Préparation à la retraite - Régimes d'assurance collective de la fonction publique

Félicitations! La planification de la retraite est un grand événement dans la vie, mais c'est aussi le moment de prendre des décisions importantes. Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre les prestations d'assurance collective qui pourraient vous être offertes à la retraite.

Vous voulez peut-être savoir...

  • Quelles sont les prestations d'assurance collective offertes aux participants retraités de la fonction publique fédérale?

    Les régimes d'assurance collective suivants pourraient vous être offerts :

  • La protection prévue par le Régime de soins de santé de la fonction publique se poursuit-elle à la retraite?

    La protection prévue par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) peut continuer après que vous avez pris votre retraite si vous avez droit à une pension immédiate de la fonction publique fondée sur un minimum de six années de services ouvrant droit à pension. Ce minimum de six années de services ouvrant droit à pension ne s'applique pas dans les cas suivants :

    • Vous êtes un participant retraité du RSSFP avant le
    • Vous avez droit à une pension différée immédiatement avant le
    • Vous recevez une pension continue en raison d'une invalidité
    • Vous êtes le survivant d'un participant au régime ou d'un particulier qui était admissible à titre de participant au régime au moment de son décès, et vous recevez une prestation de survivant (même si le participant ne comptait pas six années de services)
    • Vous avez droit à une pension continue, mais vous n'êtes plus au service de la fonction publique fédérale en raison du réaménagement des effectifs
    • Vous êtes membre du groupe client d'Anciens combattants Canada ou êtes le survivant d'un tel membre
    • Vous avez droit à une pension (à titre de pensionné ou de survivant) en vertu de la Loi sur les juges, de la Loi sur le gouverneur général ou de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
  • Comment faire une demande d'adhésion au Régime de soins de santé de la fonction publique à la retraite?

    Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) étant un régime à participation volontaire, les participants doivent faire une demande d'adhésion. Cette demande se fait en deux étapes.

    1. Inscription auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada :
      • Si vous participez actuellement au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), vous devrez signer à votre retraite le formulaire PWGSC-TPSGC 1422 Retenue sur la pension ou l'allocation annuelle, afin de confirmer que vous souhaitez conserver le même niveau de protection du RSSFP et d'autoriser les retenues sur votre chèque de pension mensuel. Si vous voulez modifier votre niveau de protection du RSSFP, vous devrez remplir le formulaire Demande du pensionné au RSSFP et l'envoyer au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

        Votre numéro de certificat du RSSFP ne changera pas à votre retraite.

        La mise à jour de vos dossiers de pension et de RSSFP pourrait prendre un certain temps. Pendant cette période, votre carte de prestations du RSSFP pourrait être suspendue temporairement et vos demandes faites sur papier pourraient être refusées. Conservez vos reçus et présentez-les à la Sun Life une fois que vos retenues du RSSFP sont confirmées.

      • Si vous n'êtes pas actuellement un participant retraité du RSSFP, vous pouvez demander la protection à tout moment. Si vous remplissez les critères d'admissibilité, votre protection commencera le premier jour du quatrième mois suivant la date de réception du formulaire Demande du pensionné au RSSFP au Centre des pensions du gouvernement du Canada.
    2. Adhésion préalable auprès de la Sun Life :
      • Vous devrez effectuer l'adhésion préalable auprès de la Sun Life si vous ne l'avez pas déjà fait à titre de participant actif ou si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements.
      • Pour effectuer l'adhésion préalable, vous devez remplir et soumettre le formulaire électronique disponible sur le site Web Sun Life - Services aux participants (vous devrez créer un compte), ou un formulaire papier. On vous demandera de fournir des renseignements sur vous-même, votre époux ou conjoint de fait et chaque enfant admissible.
  • À quel moment la protection du Régime de soins de santé de la fonction publique commence-t-elle à la retraite?

    Si, à votre retraite, vous avez droit à une pension immédiate de la fonction publique fondée sur au moins six années de service ouvrant droit à pension et que vous confirmez votre participation continue et autorisez les retenues sur votre chèque de pension au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), votre protection en tant que participant retraité commencera à la date de votre retraite.

    Si, à votre retraite, vous optez pour une pension différée fondée sur au moins six années de service ouvrant droit à pension, vous pouvez demander la protection du RSSFP dès que votre pension devient payable. Si vous demandez la protection dans les 60 jours suivant la date à laquelle votre pension devient payable et que vous participiez au RSSFP durant votre emploi, la protection du RSSFP commencera le premier jour du mois suivant la date de réception du formulaire Demande du pensionné au RSSFP au Centre des pensions du gouvernement du Canada. Si vous ne participiez pas au régime durant votre emploi ou si vous demandez la protection du RSSFP plus de 60 jours suivant la date à laquelle votre pension devient payable, la protection commencera le premier jour du quatrième mois suivant la date de réception de votre demande au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

  • Le coût de la protection du Régime de soins de santé de la fonction publique change-t-il à la retraite?

    Oui. Les taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) des participants retraités ne sont pas les mêmes que ceux des participants actifs.

    À titre de participant retraité de la fonction publique fédérale, vous partagez avec le gouvernement du Canada le coût de la garantie-maladie complémentaire et de la protection de niveau I de la garantie-hospitalisation (protection supplémentaire et protection totale). Si vous choisissez la protection d'hospitalisation de niveau II ou III, vous êtes responsable de tous les coûts supplémentaires qui y sont liés.

    Vous trouverez à l'Annexe V de la Directive sur le RSSFP des renseignements sur les taux de cotisation des participants retraités, le ratio du partage des coûts avec l'employeur et la disposition d'allégement du RSSFP.

  • La protection prévue par le Régime de soins dentaires de la fonction publique se poursuit-elle à la retraite?

    Non. À votre retraite de la fonction publique, la couverture prévue par le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) prend fin le dernier jour de votre emploi. Toutefois, si vous avez droit à une pension immédiate de la fonction publique, vous pouvez choisir d'adhérer au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).

  • Comment faire une demande d'adhésion au Régime de services dentaires pour les pensionnés?

    Pour faire une demande d'adhésion au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), vous devez remplir le formulaire du Régime de services dentaires pour les pensionnés et le soumettre au Centre des pensions du gouvernement du Canada. Ce formulaire se trouve dans la trousse d'information sur la retraite que vous recevez du Centre des pensions du gouvernement du Canada. Si votre formulaire rempli est reçu dans les 60 jours suivant la date à laquelle votre pension devient payable, la protection commencera à la date de votre retraite.

    Si votre formulaire d'adhésion rempli est reçu plus de 60 jours suivant la date à laquelle votre pension devient payable, la protection commencera le premier jour du deuxième mois.

    Pour en savoir davantage sur l'adhésion et les prestations, consultez le livret Renseignements sur l'adhésion et sommaire du RSDP.

  • Quel est le coût du Régime de services dentaires pour les pensionnés?

    Vous et le gouvernement du Canada partagez à parts égales le coût de la protection offerte par le RSDP. Ce coût varie selon la catégorie de protection que vous choisissez. Pour en savoir davantage, consultez les taux de cotisation au RSDP.

  • La protection prévue par le Régime d'assurance invalidité se poursuit-elle à la retraite?

    Non. La protection prévue par le Régime d'assurance invalidité (AI) prend fin le dernier jour de votre emploi. 

    Si vous recevez des prestations en vertu du régime d'AI au moment de votre retraite, vos prestations continueront à être versées tant que vous serez totalement invalide et ce, jusqu'à l'âge de 65 ans. 

    Nota : Il est important de déclarer votre revenu de pension de la fonction publique à la Sun Life dans les plus brefs délais afin d'éviter le versement en trop de prestations d'invalidité.

  • La protection prévue par le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique se poursuit-elle à la retraite?

    La protection offerte par l'assurance-vie de base, l'assurance-vie supplémentaire et l'assurance des personnes à charge du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) se poursuit pendant une période de grâce de 31 jours. Au cours de cette période, vous aurez la possibilité de convertir votre protection en une police d'assurance-vie privée sans avoir à fournir une preuve d'assurabilité (c.-à-d. aucun examen médical n'est requis peu importe votre état de santé). Vous devez faire vos propres arrangements avec l'Industrielle Alliance.

    L'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident et l'assurance invalidité de longue durée (ILD) prévues par le RACGFP ne peuvent être converties en polices privées. Elles prennent fin le dernier jour de votre emploi. 

    Si vous recevez des prestations en vertu du RACGFP-ILD au moment de votre retraite, vos prestations continueront à être versées tant que vous serez totalement invalide et ce, jusqu'à l'âge de 65 ans. 

    Nota : Il est important de déclarer votre prestation de retraite de la fonction publique à la l'Industrielle Alliance dans les plus brefs délais afin d'éviter le versement en trop de prestations d'invalidité.  

    Si vous êtes cadre supérieur, consultez la section Devenir un cadre supérieur pour obtenir des renseignements sur l'assurance-vie après la retraite.

Visitez Régime de retraite de la fonction publique pour des renseignements sur la pension.

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