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Demandes d’indemnisation générale pour les dommages et paiements

Employés actuels et anciens : Inscrivez-vous pour recevoir des notifications par courriel au sujet de votre régime de retraite et de vos avantages sociaux, et pour être avisé lorsque de nouveaux renseignements sur le processus de réclamation sont disponibles.

Employés actuels

Les employés actuels admissibles ont reçu des paiements d’indemnité générale sous forme de paiements forfaitaires ou de crédits de congé.

  • Si vous n’avez pas reçu de paiement, veuillez communiquer avec votre conseiller en RH.

Certains employés qui ont reçu des crédits de congé recevront des paiements de rattrapage additionnels en septembre 2021.

Anciens employés représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

Un processus de réclamation pour les paiements d’indemnité générale sera lancé en décembre 2021. Pour recevoir les indemnités, vous devrez soumettre une demande de réclamation. Le processus pour présenter une seule demande est en cours d’élaboration en vue de vous permettre de soumettre les demandes de réclamation pour toutes les indemnités générales pour les dommages auxquelles vous avez droit.

Anciens employés admissibles à recevoir des indemnités aux termes de l’Entente sur les dommages de 2019

Un processus de réclamation est disponible pour vous permettre de soumettre vos demandes de réclamation pour les paiements équivalant au congé.

Coûts financiers, pertes de revenus de placement et répercussions graves

Un processus de réclamation est ouvert pour les employés actuels et anciens admissibles à recevoir des indemnités pour dommages en vertu des ententes sur les dommages de 2019 et 2020. Vous pouvez vérifier :

Pour toute question liée à ces demandes de réclamation, veuillez communiquer avec le Bureau des réclamations de Phénix par courriel à l’adresse : DamageClaims-ReclamationDommages@tbs-sct.gc.ca.

Dépenses et remboursements

Tous les employés actuels et anciens, quelle que soit leur durée d’emploi ou leur classification, peuvent soumettre une demande de réclamation pour les répercussions financières admissibles ou les dépenses engagées en raison du système de paye Phénix. Ces demandes de réclamation comprennent :

L’agent des réclamations de votre organisation peut répondre à vos questions et vous orienter tout au long du processus de demande de réclamation.

Signalez un problème de paye

Les problèmes de paye en souffrance liés au système de paye Phénix ne peuvent pas être réglés par le biais d’un processus de demande de réclamation. Si vous avez des problèmes avec votre paye, suivez le processus existant pour signaler un problème.

Demandes de renseignements généraux

Pour toute question d’ordre général concernant le système de paye Phénix, veuillez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle.

Pour les questions d’ordre général concernant les demandes de réclamation et les indemnités liées au système de paye Phénix, veuillez communiquer avec le Bureau des réclamations de Phénix à l’adresse : DamageClaims-ReclamationDommages@tbs-sct.gc.ca.

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