discrimination et le harcèlement, et améliorer les compétences culturelles dans la fonction publique;
• répondre aux préoccupations des fonctionnaires autochtones en matière d’apprentissage, de perfectionnement et d’avancement professionnel;
• reconnaître les talents des Autochtones et promouvoir l’avancement au sein du groupe de direction;
• soutenir et mobiliser les fonctionnaires et partenaires autochtones, et communiquer avec eux.

Indicateur de rendement 1 : pourcentage de l’effectif (par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active) qui est constitué de personnes autochtones.

Point de départ : en 2021-2022, 20,2 % de l’effectif est constitué de personnes racisées, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 17,2 %.

Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les Autochtones.

Indicateur de rendement 2 : pourcentage de cadres supérieurs (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des Autochtones.

Point de départ : en 2021-2022, 4,9 % des cadres supérieurs sont des Autochtones, comparativement au taux de disponibilité au sein de la population active de 5,2 %.

Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les Autochtones.

Le gouvernement du Canada est le plus grand employeur du Canada. L’augmentation du taux d’emploi des Autochtones dans la fonction publique contribue à réduire les inégalités dans la société canadienne et aide la fonction publique à faire progresser la réconciliation et de mieux comprendre les besoins des peuples autochtones qu’elle sert, et à y répondre. L’augmentation du taux d’emploi des Autochtones dans la fonction publique contribue à réduire les inégalités dans la société canadienne et aide la fonction publique à faire progresser la réconciliation et de mieux comprendre les besoins des peuples autochtones qu’elle sert, et à y répondre.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : la population canadienne vit sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CIC : pas de cible spécifique

Cible 10.2 du CMI : d’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur origine, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Résultat de l’indicateur 1 :

Cible surpassée. En 2023–2024, 5,3 % de l’effectif dans la fonction publique est constitué de personnes autochtones, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 4,1 %.

Résultat de l’indicateur 2 :

Cible surpassée. En 2023–2024, 5,5 % des cadres supérieurs dans la fonction publique sont des Autochtones, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 3,9 %.

Le SCT :

• appuiera le travail du ministère de la Justice Canada , en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones, pour mettre en œuvre le Plan d’action 2023-2028 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et continuer à l’améliorer;
• déterminera les mesures du plan d’action pour lesquelles il assume un rôle de leadership;
• déterminera les mesures du plan d’action pour lesquelles il doit fournir un soutien à d’autres ministères ou organismes principaux;
• travaillera avec des partenaires autochtones (et avec d’autres ministères et organismes, s’il y a lieu) pour déterminer les mesures nécessaires à la mise en œuvre des mesures du plan d’action;
• entreprendra ces mesures, en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones.

Les mesures seront appliquées au plus tard en 2024-2025.

Point de départ : en 2023, le SCT est désigné comme ministère coresponsable de deux mesures du plan d’action :

·soutenir la souveraineté des données autochtones;

·élaborer et mettre en œuvre un processus et des orientations supplémentaires pour les ministères et organismes fédéraux afin de garantir que les projets de loi et les projets de règlement sont conformes à la Déclaration.

Le SCT travaille également à déterminer d’autres mesures du plan d’action, dirigées par d’autres ministères et organismes, pour lesquelles il doit fournir un soutien.

Cible : d’ici juin 2028, les mesures du plan d’action auront été mises en œuvre en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones.

Le Plan d’action 2023-2028 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fournit une feuille de route des mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et faire progresser davantage et concrètement la réconciliation.

Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de chacune des mesures du plan d’action contribueront à éliminer les obstacles, à combattre le racisme et la discrimination systémiques, à combler les écarts socio-économiques et à promouvoir une plus grande égalité et une plus grande prospérité pour les peuples autochtones. En contribuant à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones , le SCT bâtira un avenir meilleur et plus équitable pour les peuples autochtones et, ce faisant, un Canada plus inclusif pour la génération actuelle et les générations futures.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : la population canadienne vit sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CIC : pas de cible spécifique

Cible 10.2 du CMI : d’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur origine, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible 10.3 du CMI : assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.

Cible 10.4 du CMI : adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité.

Résultat de l’indicateur :

Cible devant être atteinte ultérieurement. Le SCT codirige la mise en œuvre de deux mesures du plan d’action et il participe à la mise en œuvre d’une troisième.

Remarques :

Le SCT codirige les travaux sur une mesure du plan d’action sur la souveraineté des données autochtones avec Services aux Autochtones Canada. Le SCT dirige également les travaux du ministère de la Justice Canada et du Bureau du Conseil privé visant à établir des processus et des orientations afin de garantir que les nouveaux projets de loi et règlements sont conformes à la Déclaration.

Le SCT fournit un soutien en ce qui concerne la priorité 4 des Inuits. Par exemple, il copréside le Comité d’examen de la Directive du Nunavut avec Nunavut Tunngavik Incorporated.

Pour le parc de véhicules légers conventionnels du gouvernement fédéral, le SCT facilitera une adoption plus généralisée des véhicules zéro émission par les ministères.

• Il fera un suivi du pourcentage global de véhicules zéro émission, et en rendra compte.
• Il fera un suivi du pourcentage de nouveaux achats de véhicules zéro émission ou hybrides effectués annuellement qui font partie des groupes de véhicules comprenant des options convenables et répondant aux besoins opérationnels, et en rendra compte.

Indicateur de rendement 1 : pourcentage du parc de véhicules routiers légers qui est composé de véhicules zéro émission, notamment des véhicules électriques à batterie, hybrides rechargeables et à pile à combustible à hydrogène.

Point de départ : 3,4 % en 2021-2022

Cible : 100 % d’ici 2030

Indicateur de rendement 2 : pourcentage d’achats annuels de véhicules routiers légers conventionnels qui sont des véhicules zéro émission ou hybrides dans les groupes de véhicules comprenant des options convenables et répondant aux besoins opérationnels.

Point de départ : 72 % en 2021-2022

Cible : au moins 75 % chaque année

L’achat de véhicules zéro émission et de véhicules hybrides pour remplacer les véhicules à moteur à combustion interne réduira les émissions de gaz à effet de serre de portée 1 provenant des opérations du parc automobile conventionnel, en plus d’autres polluants atmosphériques.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : la population canadienne consomme de façon durable.

Cible du CIC : les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.

Cible 12.7 du CMI : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur 1 :

Cible devant être atteinte ultérieurement. En 2024–2025, 31 % des véhicules légers conventionnels du gouvernement du Canada étaient écologiques (14 % des véhicules < zéro émission, 17 % véhicules hybrides).

Résultat de l’indicateur 2 :

Cible atteinte. En 2024–2025, dans les cas où la cible s’appliquait, 75 % (50 % des véhicules à zéro émission, 25 % véhicules hybrides).

Remarques :

La cible de l’indicateur de rendement 2 s’appliquait à tous les achats annuels de véhicules routiers légers conventionnels lorsque des options convenables étaient offertes.

Dans le cadre de la Politique d’achats écologiques, le SCT a publié la Norme sur le carbone intrinsèque en construction, qui est entrée en vigueur le 31 décembre 2022. À compter de 2024-2025, le SCT publiera chaque année les émissions connexes de portée 3, selon ce qui aura été déclaré par les ministères pour leurs projets de construction de 2023-2024.

Indicateur de rendement 1 : pourcentage moyen de réduction de carbone intrinsèque dans le béton prêt à l’emploi utilisé dans les grands projets de construction soumis à la norme, par rapport aux niveaux de référence des projets.^{Note du tableau 4 1}

Point de départ : les données de 2023-2024 seront disponibles en 2024–2025 ou lorsque les projets pertinents auront été menés à bien.

Cible : réduire d’au moins 10 % par rapport aux niveaux de référence du projet le carbone intrinsèque du béton prêt à l’emploi utilisé dans les grands projets de construction visés par la norme.

Les critères s’appliquant à l’approvisionnement écologique sont pris en considération dans les décisions d’achat, ce qui devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : la population canadienne consomme de façon durable.

Cible du CIC : pas de cible spécifique

Cible 12.7 du CMI : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

Cible surpassée. En 2024–2025, le carbone intrinsèque dans le béton prêt à l’emploi utilisé dans un grand projet de construction admissible soumis à la norme a réduit de 21 % par rapport aux niveaux de référence des projets.

Dans le cadre de la Politique d’achats écologiques, le SCT a publié la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2023. En ce qui concerne les achats auprès des principaux fournisseurs, à compter de 2024-2025 et chaque année par la suite, le SCT recueillera et regroupera les données sur les processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada qui incitent les fournisseurs à adopter un objectif scientifique conforme avec l’Accord de Paris et à divulguer les émissions de gaz à effet de serre des chaînes d’approvisionnement, et en rendra compte.

Indicateur de rendement 1 : le pourcentage de processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada auprès des principaux fournisseurs qui ont appliqué la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction dans le cadre de la Politique d’achats écologiques.

Point de départ : 81 % en 2023-2024^{Note du tableau 4 2}

Cible 1 : 100 % des processus d’approvisionnement auprès des principaux fournisseurs appliquent la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction dans le cadre de la Politique d’achats écologiques.

^{Note du tableau 4 3} Indicateur de rendement 2 : pourcentage des marchés du gouvernement du Canada d’une valeur totale de 25 millions de dollars ou plus qui comprennent une évaluation du cycle de vie comme élément à réaliser dans le cadre du marché.

Point de départ : les données de 2025–2026 seront disponibles en 2026–2027.

Cible : d’ici 2025-2026, 100 % des marchés d’une valeur totale de 25 millions de dollars ou plus comprendront une évaluation du cycle de vie comme élément à réaliser dans le cadre d’un marché.

Les achats représentent une grande partie des émissions de gaz à effet de serre de portée 3 du gouvernement du Canada. L’exigence visant à inciter les fournisseurs à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et à fixer des objectifs de réduction devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement afin d’atteindre la carboneutralité en matière d’approvisionnement d’ici 2050.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : la population canadienne consomme de façon durable.

Cible du CIC : pas de cible spécifique

Cible 12.7 du CMI : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur 1 :

Cible non atteinte. En 2024–2025, 94 % des processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada auprès des principaux fournisseurs ont appliqué la norme.

Résultat de l’indicateur 2 :

Le résultat n’est pas disponible.

Remarques :

Les données sur l’indicateur 2 de 2025-2026 seront disponibles à compter de 2026–2027.

Chaque année, le SCT publiera les taux de réacheminement des sites d’enfouissement des ministères, tant pour les déchets non dangereux provenant des opérations que pour les déchets de construction, de démolition et de rénovation.

Indicateur de rendement 1 : pourcentage en poids de déchets non dangereux provenant des opérations qui sont réacheminés des sites d’enfouissement.

Point de départ : 35 % en 2023-2024^{Note du tableau 4 2}

Cible : au moins 75 % chaque année d’ici 2030

Indicateur de rendement 2 : pourcentage en poids des déchets de construction, de démolition et de rénovation qui sont réacheminés des sites d’enfouissement.

Point de départ : 95 % en 2023-2024^{Note du tableau 4 2}

Cible : au moins 100 % chaque année^{Note du tableau 4 4}

Les mesures qui réduisent la production de déchets non dangereux provenant des opérations contribueront à réduire les émissions de portée 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition 12.3 du CIC : la population canadienne consomme de façon durable.

Indicateur 12.3.1 du CIC : total des matières résiduelles récupérées par habitant.

Cible 12.5 du CMI : d’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Résultat de l’indicateur 1 :

Cible devant être atteinte ultérieurement. En 2024–2025, les ministères ont réacheminé des sites d’enfouissement 39 % des déchets non dangereux provenant des opérations.

Résultat de l’indicateur 2 :

Cible non atteinte. En 2024–2025, quatre ministères dont les projets sont admissibles ont réacheminé des sites d’enfouissement en moyenne 72 % des déchets de construction, de démolition et de rénovation.

Remarques :

Le nombre de projets terminés et déclarés qui réacheminent des déchets de construction, de démolition et de rénovation varie chaque année.

Le SCT s’assurera que l’ensemble de ses spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ont suivi une formation en approvisionnement écologique (comme le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques, ou l’équivalent) dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialistes.

Indicateur de rendement : pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel au SCT qui ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialistes.

Point de départ : en 2022-2023, 100 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique.

Cible : 100 % des agents et agentes d’approvisionnement et des spécialistes en gestion du matériel reçoivent une formation dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialistes.

Aux fins de l’approvisionnement écologique, les décisions d’achat tiennent compte des facteurs environnementaux, ce qui devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : la population canadienne consomme de façon durable.

Indicateur 12.2.1 du CIC : proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.

Cible du CIC : pas de cible spécifique

Cible 12.7 du CMI : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

Cible atteinte. En 2024–2025, 100 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel au SCT ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique.

Le SCT démontrera comment il a intégré les facteurs environnementaux dans ses cadres de contrôle de gestion conformément à la Politique d’achats écologiques en :

• déterminant les catégories ministérielles d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales;
• établissant des critères, s’il n’existe pas déjà de critères établis au niveau central, qui réduisent leurs répercussions;
• mettant en œuvre ces critères.

Indicateur de rendement 1 : pourcentage de catégories ministérielles d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales pour lesquelles des critères visant à réduire leurs répercussions environnementales ont été établis.

Point de départ : nouvel engagement à partir de 2024

Cible : d’ici 2025, des critères auront été établis pour 100 % des catégories ministérielles d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales afin de réduire leurs répercussions environnementales.

Indicateur de rendement 2 : pourcentage de catégories ministérielles d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales pour lesquelles des critères visant à réduire leurs répercussions environnementales ont été mis en œuvre.

Point de départ : nouvel engagement à partir de 2024

Cible : d’ici 2026, des critères auront été mis en œuvre pour réduire les répercussions environnementales de la totalité des catégories ministérielles d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales.

Aux fins de l’approvisionnement écologique, les décisions d’achat tiennent compte des facteurs environnementaux, ce qui devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : la population canadienne consomme de façon durable.

Indicateur 12.2.1 du CIC : proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.

Cible du CIC : pas de cible spécifique

Cible 12.7 du CMI : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur 1 :

Cible atteinte. Des critères ont été établis pour 100 % des catégories d’approvisionnement du SCT ayant les plus grandes répercussions environnementales afin de réduire leurs répercussions environnementales.

Résultat de l’indicateur 2 :

Cible devant être atteinte ultérieurement.

0 %

Il s’agit d’un nouvel engagement. L’objectif est d’atteindre la cible d’ici 2026.

Remarques :

Comme il s’agit d’un nouvel engagement pris en 2024–2025, il sera mis en œuvre graduellement. Le SCT a déterminé ses catégories d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales et a défini ses critères écologiques. Des travaux préparatoires sont en cours pour servir de base à la mise en œuvre et la production de rapports à compter de 2025–2026.

Le SCT :

• dirigera et coordonnera les initiatives fédérales de réduction des émissions, de résilience climatique et d’écologisation du gouvernement;
• intégrera les connaissances d’autres organisations de premier plan et communiquera les pratiques exemplaires à grande échelle;
• fera centralement un suivi des renseignements sur la performance environnementale, et en rendra compte;
• s’assurera que les résultats permettent d’atteindre les objectifs environnementaux du gouvernement en matière d’écologisation.

Indicateur de rendement : le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du gouvernement provenant des biens immobiliers et des parcs automobiles conventionnels par rapport à ceux de 2005–2006.

Point de départ : 39,8 % en 2022-2022

Cibles

• Cible provisoire de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre provenant des biens immobiliers et des parcs automobiles conventionnels d’ici 2025-2026.^{Note du tableau 5 1}
• Les opérations du gouvernement du Canada seront carboneutres d’ici 2050.

Les émissions de gaz à effet de serre des portées 1 et 2 provenant des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement fédéral peuvent être réduites en améliorant l’efficacité et en passant à des sources d’énergie plus propres.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : la population canadienne réduit ses émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CIC : d’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 %, par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

Cible 13.2 du CMI : incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

Cible atteinte. En 2024–2025, le gouvernement fédéral a réduit de 42,5 % son niveau d’émissions de gaz à effet de serre provenant des biens immobiliers et des parcs automobiles conventionnels, par rapport aux niveaux de 2005.

Le SCT dirigera les efforts du gouvernement fédéral pour favoriser une meilleure compréhension des risques posés par les répercussions des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral, et la prise de mesures pour réduire ces risques.

^{Note du tableau 5 2} Indicateur de rendement 1 : pourcentage de ministères et d’organismes fédéraux qui ont entrepris ou terminé des évaluations de leurs services et opérations essentiels pour en déterminer leur résilience face aux risques climatiques, dont l’établissement de plans.

Point de départ : en 2023-2024, 82 % des ministères interrogés avaient entrepris ou terminé des évaluations des risques climatiques.

Cible : d’ici 2027-2028, 90 % des ministères et organismes interrogés auront établi des plans afin de faire face aux risques pour leurs services et opérations essentiels.

^{Note du tableau 5 3} Indicateur de rendement 2 : pourcentage des biens essentiels déclarés qui ont fait l’objet d’une évaluation au regard des risques climatiques.

Point de départ : en 2023-2024, 10 % des biens essentiels déclarés ont été évalués au regard des risques climatiques.

Objectif : d’ici à 2027-2028, 30 % des biens essentiels auront été évalués au regard des risques climatiques.

Avoir une meilleure compréhension des risques et prendre des mesures pour les atténuer contribuent à des services et des opérations plus résilients.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : la population canadienne est bien équipée et résiliente face aux effets du changement climatique.

Cible 13.1 du CMI : renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Cible 13.2 du CMI : incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Cible 13.3 du CMI : améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et les systèmes d’alerte rapide.

Résultat de l’indicateur 1 :

Cible devant être atteinte ultérieurement. D’ici la fin de 2024–2025, 83 % des 30 ministères et organismes interrogés avaient entrepris ou terminé les évaluations des risques climatiques de leurs biens et opérations.

Résultat de l’indicateur 2 :

Cible devant être atteinte ultérieurement. D’ici la fin de 2024–2025, 15 % des biens essentiels des 23 ministères interrogés ont fait l’objet d’une évaluation des risques climatiques.

Remarques :

Le nombre de biens essentiels déclarés est passé de 975 en 2023–2024 à 1 839 en 2024–2025.

Le SCT élaborera des mesures pour faire face aux risques relevés dans son évaluation ministérielle des risques climatiques.

Indicateur de rendement : des mesures sont prises pour faire face aux trois principaux risques relevés dans l’évaluation des risques climatiques du SCT.

Point de départ : d’après l’évaluation des risques climatiques de 2020, le SCT a évalué les risques posés par les changements climatiques et a relevé les trois principaux risques.

Cible : d’ici 2024-2025, des mesures auront été déterminées et appliquées pour répondre aux trois principaux risques relevés.

Avoir une meilleure compréhension des risques et prendre des mesures pour les atténuer contribuent à des services et des opérations plus résilients.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : la population canadienne est bien équipée et résiliente face aux effets du changement climatique.

Cible 13.1 du CMI : renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Cible 13.2 du CMI : incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Cible 13.3 du CMI : améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et les systèmes d’alerte rapide.

Résultat de l’indicateur :

Cible atteinte. En 2024–2025, le SCT a instauré des mesures pour faire face aux trois principaux risques relevés dans son évaluation des risques climatiques.

Remarques :

Les trois principaux risques sont les suivants :

·l’interruption des services qu’il offre;

·les répercussions possibles des changements climatiques sur le cadre financier;

·l’incidence des changements climatiques sur les politiques, les négociations et les mécanismes de surveillance liés aux régimes de pension de retraite et d’avantages sociaux.

En 2025–2026, le SCT examinera et mettra à jour son évaluation ministérielle des risques climatiques pour qu’elle soit conforme avec la Stratégie pour un gouvernement vert.

Le SCT mettra en œuvre un programme d’approvisionnement en carburant à faible teneur en carbone qui soutiendra l’achat de carburants propres à faible émission de carbone pour les opérations des parcs aériens et maritimes fédéraux.

Indicateur de rendement : volume cumulatif de carburants propres à faible teneur en carbone acheté.

Point de départ : 0 litre en 2022-2023

Cible : jusqu’à 200 millions de litres de carburants propres à faible teneur en carbone auront été achetés au total d’ici la fin de l’exercice 2030-2031.

L’achat de carburants à faible teneur en carbone réduit les émissions de gaz à effet de serre de portée 1 provenant de la combustion du carburant dans les véhicules du parc aérien et maritime fédéral.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : la population canadienne réduit ses émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CIC : d’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 %, par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

Cible 13.2 du CMI : incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

Cible devant être atteinte ultérieurement. En 2024–2025, le programme a aidé les ministères avec l’achat de 4,5 millions de litres de carburants propres à faible teneur en carbone, ce qui porte le total cumulé des achats effectués dans le cadre du programme à 7,4 millions de litres.