Comparaison entre les types de dossiers du Cabinet
Point | Mémoire au Cabinet | Présentation au CT | Présentation au GEC |
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Objet | Faire approuver une proposition par le Cabinet (p. ex., une politique ou une nouvelle initiative) | Faire approuver les éléments liés à la conception, à la mise en œuvre ou à l’exécution d’un programme, ou obtenir d’autres autorisations relatives au mandat d’une organisation | Faire approuver un décret ou un règlement |
Thème central | Plan d’action recommandé, exigences relatives au financement, motifs pour aller de l’avant, options de rechange, points à prendre en considération, attestation sur l’exactitude des répercussions en matière de ressources présentées, plan de mise en œuvre, communications stratégiques et plan parlementaire Sur une base facultative, plus d’information sur la conception de la politique ou du programme proposé | Conception détaillée et plan de mise en œuvre du programme; ventilation détaillée des coûts; mesure des résultats et cadres de responsabilisation; risques et gestion des risques; évaluations et audits antérieurs et prévus | Règlements : Information détaillée sur les risques, les coûts, les avantages, et les plans de mesure et d’évaluation du rendement (uniquement pour les règlements ayant une incidence importante) Décrets : Justification d’une politique ou d’un programme indiquant clairement les objectifs, les répercussions et les coûts |
Information détaillée sur les ressources | Information de haut niveau sur les ressources requises au total par exercice et, uniquement à des fins d’information, détails additionnels sur les coûts de la démarche proposée et des équivalents temps plein | Information précise sur le financement et justification claire des ressources qui seront affectées par exercice | Règlements : Analyse coûts-avantages requise; le niveau d’explication dépend de l’évaluation des conséquences du règlement proposé Décrets : Information de haut niveau sur les ressources requises au total par exercice |
Auditoire cible | Ministres du Cabinet | Ministres du Conseil du Trésor | Conseil du Trésor agissant à titre de comité du Cabinet chargé de conseiller le gouverneur général |
Principales organisations intéressées | La ou les organisations soumettant la présentation, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère des Finances Canada et les autres organisations intéressées | La ou les organisations soumettant la présentation et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | La ou les organisations soumettant la présentation, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Bureau du Conseil privé, le ministère de la Justice Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Hyperlien aux modèles de document | Modèle de mémoire au Cabinet | Formulaire de présentation au Conseil du Trésor | Gabarits pour les règlements et la plupart des décrets |
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