Directive du commissaire 004 : Normes nationales de déploiement des agents correctionnels

1. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, veillera à la mise en application cohérente du Cadre des normes nationales de déploiement dans l’ensemble des établissements :
   1. en établissant et en tenant à jour les Normes de déploiement en fonction des changements opérationnels et organisationnels
   2. en établissant et en tenant à jour les niveaux de déploiement dans les établissements et les ordres de poste génériques nationaux, et
   3. en procédant à l’examen et à la mise à jour des politiques en matière de déploiement ainsi qu’en traitant les questions soulevées par les régions, les unités opérationnelles, les comités d’enquête, les évaluations, les audits, les partenaires et les intervenants.
2. Le commissaire adjoint, Services corporatifs, examinera et validera les exigences en matière de coûts pour les niveaux de déploiement dans les établissements et les modifications qui y sont apportées.
3. Le Comité de direction approuvera les niveaux de déploiement dans les établissements au moyen du processus d’affectation des ressources.
4. Le directeur général, Sécurité, fournira une orientation et du soutien aux régions et aux établissements en ce qui concerne les procédures opérationnelles relatives au déploiement des agents correctionnels et des intervenants de première ligne.
5. Le sous-commissaire régional :
   1. dirigera la mise en application judicieuse et en temps utile des Normes de déploiement dans les établissements de sa région, et
   2. soumettra les demandes officielles d’exceptions aux Normes de déploiement au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels.
6. Le sous-commissaire adjoint, Services intégrés, surveillera le respect des Normes de déploiement.
7. Le directeur de l’établissement :
   1. mettra en application les Normes de déploiement en fonction des niveaux de déploiement dans l’établissement
   2. veillera à ce que des ordres de poste soient élaborés pour chaque poste de sécurité en utilisant les Modèles d’ordres de poste génériques nationaux
   3. communiquera les changements apportés aux politiques en matière de déploiement au personnel, au Comité local de santé et de sécurité au travail, aux syndicats et aux autres intervenants, et
   4. approuvera et mettra en œuvre des pratiques en matière d’ajustement opérationnel qui sont en conformité avec les circonstances décrites dans les Normes de déploiement, puis veillera à ce que le Plan des ajustements opérationnels soit réexaminé tout au moins une fois par année.

8. Le Plan des ajustements opérationnels indiquera les activités de sécurité pouvant faire l’objet d’un ajustement opérationnel en conformité avec les Normes de déploiement. Des consultations seront menées auprès du Comité local de santé et de sécurité au travail en ce qui concerne le Plan des ajustements opérationnels initial et toute modification envisagée. Le formulaire Ajustement opérationnel – Outil d’évaluation des risques (CSC/SCC 1295-01F) doit être rempli comme il est indiqué dans les Normes de déploiement.

9. Une Évaluation de la menace et des risques sera effectuée dans les situations où un examen formel d’un milieu opérationnel est requis. L’équipe chargée de mener cette évaluation sera normalement composée d’un représentant de la direction, ou de son délégué, des paliers national, régional et de l’établissement.

10. Les niveaux de déploiement dans les établissements seront utilisés pour établir les indicateurs de ressources nationaux, qui sont traduits en équivalents temps plein et en affectations budgétaires salariales, pour chacun des établissements.

11. Les tâches principales décrites dans les Normes de déploiement sont des responsabilités à assumer dans tous les établissements et constitueront les ordres de poste génériques nationaux. Chaque établissement exécutera les tâches principales en fonction de ses activités opérationnelles courantes et de ses éléments distinctifs. Des tâches secondaires seront ajoutées selon les besoins et les considérations d’ordre opérationnel, s’il y a lieu.

12. Aux fins de conformité au Code canadien du travail, un programme de prévention des risques doit être établi en consultation avec le Comité d’orientation national de santé et de sécurité composé de représentants de la direction et des employés. La méthodologie relative à l’analyse des risques au travail sera utilisée par le SCC pour cerner, évaluer, contrôler et surveiller tous les risques, y compris ceux relevés au chapitre des divers postes et tâches des agents correctionnels.

13. Les demandes d’exceptions aux Normes de déploiement ne doivent être présentées qu’une fois que tous les ajustements possibles aux activités opérationnelles courantes ont été considérés et consignés dans une analyse de cas.

14. Un processus d’examen est nécessaire pour gérer les exceptions et les dérogations ultérieures aux Normes de déploiement qui peuvent mener à une réévaluation des niveaux de déploiement dans les établissements, entre autres, dans les situations suivantes :
    1. construction ou agrandissement d’établissements
    2. modification de l’infrastructure d’un établissement
    3. modification d’une politique nationale ayant trait aux Normes de déploiement ou aux ordres de poste génériques nationaux
    4. questions de santé et de sécurité, ou
    5. modification du niveau de sécurité d’une partie ou de la totalité d’un établissement.
15. S’il est établi qu’une demande d’exception est nécessaire, le directeur de l’établissement ou son délégué, qui occupe un poste équivalent ou supérieur à celui de gestionnaire correctionnel, doit présenter officiellement au sous-commissaire adjoint, Services intégrés, une analyse de cas afin de demander des dérogations aux Normes de déploiement. Les demandes officielles doivent clairement indiquer si le problème est lié à la charge de travail administrative ou s’il est attribuable à un risque pour la sécurité à l’unité opérationnelle, ainsi que préciser quelles mesures ont été prises pour tenter de le résoudre localement.
16. Les demandes d’exceptions appuyées par le sous-commissaire régional seront présentées au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, aux fins d’examen et d’approbation. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, acheminera également la demande au commissaire adjoint, Services corporatifs, pour examen et approbation du point de vue du financement, le cas échéant.

17. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : NHQ.Policy-Politiques.AC@csc-scc.gc.ca

 

Commissaire,
Anne Kelly

 

• DC 001 : Cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique du Service correctionnel du Canada
• LD 005-1 : Structure de gestion des établissements : Rôles et responsabilités
• DC 228 : Données et information
• DC 254 : Programmes de sécurité et santé au travail et de retour au travail
• LD 254-1 : Programme de santé et de sécurité au travail
• DC 566 : Cadre pour des milieux correctionnels sécuritaires et efficaces
• DC 706 : Classification des établissements

Définitions

Sujets connexes

• Bulletin politique 567
• Bulletin politique 736