Préparation à la retraite - Pension

Vous voulez peut-être savoir…

• J’ai l’intention de prendre ma retraite l’année prochaine. Dois-je aviser le Centre des pensions du gouvernement du Canada avant la date de ma retraite?

  Oui, il est recommandé d’aviser le Centre des pensions du gouvernement du Canada par écrit six mois avant la date prévue de votre départ à la retraite. Une fois que vous avez choisi une date de retraite, vous devez envoyer une copie de votre lettre de démission ainsi que la lettre d'acceptation de votre gestionnaire au Centre des pensions afin qu'elles soient ajoutées à votre dossier de pension. Cela assure une transition en douceur vers la retraite. La lettre de démission acceptée doit également être envoyée au Centre de Paie ou aux services de rémunération de votre ministère.

• Devrais-je mettre mes projets de retraite en attente jusqu’à ce que les problèmes liés à Phénix soient réglés?

  Les employés qui souhaitent prendre leur retraite ne devraient pas mettre leurs projets en attente. Si vous prévoyez prendre votre retraite au cours des 6 prochains mois, veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour entamer le processus.

  Le gouvernement du Canada prend ses responsabilités très au sérieux et déploie tous les efforts nécessaires pour s’assurer que les employés reçoivent des prestations de retraite exactes et en temps opportun.

• Si je prends ma retraite alors que je suis touché par des problèmes de paye, recevrai-je quand même mes prestations de retraite?

  Les employés peuvent prendre leur retraite, même s’ils ont connu des problèmes de paye. Le Centre des pensions du gouvernement du Canada assure le traitement des prestations en fonction des renseignements au dossier lorsque les participants prennent leur retraite avec une prestation mensuelle. Ces prestations devront être rajustées rétroactivement s’il advient que des modifications doivent être apportées au dossier de paye du participant.

  Dans le cas de prestations forfaitaires, comme une valeur de transfert ou un remboursement de cotisations, le Centre des pensions entamera le processus de paiement une fois qu’il aura reçu vos documents initiaux de fin d’emploi. Dans la plupart des cas, ceux qui optent pour une valeur de transfert reçoivent 100 % de la partie appartenant à la limite établie par le plafond prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu et au moins 95 % de la partie dépassant cette limite. Le solde restant de la valeur de transfert est retenu, jusqu’à un maximum de 5000 $, en attendant la réception de la version finale des documents de fin d’emploi. Le Centre des pensions vous avisera de l’échéance prévue pour le versement du solde restant. Dans certains cas exceptionnels, le Centre des pensions peut exercer un pouvoir discrétionnaire. Les remboursements de cotisations sont payés en entier.

• Après la retraite, combien de temps aurai-je à attendre avant de recevoir mon premier paiement de pension?

  Le Centre des pensions du gouvernement du Canada a établi des normes de service pour l’ensemble de ses services, y compris le versement du premier paiement de pension mensuel. Une fois vos documents dûment remplis et reçus par le Centre des pensions, vous pourrez vous attendre à recevoir un paiement dans les 45 jours civils.

• Puis-je augmenter mon service ouvrant droit à pension avant de prendre ma retraite?

  Il pourrait y avoir des périodes de service antérieures que vous pouvez racheter, des périodes de congé pouvant être comptabilisées au titre de service ouvrant droit à pension ou des périodes de service réalisées sous le régime de retraite d’un autre employeur qui pourraient être transférées afin d’augmenter votre pension. Tout rachat de service doit être effectué avant votre départ à la retraite.

  Si vous avez exercé une option de rachat, mais que vous n’avez pas terminé de la payer, vous devrez continuer vos paiements après votre départ, à moins que vous choisissiez une valeur de transfert. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Trousse d’information sur le rachat de service.

• Existe-t-il des modalités de travail spéciales me permettant de réduire ma semaine de travail afin de faciliter ma transition à la retraite tout en continuant de comptabiliser les jours où je ne travaille pas au titre de service ouvrant droit à pension?

  Oui, sous réserve de certaines conditions. Si, au cours des deux prochaines années, vous deveniez admissible à une retraite sans réduction de votre pension, vous pourriez avoir le droit de présenter une demande de congé de transition à la retraite. Il s’agit de modalités de travail spéciales permettant aux employés admissibles de prendre un congé non payé afin de réduire leur semaine de travail jusqu’à 40 %. Les jours non travaillés en vertu de ces modalités de travail sont comptabilisés au titre de service ouvrant droit à pension aux fins du Régime de retraite de la fonction publique, sous réserve des limites établies dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Les cotisations au régime de retraite sont basées sur le taux de paye non réduit. Cependant, certaines conditions s’appliquent, et vous aurez à présenter votre demande à votre gestionnaire pour approbation.

  Pour en apprendre davantage sur le congé de transition à la retraite et les conditions applicables, veuillez consulter la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales et la Trousse d’information sur les congés non payés.

• Quelles sont les étapes à suivre pour se préparer à la retraite?

  • Étape 1 : Renseignez-vous sur vos options de pension.

    Les options varient en fonction de votre âge et de vos années de service ouvrant droit à pension au moment de quitter la fonction publique fédérale.

    Si vous comptez au moins 2 ans de service ouvrant droit à pension, vous pourriez avoir droit aux options suivantes :

    • Une valeur de transfert.
    • Une pension différée.
    • Une allocation annuelle.
    • Une pension immédiate.

    Si vous comptez moins de 2 ans de service ouvrant droit à pension, vous êtes normalement admissible à ce qui suit :

    • Un remboursement de cotisations.

    Vous pourriez également être admissible au transfert de vos droits à pension accumulés à un autre régime de retraite par l’intermédiaire d’un accord de transfert de pension.

    Remarque au sujet de la réembauche : Généralement, les participants au Régime de retraite de la fonction publique qui ont quitté la fonction publique fédérale avant le 1^er janvier 2013 et qui ont choisi

    • la pension immédiate;
    • la pension différée; ou
    • l’allocation annuelle;

    continueront d’être couverts par les modalités du régime de retraite en vigueur avant 2013, si leur réembauche au sein de la fonction publique est datée au 1^er janvier 2013 ou à une date ultérieure. Toutefois, ceux qui ont quitté la fonction publique par le passé et ont choisi une valeur de transfert, ont reçu un remboursement de cotisations, ou ont choisi le transfert de leurs crédits à un autre régime seront considérés comme participants aux modalités du régime de retraite d’après 2012 pour l’ensemble du service ouvrant droit à pension accumulée après avoir été réembauchée au sein de la fonction publique après le 1^er janvier 2013. À ce titre, l’âge de leur retraite sera de 65 ans. Veuillez consulter la section sur le Réemploi pour de plus amples renseignements.

    Si vous avez accumulé du service opérationnel avec Service correctionnel Canada, vous pourriez avoir droit à différentes options de pension et devriez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

    Visitez la page des options de pension de la fonction publique pour de plus amples renseignements.

  • Étape 2 : Déterminez le montant de chaque option de pension.

    Le Calculateur de pension de retraite des Outils sécurisés de pension - Applications Web de la rémunération peut vous aider à estimer le montant de vos prestations de retraite en fonction des renseignements que vous y saisirez.

  • Étape 3 : Déterminez quels régimes d’assurance resteront en vigueur après votre départ à la retraite en consultant la page Préparation à la retraite – Régimes d’assurance collective de la fonction publique.
  • Étape 4 : Faites l’estimation de vos besoins financiers au moment de votre départ de la fonction publique.

    Consultez la page Comprendre vos besoins financiers pour de plus amples renseignements.

    Il pourrait également vous être utile de consulter un conseiller fiscal ou financier afin de vous renseigner au sujet des options de pension, des avantages sociaux et de leurs répercussions sur votre retraite.

• Comment puis-je exercer une option de prestation de retraite?

  Dans un premier temps, veuillez consulter la page Outils sécurisés de pension – Applications Web de la rémunération et utilisez les outils de pension pour estimer le montant d’une éventuelle prestation de retraite.

  Une fois que vous aurez choisi la date de votre départ à la retraite, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada. Le Centre des pensions vous enverra un Relevé des options de prestations de retraite personnalisé et le reste des formulaires requis. Pour choisir une option, vous devez remplir le Relevé des options de prestations de retraite et le retourner au Centre des pensions par la poste dans les délais qui vous seront indiqués.

• Quelle est la formule utilisée pour calculer mes prestations de retraite annuelles

  Le régime de retraite de la fonction publique prévoit une pension viagère payable jusqu’à votre décès et, pour les départs à la retraite avant l’âge de 65 ans, une prestation de raccordement temporaire payable jusqu’à 65 ans.

  En général, la formule suivante est utilisée pour calculer votre pension immédiate ou votre pension différée :

  Pension viagère

  Votre pension viagère annuelle est fondée sur la moyenne de vos cinq années consécutives les mieux payées et sur vos années de service ouvrant droit à pension accumulée, comme suit :

  1,375 %^{Note de bas de page 1} × salaire moyen jusqu’à la MMGP^{Note de bas de page 2} × années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)

  plus

  2 % × salaire moyen supérieur à la MMGP^{Note de bas de page 2} × années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)

  Remarque : Si votre pension comprend du service à temps partiel, les prestations sont rajustées en fonction des heures à temps partiel assignées par rapport aux heures de l’équivalent à temps plein du même poste.

  Prestation de raccordement

  Si vous prenez votre retraite avant l’âge de 65 ans, vous pourriez également recevoir une prestation de raccordement. La prestation de raccordement est une prestation temporaire qui aide à « raccorder » votre pension jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 65 ans, soit le moment auquel vous êtes censé commencer à recevoir les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ). Toutefois, le versement de la prestation de raccordement cesse si vous devenez admissible à une pension d’invalidité du RPC ou du RRQ. La prestation de raccordement est calculée comme suit :

  0,625 %^{Note de bas de page 3} × votre salaire moyen jusqu’à la MMGP^{Note de bas de page 2} × vos années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)

  Remarque : Si vous n’avez pas atteint l’âge ou les années de service requis pour prendre votre retraite avec une pension immédiate non réduite, mais que vous avez droit à une allocation annuelle, votre pension différée, qui aura été calculée au moyen de la formule qui précède, sera réduite afin de tenir compte du fait que vous recevrez des prestations sur une plus longue période de temps.

• Pourquoi la prestation de raccordement du régime de retraite de la fonction publique cesse à l’âge de 65 ans?

  La prestation de raccordement est une prestation temporaire qui aide à « raccorder » votre pension jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 65 ans, soit l’âge normal de départ à la retraite en vertu du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ). Toutefois, le versement de la prestation de raccordement cesse si vous devenez admissible à une pension d’invalidité du RPC ou du RRQ. Consultez la section sur la Coordination du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec pour de plus amples renseignements.

• Mes prestations de retraites sont-elles protégées contre la dévaluation causée par l’inflation?

  Oui. L’indexation garantit que votre prestation de retraite sera protégée des effets de l’inflation et de l’augmentation annuelle du coût de la vie. L’indexation des prestations du Régime de retraite de la fonction publique est gouvernée par deux lois : la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires. L’augmentation de la pension pour les participants à la retraite, leurs survivants et leurs enfants admissibles est calculée chaque année en fonction de l’Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada. La pension différée est indexée à la date à laquelle vous avez quitté la fonction publique pour la dernière fois. Consultez la page Taux d’indexation – Participants retraités – Pension pour plus de détails.

  Les rajustements entrent normalement en vigueur le 1^er janvier suivant la date du départ à la retraite et ont lieu chaque année par la suite. Le montant de la première indexation sera établi au prorata pour traduire le nombre de mois complets restants à l’année suivant le mois au cours duquel vous avez pris votre retraite. Durant les années suivantes, vous aurez droit à la pleine augmentation annuelle.

  Exemple : Si un employé prenait sa retraite le 20 août, il aurait droit, au mois de janvier de l’année suivante, à un rajustement de sa pension correspondant à 4/12^e de l’Indice des prix à la consommation (pour les mois de septembre à décembre).

• La reprise d’emploi aura-t-elle des répercussions sur ma prestation de retraite?

  Si vous retournez à l’emploi de la fonction publique et recommencez à cotiser au Régime de retraite de la fonction publique, votre pension mensuelle (y compris l’indexation) cessera. Cela s’explique du fait que vous ne pouvez pas recevoir une pension tout en accumulant simultanément du service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de retraite de la fonction publique. À votre nouveau départ vers la retraite, vos prestations de retraite et l’indexation seront fondées sur la date de ce nouveau départ, tout en tenant compte de votre dernier salaire et des années de service que vous aurez accumulées. L’indexation cumulée à votre pension sera alors réinitialisée. Pour de plus amples renseignements sur les conséquences d’un retour à l’emploi, consultez la page Réemploi après la retraite – Participants retraités – Pension.

• Que se passe-t-il si, au moment de ma retraite, je n’ai pas terminé de payer mes cotisations de retraite pour mon rachat de service actuel ou pour une période de congé non payé?

  Si, après avoir choisi de racheter du service, vous choisissez de recevoir vos prestations de pension annuelles sans avoir terminé de payer vos cotisations, vous aurez à continuer de fournir les paiements requis après votre départ. Pour de plus amples renseignements, consultez la Trousse d’information sur le rachat de service.

  Si vous choisissez une valeur de transfert, le solde restant de votre rachat de service devra être payé avant la date de l’estimation, sans quoi le service en question ne sera pas inclus au calcul de votre valeur de transfert. Veuillez consulter la page sur la valeur de transfert pour de plus amples renseignements.

  Toutes cotisations au régime de retraite ou au Régime de prestations supplémentaires de décès en souffrance pour une période de congé non payé doivent être remboursées. Communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour des renseignements sur les options de paiements pour ces cotisations.

• La personne à qui j’ai accordé une procuration générale peut-elle gérer les questions relatives à ma pension?

  Si vous désirez qu’une personne gère les affaires relatives à votre pension en votre nom, vous devez transmettre au Centre des pensions du gouvernement du Canada, le document original, une copie notariée ou une copie conforme de la procuration générale portant la signature originale des personnes désignées en vertu des lois de votre province de résidence (un avocat, un notaire, un commissaire aux serments ou un juge de paix). Afin de protéger les participants au régime, le Centre des pensions n’accepte pas les photocopies, les télécopies, ni les versions numérisées des documents légaux fournis à l’appui. Le document de procuration original vous sera retourné par la poste.

  La personne que vous nommez peut ensuite, en votre nom, demander un changement d’adresse, vous inscrire au dépôt direct et choisir le type de prestation. Toutefois, la procuration n’autorise pas cette personne à modifier le bénéficiaire d’une prestation de retraite ni le bénéficiaire au titre du Régime de prestations supplémentaires de décès.

  Si vous souhaitez permettre à quelqu’un de demander et de recevoir des renseignements sur votre pension sans pour autant prendre des décisions à votre place, vous pouvez envoyer une autorisation écrite au Centre des pensions.

  Veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada directement afin de discuter de la documentation requise pour autoriser une personne à gérer vos affaires.