Ce dont vous aurez besoin

Ce dont vous aurez besoin pour une demande d’accès à l’information

  • Accès à un compte de courriel valide
  • Des copies électroniques de tous les documents que vous souhaitez joindre à votre demande (les formats acceptés sont DOC, DOCX, PDF, TIFF, JPG ou PNG)
  • Renseignements sur la carte de crédit pour payer les frais de demande de 5 $ (les cartes VISA, MasterCard ou American Express sont acceptées. Les paiements ne peuvent pas être effectués au moyen de cartes de débit ou de cartes de crédit prépayées).

Ce dont vous aurez besoin pour une demande de renseignements personnels

Remarque : l’institution gouvernementale peut vous demander des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité.

Renseignements à votre sujet
  • Accès à un compte de courriel valide
  • Copies électroniques de tous les documents que vous souhaitez joindre à votre demande (les formats acceptés sont DOC, DOCX, PDF, TIFF, JPG ou PNG)
Renseignements sur une autre personne avec son autorisation
  • Accès à un compte de courriel valide
  • Copies électroniques de tous les documents que vous souhaitez joindre à votre demande (les formats acceptés sont DOC, DOCX, PDF, TIFF, JPG ou PNG)
  • Si vous présentez une demande au nom d’une autre personne, vous devez fournir une autorisation écrite de cette personne vous permettant d’obtenir les renseignements la concernant. La personne vous autorisant à obtenir les renseignements personnels la concernant doit signer et dater le consentement.
Renseignements sur une personne décédée depuis moins de 20 ans
  • Accès à un compte de courriel valide
  • Copies électroniques de tous les documents que vous souhaitez joindre à votre demande (les formats acceptés sont DOC, DOCX, PDF, TIFF, JPG ou PNG)
  • Une preuve de décès, comme une copie d’un avis de décès, un certificat de décès ou une photo d’une pierre tombale
  • Preuve que vous êtes l’exécuteur testamentaire de la succession
Renseignements sur une personne décédée depuis plus de 20 ans
  • Accès à un compte de courriel valide
  • Copies électroniques de tous les documents que vous souhaitez joindre à votre demande (les formats acceptés sont DOC, DOCX, PDF, TIFF, JPG ou PNG)
  • Une preuve de décès, comme une copie d’un avis de décès, un certificat de décès ou une photo d’une pierre tombale
  • Renseignements sur la carte de crédit pour payer les frais de demande de 5 $ (les cartes VISA, MasterCard ou American Express sont acceptées. Les paiements ne peuvent pas être effectués au moyen de cartes de débit ou de cartes de crédit prépayées).

Détails de la page

Date de modification :